Exigences concernant l'importation de primates non humains au Canada

AHDP-DSAE-IE-2009-1-2
Le 5 novembre 2009

Modifications

Exigences générales :

• Aux numéros 3 et 4, des précisions ont été apportées

Raisons de l'importation – Exigences :

• Au numéro 4A, les Exigences relatives à l'importation et les Exigences subséquentes à l'importation sont nouvelles

Annexes I et II :

• Les Conditions préalables à l'importation, B(2) ont été révisées

Le terme « primate non humain » désigne toute espèce de l'ordre des primates qui n'appartient pas au genre Homo. L'ordre des primates est généralement divisé en trois groupes principaux : les prosimiens, les singes du Nouveau Monde et les singes et anthropoïdes de l'Ancien Monde.

Dans le présent document, à des fins d'évaluation en vue de l'importation, le risque qu'un animal soit porteur d'une zoonose est associé à la position taxinomique et à la région d'origine de l'espèce en question. Le risque augmente selon l'ordre suivant : prosimiens; marmousets et tamarins; autres singes du Nouveau Monde; singes et anthropoïdes de l'Ancien Monde. Le risque que l'animal soit porteur d'agents zoonotiques est également plus élevé chez les primates non humains importés provenant de milieux non contrôlés que chez les animaux nés en captivité qui sont demeurés dans des lieux surveillés par un vétérinaire. Les conditions à l'importation décrites dans le présent document sont fondées sur la catégorie à laquelle les primates non humains appartiennent (espèces communes ou espèces peu communes), du milieu d'où ils proviennent et de la raison de l'importation.

Définitions

Espèces communes

marmousets, tamarins, primates appartenant à la famille Cebidae (singe de nuit, singe hurleur, singe du genre Cebus, singe-araignée, singe laineux, capucin, singe-écureuil, etc.) ou à la sous-famille Cercopithecinae (macaque, babouin, singe vert africain, singe rouge, etc.).

Espèces peu communes

prosimiens, tarsiers, primates appartenant à la sous-famille Colobinae (colobe), Hylobatidae (gibbon, siamang) ou Hominidae (gorille, chimpanzé, orang-outan).

Animaux provenant de lieux surveillés par un vétérinaire

primates non humains nés ou gardés pendant au moins deux (2) ans dans des lieux où les animaux sont identifiés individuellement et où l'on dispose, d'une part, de tous les documents sur les antécédents cliniques de chaque animal (p. ex. : vaccins administrés, épreuves de dépistage et traitements effectués, maladies contractées) ainsi que du groupe d'origine. Les lieux font l'objet d'une surveillance permanente par un vétérinaire reconnu par les autorités du pays exportateur.

Animaux provenant d'un milieu non contrôlé

animaux capturés directement dans leur milieu naturel et importés moins de deux (2) ans après la capture et pour lesquels on ne peut fournir que des garanties sanitaires limitées.

Exigences générales

1. Pour les primates non humains que l'on désire faire entrer au Canada, on exige un permis d'importation délivré par un bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avant l'arrivée des animaux au point d'entrée (en vertu de l'alinéa 12.[1]a) du Règlement sur la santé des animaux).

2. On doit aussi présenter tous les permis requis en vertu de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) au moment de l'importation de primates non humains.

Toutes les espèces de primates non humains figurent à l'annexe I ou à l'annexe II de la CITES, laquelle régit le commerce et les déplacements internationaux des espèces animales et végétales qui sont menacées par une activité commerciale ou qui pourraient l'être. Pour importer au Canada une espèce de primate figurant à l'annexe II, il faut un permis d'exportation délivré par le gouvernement du pays exportateur. Si l'espèce figure à l'annexe I, il faut, en plus du permis du pays exportateur, un permis d'importation CITES délivré par le Canada. Les permis CITES pour le Canada sont délivrés par le Service canadien de la faune (Environnement Canada), avec lequel on doit communiquer pour obtenir des réponses définitives ou un permis CITES :

Autorité de gestion
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Téléphone : 1-800-668-6767 (sans frais) / 819-997-1840 (région de la capitale nationale)

3. Les primates non humains importés au Canada doivent avoir été identifiés de façon permanente et distincte dans le pays d'origine au moyen d'un dispositif ou d'un procédé sans cruauté approuvé qui permet d'éviter la transmission de maladies.

