Exigences relatives à l'importation au Canada de cervidés captifs provenant des États-Unis

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TAHD-DSAT-IE-2008-6-5
13 Octobre, 2017

Modification : Modification aux exigences relatives à la maladie débilitante chronique

Le terme « cervidé » s'applique renvoie aux membres de la familleCervidae, qui comprend les sous-familles Cervinae, CapreolinaeNote de bas de page 1, Hydropotinae et Muntiacinae.

1. Exigences générales

  • 1.1. Tous les cervidés importés au Canada doivent être accompagnés d'doivent être accompagnés d'un permis d'importation, émis délivré par un bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant leur arrivée à un point d'entrée à leur arrivée à un point d'entrée (voir les articles 12 et 160 du, Règlement sur la santé des animaux).
  • 1.2. Les cervidés importés au Canada doivent être nés et avoir été avoir été élevés en captivité comme « cervidés captifs » et doivent provenir de troupeaux, de centres de recherches, ou de sites de prélèvement qui existent depuis au moins trois (ans et dans lesquels aucun cervidé sauvage n'a été introduit depuis 2001.
  • 1.3. Les cervidés captifs destinés à l'importation doivent provenir d'un troupeau certifié exempt de brucellose et accrédité pour la tuberculose (cervidé en captivité) conformément au Code of Federal Regulation (CFR) et aux définitions des Uniform Methods and Rules des États-Unis (É.-U.).
  • 1.4. Les cervidés captifs présentés pour importation peuvent être identifiés de façon unique avec au moins deux (2) formes d'identification permanente. Une des identifications de l'animal doit être une identification officielle approuvée aux fins d'utilisation pour les cervidés par l'APHIS de l'USDA, tel que décrit dans le United States Code of Federal Register 9 CFR 55.25. Ce numéro d'identification doit être unique à l'échelle nationale et être lié à cet animal dans la base de données nationale sur la MDC ou dans une base de données d'état approuvée, et doit permettre de lier les animaux à leur troupeau d'origine et à tous les troupeaux de résidence. La seconde forme d'identification requise pour les cervidés captifs présentés pour importation est une étiquette pendante numérique qui peut être lue à distance. L'étiquette pendante doit être liée à toutes les identifications permanentes pour l'animal, ainsi qu'à une description de l'animal détaillant son espèce, la race le cas échéant, sa couleur, son sexe, son âge et tout signe distinctif, renseignements qui doivent tous être consignés sur le certificat sanitaire.
  • 1.5. Les cervidés captifs ne peuvent être importés au Canada à partir des États-Unis que s'ils sont transportés directement à la frontière Canada-États-Unis à partir du lieu d'origine, aux États-Unis, où ils ont subi les analyses requises, conformément aux conditions du permis d'importation.
  • 1.6. Un certificat sanitaire certificat zoosanitaire officiel, produit par un vétérinaire officiel des États-Unis ou un certificat produit par un vétérinaire accrédité aux États-Unis, et contresigné par un vétérinaire officiel des États-Unis, doit accompagner les captifs importés à la frontière. Le certificat doit indiquer le nom et l'adresse de l'expéditeur, le lieu à partir duquel le cervidé est exporté, ainsi que le nom et l'adresse du destinataire. Le certificat doit aussi identifier clairement l'animal et indiquer qu'il a été examiné par un vétérinaire dans les 30 jours précédant la date d'importation et que l'animal a été déclaré exempt de toute maladie transmissible. Le vétérinaire doit confirmer qu'au meilleur de sa connaissance, l'animal n'a été exposé à aucune maladie transmissible dans les 60 jours précédant la date de l'inspection.
  • 1.7. Si un animal est importé en même temps que sa mère et qu'il n'était pas né lorsque celle-ci a été testée, la progéniture il n'est pas assujettie aux exigences décrites dans le présent document relativement aux tests zoosanitaires. À l'exception des animaux qui sont nés pendant le transport de la mère vers le Canada, tout animal né après que sa mère a été testée doit porter une identification permanente et être inscrit sur le certificat sanitaire certificat zoosanitaire officiel de sa mère.

