Exigences relatives aux petits ruminants importés des États-Unis en vue d'un abattage immédiat

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AHPD-DSAE-IE-2007-13-1
Le 30 octobre 2007

Petits ruminants : membres de la famille des Bovidae, de la sous-famille Caprinidae et des genres Ovis et Capra. Dans le présent document, le terme « petits ruminants » s'applique aux moutons et aux chèvres domestiques.

A. Remarques générales relatives à l'importation

1. Un permis d'importation est exigé pour toutes les catégories de petits ruminants importés et doit être délivré avant l'arrivée des animaux au port d'entrée. Il est possible d'obtenir un permis d'importation d'animaux pour abattage pour des envois multiples expédiés sur une période de 90 jours.

2. Tous les petits ruminants importés au Canada doivent être identifiés individuellement de manière à ce que l'on puisse retracer leur troupeau d'origine (c.-à-d. l'État d'où proviennent les animaux d'abattage). Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette officielle du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) placée à l'oreille ou d'une étiquette inaltérable approuvée par l'Animal Plant Health Inspection Services (APHIS) de l'USDA dans le cadre du Programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante, ou encore, d'une étiquette visible approuvée dans le cadre d'un programme national d'identification.

3. Les petits ruminants importés en vue d'un abattage immédiat doivent être âgés de moins de douze (12) mois (voir annexe 1).

4. Les petits ruminants importés en vue d'un abattage immédiat doivent être envoyés à un établissement enregistré auprès du gouvernement fédéral et transportés directement du port d'entrée à l'abattoir pour y être abattus dans les quatre (4) jours suivant leur arrivée.

B. Exigences générales en matière de certification

1. Des petits ruminants peuvent être importés au Canada en provenance des États-Unis en vue d'un abattage immédiat s'ils sont accompagnés d'un certificat délivré par un vétérinaire officiel des États-Unis, ou d'un certificat délivré par un vétérinaire agréé aux États-Unis et contresigné par un vétérinaire officiel des États-Unis. Le certificat est valide durant trente (30) jours à compter de la date d'inspection des animaux.

2. Un certificat original est exigé pour chaque envoi, mais peut couvrir les chargements d'un maximum de huit (8) véhicules si les animaux sont importés sur une période de vingt-quatre (24) heures. Le premier véhicule à entrer au Canada doit présenter le certificat original et une copie de ce dernier, tandis que les véhicules suivants doivent avoir en leur possession deux copies du certificat.

3. Le certificat doit contenir les renseignements suivants :

  • le nom et l'adresse de l'exportateur;
  • le nom et l'adresse de l'importateur;
  • le nom et l'adresse de l'abattoir fédéral au Canada, y compris le numéro de l'établissement vers lequel sont expédiés les animaux;
  • le numéro d'identification de chaque animal, l'espèce, la race, le sexe et l'âge en mois.

C. Exigences en matière de dépistage

L'importation de petits ruminants en vue d'un abattage immédiat n'est assortie d'aucune exigence en matière d'épreuve de dépistage.

D. Certification sanitaire - Certificat zoosanitaire

Aux fins du présent document, le certificat zoosanitaire susmentionné renvoie au formulaire suivant :

VS-Form 17-140, United States Origin Health Certificate

1. Le certificat sanitaire doit indiquer que les petits ruminants du lot expédié ont vécu aux États-Unis ou au Canada durant toute leur vie, qu'ils ont été inspectés et qu'ils étaient exempts de tout signe clinique de maladie transmissible et que, dans la mesure où il est possible de l'établir, ils n'ont pas été exposés à une telle maladie dans les 60 jours précédant l'importation.

2. Depuis 1997, il est interdit de donner aux petits ruminants de la farine de viande et d'os ou des cretons provenant de ruminants. L'interdiction en vigueur est rigoureusement appliquée.

3. Les petits ruminants du lot expédié sont identifiés à l'aide d'un système permanent d'identification qui permet de retracer leur troupeau d'origine (c.-à-d. l'État d'origine).

4. La dentition de chaque animal a été examinée et confirme que tous les animaux sont âgés de moins de douze (12) mois, conformément à la norme voulant qu'un animal de cet âge n'ait pas encore d'incisive permanente.

5. Numéro du permis d'importation de l'ACIA associé à cet envoi : espace pour insérer la date.

E. Documents d'importation

1. Un certificat sanitaire original et une copie de ce certificat doivent accompagner les petits ruminants importés au Canada en vue de l'abattage.

2. Si les animaux sont transportés dans plusieurs véhicules, le certificat sanitaire original et une copie de ce dernier doivent accompagner le premier véhicule au port d'entrée canadien; les autres véhicules doivent être munis de deux copies du certificat sanitaire.

3. Une copie du permis délivré pour l'importation de petits ruminants au Canada en vue d'un abattage immédiat doit accompagner chaque envoi.