On peut identifier l'animal au moyen :

1. d'une étiquette d'oreille ou d'un dispositif inviolable, lorsque cette méthode est applicable à l'espèce en question;
2. d'un tatouage alphanumérique unique dans l'oreille ou sur une autre partie du corps, selon l'espèce;
3. d'un dispositif d'identification électronique (p. ex. : micropuce implantée ou étiquette d'identification par radio-fréquence).

4. Les primates non humains importés doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire international délivré par un vétérinaire officiel du pays d'origine ou d'un certificat d'un vétérinaire autorisé dans le pays d'origine et contresigné par un vétérinaire officiel du même pays.

Le certificat doit contenir le nom et l'adresse de l'expéditeur, le lieu d'où proviennent les animaux et le nom et l'adresse du destinataire.

Le certificat doit également identifier clairement l'animal et démontrer que celui-ci a été examiné par un vétérinaire le jour de l'envoi, à partir du lieu d'origine, et que l'on a jugé qu'il était en santé, qu'il ne présentait aucun signe clinique de maladie contagieuse et qu'il était apte au transport.

Le certificat requis doit attester que toute exigence préalable à l'exportation décrite dans le présent document a été respectée.

Raison de l'importation – Exigences

1. Importation à des fins personnelles (reproduction ou animaux de compagnie)

L'importation de primates non humains à des fins de reproduction ou en tant qu'animaux de compagnie est Interdite, quel que soit le pays d'origine, pour des raisons de santé publique et de risques associés aux zoonoses.

2. Spectacles ou films (animaux en provenance des États-Unis seulement)

On peut importer des primates non humains des États-Unis pour des spectacles ou des films. Avant qu'un permis d'importation soit délivré, il faut procéder à une évaluation au cas par cas pour déterminer si l'importation peut être approuvée et les conditions de quarantaine établies avec les mesures de protection applicables.

Pour être admissibles au Canada, les animaux doivent avoir vécu aux États-Unis sans restriction pendant au moins soixante (60) jours. Il est Interdite d'importer des primates non humains en provenance de tout autre pays que les États-Unis pour des spectacles ou des films.

3. Expositions zoologiques

Des permis d'importation seront délivrés seulement pour les expositions zoologiques tenues dans des établissements accrédités dans le cadre du programme de l'Association des zoos et aquariums du Canada.

A. Espèces communes de primates non humains provenant de lieux surveillés par un vétérinaire Expositions zoologiques

Les animaux doivent provenir d'un zoo reconnu ou d'un parc faunique approuvé. Ils doivent être identifiés individuellement au moyen d'un dispositif unique approuvé. Tous les dossiers pertinents, y compris ceux qui contiennent le détail des vaccins administrés, des tests de dépistage et des traitements effectués au cours de la vie de l'animal, doivent être joints aux documents d'exportation.

Les conditions préalables à l'exportation et les conditions subséquentes à l'importation sont expliquées à l'annexe I du présent document.

B. Espèces communes provenant d'un milieu non contrôlé / espèces peu communes provenant de n'importe quel milieu Expositions zoologiques

L'importation d'une espèce peu commune de primate non humain ou d'un animal provenant d'un milieu non contrôlé peut être approuvée pour des expositions zoologiques si Santé Canada et l'ACIA ont conjointement évalué le cas et les risques, et ont jugé que ceux liés à l'importation étaient faibles.

Les conditions préalables à l'exportation et les conditions subséquentes à l'importation sont expliquées à l'annexe II du présent document.

4. Importation aux fins de recherche

A. Espèces communes provenant des États-Unis – Importation aux fins de recherche

On peut importer au Canada une espèce commune de primate non humain provenant des États-Unis aux fins de recherche si les conditions suivantes sont respectées lorsque l'on soumet la demande de permis d'importation.

Le laboratoire importateur doit montrer qu'il est en règle avec le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Une copie du certificat de Bonnes pratiques animales délivré par le CCPA doit être fournie à l'ACIA avant que le permis d'importation ne soit délivré (la copie doit être jointe à la demande de permis). Tout changement de statut doit immédiatement être signalé à l'ACIA.

Exigences relatives à l'importation

Les animaux doivent être accompagnés du certificat zoosanitaire international approprié, lequel comprend le code d'identification individuel et unique de chaque animal compris dans l'envoi.

