Exigences relatives à l'importation au Canada de cervidés d'élevage provenant des États-Unis

TAHD-DSAT-IE-2008-6-3
le 15 janvier 2013

Modification : L'intervalle d'épreuve pour un animal réagissant au test de tuberculination médiocervicale pour la tuberculose a été modifiétel que suit « épreuve cervicale comparative effectuée au moins 60 jours et moins de 100 jours après le premier résultat ».

Le terme « Cervidé » renvoie aux membres de la famille Cervidae, qui comprend les sous-familles Cervinae, Capreolinae1, Hydropotinae et Muntiacinae.

1. Comprend les animaux du genre Rangifer, espèce R. Tarandus (caribou), élevés dans les États situés sous le 49e parallèle.

Exigences générales

1. Tous les cervidés importés au Canada doivent être accompagnés d'un permis d'importation délivré par un bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur arrivée à un point d'entrée (articles 12 et 160, Règlement sur la santé des animaux).

2. Les cervidés importés au Canada doivent être nés et avoir été élevés en captivité comme « cervidés d'élevage » et doivent provenir de troupeaux qui existent depuis au moins trois ans et dans lequel aucun cervidé sauvage n'a été introduit depuis 2001.

3. Les cervidés d'élevage destinés à l'importation doivent provenir d'un troupeau certifié exempt de brucellose et accrédité pour la tuberculose (cervidé en captivité) conformément au Code of Federal Regulation (CFR) et aux définitions des Uniform Methods and Rules des États-Unis.

4. Les cervidés d'élevage présentés à l'importation doivent être identifiés à l'aide d'un système permanent d'identification exclusive. Il peut s'agir d'une étiquette métallique, à chaque oreille, du United States Department of Agriculture (USDA), d'une étiquette d'identification par radio-fréquence (RFID) approuvée à l'échelle nationale, ou d'une étiquette pendante à numéro exclusif approuvée à l'échelle nationale ou par l'État. Le système permanent d'identification doit permettre de remonter jusqu'au troupeau d'origine et de retracer tous les troupeaux de résidence.

5. Les cervidés d'élevage présentés à l'importation qui n'ont pas d'identification permanente doivent porter, à l'une des oreilles, une étiquette pendante marquée d'un numéro lisible à distance. Cette étiquette doit correspondre à toute identification permanente sur l'animal et à la description fournissant les détails (espèce, race — si nécessaire, couleur, sexe, âge et marques d'identification, le cas échéant), qui doivent être inscrits sur le certificat sanitaire requis pour chaque animal importé.

6. Les cervidés d'élevage ne peuvent être importés au Canada à partir des États-Unis que s'ils sont transportés directement à la frontière canado-américaine à partir du lieu d'origine, aux États-Unis, où ils ont subi les analyses requises, conformément aux conditions du permis d'importation.

7. Un certificat sanitaire produit par un vétérinaire officiel des États-Unis ou un certificat produit par un vétérinaire agréé aux États-Unis et contresigné par un vétérinaire officiel des États-Unis doit accompagner le cervidé d'élevage à la frontière. Le certificat doit indiquer le nom et l'adresse de l'expéditeur, le lieu d'exportation, ainsi que le nom et l'adresse du destinataire. Le certificat doit aussi identifier clairement l'animal et démontrer qu'il a été examiné par un vétérinaire dans les 30 jours précédant la date d'importation et que l'animal a été déclaré exempt de toute maladie transmissible. Le vétérinaire doit confirmer qu'au meilleur de sa connaissance, l'animal n'a été exposé à aucune maladie transmissible dans les 60 jours précédant la date de l'inspection.

8. Si un animal est importé au Canada en même temps que sa mère et qu'il n'était pas né lorsque cette dernière a été testée, il n'est pas assujetti aux exigences décrites dans le présent document relativement aux tests zoosanitaires. À l'exception des animaux qui sont nés pendant le transport de la mère vers le Canada, tout animal né après que sa mère a été testée doit porter une identification permanente et être inscrit sur le certificat sanitaire de sa mère.

9. Les cervidés d'élevage importés au Canada seront mis en quarantaine à l'établissement d'importation au Canada et les tests exigés dans le présent document doivent être repris après 60 jours. Les résultats des tests de tous les animaux importés d'un même groupe doivent être négatifs pour que soit levée la quarantaine.

Exigences relatives à l'importation de cervidés d'élevage

1. Brucellose (Brucella abortus)

Les cervidés d'élevage importés au Canada doivent provenir d'un troupeau certifié exempt de brucellose conformément au Code of Federal Regulation (CFR) et aux définitions des Uniform Methods and Rules des États-Unis.

