Directive relative aux déchets internationaux

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

TAHD-DSAT-IE-2002-17-6
Le 15 octobre 2012

Modifications : Éclaircissements apportés dans plusieurs responsabilités.

Table des matières

Introduction

Législation

Définitions

Contexte

Annexe 1 - Responsabilités des particuliers et des organisations

  • Section I - Responsabilités du propriétaire ou du responsable d'un aéronef ou d'un bateau
  • Section II - Responsabilités du propriétaire ou du responsable du transport des déchets internationaux (transporteurs routiers)
  • Section III - Responsabilités du propriétaire ou du responsable d'une décharge
  • Section IV - Responsabilités de l'ACIA
  • Section V - Responsabilités de l'ASFC

Annexe 2 - Exigences relatives à la manipulation, à l'enlèvement et à l'élimination des déchets internationaux aux points d'entrée au Canada (aéroports, terminaux portuaires et postes frontaliers)

  • Section I - Zones d'arrivée - Renseignements généraux
  • Section II - Exigences relatives au programme des sacs de couleur clairement associés aux déchets internationaux aux points d'entrée au Canada (c.-à-d. programme des sacs « orange »)
  • Section III - Aires de trafic et de transfert - Renseignements généraux et exigences relatives aux contenants à utiliser
  • Section IV - Zones de déchargements des cuisines de l'air et des cuisines de bateaux
  • Section V - Postes frontaliers

Annexe 3 - Exigences visant les transporteurs de déchets internationaux (transporteurs routiers)

Annexe 4 - Exigences d'approbation des itinéraires et des décharges contrôlées relatives à l'élimination des déchets internationaux (c.-à-d. mise en décharge)

  • Section I - Exigences d'approbation d'un itinéraire de transport par l'ACIA
  • Section II - Exigences d'approbation d'une décharge contrôlée par l'ACIA
  • Section III - Demande d'approbation d'une décharge contrôlée pour l'élimination des déchets internationaux (accordée par le bureau local de santé des animaux de l'ACIA)
  • Section IV - Procédures générales s'appliquant au transport des déchets internationaux vers un lieu d'élimination approuvé

Annexe 5 - Exigences d'approbation des itinéraires et des sites d'incinération en vue de l'élimination des déchets internationaux

  • Section I - Exigences d'approbation d'un itinéraire de transport par l'ACIA
  • Section II - Exigences d'approbation d'un site d'incinération par l'ACIA
  • Section III - Premières étapes de la demande d'approbation d'un incinérateur pour la réception des déchets internationaux (accordée par le bureau local de santé des animaux de l'ACIA)
  • Section IV - Procédures s'appliquant à une usine d'incinération approuvée

Annexe 6 - Processus d'approbation d'un autoclave pour le traitement des déchets internationaux en vue de leur élimination (c.-à-d. traitement à l'autoclave)

  • Section I - Exigences d'approbation d'un autoclave pour la préparation des déchets internationaux en vue de leur élimination
  • Section II - Procédures s'appliquant à une installation d'autoclave approuvée

Annexe 7 - Désinfectants à utiliser sur les instruments et contenants de déchets internationaux

Introduction

La Directive relative aux déchets internationaux s'applique :

  1. aux déchets retirés des aéronefs (de n'importe quel pays, y compris les É.-U.) et des bateaux arrivant au Canada en provenance de l'étranger; et
  2. à tout produit réglementé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est interdit ou ne respecte pas les exigences d'importation de l'ACIA, y compris les choses qui sont transportés par un voyageur international arrivant au Canada et qui sont confisqués ou remises volontairement parce qu'elles sont interdites ou ne respecte pas les exigences d'importation.

À la fin de 2004, l'ACIA et l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont conclu une entente selon laquelle l'ASFC assumera la responsabilité à l'égard du contrôle, de la surveillance et de l'élimination des déchets internationaux (DI). La conception du programme et l'approbation des itinéraires et des décharges demeurent la responsabilité de l'ACIA. Le contrôle du transport est effectué conjointement par l'ASFC et l'ACIA.

Les aéronefs qui atterrissent ou les bateaux qui accostent au Canada ne sont pas tenus de décharger les DI qu'ils transportent. Le propriétaire peut renvoyer les DI dans le pays d'origine ou se rendre dans un pays tiers où ces déchets seront déchargés. Si des DI sont retirés d'aéronefs/bateaux qui atterrissent/accostent au Canada en provenance de l'étranger, cette opération peut se faire au premier point d'arrivée. Les aéronefs ou les bateaux peuvent atterrir/accoster pour être ravitaillés ou faire descendre des passagers, puis poursuivre leur route jusqu'à un second point d'entrée où les déchets seront déchargés.

