Importation ou voyageant avec des chiens domestiques à des fins commerciales

Les chiens commerciaux sont ceux dont on peut tirer des revenus ou les chiens dans les catégories suivantes :

  • les chiens destinés à la revente;
  • les chiens reproducteurs, et non pour la vente au détail;
  • les chiens participant à une foire ou à une exposition;
  • les chiens utilisés pour la recherche scientifique;
  • les chiens rescapés destinés à une organisation de bien-être animal;
  • les chiens ayant un « statut d'entrainement » spécial; et
  • les chiens commerciaux canadiens revenant au Canada.

Chiens commerciaux canadiens

Les chiens commerciaux canadiens revenant au Canada doivent :

  • ne pas avoir été à l'extérieur du Canada pendant plus de 60 jours;
  • être accompagnés d'un résident canadien;
  • avoir une preuve documentaire qu'ils étaient inscrits à une compétition, à une exposition ou à un concours organisé par une association reconnue; et
  • un certificat valide de vaccination contre la rage (ne s'applique pas aux animaux trois mois ou moins)

Chiens commerciales qui entrent au Canada

Les chiens commerciales entrent au Canada exigent :

  • la certification contre la rage (ne s'applique pas aux animaux trois mois ou moins)
  • un certificat de santé vétérinaire, qu'ils soient ou non accompagnés de leur propriétaire
  • une micropuce
  • un permis d'importation.

Certificat de vaccination contre la rage

Le certificat de vaccination contre la rage doit :

  • être écrit en français ou en anglais;
  • avoir été délivré et signé par un vétérinaire praticien;
  • identifier l'animal (race, couleur et poids);
  • déclarer que l'animal a été vacciné contre la rage;
  • indiquer la date de vaccination;
  • indiquer le nom commercial et le numéro de série du vaccin homologué; et
  • préciser la durée de l'immunité (sinon, le vaccin sera considéré comme valide pour un an à partir de la date de vaccination).

Le Canada n'exige pas qu'il y ait un temps d'attente entre le moment où l'animal est vacciné contre la rage et le moment où il est importé au Canada.

Certificat vétérinaire (provenant de pays reconnus exempts de la rage par le Canada)

Les États-Unis d'Amérique n'est pas exempte de rage.

Liste des pays reconnus
  • Anguilla
  • Antigua
  • Australie
  • Bahamas
  • Barbade
  • Bermudes
  • Île de Saint-Pierre et Miquelon
  • Îles Caïmans
  • Îles Turks et Caïcos
  • Fidji
  • Finlande
  • Islande
  • Jamaïque
  • Japon
  • Nouvelle-Zélande
  • Norvège
  • République d'Irlande
  • Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galles, Irlande du Nord)
  • Saint Kitts et Nevis
  • Sainte-Lucie
  • Saint-Martin (Antilles néerlandaises)
  • Saint-Vincent et Grenadines
  • Suède
  • Taïwan
  • Uruguay

Le certificat vétérinaire doit :

  • être écrit en français ou en anglais;
  • avoir été délivré et signé par un vétérinaire praticien;
  • identifier l'animal (race, couleur et poids);
  • déclarer que l'animal est demeuré dans le pays exportateur depuis sa naissance ou au moins durant les six (6) mois précédant immédiatement son importation au Canada; et
  • être accompagné d'un document provenant d'une autorité gouvernementale compétente qui confirme qu'aucun cas de rage n'a été signalé dans le pays d'origine pendant au moins six mois précédant immédiatement l'importation de l'animal au Canada.

On entend par autorité gouvernementale compétente un organisme vétérinaire ou un autre organisme gouvernemental qui gère les situations liées à la santé et au bien-être des animaux dans un pays donné et qui est responsable de la certification vétérinaire aux fins de commerce international. Il peut s'agir :

  • d'une lettre portant l'en-tête de l'autorité gouvernementale compétente, datée, estampillée et signée par un représentant de l'autorité gouvernementale compétente du pays d'origine; ou
  • d'une lettre du vétérinaire praticien ayant délivré le certificat, laquelle doit être contresignée par l'autorité gouvernementale compétente.

Certificat de santé

Le certificat de santé doit :

  • être écrit en français ou en anglais;
  • identifier l'animal (race, couleur et poids);
  • avoir été délivré et signé par le vétérinaire praticien qui a procédé à l'examen;
  • préciser la date et l'heure de l'examen;
  • inclure le nom et la signature du vétérinaire praticien.
  • indiquer que le vétérinaire a pu s'assurer que l'animal :
    • n'était pas âgé de moins de huit (8) semaines au moment de l'examen;
    • ne présente aucun signe clinique de maladie;
    • a été vacciné au plus tôt à l'âge de six (6) semaines contre la maladie de Carré, l'hépatite, la parvovirose canine et la parainfluenza;
    • peut être transporté au Canada sans souffrir indûment en raison d'une infirmité, d'une maladie, d'une blessure ou de la fatigue, entre autres;

Le vétérinaire doit écrire lisiblement tous les renseignements à la main. Le chien doit être importé au Canada au plus tard 72 heures après l'examen.

Le passeport pour animal de compagnie de l'Union européen n'est pas un alternatif acceptable au certificat de santé.

Permis d'importation

Afin de donner suffisamment de temps pour traiter le permis et pour que l'importateur reçoive à temps l'original du permis pour le présenter avec l'animal au port d'entrée, il est recommandé de communiquer avec le bureau du Centre opérationnel de santé animal de l'ACIA pour la province en question jusqu'à 30 jours avant que le chien ne soit importé. Veuillez prévoir du temps supplémentaire si l'original du permis doit être envoyé à l'extérieur du Canada.

Chiens commerciaux de moins de huit mois peuvent être importés sur une base temporaire sans un permis d'importation si la preuve est apportée que le chien est inscrit à un concours, un spectacle ou d'un procès organisé par une association reconnue et les autres conditions sont remplies.

Information supplémentaire

Il y a des exigences supplémentaires pour chiens commerciaux à des fins de recherche.

Veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour obtenir de plus amples renseignements.

Questions? Demandes de renseignements supplémentaires