Une période de résidence aux États-Unis n'est pas nécessaire une fois la quarantaine levée. On peut envoyer les animaux au Canada en se basant sur les résultats des épreuves effectuées pendant la période de quarantaine ou au cours des douze (12) mois précédant l'importation, pendant lesquels l'animal a été gardé dans un établissement aux États-Unis.

La portée des épreuves réalisées pendant les douze (12) mois précédant l'importation doit répondre au moins aux conditions préalables à l'exportation (annexe I).

Dans le cas des animaux qui ne sont pas nés aux États-Unis, il faut joindre au certificat zoosanitaire international des documents fournissant des renseignements supplémentaires sur la période de quarantaine et la levée de quarantaine. Pour chaque animal de l'envoi, les renseignements supplémentaires doivent également comprendre un résumé des dossiers de santé liés aux épreuves et aux traitements effectués pendant les périodes de quarantaine et de résidence aux États-Unis ou au cours de la vie du primate, si ce dernier est né aux États-Unis.

Exigences subséquentes à l'importation

Vérification de l'identification et de la santé de l'animal une fois arrivé à l'établissement de destination.

Il n'y a aucune autre exigence subséquente à l'importation à condition que les animaux demeurent à l'établissement d'importation approuvé pendant le reste de sa vie.

B. Espèces communes provenant de lieux surveillés par un vétérinaire dans un pays autre que les États-Unis – Importation aux fins de recherche

Aux fins de recherche, on peut importer au Canada une espèce commune de primate non humain provenant de lieux surveillés par un vétérinaire dans un pays autre que les États-Unis, à condition que l'établissement réponde aux critères relatifs à d'importation d'animaux provenant des États-Unis, décrits à la section 4A (ci-dessus) et qu'il présente les documents requis au moment de la demande du permis d'importation.

Les conditions préalables à l'exportation et les conditions subséquentes à l'importation sont expliquées à l'annexe I du présent document.

C. Espèces communes provenant d'un milieu non contrôlé / espèces non communes provenant de n'importe quel milieu – Importation aux fins de recherche

L'importation d'une espèce peu commune de primate non humain ou d'un animal provenant d'un milieu non contrôlé peut être approuvée à des fins de recherche si Santé Canada et l'ACIA ont conjointement évalué le cas et les risques et ont jugé que ceux liés à l'importation étaient faibles.

Les conditions préalables à l'exportation et les conditions subséquentes à l'importation sont expliquées à l'annexe II du présent document.

5. Animaux en transit au Canada

A. Espèces communes provenant de lieux surveillés par un vétérinaire

Les espèces communes de primates non humains provenant de lieux surveillés par un vétérinaire peuvent passer en transit au Canada vers leur destination finale, que par transport aérien. Les déplacements en transit au Canada par la voie terrestre sont interdits, sauf pour les animaux provenant des États-Unis qui ont été relâchés de quarantaine.

Les déplacements en transit de primates non humains au Canada doivent être autorisés en vertu d'un permis d'importation délivré par l'ACIA. Les déplacements d'animaux en transit sont interdits si les animaux ne sont pas accompagnés d'un permis CITES valide, dont une copie doit être jointe à la demande du permis d'importation.

On ne peut pas décharger des animaux à un point de transit, à moins que l'on dispose des installations et du personnel nécessaires à la supervision du processus et que l'objectif consiste à changer d'avion. L'activité doit être autorisée par le permis d'importation, et le spécialiste de l'importation du centre opérationnel de l'ACIA décidera si les animaux peuvent être déchargés en vue d'un changement d'avion.

Les animaux doivent être accompagnés d'une attestation d'un vétérinaire confirmant qu'ils peuvent être transportés sans souffrance indue résultant d'une infirmité, d'une maladie, d'une blessure, de la fatigue ou d'une autre cause pendant le trajet prévu. Ils doivent également être accompagnés d'une déclaration faite du vétérinaire ayant délivré l'attestation ou de l'expéditeur du pays d'origine. Cette déclaration doit attester que le transport est conforme à la réglementation de l'Association du transport aérien international (IATA) concernant le transport des animaux vivants, approuvée par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)). Le cas échéant, l'envoi ne doit pas comprendre d'animaux susceptibles de donner naissance pendant le déplacement. Les jeunes animaux transportés sans leur mère doivent être pleinement sevrés avant le déplacement.

