Exigences relatives aux petits ruminants importés des États-Unis pour l'engraissement et l'abattage subséquent

AHPD-DSAE-IE-2007-11-5
Le 26 janvier 2010

Modification : Au point I.5., Exigences après l'entrée, les conditions de temps de confirmation ont été réduites de sept jours à 48 heures.

Petits ruminants : membres de la famille des Bovidae, de la sous-famille Caprinidae et des genres Ovis et Capra. Dans le présent document, le terme « petits ruminants » s'applique aux moutons et aux chèvres domestiques.

A. Remarques générales relatives à l'importation

1. Un permis d'importation est exigé pour toutes les catégories de petits ruminants importés et doit être délivré avant l'arrivée des animaux au port d'entrée. Il est possible d'obtenir un permis d'importation d'animaux pour l'engraissement et l'abattage subséquent pour des chargements multiples expédiés sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours.

2. Tous les petits ruminants importés au Canada doivent être identifiés individuellement de manière à ce qu'on puisse retracer leur troupeau d'origine (c.-à-d. l'État d'où proviennent les animaux d'engraissement). Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette officielle du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) ou d'une étiquette d'oreille infalsifiable et inaltérable approuvée par l'Animal Plant Health Inspection Services (APHIS) de l'USDA dans le cadre du Programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante, ou encore, d'une étiquette visible approuvée dans le cadre d'un programme national d'identification.

3. Les petits ruminants importés à des fins d'engraissement doivent être des animaux mâles ou des femelles entiers ou castrés. Les femelles importées à des fins d'engraissement et d'abattage subséquent doivent être non gravides.

4. Les petits ruminants importés à des fins d'engraissement et d'abattage subséquent doivent entrer au pays pour une période d'engraissement d'au moins vingt-et-un (21) jours avant d'être envoyés à l'abattoir et classés à titre d'agneau selon les normes canadiennes de classement.

B. Demande de permis d'importation

1. Le demandeur doit être un résidant canadien ou une entreprise canadienne.

2. La demande de permis (CFIA/ACIA 5083) doit être présentée par écrit au bureau de district de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

3. Le demandeur doit présenter un schéma des installations et la documentation relative aux pratiques de gestion afin de faciliter l'examen du parc d'engraissement. La demande de permis doit comprendre une lettre d'engagement pour fournir des rapports d'importation, des rapports mensuels et des rapports d'abattage.

4. Le personnel de l'ACIA procédera à une inspection initiale des installations d'engraissement à des fins d'approbation.

C. Approbation des installations d'engraissement

1. Au cours de la visite d'inspection de l'ACIA, l'exploitant doit démontrer

1.1 que les installations sont adéquates pour la manipulation et le retraçage des petits ruminants importés qui y séjournent;

1.2 que des systèmes ont été mis en place pour compléter l'identification après l'entrée et établir un lien avec les documents d'identification liés à l'importation;

1.3 la capacité à tenir des registres et de présenter à l'ACIA les documents exigés;

1.4 la présence d'un système de gestion des documents qui retrace tous les déplacements des animaux au sein du parc d'engraissement et vers l'abattoir;

1.5 la capacité d'apporter les modifications nécessaires sur le plan de la gestion ou des installations pour répondre aux demandes de l'ACIA.

2. Inspection à l'arrivée

2.1 Dans les quarante-huit (48) heures suivant l'arrivée au parc d'engraissement, l'importateur doit prendre les dispositions nécessaires pour fournir au bureau de district de l'ACIA les documents relatifs aux étiquettes d'identification nationale que portent les animaux. En ce qui concerne les petits ruminants importés pour lesquels il n'existe aucun programme national d'identification, l'exploitant doit avoir mis en place un système d'identification visuelle satisfaisant pour l'ACIA afin d'établir un lien entre les animaux et les documents d'identification liés à leur importation.

2.2 Le personnel de l'ACIA visitera les installations d'engraissement et vérifiera l'information d'identification d'au moins 15 p. 100 des animaux importés.