Il incombe au propriétaire de l'aéronef ou du bateau qui décharge des DI au Canada de les éliminer conformément à la présente directive. Toutefois, les inspecteurs de l'ASFC en poste au point initial et aux points d'escale subséquents doivent s'assurer que les procédures d'élimination adéquates ont été suivies ou que les déchets sont restés à bord de l'aéronef/du bateau.

Législation

Le pouvoir d'imposer des méthodes d'élimination de choses qui sont définies comme des DI dans la présente directive (c.-à-d. qui ne satisfont pas les conditions d'importation établies par l'ACIA en ce qui concerne les produits relatifs à la santé animale ou végétale) et de désinfection des conteneurs découle de l'article 17 de la Loi sur la santé des animaux, de l'article 47 et du paragraphe 105(3) du Règlement sur la santé des animaux, de l'article 8.3 de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, et de tous les Règlements connexes.

Définitions

Contenant étanche : Contenant dont les parois latérales et le fond sont conçus de manière à prévenir les fuites de matières solides et liquides, et qui est muni d'un couvercle hermétique et solide pour prévenir les déversements de matières solides et l'accès aux animaux ou à la vermine.

Décharge contrôlée : Lieu où on dépose des ordures sous la supervision d'une autorité compétente.

Déchets internationaux : Au sens de la présente directive, les déchets internationaux s'entendent des ordures d'aéronef, du matériel confisqué et des ordures de bateau. Tous les DI doivent être manipulés, transportés, entreposés et éliminés conformément à la présente directive.

Remarque : Compte tenu du risque d'introduction de ravageurs et de maladies des végétaux, les exigences de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux doivent également être renforcées. Pour plus d'éclaircissements sur ces exigences, veuillez vous référer aux spécialistes et aux procédures sur la protection des végétaux de l'ACIA.

Fumier : Au sens de la présente directive, le fumier s'entendent de fumier, urine, et autres liquides organiques et les litières usagées qui sont contaminés ou soupçonnés d'être contaminés par du fumier, urine, et autres liquides organiques ou aucune choses qui ne peut être nettoyé et désinfecté qui est contaminé ou soupçonné d'être contaminé par du fumier, urine, et autres liquides organiques, produit par des animaux en route au Canada ou une fois arrivés au Canada.

Ordures d'aéronef : Déchets qui renferment ou que l'on soupçonne de renfermer des produits ou des sous-produits animaux provenant d'aliments apportés à bord ou résultant du transport d'animaux dans un aéronef. S'applique aux déchets d'aéronef provenant de n'importe quel pays, y compris les É.-U.

Ordures de bateau : Ordures qui renferment ou que l'on soupçonne de renfermer un produit ou un sous-produit animal provenant a) d'aliments apportés à bord, ou b) résultant du transport d'animaux dans un bateau.

Matériel confisqué : Produits et sous-produits animaux ou végétaux transportés par des voyageurs internationaux et qui sont confisqués ou remis volontairement au premier point d'entrée parce qu'ils ne respectent pas les exigences d'importation de l'ACIA.

Préposé à la manutention des déchets internationaux : Personne responsable de la collecte ou de la surveillance de la collecte des DI au point d'entrée au Canada (c.-à-d. autorités aéroportuaires, employés chargés d'apporter les DI à une aire de transfert) et de l'organisation et de l'exécution du transport et de l'élimination des DI par les itinéraires approuvés et aux endroits approuvés.

Contexte

L'entrée au Canada de DI est normalement interdite à cause du risque d'introduction de maladies des plantes, de ravageurs et de maladies animales préoccupantes, telles que la fièvre aphteuse, la peste bovine, la peste porcine africaine, la peste porcine classique, la maladie vésiculeuse du porc, la maladie de Newcastle, l'influenza aviaire, la peste équine, et bien d'autres.