B. Espèces peu communes en provenance de tous les milieux / espèces communes provenant d'un milieu non contrôlé

Un permis d'importation peut être délivré pour le déplacement en transit d'une espèce peu commune de primate non humain ou d'un animal provenant d'un milieu non contrôlé si Santé Canada et l'ACIA ont conjointement évalué le cas et les risques, et ont jugé que ceux liés à l'importation étaient faibles.

Annexe I

Conditions d'importation

• Espèces communes de primates non humains provenant de lieux surveillés par un vétérinaire, importées pour des expositions zoologiques
• Espèces communes provenant de lieux surveillés par un vétérinaire dans un pays autre que les États-Unis, importées à des fins de recherche

Conditions préalables à l'exportation

A. Chaque animal à exporter doit être isolé des primates non humains qui n'ont pas le même statut sanitaire pendant au moins trente (30) jours immédiatement avant l'exportation. De plus, durant cette période, l'animal ne doit présenter aucun signe de maladie transmissible.

B. Conditions à respecter pendant l'isolement :

1. Les animaux à exporter doivent être soumis à des épreuves de dépistage de la tuberculose (les résultats devant être négatifs) au moyen de vieille tuberculine de mammifère préparée et utilisée conformément à la monographie pour les primates non humains.

   Pour les marmousets et les tamarins, il faut effectuer une épreuve de dépistage au cours des trente (30) jours d'isolement précédant l'exportation, dans la peau de la région abdominale des animaux.

   Pour les autres espèces communes, il faut réaliser deux (2) épreuves de dépistage, avec un intervalle de deux (2) semaines entre les deux, au cours des trente (30) jours d'isolement précédant l'exportation, dans la paupière des animaux.

   (Les exigences relatives aux épreuves de dépistage de la tuberculose ne s'appliquent pas aux animaux importés des États-Unis si l'on peut démontrer au moyen de pièces justificatives la levée inconditionnelle de la quarantaine aux États-Unis.)

2. Il faut effectuer une coproculture microbiologique pour tous les animaux devant être exportés, et les résultats doivent être négatifs pour ce qui est de Salmonella, Shigella et Yersinia.
3. Les animaux à exporter doivent avoir été soumis à des épreuves de dépistage des endoparasites, et les résultats doivent être négatifs.
4. Les animaux à exporter doivent être traités contre les endoparasites et les ectoparasites au moyen du traitement approprié à leur espèce. On doit également administrer un traitement antiprotozoaire sur une période d'au moins deux (2) semaines.

Conditions subséquentes à l'importation

A. Les animaux soumis aux fins d'importation doivent être placés dans des installations de quarantaine à sécurité minimale pendant au moins trente (30) jours pour que l'on puisse effectuer les épreuves de dépistage et les traitements requis après l'importation.

B. Pendant la quarantaine, on doit soumettre les animaux importés à des épreuves de dépistages de la tuberculose (les résultats devant être négatifs) au moyen de vieille tuberculine de mammifère préparée et utilisée conformément à la monographie pour les primates non humains.

• Pour les marmousets et les tamarins, il faut faire une épreuve de dépistage au moins soixante-douze (72) heures après l'arrivée des animaux, dans la peau de la région abdominale.
• Pour les autres espèces communes, il faut faire deux (2) épreuves de dépistage avec un intervalle d'au moins deux (2) semaines entre les deux; la première épreuve doit être effectuée au moins soixante-douze (72) heures après l'arrivée des animaux, les épreuves doivent être faites dans la paupière.
• Dans le cas des macaques et des autres espèces de cercopithèques, on recommande de faire des épreuves sérologiques en plus de l'épreuve intradermique à la tuberculine pour accroître la sensibilité du dépistage de la tuberculose.
• (Ces exigences ne s'appliquent pas aux animaux importés des États-Unis si les conditions préalables à l'exportation sont respectées.)

C. Voici des recommandations que l'importation peut appliquer, à sa discrétion, au cours de la période de quarantaine subséquente à l'importation :

1. Faire des épreuves de dépistage des entérobactéries pathogènes (dont Salmonella, Shigella, Yersinia et Campylobacter jejuni) en procédant à une culture d'excréments frais ou à un écouvillonnage rectal et traiter les animaux pour lesquels les résultats sont positifs, s'il y a lieu.
2. Faire des épreuves de dépistage des ectoparasites et des endoparasites, et procéder au traitement antiparasitaire approprié à l'espèce.