3. Visites périodiques du parc d'engraissement

3.1 Les bureaux de district de l'ACIA doivent évaluer régulièrement le système de suivi des animaux importés des parcs d'engraissement.

4. Responsabilités de l'importateur en matière de suivi et de déplacement vers l'abattoir

4.1 L'importateur fournira au bureau de district de l'ACIA, dans les dix (10) jours suivant la fin de chaque mois, un rapport sur les animaux d'engraissement toujours présents dans l'installation. Le rapport doit comprendre une liste de tous les animaux traités au cours du dernier mois et la raison de chaque traitement.

4.2 L'importateur doit aviser le bureau de district de l'ACIA lorsqu'un animal importé décède et obtenir la permission d'éliminer sa carcasse, sur place ou à l'extérieur des installations d'engraissement. L'ACIA peut demander une autopsie ou visiter le parc d'engraissement pour vérifier l'identité et le sexe d'un animal décédé avant d'autoriser l'élimination de sa carcasse.

4.3 Lorsque des animaux sont envoyés à l'abattage, l'importateur doit en aviser le bureau de district de l'ACIA dans les quarante-huit (48) heures avant leur départ et indiquer le nombre et l'emplacement des animaux en question. Les animaux doivent être transportés directement des installations d'engraissement vers l'abattoir agréé par le gouvernement fédéral ou provincial.

4.4 L'importateur doit fournir, dans les quarante-huit (48) heures suivant l'abattage, une liste des étiquettes d'identification des animaux abattus conforme aux registres de l'abattoir ou d'une autre autorité.

4.5 Les installations qui importent des petits ruminants aux fins de l'engraissement et de l'abattage subséquent peuvent faire l'objet d'une visite sur place des inspecteurs de l'ACIA en tout temps et sans préavis, incluant au moment de l'abattage.

D. Exigences générales en matière de certification

1. Des petits ruminants peuvent être importés au Canada en provenance des États-Unis pour l'engraissement et l'abattage subséquent s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel des États-Unis, ou d'un certificat délivré par un vétérinaire agréé aux États-Unis et approuvé par un vétérinaire officiel des États-Unis. Le certificat est valide durant trente (30) jours à compter de la date d'inspection des animaux.

2. Un certificat original est exigé pour chaque envoi, mais peut viser les chargements d'un maximum de huit (8) véhicules si les animaux sont importés sur une période de vingt-quatre (24) heures. Le premier véhicule à entrer au Canada doit présenter le certificat original et une copie, tandis que les véhicules suivants doivent avoir en leur possession deux copies du certificat.

3. Le certificat zoosanitaire doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'exportateur;
  • le nom et l'adresse de l'importateur;
  • le lieu de l'installation d'engraissement s'il diffère de l'adresse de l'importateur;
  • le numéro d'identification de chaque animal, l'espèce, la race, le sexe et l'âge en mois.

E. Exigences en matière de dépistage

Ovins

Il n'y a aucune exigence en matière de dépistage pour les ovins importés à des fins d'engraissement et d'abattage subséquent.

Caprins

Les caprins importés à des fins d'engraissement et d'abattage subséquent doivent subir une épreuve tuberculinique dans les soixante (60) jours précédant l'importation et obtenir un résultat négatif. La date de l'épreuve et le résultat négatif doivent être indiqués sur le certificat.

Autres exigences

Les ovins et les caprins en gestation ne peuvent pas être importés à titre d'animaux d'engraissement dans le cadre du présent programme. Les femelles importées au sein d'un chargement d'animaux d'engraissement doivent faire l'objet d'un examen et être certifiées comme étant non gravides.

F. Certification sanitaire - Certificat zoosanitaire

Version actuelle du certificat zoosanitaire :

VS-Form 17-140, United States Origin Health Certificate

1. Le certificat sanitaire doit indiquer que les petits ruminants du lot expédié ont résidé aux États-Unis ou au Canada durant toute leur vie, qu'ils ont été inspectés et qu'ils étaient exempts de tout symptôme de maladie transmissible et que, dans la mesure où il est possible de l'établir, ils n'ont pas été exposés à une telle maladie dans les 60 jours précédant l'importation.

