Exigences relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie, en provenance de pays autres que les États-Unis

TAHD-DSAT-IE-2011-8-1
Le 6 octobre 2010

À consulter également : Importation d'oiseaux de compagnie en provenance des États-Unis

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Pour fins d'importation, le terme « oiseau de compagnie » signifie un oiseau qui appartient à quelqu'un qui en prend soin, et s'applique uniquement aux espèces communément appelés « oiseaux en cage », tels que les psittacidés (oiseaux de la famille des perroquets), les oiseaux chanteurs, les toucans, les canaries, les roselins et les cardinaux. Le terme ne s'étend pas aux pigeons, aux colombes, aux espèces de volailles sauvages ou domestiquées, ni aux gibiers à plumes.

Remarque 1 : En raison de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), l'importation d'oiseaux de compagnie provenant des pays indiqués ci-dessous, où la maladie est considérée comme endémique, est actuellement interdite :

• Bangladesh
• Chine
• Égypte
• Inde
• Indonésie
• Vietnam

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) étudiera les demandes relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie voyageant avec leur propriétaire en provenance d'autres pays. Toutefois, les pays où l'IAHP n'est pas considérée comme endémique, mais que le Canada ne considère pas comme officiellement exempts de cette maladie, devront répondre à des exigences supplémentaires en matière d'importation.

Pour savoir quels pays sont officiellement reconnus par le Canada comme étant indemnes d'influenza aviaire hautement pathogène, consultez la page Web suivante : Pays reconnus indemnes de l'influenza aviaire hautement pathogène.

Remarque 2 : Le nombre d'oiseaux pouvant être importés en tant qu'animaux de compagnie doit toujours être approuvé par le spécialiste à l'importation de la région du Canada où habite l'importateur. À titre de directive générale seulement, on limite à cinq le nombre de psittacidés et à 20 le nombre d'autres oiseaux de compagnie pouvant être importés en vertu des exigences qui suivent.

Remarque 3 : Pour les propriétaires d'oiseaux de compagnie qui voyagent à destination du Mexique par voie terrestre, en passant par les États-Unis, étant donné le fait que la majorité du Mexique n'est pas considérée comme indemne de la maladie de Newcastle, les oiseaux de compagnie voyageant avec leur propriétaire qui rentrent au Canada depuis le Mexique ne peuvent pas entrer de nouveau aux États-Unis par voie terrestre. Les propriétaires devront prendre d'autres dispositions avant le départ. Pour de plus amples renseignements sur la rentrée au Canada, veuillez communiquer avec le bureau de l'ACIA de votre région.

Exigences relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie provenant de pays autorisés autres que les États-Unis

Les oiseaux doivent être accompagnés d'un permis d'importation délivré par le bureau régional de l'ACIA.

Processus de demande de permis d'importation

Consultez la page Web Demande de permis – Importation d'animaux vivants, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux, et tenez compte de ce qui suit :

Avant qu'un permis ne puisse être délivré, communiquez avec l'agent à l'importation, compétent, demandez un formulaire de demande, remplissez-le et faites-le parvenir au bureau régional, accompagné d'une déclaration originale signée qui énonce ce qui suit :

• Les oiseaux ont été en votre possession, dans le pays d'origine, pendant les 90 jours ayant précédé la présentation de la demande du permis d'importation (une preuve de propriété doit être fournie).
• Les oiseaux n'ont pas été en contact avec d'autres oiseaux depuis qu'ils sont en votre possession.
• Ni vous ni aucun membre de votre famille n'avez importé d'oiseaux de compagnie au Canada au cours des 90 derniers jours.
• Vous accompagnerez les oiseaux depuis le pays d'origine jusqu'au Canada.

Remarque : En ce qui concerne l'importation d'un oiseau âgé de moins de trois jours, vous devez déclarer que vous avez été en possession de la mère et du père pendant les 90 jours précédant la naissance de l'oiseau importé et que les deux parents ont le même état sanitaire. Si vous ne pouvez remplir ces conditions, l'importation est interdite.

Une fois arrivés au Canada, les oiseaux de compagnie devront être mis en quarantaine pendant au moins 45 jours. Pendant ce temps, un inspecteur de l'ACIA se rendra sur les lieux afin de vérifier que les oiseaux sont en santé et qu'il n'y a aucun signe de maladie.

La quarantaine doit être préalablement approuvée avant que le permis d'importation ne puisse être délivré. Vous devez communiquer avec le bureau d'importation régional de l'ACIA dans la province où vous prévoyez habiter afin de prendre les dispositions nécessaires pour faire inspecter et approuver le lieu au Canada où vous avez proposé de mettre les oiseaux en quarantaine.

Dès réception des renseignements susmentionnés et d'un rapport d'approbation du lieu où vous avez proposé de mettre en quarantaine les oiseaux, le bureau sera en mesure de considérer la délivrance du permis d'importation.