Les DI peuvent être déchargés en vue de leur élimination au Canada à la condition qu'il soit établi à la satisfaction d'un inspecteur de l'ASFC que le déchargement et l'élimination de ces déchets respectent les exigences de la présente directive et, par conséquent, qu'ils ne donneront pas lieu ou ne risquent pas de donner lieu à l'introduction ou à la propagation au Canada d'un vecteur, d'une maladie ou d'une substance toxique. Cette Directive relative aux déchets internationaux n'est pas fondée sur une classification des pays, en raison du trop grand nombre de pays et de produits en cause. Elle s'applique aux DI provenant de tous les pays, mais pas aux importations commerciales d'ordures ménagères (déchets urbains solides) en provenance des É.-U. entrant par les frontières terrestres. De plus, elle ne s'applique pas aux ordures de bateau lorsqu'ils proviennent des É.-U. (L'exemption qui s'applique aux déchets en provenance des É.-U. ne vise pas les articles confisqués pour des raisons de protection des végétaux ou conformément aux exigences d'autres programmes de l'ACIA.)

Si quelque chose ou des déchets d'ordures ménagères sont mélangés à des DI, ils deviennent des DI et doivent être éliminés conformément aux exigences énoncées dans la présente directive et aux pouvoirs conférés par la législation susmentionnée.

Annexe 1 : Responsabilités des particuliers et des organisations

L'annexe comporte les cinq sections suivantes :

  • Section I - Responsabilités du propriétaire ou du responsable d'un aéronef ou d'un bateau
  • Section II - Responsabilités du propriétaire ou du responsable du transport des déchets internationaux (transporteurs routiers)
  • Section III - Responsabilités du propriétaire ou du responsable d'une décharge
  • Section IV - Responsabilités de l'ACIA
  • Section V - Responsabilités de l'ASFC

I. Responsabilités du propriétaire ou du responsable d'un aéronef ou d'un bateau

Il incombe au propriétaire d'un aéronef ou d'un bateau, ou à son mandataire, de s'assurer que toutes les parties en cause dans la collecte, le transport (c.-à-d. chauffeurs et transporteurs routiers) et l'élimination au Canada des DI provenant de leur aéronef ou bateau, respectent les exigences de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux, de la Loi sur la protection des végétaux et du Règlement sur la protection des végétaux, de même que toute autre législation pertinente du gouvernement du Canada.

II. Responsabilités du propriétaire ou du responsable du transport des déchets internationaux (transporteurs routiers)

Il incombe au propriétaire de l'entreprise de transport de DI, ou à son mandataire de :

  1. communiquer avec l'ACIA pour faire approuver le trajet qui sera emprunté (doit être fait avant le transport des DI);
  2. former le personnel sur
    1. les risques associés aux DI,
    2. le plan d'intervention d'urgence en cas de déversement,
    3. la surveillance de la manipulation des DI dont ils ont la responsabilité; et
  3. tenir à jour les connaissances du personnel sur les questions énumérées au point 2.

Les annexes suivantes fournissent un complément d'information pour aider le propriétaire (ou les personnes/l'organisation responsables) à s'acquitter de ces responsabilités.

III. Responsabilités du propriétaire ou du responsable d'une décharge

Il incombe au propriétaire du lieu d'élimination ou à son mandataire de :

  1. communiquer avec l'ACIA pour faire approuver le lieu comme site d'élimination des DI; et
  2. démontrer à l'ACIA qu'il peut se conformer aux exigences de la Directive relative aux déchets internationaux, ce qui peut être vérifié par :
    1. des visites des lieux par l'ACIA;
    2. un plan écrit relatif aux éléments suivants :
      1. la formation des employés,
      2. le plan d'intervention en cas de déversement,
      3. toute autre exigence énoncée dans le document d'approbation de l'ACIA;
    3. la formation du personnel sur :
      1. les risques que présentent les DI, et
      2. le plan de mesures d'urgence en cas de déversement;
    4. la surveillance de la manipulation des DI dont ils ont la responsabilité; et
    5. la mise à jour des connaissances du personnel sur les questions susmentionnées.

