Conditions d'importation pour les chevaux canadiens qui reviennent d'États membres de l'Union européenne

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TAHD-DSAT-IE-2011-7-3
Le 25 juin, 2015

Modifications :

  • Une remarque a été ajoutée, indiquant que le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve.
  • Dans la section pour la morve, des conditions de certification spécifiques ont été ajoutées pour l'Allemagne.

Remarque : Le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve. Veuillez vous reporter à la section pour la morve, ci-dessous.

Les conditions d'importation mentionnées dans ce document s'appliquent aussi aux équidés domestiques suivants :

  • ânes
  • mulets; et
  • bardots

Remarque : Les chevaux canadiens qui reviennent au Canada doivent être présentés à l'importation dans les 90 jours suivant la date de leur exportation depuis le Canada. Les chevaux doivent s'être déplacés uniquement à l'intérieur de l'UE depuis leur entrée en UE.

Instructions pour la documentation

  • Permis d'importation
  • Certificat d'exportation :
    • Les chevaux canadiens revenant au Canada qui sont présentés à l'importation doivent être accompagnés d'un certificat sanitaire canadien officiel d'exportation qui a été délivré ou signé par un inspecteur vétérinaire désigné en vertu de la Loi sur la santé des animaux.
    • Les chevaux revenant au Canada doivent être accompagnés d'un certificat zoosanitaire du dernier État membre dans lequel ils ont résidé avant leur retour au Canada. Le certificat doit fournir des garanties sanitaires qui satisfont les exigences d'importation du Canada précisées dans le permis.
    • Le certificat d'exportation doit être émis par un agent officiel du pays exportateur.
    • Les documents d'exportation doivent contenir tous les énoncés et toutes les informations tels que requis dans le permis d'importation.

Conditions d'importation

Statut relatif aux maladies

Le statut de pays ou de zone (tel qu'agréé préalablement par l'ACIA) exempt de maladies doit être confirmé comme suit :

  • Le pays ou la zone (tel qu'agréé préalablement par l'ACIA) demeure exempt des maladies suivantes : (énumérez toutes les maladies pour lesquelles le pays ou la zone a été désigné exempt, comme l'indique les exigences en matière d'importation).
  • Les chevaux doivent être certifiés comme revenant d'un pays ou d'une zone désigné exempt de peste équine, d'encéphalite japonaise et de l'encéphalomyélite équine vénézuelienne. Ces maladies sont à déclaration obligatoire dans ce pays ou zone et aucune mesure restrictive n' y a été imposée par l'UE ou l'État membre pour la lutte contre ces maladies.
  • Les chevaux doivent être certifiés comme revenant d'un pays ou d'une zone désigné exempt de la dourine et de la morve depuis les six mois précédant immédiatement leur exportation au Canada. Ces maladies sont à déclaration obligatoire dans ce pays ou zone et aucune mesure restrictive n'y a été imposée par l'UE ou l'État membre pour la lutte contre ces maladies.

Peste Équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la peste équine selon les critères suivants :

  • Durant leur séjour dans l'UE, les chevaux n'ont pas été en contact avec d'autres chevaux (dont des chevaux importés) qui ont visité une région où des mesures restrictives associées à la peste équine s'appliquent ou dans un pays ou une zone où la peste équine a été diagnostiquée au cours des derniers 60 jours.
  • Ils n'ont pas été vaccinés contre la peste équine au cours des 60 jours précédant leur retour au Canada.

ET

  • L'État membre se conforme rigoureusement à la législation pertinente de l'UE applicable à cette maladie.

Dourine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la dourine selon les critères suivants :

  • Durant leur séjour dans l'UE, les chevaux n'ont pas été en contact avec d'autres chevaux (dont des chevaux importés) qui ont visité une région où des mesures restrictives associées à la dourine sont ou étaient en vigueur dans les six derniers mois.