Le troupeau d'origine, ainsi que tout autre troupeau d'où proviennent des animaux composant le troupeau d'origine, doit être exempt des signes cliniques, diagnostiques et épidémiologiques de la brucellose. Aucun animal du troupeau d'origine ne doit avoir été vacciné contre la brucellose.

Le test de dépistage de la brucellose requis pour l'importation de cervidés d'élevage au Canada est l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT), sauf dans le cas du caribou (R. Tarandus), pour lequel le test requis est l'immunodosage à polarisation de fluorescence (FPA). Le dépistage de la brucellose doit être réalisé dans les 30 jours précédant le jour de l'importation au Canada.

Tout animal, pour lequel l'épreuve BPAT donne un résultat positif, doit être retiré de l'envoi et soumis à une épreuve de fixation du complément avec un résultat négatif, à une dilution de 1:5, avant que les autres animaux de l'envoi qui ont obtenu un résultat négatif à l'épreuve BPAT soient admissibles à l'importation. Tous les caribous d'un groupe doivent réagir négativement à l'épreuve FPA; un résultat positif rend tous les caribous d'un groupe inadmissibles à l'importation au Canada. Les résultats du test de dépistage de la brucellose et la date à laquelle il a été effectué doivent être indiqués sur le certificat zoosanitaire officiel requis au point d'entrée pour chaque animal importé.

2. Tuberculose (Mycobacterium bovis)

Les cervidés d'élevage importés au Canada doivent provenir d'un troupeau accrédité pour la tuberculose (cervidé en captivité) conformément au Code of Federal Regulation (CFR) et aux définitions des Uniform Methods and Rules des États-Unis, sauf que, pour qu'un animal provenant d'un autre troupeau puisse être introduit dans un troupeau accrédité, il faut qu'il y ait eu, dans les 36 mois précédents, un dépistage complet chez tous les animaux âgés de plus d'un an et que tous aient obtenu des résultats négatifs.

Le troupeau d'origine, ainsi que tout autre troupeau d'où proviennent des animaux composant le troupeau d'origine, doit être exempt des signes cliniques, diagnostiques et épidémiologiques de la tuberculose.

Le test tuberculinique requis pour l'importation de cervidés d'élevage est le test de tuberculination médiocervicale par injection de tuberculine bovine purifiée (PPD), effectué dans les 60 jours précédant la date d'importation. Chaque animal testé doit, après 72 heures, avoir obtenu un résultat négatif (« Aucune réaction »).

Chaque animal réagissant au test de tuberculination médiocervicale doit être retiré de l'envoi et être classifié comme négatif à une épreuve cervicale comparative effectuée au moins 60 jours et moins de 100 jours après le premier résultat, pour que les animaux négatifs à la tuberculination médiocervicale dans le même troupeau soient admissibles à l'importation. Le premier test tuberculinique peut être utilisé pour importer les animaux négatifs sans qu'ils aient à subir d'autres tests.

Les résultats du test tuberculinique et la date à laquelle il a été effectué doivent être indiqués sur le certificat sanitaire qui est requis au point d'entrée pour chaque animal importé.

3. Anaplasmose

Les cervidés d'élevage destinés à être importés au Canada doivent avoir obtenu un résultat négatif à un test de dépistage de l'anaplasmose effectué dans les 30 jours précédant le jour de l'importation. Le test doit être une épreuve c-ELISA et doit être réalisé dans un laboratoire fédéral de l'USDA ou dans un laboratoire accrédité par l'USDA.

Les résultats du test de dépistage de l'anaplasmose et la date à laquelle il a été effectué doivent être indiqués sur le certificat sanitaire qui est requis au point d'entrée pour chaque animal importé.

4. Maladie débilitante chronique (MDC)

La maladie débilitante chronique (MDC) doit être une maladie à déclaration obligatoire à l'échelle nationale en ce qui concerne les cervidés d'élevage; OU,

l'USDA doit certifier que la MDC est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins 60 mois dans l'État d'où provient l'animal, que l'État a mis en place un programme relatif à la MDC équivalent au programme de déclaration obligatoire en vigueur au Canada, et que l'animal et son troupeau d'origine ne sont pas soumis à des restrictions en matière de déplacement, d'abattage ou de destruction pour cause de MDC.

5. Fièvre catarrhale du mouton

Les cervidés d'élevage importés de la Floride doivent avoir obtenu un résultat négatif au dépistage de la fièvre catarrhale du mouton. Le test doit être une épreuve c-ELISA effectuée dans les 30 jours précédant l'importation. En cas de résultat positif, une PCR doit être effectuée dans les 30 jours précédant l'importation, en vue de détecter la présence du virus et doit donner un résultat négatif. On suggère de prélever, en même temps, un échantillon de sérum et un échantillon de sang sur les animaux soumis au test et d'envoyer les deux échantillons au laboratoire en demandant que la PCR soit effectuée advenant un résultat positif au test c-ELISA.