IV. Responsabilités de l'ACIA

Les activités suivantes incombent à l'ACIA :

  1. La Direction générale des politiques et des programmes fait la mise à jour de la Directive relative aux déchets internationaux, la distribue et l'explique à ses agents, à la Direction générale des opérations et à l'ASFC.
  2. La Direction générale des opérations (vétérinaires de district) approuve les itinéraires et les lieux d'élimination (décharges contrôlées, usines d'incinération et autoclaves).
  3. La Direction générale des opérations (vétérinaires de district) passe en revue annuellement les approbations (itinéraires et lieux).
  4. La Direction générale des opérations (vétérinaires de district) est responsable du renouvellement des autorisations, qui s'effectue tous les trois ans, dans la mesure où le lieu demeure conforme aux exigences et que son exploitant souhaite toujours recevoir des DI.
  5. L'ACIA révise régulièrement (au moins une fois l'an) les activités menées par l'ASFC en vertu de la présente directive, et consulte l'ASFC.
  6. L'ACIA (vétérinaires de district au sein de la Direction générale des opérations) fait régulièrement (au moins une fois l'an) des vérifications sur place des lieux d'élimination et examinera les itinéraires approuvés, afin d'en vérifier la conformité à la présente directive.
  7. La Direction générale des politiques et des programmes examine toute procédure opérationnelle normalisée (PON), nouvelle ou considérablement modifiée, de l'ASFC en ce qui concerne les DI.
  8. La Direction générale des politiques et des programmes et la Direction générale des opérations sont responsables de la formation et de la rétroaction fournies à l'ASFC au sujet de la Directive relative aux déchets internationaux (à l'échelle nationale et locale), au besoin. Le dialogue entre les deux organismes sur le terrain est encouragé.
  9. La Direction générale des politiques et des programmes fournit une formation et une rétroaction à la Direction générale des opérations au sujet de cette Directive relative aux déchets internationaux.
  10. La Direction générale des opérations fournit à l'ASFC les copies des itinéraires approuvés et les listes des lieux d'élimination approuvés dans chaque région.
  11. La Direction générale des opérations (vétérinaires de district) assure la révision, le contrôle et la vérification des PON des lieux d'élimination et des entreprises de transport en ce qui concerne la formation et les plans d'urgence (confinement des déversements, listes des personnes à contacter en cas d'urgence, etc.).
  12. Les Opérations (au niveau du district) doivent coordonner avec l'ASFC la vérification de la partie réglementée au point d'entrée, de sorte que sur une période de 12 mois, tout le système de manipulation des DI à un point d'entrée particulier ait été vérifié. Cela comprendra une vérification du contrôle de l'ASFC et une vérification des registres sur les activités des DI au point d'entrée.

V. Responsabilités de l'ASFC

Les activités suivantes incombent à l'ASFC :