ET

  • L'État membre se conforme rigoureusement à la législation pertinente de l'UE applicable à cette maladie.

Morve

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la morve selon les critères suivants :

Pour tous les États Membres (sauf l'Allemagne)

  • Durant leur séjour dans l'UE, les chevaux n'ont pas été en contact avec d'autres chevaux (dont des chevaux importés) qui ont visité une région où des mesures restrictives associées à la morve sont ou étaient en vigueur dans les six derniers mois.

ET

  • L'État membre se conforme rigoureusement à la législation pertinente de l'UE applicable à cette maladie.

Pour l'Allemagne les chevaux doivent être certifiés comme suit :

  • Tous les lieux où ont séjourné les animaux au cours des 6 mois doivent avoir été exempts de signes cliniques et épidémiologiques de morve depuis 24 mois précédant immédiatement l'exportation.
  • Les chevaux doivent avoir subi une épreuve de fixation du complément ou, là où applicable, une autre épreuve approuvée par l'ACIA, pour la morve, avec résultats négatifs, effectuée à partir d'échantillons prélevés au cours des 30 jours précédant la date d'exportation au Canada.

Encéphalomyélite équine vénézuelienne

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'encéphalomyélite équine vénézuelienne (EEV) selon les critères suivants :

  • Durant leur séjour dans l'UE, les chevaux n'ont pas visité, un pays ou une zone où l'EEV a été signalée au cours des deux dernières années.
  • Durant leur séjour dans l'UE, les chevaux n'ont pas été vaccinés contre l'EEV au cours des 60 jours précédant leur retour au Canada.

ET

  • L'État membre se conforme rigoureusement à la législation pertinente de l'UE applicable à cette maladie.

Piroplasmose équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la piroplasmose équine (PE) selon les critères suivants :

D'après la déclaration du propriétaire ou de son représentant responsable pour ces chevaux,

  • Durant leur séjour dans l'UE, les chevaux n'ont pas visité des lieux où la piroplasmose équine a été signalée au cours des 60 jours précédant immédiatement leur retour au Canada.

ET

  • Ils ont été maintenus exempts de tiques, par traitement préventif, au besoin, dans les 30 jours précédant leur retour au Canada.

Anémie infectieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'anémie infectieuse équine (AIE) selon les critères suivants :

  • Les chevaux doivent être certifiés comme revenant d'un pays ou d'une zone de l'UE où la maladie est à déclaration obligatoire.
  • Durant leur séjour dans l'UE, ils n'ont pas visité des lieux où l'AIE a été signalée au cours des 60 jours précédant immédiatement leur retour au Canada et cette maladie n'a pas été détectée dans des lieux contigus, au cours de la même période.

Métrite contagieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés pour la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

D'après la déclaration du propriétaire ou de son représentant responsable pour ces chevaux,

  • Les chevaux n'ont pas visité des lieux où la MCÉ a été signalée au cours des soixante jours précédant immédiatement leur retour au Canada.
  • Ils ne doivent pas, pendant leur séjour dans l'UE, avoir été utilisés pour la reproduction, avoir séjourné dans des lieux où des activités de reproduction ont été tenues ou avoir été cathétérisés ou examinés au niveau du tractus uro-génital.

Conditions pour l'identification

Les chevaux doivent être identifiés (avant leur départ vers l'UE) à l'aide :

  • D'une micropuce dont le numéro doit être indiqué sur le certificat sanitaire d'exportation canadien et le certificat sanitaire d'exportation de l'UE.
  • Si possible, le numéro de micropuce devrait aussi être indiqué sur les autres documents d'identification.

L'importateur est tenu de doter l'ACIA d'un lecteur de micropuce afin de lire les informations qui s'y rapportent, à moins que la micropuce utilisée ne soit une puce ISO.