2. Depuis 1997, il est interdit de nourrir les petits ruminants à l'aide de farine de viande et d'os ou des grattons provenant de ruminants. L'interdiction en vigueur est strictement appliquée.

3. Les petits ruminants du lot expédié sont identifiés à l'aide d'un système permanent d'identification qui permet de retracer leur troupeau d'origine (c.-à-d. l'État d'origine pour les animaux d'engraissement).

4. Toutes les femelles contenues dans le chargement ont fait l'objet d'un examen confirmant qu'elles ne sont pas gravides.

5. Numéro du permis d'importation de l'ACIA associé à cet envoi : espace.

G. Documents d'importation

1. Un certificat sanitaire et au moins une copie de ce certificat doivent accompagner les petits ruminants importés au Canada pour engraissement et abattage subséquent.

2. Si les animaux sont transportés dans plusieurs véhicules, le certificat original et une copie doivent accompagner le premier véhicule au port d'entrée canadien; les autres véhicules doivent être munis de deux copies du certificat sanitaire.

3. Une copie du permis délivré pour l'importation au Canada de petits ruminants à des fins d'engraissement et d'abattage subséquent doit accompagner chaque chargement.

H. Inspection à la frontière et exigences

1. À l'arrivée au port d'entrée, le chargement de petits ruminants destinés à l'engraissement et à l'abattage subséquent doit être signalé au personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à des fins de référence.

2. Le vétérinaire du port doit ensuite inspecter le chargement. Il doit inspecter le certificat sanitaire et les animaux pour vérifier qu'ils satisfont aux conditions d'importation. Si, pour une raison ou une autre, la certification ou les animaux ne sont pas conformes aux descriptions, le chargement se verra interdire l'entrée au pays. Il en sera de même si le chargement contient des animaux décédés ou des animaux qui ne sont pas aptes au transport.

3. Le vétérinaire du port d'entrée délivrera un Certificat d'inspection des animaux importés (CFIA/ACIA 1506) et un permis de transport des animaux à destination.

4. Il appartient à l'ASFC d'autoriser l'entrée des animaux lorsque tous les documents sont présentés et en règle pour le dédouanement.

I. Exigences après l'entrée

1. Après le dédouanement, le personnel du port d'entrée doit envoyer par télécopieur ou par courrier un avis d'importation au bureau de district de l'ACIA associé à l'installation d'engraissement.

2. L'importateur doit informer le bureau de district de l'ACIA de l'importation d'animaux d'engraissement dans les quarante-huit (48) heures précédant leur arrivée.

3. Dans le cas des animaux inscrits à un programme national d'identification du bétail, l'importateur est également tenu de déclarer à l'administrateur du programme national d'identification du bétail les renseignements relatifs aux animaux, conformément à l'article 189 du Règlement sur la santé des animaux.

4. L'importateur doit fournira au bureau de district de l'ACIA, dans les dix (10) jours suivant la fin de chaque mois, un rapport sur les animaux d'engraissement toujours présents dans l'installation. Le rapport doit comprendra une liste de tous les animaux traités au cours du dernier mois et la raison de chaque traitement. Il doit également contenir une liste de tous les animaux qui sont morts et la cause probable du décès.

5. Pour ce qui est des animaux qui ont été envoyés à l'abattoir, l'importateur doit fournir au bureau de district de l'ACIA, dans les 48 heures suivant l'abattage, une confirmation comprenant l'identification de l'animal de l'établissement receveur.

6. Les animaux doivent être abattus avant l'âge de douze (12) mois, tel que déterminé par l'examen de la dentition.

7. Les établissements qui importent des animaux à des fins d'engraissement peuvent recevoir la visite d'inspecteurs de l'ACIA en tout temps.