D. Tous les animaux doivent faire l'objet d'une surveillance quotidienne, et on doit immédiatement signaler à l'ACIA les cas de maladie inhabituelle ou de mortalité. Il faut faire une autopsie de tous les animaux morts pendant la quarantaine.

E. Tous les membres du personnel exposés à un primate non humain doivent suivre les mesures de précaution décrites au chapitre 6.11 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA et dans les Lignes directrices propres aux activités touchant des primates non humains dans la version actuelle des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de Santé Canada.

F. Aucun animal ne peut être retiré des lieux de quarantaine avant qu'un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux n'ait levé la quarantaine. Une fois la quarantaine levée, si les résultats de toutes les épreuves sont négatifs, l'animal sera libéré et remis à l'importateur et pourra être transporté jusqu'au lieu de destination indiqué sur le permis d'importation.

G. Les primates non humains importés ne peuvent être retirés des lieux de destination indiqués sur le permis d'importation, même après la levée de la quarantaine imposée après l'entrée au pays, à moins que l'ACIA l'autorise.

Annexe II

Conditions d'importation

• Espèces communes provenant d'un milieu non contrôlé
• Espèces non communes en provenance de tous les milieux, importées aux fins d'expositions zoologiques ou de recherche

Conditions préalables à l'exportation

A. Chaque animal à exporter doit être isolé des primates non humains qui n'ont pas le même statut sanitaire pendant au moins trente (30) jours immédiatement avant l'exportation. De plus, durant cette période, l'animal ne doit présenter aucun signe de maladie transmissible.

B. Conditions à respecter pendant l'isolement :

1. Les animaux à exporter doivent être soumis à des épreuves de dépistage de la tuberculose (les résultats devant être négatifs) au moyen de vieille tuberculine de mammifère préparée et utilisée conformément à la monographie pour les primates non humains.

   Pour les marmousets et les tamarins, il faut effectuer une épreuve de dépistage au cours des trente (30) jours d'isolement précédant l'exportation, dans la peau de la région abdominale des animaux.

   Pour les autres espèces, il faut réaliser deux (2) épreuves de dépistage, avec un intervalle de deux (2) semaines entre les deux, au cours des trente (30) jours d'isolement précédant l'exportation, dans la paupière des animaux.

2. Il faut effectuer une coproculture microbiologique pour tous les animaux devant être exportés, et les résultats doivent être négatifs pour ce qui est de Salmonella, Shigella et Yersinia.
3. Les gibbons et les grands anthropoïdes doivent être soumis à une épreuve de dépistage de l'hépatite B pour lequel on procède au dépistage d'anticorps pour confirmer l'immunité des animaux résultant d'un vaccin ou d'une infection antérieure. Si l'on ne détecte pas d'anticorps, il faut vérifier les antigènes afin de s'assurer que l'animal n'est pas porteur de virus pouvant être transmis lors de l'importation.
4. Les animaux à exporter doivent avoir été soumis à des épreuves de dépistage des endoparasites, et les résultats doivent être négatifs.
5. Les animaux à exporter doivent être traités contre les endoparasites et les ectoparasites au moyen du traitement approprié à l'espèce. On devrait également administrer un traitement antiprotozoaire sur une période d'au moins deux (2) semaines.

Pour les animaux gardés dans des installations zoologiques approuvées aux États-Unis et sous la surveillance d'un vétérinaire, les dossiers médicaux peuvent être soumis pour que l'on détermine s'il y a lieu de modifier les conditions préalables à l'exportation si les épreuves décrites aux points 1) à 5) ont été effectués dans le cadre d'un programme de dépistage de routine.

Conditions subséquentes à l'importation

A. Les animaux soumis aux fins d'importation doivent être placés dans des installations de quarantaine à sécurité moyenne pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours pour que l'on puisse effectuer les épreuves de dépistage et les traitements requis après l'importation.

B. Pendant la quarantaine, on doit soumettre les animaux importés à des épreuves de dépistage de la tuberculose (les résultats devant être négatifs) en utilisant de la vieille tuberculine de mammifère préparée et utilisée conformément à la monographie pour les primates non humains.