2. Exigences relatives à l'importation de cervidés captifs

1. Brucellose

  • Les cervidés captifs importés au Canada doivent provenir d'un troupeau certifié exempt de brucellose conformément au Code of Federal Regulation (CFR) et aux définitions des Uniform Methods and Rules des É.-U.
  • Le troupeau d'origine, ainsi que tout autre troupeau d'où proviennent les animaux du troupeau d'origine, doit être exempt des signes cliniques, diagnostiques et épidémiologiques de la brucellose. Aucun animal du troupeau d'origine ne doit avoir été vacciné contre la brucellose.
  • Le test de dépistage de la brucellose requis pour l'importation de cervidés d'élevage au Canada est l'épreuve d'agglutination sur plaque à l'antigène tamponné (BPAT), sauf dans le cas du caribou (R. tarandus), pour lequel le test requis est l'immunodosage à polarisation de fluorescence (FPA). Deux (2) tests de brucellose menés au moins soixante (60) jours et moins de cent (100) jours sont nécessaires. Le deuxième test de la brucellose doit être réalisé dans les 30 jours précédant le jour de l'importation au Canada.
  • Tout animal, pour lequel l'épreuve BPAT donne un résultat positif, doit être retiré de l'envoi et soumis à une épreuve de fixation du complément avec un résultat négatif, à une dilution de 1:5, pour avant que les autres animaux de l'envoi qui ont obtenu un résultat négatif à l'épreuve BPAT soient admissibles à l'importation.
  • Tous les caribous d'un groupe doivent réagir négativement à l'épreuve FPA; un résultat positif rend tous les caribous d'un groupe inadmissibles à l'importation au Canada. Les résultats des deux tests de dépistage de la brucellose et la date à laquelle il a été effectué doivent être indiqués sur le certificat zoosanitaire officiel requis au point d'entrée pour chaque animal importé.

2. Tuberculose (Mycobacterium bovis)

Les cervidés captifs importés au Canada doivent provenir d'un troupeau accrédité pour la tuberculose (cervidé en captivité) conformément au CFR et aux définitions des Uniform Methods and Rules des É.-U., sauf que, pour qu'un animal provenant d'un autre troupeau puisse être introduit dans un troupeau accrédité, il faut qu'il y ait eu, dans les 36 mois précédents, un dépistage complet chez tous les animaux de plus d'e un an dans le troupeau d'origine de l'animal introduit et que tous les résultats aient été négatifs.

Le troupeau d'origine, ainsi que tout autre troupeau d'où proviennent les animaux du troupeau d'origine, doit être exempt des signes cliniques, diagnostiques et épidémiologiques de la tuberculose.

Le test tuberculinique requis pour l'importation de cervidés captifs est le test de tuberculination médiocervicale (MCT) par injection de tuberculine bovine purifiée (PPD). Chaque animal testé doit, à la lecture des résultats après 72 heures, être négatif (« Aucune réaction »). Deux (2) tests effectués au moins soixante (60) jours et à moins de cent (100) jours d'intervalle sont requis. Le deuxième essai doit être effectué dans les soixante (60) jours de l'importation.

Chaque animal considéré réagissant au test de MCT doit être isolé du reste des animaux destinés à l'importation et être soumis, avec des résultats négatifs, à une épreuve cervicale comparative effectuée au moins soixante (60) jours et moins de 100 jours après le premier résultat, pour que les animaux négatifs au test de MCT dans le même troupeau soient admissibles à l'importation.

Les résultats des deux tests tuberculinique et la date à laquelle il a été effectué doivent être indiqués sur le certificat zoosanitaire officiel requis au point d'entrée pour chaque animal importé.

3. Maladie débilitante chronique

  • Les cervidés captifs doivent provenir d'un état qui est reconnu par l'APHIS de l'USDA pour avoir un programme de certification des troupeaux conforme aux exigences fédérales telles que présentées dans le United States Code of Federal Register 9 CFR Part 55;
  • et
    Les animaux doivent provenir d'un troupeau, dans un tel état, qui a été certifié;
  • et
    La maladie du dépérissement chronique n'a jamais été diagnostiquée dans le troupeau inscrit et / ou, si elle est différente, dans le troupeau d'origine;
  • et
    Les animaux destinés à l'exportation ne doivent pas présenter de signe clinique de MDC au moment de la certification et ne sont pas considérés comme étant des animaux positifs au MDC ou qui ont été exposés à cette maladie ou qui sont soupçonnés d'en être atteint.

4. Fièvre catarrhale du mouton

  • Pour les cervidés captifs importés de la Floride, on doit avoir obtenu un résultat négatif au dépistage de la fièvre catarrhale du mouton. Le test doit être une épreuve c-ELISA effectuée dans les 30 jours précédant l'importation. En cas de résultat positif, une réaction en chaîne de la polymérase (PCR) doit être effectuée dans les 30 jours précédant l'importation, en vue de détecter la présence du virus et doit donner un résultat négatif. On suggère de prélever, en même temps, un échantillon de sérum et un échantillon de sang sur les animaux soumis au test et d'envoyer les deux échantillons au laboratoire en demandant que la PCR soit effectuée si advenant un résultat positif au test c-ELISA est obtenu.
  • Les résultats du test de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton et la date à laquelle il a été effectué doivent être indiqués sur le certificat zoosanitaire officiel requis au point d'entrée pour chaque animal importé.
  • Un test de dépistage de la fièvre catarrhale du mouton n'est pas requis pour les cervidés captifs importés d'États autres que la Floride.