F. Inspection à la frontière et exigences

1. À l'arrivée au port d'entrée, le chargement de petits ruminants destinés à l'abattage immédiat doit être signalé au personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin qu'il soit référé à l'ACIA.

2. Le vétérinaire en poste au port d'entrée doit ensuite inspecter le chargement. Il doit inspecter le certificat sanitaire et les animaux pour vérifier qu'ils satisfont aux conditions d'importation. Si, pour une raison ou une autre, la certification ou les animaux ne sont pas conformes aux descriptions, l'entrée du chargement sera interdite au pays. Il en sera de même si le chargement contient des animaux décédés ou si, en raison de souffrance indue, les animaux ne sont pas aptes au transport.

3. Le vétérinaire du port d'entrée délivrera un certificat d'inspection des animaux importés (CFIA/ACIA 1506) et un permis de transport d'animaux vers un abattoir fédéral identifié (CFIA/ACIA 4206). Des sceaux de l'ACIA doivent être apposés sur toutes les issues du véhicule. Les numéros des sceaux et les renseignements sur le véhicule doivent être consignés sur le formulaire CFIA/ACIA 4206 dans la case située dans le coin supérieur droit (emplacement des animaux ou des choses).

4. Il appartient à l'ASFC d'autoriser l'entrée des animaux lorsque tous les documents présentés sont en règle pour le dédouanement.

G. Exigences après l'entrée

1. Après le dédouanement, le personnel du port d'entrée doit envoyer par télécopieur un avis d'importation à l'établissement fédéral qui doit recevoir les animaux.

2. Le personnel de l'ACIA en poste à l'établissement fédéral reçoit les animaux, prend les dispositions pour briser les sceaux apposés sur le véhicule et effectue les inspections avant et après l'abattage des animaux. Les inspecteurs de l'ACIA doivent également fournir un rapport au personnel du port d'entrée pour confirmer la réception et l'identification des animaux abattus.

3. Les animaux doivent être abattus dans les quatre (4) jours suivant leur arrivée à l'abattoir fédéral et ne peuvent quitter les lieux pour quelque raison que ce soit après leur arrivée.

4. Le dossier est fermé lorsque le port d'entrée reçoit la confirmation de l'abattage.

Annexe 1

AHPD-DSAE-IE-2007-13-1

L'Agence canadienne d'inspection des aliments limite l'importation de petits ruminants en vue d'un abattage immédiat aux animaux âgés de moins de 12 mois. On considère que les moutons et les chèvres sont âgés de 12 mois ou plus si une première incisive permanente est sortie.

Dentition des petits ruminants

Dentition des petits ruminants

La première image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la première image figure le mot « mouton ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « ligne médiane » tracée jusqu'au centre du palais et le mot « mouton ».

La deuxième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la deuxième image figure les mots : « Deux dents (Âgé de 1-2 ans) deux incisives permanentes ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 1 à 1 an et demie »

La troisième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la troisième image figure les mots : « Âgé de 2-3 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 2 à 2 ans et demie ».

La quatrième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la quatrième image figure les mots: « Âgé de 3-4 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 3 à 3 ans et demie ».

Dentition des petits ruminants

Dentition des petits ruminants

L'annexe 4-2 représente cinq images réparties dans deux colonnes :

La première image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la première image figurent les mots : « 4 ans et plus, incisives permanentes à la pleine bouche » inscrits sur deux lignes.
La deuxième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous l'image figurent les mots : « Mâchoire brisée - mouton âgé ».

La troisième image de la première colonne figure la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, une inscription qui dit : Âgé de 4 ans ou + ».
L'image du centre de la seconde colonne représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, avec seulement quatre dents. L'inscription dit : « Mâchoire brisée, mouton âgé (?) ». L'image du bas de la seconde colonne représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus. Il n'y a aucune dent; seulement deux marques où l'on peut voir la racine des dents. L'inscription dit ceci : « Gencive âgée (?) ».

moins de 12 mois

Détermination de l'âge des ovins en utilisant la dentition - Exemple 1: dentition des ovins âgés de 12 mois et moins
Détermination de l'âge des ovins en utilisant la dentition - Exemple 2: dentition des ovins âgés de 12 mois et moins

12 mois et plus

Détermination de l'âge des ovins en utilisant la dentition - Exemple 1: dentition des ovins âgés de 12 mois et plus
Détermination de l'âge des ovins en utilisant la dentition - Exemple 2: dentition des ovins âgés de 12 mois et plus
moins de 12 mois
Détermination de l'âge des ovins en utilisant la dentition - Exemple 3: dentition des ovins âgés de 12 mois et moins
12 mois et plus
Détermination de l'âge des ovins en utilisant la dentition - Exemple 3: dentition des ovins âgés de 12 mois et plus
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