ET

  • D'un autre moyen d'identification reconnu (p. ex. enregistrement pour chevaux de race, passeport de la FÉI ou de Canada Hippique, etc.) qui permet d'identifier clairement et de façon unique l'animal et qui comprend des caractéristiques physiques visuelles vérifiables (p. ex. représentation graphique, photo, tatouage, etc.).
  • Si un numéro unique est associé au second moyen d'identification, ce numéro doit être indiqué sur le certificat zoosanitaire d'exportation accompagnant l'animal.

Certification supplémentaire

  • Les chevaux présentés en vue de leur retour au Canada n'ont pas été en contact avec des animaux, des produits ou de l'équipement ayant un statut zoosanitaire inférieur pendant toutes les périodes obligatoires de résidence, d'isolement, de transport jusqu'au point d'exportation et de chargement du transporteur international. Le transporteur a reçu comme directive de maintenir le statut zoosanitaire tout au long du transport jusqu'au point d'entrée au Canada.
  • Les chevaux présentés en vue de leur retour au Canada doivent être certifiés comme ayant été examinés par un vétérinaire.
  • Ils doivent être certifiés comme ayant été inspectés et être déclarés exempts d'ectoparasites.
  • Ils doivent être certifiés avoir été inspectés par un inspecteur désigné à cette fin par le service vétérinaire officiel du pays d'origine pendant les 72 heures précédant immédiatement leur exportation vers le Canada et avoir été trouvés en bonne santé et exempts de tout signe de maladie infectieuse et, pour autant qu'on puisse le déterminer, ne pas avoir été exposés à ce genre de maladies. La date de l'examen vétérinaire doit être précisée sur le certificat.

Conditions post-importation

  • Les véhicules transportant les animaux importés doivent être scellés au point d'entrée par un inspecteur de l'ACIA si les animaux ne sont pas identifiés individuellement ou s'il existe un doute au sujet de l'itinéraire ou de la destination en question.

    L'inspecteur de l'ACIA ayant scellé les véhicules doit aviser le bureau de district à destination avant que les chargements n'arrivent à destination. Les sceaux doivent être enlevés à destination par ou sous l'autorité d'un inspecteur de l'ACIA.

  • Les animaux présentés à l'importation doivent être mis en quarantaine le temps requis pour effectuer les épreuves exigées afin de remplir les conditions d'importation.
  • Ils doivent être importés au Canada par l'intermédiaire d'un poste de quarantaine à niveau de sécurité minimal, approuvé à cette fin par l'ACIA. Le poste de quarantaine d'importation doit avoir été approuvé préalablement comme poste de quarantaine à niveau de sécurité minimal par un inspecteur vétérinaire nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

    L'évaluation de l'établissement inclura :

    • emplacement
    • clôture
    • structure matérielle
    • éclairage
    • approvisionnement en eau
    • élimination des déchets
    • contrôle des vecteurs et des animaux nuisibles
    • déplacements des personnes
    • sécurité; et
    • protocoles de nettoyage et de désinfection

    L'ACIA doit avoir émis un rapport attestant que l'établissement est approuvé. Aucun animal ne peut être retiré de son poste respectif de quarantaine avant que la levée de quarantaine ne soit dûment autorisée par un inspecteur nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Au terme de la période de quarantaine, les animaux ayant réagi négativement à toutes les épreuves seront remis à l'importateur et/ou au propriétaire.

  • Pendant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent être testés pour la PE à l'aide d'une épreuve d'Immunofluorescence indirecte (IFA) ou, s'il y a lieu, une autre épreuve acceptable par l'ACIA, pour cette maladie et y réagir négativement.
  • Durant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent être testés pour l'AIE à l'aide d'une épreuve ELISA ou, s'il y a lieu, une autre épreuve approuvée par l'ACIA pour cette maladie et y réagir négativement.
  • Durant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent subir de nouveau une épreuve de fixation du complément pour la morve à une dilution de 1:5 et y réagir négativement, ou, là où applicable, une autre épreuve approuvée par l'ACIA.
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