Énoncés devant paraître sur le certificat zoosanitaire officiel des cervidés captifs importés des États-Unis

Actuellement, le certificat zoosanitaire officiel mentionné ci-dessus est le formulaire suivant :

VS 17-140, « United States Origin Health Certificate »

En plus des données d'identification de l'animal et des résultats des différents tests, le certificat zoosanitaire officiel doit contenir les renseignements suivants.

  1. Le certificat zoosanitaire officiel doit comprendre :
    1. le nom et l'adresse de l'expéditeur
    2. le lieu d'où les animaux sont exportés
    3. le nom et l'adresse du destinataire
  2. Le certificat zoosanitaire officiel doit indiquer que les animaux ont été inspectés par un vétérinaire dans les 30 jours précédant la date de l'importation et qu'il a été déterminé que :
    1. les animaux sont exempts de toute maladie transmissible.
    2. au meilleur de la connaissance du vétérinaire, les animaux n'ont été exposés à aucune maladie transmissible dans les 60 jours précédant la date de l'inspection.
  3. Brucellose
    1. Les animaux proviennent d'un troupeau de cervidés déclaré exempt de brucellose conformément au CFR et aux définitions des Uniform Methods and Rules des É.-U.

      Date du test du troupeau : space

    2. Le troupeau d'origine ne comprend pas d'animaux ayant été vaccinés contre la brucellose.
  4. Tuberculose
    1. Les animaux proviennent d'un troupeau de cervidés accrédité pour la tuberculose (cervidés en captivité) conformément au CFR et aux définitions des Uniform Methods and Rules des É.-U.

      Date du test du troupeau : space

    2. L'accroissement du troupeau résulte uniquement de naissances à l'intérieur du troupeau ou, en cas d'ajout de l'extérieur, les animaux introduits proviennent de troupeaux dans lesquels il y a eu, dans les 36 mois précédents, un dépistage complet chez tous les animaux de plus de un an, avec des résultats négatifs.
  5. Maladie débilitante chronique
    • Les cervidés captifs doivent provenir d'un état qui est reconnu par l'APHIS de l'USDA pour avoir un programme de certification des troupeaux conforme aux exigences fédérales telles que présentées dans le United States Code of Federal Register 9 CFR Part 55;
      et
      Les animaux proviennent d'un troupeau, dans un tel état, qui a été certifié;
      et
      La maladie du dépérissement chronique n'a jamais été diagnostiquée dans le troupeau inscrit et / ou, si elle est différente, dans le troupeau d'origine.
      et
      Les animaux destinés à l'exportation ne présentent pas de signe clinique de MDC au moment de la certification et ne sont pas considérés comme étant des animaux positifs au MDC ou qui ont été exposés à cette maladie ou qui sont soupçonnés d'en être atteint.
  6. Le troupeau d'origine des animaux identifiés est établi depuis au moins trois ans et est exempt des signes cliniques, diagnostiques et épidémiologiques de la brucellose et de la tuberculose.
    1. Tous les animaux destinés à l'exportation sont nés dans le troupeau d'origine.
      our
    2. Pour tous les animaux qui ne sont pas nés dans le troupeau d'origine, on a retracé tous les troupeaux où ils ont résidé et tous ces troupeaux de résidence ont été déclarés exempts de brucellose et de tuberculose.
  7. Les animaux sont identifiés à l'aide d'un système permanent d'identification qui permet de retracer tous les troupeaux de résidence. Les animaux sont aussi identifiés par une étiquette pendante marquée d'un numéro pouvant être lu à distance, numéro qui apparaît aussi sur le système permanent d'identification et dans la fiche descriptive.
  8. Les animaux visés par le présent certificat correspondent à ceux qui sont visés par le permis d'importation Nombre space de l'ACIA.

Conditions supplémentaires concernant les déclarations au certificat

Le permis émis pour l'importation d'un groupe donné de cervidés captifs peut comprendre des exigences additionnelles ou des conditions de certification différentes de celles établies dans le présent document, et doit être consulté lors de la préparation finale des documents d'exportation.

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