Pour résumer, les conditions essentielles régissant l'entrée de ces oiseaux au Canada sont les suivantes :

• Le permis original d'importation délivré par le bureau régional doit accompagner les oiseaux à leur entrée au Canada.
• Les oiseaux doivent être accompagnés de leur propriétaire (soit la personne à qui appartiennent les oiseaux) à leur entrée au Canada.
• Les oiseaux doivent être mis en quarantaine dès leur arrivée au Canada.
• Il est recommandé aux propriétaires de traiter leurs oiseaux contre la psittacose (ornithose) durant la période de la quarantaine, qui est d'une durée minimale de 45 jours.
• Au cours de cette période, un accès raisonnable aux oiseaux doit être accordé pour permettre l'observation, le prélèvement d'échantillons (s'il y a lieu) de même que toute autre évaluation suivant les besoins. Les propriétaires doivent être disponibles pour donner l'accès au besoin, et les coordonnées pertinentes doivent être fournies afin de pouvoir bien organiser les visites.
• Les oiseaux ne seront pas libérés de la quarantaine jusqu'à ce que l'ACIA juge qu'ils sont en bonne santé et ainsi ne présentent aucun risque sanitaire potentiel pour les oiseaux du Canada.

Exigences supplémentaires relatives à l'importation d'oiseaux de compagnie provenant de pays officiellement non reconnus par le Canada comme étant exempts de l'influenza aviaire hautement pathogène

Outre les exigences susmentionnées relatives au permis d'importation, l'ACIA exige la présentation d'un certificat zoosanitaire international d'exportation provenant de l'autorité vétérinaire centrale du pays d'origine. Le certificat doit accompagner les oiseaux au Canada.

Les attestations suivantes doivent figurer sur le certificat :

• Aucun cas d'influenza aviaire à déclaration obligatoire (IADO) n'a été signalé dans le pays d'origine au cours des six derniers mois.
• Les oiseaux ont été inspectés et n'ont présenté aucun signe clinique d'une infection causée par un virus qui pourrait être considéré comme l'IADO chez la volaille, ni de signes cliniques évocateurs d'une infection par le virus de la maladie de Newcastle (VMN) ou de toute autre maladie transmissible de l'espèce aviaire, et ce, dans les 72 heures précédant l'expédition.
• Les oiseaux ont été isolés dans un lieu approuvé par l'autorité vétérinaire centrale du pays d'origine depuis leur éclosion ou pendant au moins 21 jours précédant l'expédition et n'ont présenté, pendant la période d'isolement, aucun signe clinique d'une infection causée par le VMN ou par un virus qui pourrait être considéré comme l'IADO chez la volaille.
• Les oiseaux ont été soumis à un test diagnostique dans le 14 jours précédant leur expédition pour démontrer l'absence d'un virus qui pourrait être considéré comme l'IADO chez la volaille. (Identifier l'agent au moyen de la méthode de la réaction en chaîne de la polymérase [PCR] ou en isolant le virus de la façon indiquée dans le Manuel terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale [OIE]; l'écouvillonnage du cloaque convient.) Le test doit être effectué dans un laboratoire national des services vétérinaires du pays d'origine, et une copie des résultats du test doit accompagner l'envoi.
• Les oiseaux n'ont pas été vaccinés contre l'IADO ni le VMN.
• Après avoir obtenu les renseignements nécessaires auprès du propriétaire et entretenu des discussions avec lui, le vétérinaire certificateur est convaincu que les oiseaux à exporter n'auront aucun contact avec d'autres oiseaux (à l'exception de ceux destinés à être exportés au Canada) pour la durée de la période d'isolement avant l'embarquement, et que le propriétaire non plus n'aura aucun contact avec d'autres oiseaux
• Le propriétaire a été avisé que les oiseaux doivent être transportés dans des conteneurs neufs ou bien désinfectés.

Exigences supplémentaires relatives à la mise en quarantaine après l'arrivée au Canada

• Outre les exigences relatives à la quarantaine décrites ci-dessus, les tests effectués après l'importation à l'égard de l'IADO, au moyen de la méthode PCR sur des échantillons prélevés par écouvillonnage du cloaque (ou, le cas échéant, des selles fraîches), doivent être réalisés par un vétérinaire de l'ACIA dans les 21 jours suivant l'entrée de l'oiseau dans le lieu de quarantaine approuvé.
• Les oiseaux ne seront pas libérés de la quarantaine tant qu'ils n'auront pas obtenu un résultat négatif à l'égard de l'IADO, et ce, à la satisfaction de l'ACIA.

Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction

Il revient à l'importateur de déterminer si l'espèce destinée à l'importation est soumise aux contrôles imposés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction régis par le Service canadien de la faune. Veuillez communiquer avec le Service canadien de la faune pour obtenir de plus amples renseignements.