Importation ou voyageant d'oiseaux de compagnie en provenance des États-Unis

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Nota : Ces exigences sont des oiseaux de compagnie seulement

L'expression oiseau de compagnie désigne un oiseau qui appartient à quelqu'un qui en prend soin et s'applique uniquement aux espèces couramment classées dans la catégorie des oiseaux de cage comme les psittacidés (les oiseaux de la famille des perroquets), les oiseaux chanteurs, les toucans, les canaris, les roselins, les cardinaux, et autres.

L'expression ne vise pas les pigeons, les colombes, les espèces de volailles sauvages ou domestiquées ni le gibier à plume.

Voir aussi : Importation d'oiseaux de compagnie provenant de pays autres que les États-Unis

Ces exigences s'appliquent à aux :

  • animaux qui entrent au Canada de façon permanente
  • animaux en transit au Canada en route vers une destination finale
  • animaux qui entrent au Canada pour une visite temporaire

On peut importer des oiseaux de compagnie qui appartiennent à quelqu'un pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

  1. les oiseaux doivent être accompagnés de leur propriétaire ou appartenir à un membre de votre famille proche à leur entrée au Canada;
  2. les oiseaux doivent se révéler être en bonne santé au moment de l'inspection au point d'entrée;
  3. le propriétaire doit signer une déclaration qui atteste que ces oiseaux étaient en sa possession pendant la période de 90 jours précédant la date d'importation et qu'au cours de cette période, les oiseaux en question n'ont pas été en contact avec d'autres volatiles;
  4. le propriétaire doit signer une déclaration dans laquelle il atteste que les oiseaux en question sont ses animaux de compagnie et ne sont pas importés pour être revendus; et
  5. ni le propriétaire ni un membre de sa famille ne doivent avoir importé d'oiseaux au Canada aux termes de la disposition visant les oiseaux de compagnie au cours des 90 jours précédents.

Dans le cas d'importation d'oiseaux de moins de trois (3) jours, vous devez déclarer que vous avez été en possession de la mère et du père au moins 90 jours précédant la naissance de l'oiseau importé et que les deux parents ont le même statut sanitaire. Si vous ne pouvez rencontrer ces conditions, l'importation est interdite.

Le formulaire disponible auprès du service des Douanes sera utilisé pour la certification requise. Aux termes des conditions susmentionnées, il n'y a pas lieu d'obtenir de permis d'importation ni de mettre les oiseaux en quarantaine. Par contre, si les dispositions ne peuvent être respectées, il faudra obtenir un permis d'importation, du bureau régional de l'ACIA pertinent de la province où est situé le point d'entrée.

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Il incombe aux importateurs de déterminer si les espèces importées sont assujetties aux mesures de contrôle établies par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et administrées par le Service canadien de la Faune. Pour obtenir de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec le Service canadien de la faune.

Date de modification :