• Pour les prosimiens, les singes du Nouveau Monde, les singes de l'Ancien Monde, les gibbons et les grands anthropoïdes, on doit effectuer au moins deux (2) épreuves de dépistage, avec un intervalle de quatre (4) semaines entre les deux, dans la paupière de l'animal.
• Chez certaines espèces (p. ex., orang-outan) pour lesquelles les épreuves cutanées de dépistage de la tuberculose peuvent entraîner un nombre élevé de faux positifs, on peut avoir recours à des épreuves comparatives dans le cadre desquelles on utilise de la tuberculine dérivée de protéines purifiées (PPD) de mammifères et d'oiseaux, la radiographie et le test de détection de l'interféron gamma afin de déterminer si l'animal est atteint de la maladie.

C. Voici des recommandations que l'importateur peut appliquer, à sa discrétion, au cours de la période de quarantaine subséquente à l'importation :

1. Les gibbons et les grands anthropoïdes doivent être soumis à une épreuve de dépistage de l'hépatite B pour lequel on procède au dépistage d'anticorps pour confirmer l'immunité des animaux résultant d'un vaccin ou d'une infection antérieure. Si l'on ne détecte pas d'anticorps, il faut vérifier les antigènes afin de s'assurer que l'animal n'est pas porteur d'un virus pouvant être transmis à d'autres animaux.
2. Faire des épreuves de dépistage des entérobactéries pathogènes (y compris Salmonella, Shigella, Yersinia et Campylobacter jejuni) en procédant à une culture d'excréments frais ou à un écouvillonnage rectal et traiter les animaux pour lesquels les résultats sont positifs, s'il y a lieu.
3. Faire des épreuves de dépistage des ectoparasites et des endoparasites, et procéder au traitement antiparasitaire approprié à l'espèce.

D. Tous les animaux doivent faire l'objet d'une surveillance quotidienne, et on doit immédiatement signaler à l'ACIA les cas de maladie inhabituelle ou de mortalité. Il faut faire une autopsie de tous les animaux morts pendant la quarantaine.

E. Tous les membres du personnel exposés à un primate non humain doivent suivre les mesures de précaution décrites au chapitre 6.11 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA et dans les Lignes directrices propres aux activités touchant des primates non humains dans la version actuelle des Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire de Santé Canada.

F. Aucun animal ne peut être retiré des lieux de quarantaine avant qu'un inspecteur désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux ait levé la quarantaine. Une fois que la quarantaine est complète et les résultats de toutes les épreuves négatifs, l'animal sera libéré et remis à l'importateur et pourra être transporté jusqu'au lieu de destination indiqué sur le permis d'importation.

G. Les primates non humains importés ne peuvent être retirés des lieux de destination indiqués sur le permis d'importation, même après la levée de la quarantaine imposée après l'entrée au pays, à moins que l'ACIA ne l'autorise.

Addenda

1) L'importateur doit être conscient de l'importance, sur le plan de la santé publique, d'autres zoonoses telles que la rougeole, l'hépatite A, la variole du singe, la maladie de Marburg et l'Ebola. Si l'on détecte une zoonose ou une maladie transmissible grave dans un envoi de primates non humains, l'ACIA et/ou Santé Canada pourraient juger nécessaire de prendre des mesures de lutte contre la maladie.

2) Même si le protocole de quarantaine subséquent à l'importation n'exige aucune mesure précise pour le dépistage ou le traitement de plusieurs maladies bactériennes, virales ou parasitaires, l'importateur doit tenir compte de ces agents pathogènes et savoir que, si un animal est infecté, la meilleure façon de lutter contre la propagation consiste à dépister la maladie pendant la quarantaine.

3) Dans le cas de certaines zoonoses virales (p. ex. : herpès B) les épreuves de dépistage actuelles ne sont pas fiables. On doit considérer que tous les macaques importés sont infectés par le virus de l'herpès B et gérer ces animaux en conséquence. Pour d'autres maladies (par exemple, celles qui sont causées par d'autres virus de l'herpès ou par des rétrovirus, qui peuvent être latents et entraîner une infection permanente chez certaines espèces), il se peut que le diagnostic et l'exclusion d'animaux ainsi infectés soient impossibles lors de l'importation.

4) Il faut appliquer de façon rigoureuse les mesures de précaution décrites au chapitre 6.11 (article 6.11.7) du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA pendant la manipulation de tels primates non humains afin de protéger la santé humaine et d'assurer la sécurité des humains.