Les résultats du test de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton et la date à laquelle il a été effectué doivent être indiqués sur le certificat sanitaire qui est requis au point d'entrée pour chaque animal importé.

Les cervidés d'élevage importés des États-Unis, en provenance d'un État autre que la Floride, ne requièrent pas de test de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton. Les cervidés d'élevage, en provenance de n'importe quel État qui doivent être importés au Canada, ne doivent pas avoir été vaccinés contre la fièvre catarrhale du mouton et/ou contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) au cours de leur vie.

Énoncés devant paraître sur le certificat zoosanitaire des cervidés d'élevage importés des États-Unis

Actuellement, le certificat zoosanitaire mentionné ci-dessus est le formulaire suivant :

VS 17-140, « United States Origin Health Certificate »

En plus des données d'identification de l'animal et des résultats des différents tests, le certificat zoosanitaire doit contenir les renseignements décrits ci-après.

1. Le certificat zoosanitaire doit comprendre :

  1. le nom et l'adresse de l'expéditeur
  2. le lieu d'où les animaux sont exportés
  3. le nom et l'adresse du destinataire

2. Le certificat zoosanitaire doit indiquer que les animaux ont été inspectés par un vétérinaire dans les 30 jours précédant la date de l'importation et qu'il a été déterminé que :

  1. Les animaux sont exempts de toute maladie transmissible.
  2. Au meilleur de la connaissance du vétérinaire, les animaux n'ont été exposés à aucune maladie transmissible dans les 60 jours précédant la date de l'inspection.

3. Brucellose

  1. Les animaux proviennent d'un troupeau de cervidés déclaré exempt de brucellose conformément au Code of Federal Regulation (CFR) et aux définitions des Uniform Methods and Rules des États-Unis.

    Date du test sur le troupeau :
  2. Le troupeau d'origine ne comprend pas d'animaux ayant été vaccinés contre la brucellose.

4. Tuberculose

  1. Les animaux proviennent d'un troupeau de cervidés accrédité pour la tuberculose (cervidés en captivité) conformément au Code of Federal Regulation (CFR) et aux définitions des Uniform Methods and Rules des États-Unis.

    Date du test sur le troupeau :
  2. L'accroissement du troupeau résulte uniquement de naissances à l'intérieur du troupeau ou, en cas d'ajout de l'extérieur, l'animal provient d'un troupeau où il y a eu, dans les 36 mois précédents, un dépistage complet chez tous les animaux âgés de plus d'un an et que tous aient obtenu des résultats négatifs.

5. Maladie débilitante chronique (MDC)

La maladie débilitante chronique (MDC) est une maladie à déclaration obligatoire à l'échelle nationale en ce qui concerne les cervidés d'élevage; OU,

À défaut d'être désignée comme maladie à déclaration obligatoire à l'échelle nationale aux États-Unis, l'USDA doit certifier que la MDC est une maladie à déclaration obligatoire depuis au moins 60 mois dans l'État d'où provient l'animal, que l'État a mis en place un programme relatif à la MDC équivalent au programme de déclaration obligatoire en vigueur au Canada, et que l'animal destiné à l'importation et son troupeau d'origine ne sont pas soumis à des restrictions en matière de déplacement, d'abattage ou de destruction pour cause de MDC.

6. Le troupeau d'origine des animaux identifiés est établi depuis au moins trois ans et est exempt des signes cliniques, diagnostiques et épidémiologiques de la brucellose et de la tuberculose :

  1. Tous les animaux destinés à l'exportation sont nés dans le troupeau d'origine.
  2. Pour tous les animaux qui ne sont pas nés dans le troupeau d'origine, on a retracé tous les troupeaux où ils ont résidé et tous ces troupeaux de résidence ont été déclarés exempts de brucellose et de tuberculose.

(Indiquer l'option de certification)

7. Les animaux n'ont pas été vaccinés contre la fièvre catarrhale du mouton et/ou contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) au cours de leur vie.

8. Les animaux sont identifiés à l'aide d'un système permanent d'identification qui permet de remonter jusqu'à tous les troupeaux de résidence. Les animaux sont aussi identifiés par une étiquette pendante marquée d'un numéro lisible à distance, numéro qui apparaît aussi sur le système permanent d'identification et dans la fiche descriptive.

9. Les animaux visés par le présent certificat correspondent à ceux qui sont visés par le numéro de permis d'importation de l'ACIA : .

Conditions supplémentaires concernant les déclarations au certificat

Le permis émis pour l'importation d'un groupe donné de cervidés d'élevage peut comprendre des exigences additionnelles ou des conditions de certification différentes de celles établies dans le présent document, et doit être consulté lors de la préparation finale des documents d'exportation.