  1. Communiquer toute préoccupation ou question à propos de cette Directive relative aux déchets internationaux, au besoin, à la Direction générale des politiques et des programmes et à la Direction générale des opérations. Le dialogue sur le terrain est encouragé.
  2. Veiller à ce que le propriétaire ou le responsable de l'aéronef ou du bateau et l'autorité portuaire soient conscients des responsabilités qui leur incombent en vertu du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur la protection des végétaux, et s'assurer que toutes les personnes qui participent à la collecte, à l'entreposage ou au transport des DI respectent les règlements.
  3. S'assurer que les voyageurs internationaux connaissent les responsabilités qui leur incombent en vertu du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur la protection des végétaux selon les exigences de l'ACIA, par des campagnes telles que « Pensez-y et déclarez! » et par la première et la deuxième inspections des voyageurs.
  4. S'assurer que les produits/sous‑produits animaux ou végétaux non conformes des voyageurs internationaux n'entrent pas au pays.
  5. Surveiller les préposés à la manutention des DI et coordonner avec l'ACIA la vérification du processusNote de bas de page 1 comme suit :
    1. contrôler et vérifier les PON des manutentionnaires à l'égard de la formation et du perfectionnement des employés qui manipulent des DI;
    2. contrôler et vérifier les PON des manutentionnaires et des transporteurs routiers en ce qui concerne les plans d'urgence (confinement des déversements, listes des personnes à contacter en cas d'urgence, etc.);
    3. contrôler et vérifier les protocoles de formation des chauffeurs, y compris en ce qui concerne les pannes, le confinement des déversements et les situations d'urgence;
    4. contrôler et vérifier les protocoles d'entretien, de nettoyage et de désinfection relatifs à ce qui suit :
      1. les contenants de DI des véhicules de transport, et les contenants de DI des points d'entrée;
      2. tout autre instrument servant au transfert ou au transport des DI.
  6. Contrôler, y compris observer occasionnellement le transporteur routier lors de la collecte et du transport des DI pour s'assurer que la présente directive et ses annexes sont respectées.
  7. S'assurer que le manifeste du camion est rempli et qu'il concorde avec chaque chargement de DI qui est transporté dans un lieu approuvé en vue de leur élimination. Les inspecteurs de l'ASFC doivent vérifier l'exactitude du manifeste une fois par semaine pour s'assurer que les DI ne sont pas transportés dans un lieu non approuvé. L'ASFC doit conserver des registres de ces vérifications, y compris les constatations. Les cas de non‑conformité doivent être documentés et communiqués à l'ACIA, qui les examinera. (La fréquence de cette activité dépend du volume de DI produit au point d'entrée.)
  8. À l'occasion, suivre les camions qui transportent les déchets dans un lieu d'élimination approuvé, pour s'assurer que les contenants ne fuient pas et que les camions ne déchargent pas de marchandises dans un lieu non approuvé avant d'arriver à la destination prévue, ou qu'ils n'empruntent pas un itinéraire non approuvé. (La fréquence de cette activité dépend du volume de DI produit au point d'entrée.)
  9. Faire un examen mensuel du plan d'entretien des camions, des contenants et de tout autre équipement utilisé pour manipuler, transporter et éliminer les DI.
  10. Contrôler et veiller à ce que tous les contenants servant à la manutention des DI soient étanches, fermés lorsqu'ils ne sont pas utilisés, qu'ils soient munis d'un couvercle bien ajusté qui empêche les déversements de solides et l'accès de la vermine ou d'autres animaux, et qu'ils soient clairement identifiés comme étant destinés aux DI. Aux fins de la présente directive, les contenants étanches sont des contenants dont le fond et les parois latérales ne laissent passer ni les solides ni les liquides et qui sont munis d'un couvercle bien ajusté qui empêche les solides de s'échapper. Les contenants à DI doivent être entreposés de manière à prévenir le mélange de ces déchets avec les ordures provenant entre autres des vols intérieurs ou de passagers traversant des frontières terrestres, ainsi qu'à réduire les déversements et l'exposition de la faune, du bétail, des oiseaux ou des insectes, contribuant ainsi à prévenir l'introduction ou la propagation au Canada de maladies animales préoccupantes, de vecteurs, de substances toxiques, de maladies des plantes et de phytoravageurs.
  11. S'assurer que les manifestes relatifs aux déchets et au déversement sont remplis et contiennent toute l'information pertinente de façon à éviter tout écart en ce qui concerne le poids des déchets ou l'heure et la date de leur livraison au lieu d'élimination approuvé.
  12. Établir les factures des frais relatifs à la surveillance des DI. (Veuillez consulter le tableau de l'ASFC, Déchets internationaux, examen des manifestes, inspections, qui fournit la liste complète des frais applicables.)
  13. S'assurer que les parties responsables de la manipulation et du transport des DI (autorités aéroportuaires ou portuaires, marinas, transporteurs de DI, etc.) sont pleinement conscientes des responsabilités qui leur incombent en vertu du Règlement sur la santé des animaux et du Règlement sur la protection des végétaux en ce qui concerne les DI, et qu'elles respectent la présente directive.

Annexe 2 : Exigences relatives à la manipulation, à l'enlèvement et à l'élimination des déchets internationaux aux points d'entrée au Canada (aéroports, terminaux portuaires et postes frontaliers)

Les exigences I à IV fait référence à la collecte et au transfert des DI aux terminaux aéroportuaires et maritimes dans trois zones; les aires d'arrivée; les aires de trafic, de transfert et les embarcadères (ou docks); et les zones de déchargements des cuisines de l'air et des cuisines de bateaux. L'exigence V fait référence aux postes frontaliers.

L'annexe comporte les cinq sections suivantes :

  • Section I - Zones d'arrivée - Renseignements généraux
  • Section II - Exigences relatives au programme des sacs de couleur clairement associés aux déchets internationaux aux points d'entrée au Canada (c.-à-d. programme des sacs « orange »)
  • Section III - Aires de trafic et de transfert - Renseignements généraux et exigences relatives aux contenants à utiliser
  • Section IV - Zones de déchargements des cuisines de l'air et des cuisines de bateaux
  • Section V - Postes frontaliers

I. Zones d'arrivée - Renseignements généraux

Cette zone s'étend de l'endroit où arrive l'aéronef ou le bateau jusqu'à l'aire d'inspection secondaire. Nombre de gros aéroports ont mis en place un programme des sacs « orange » pour faire la distinction entre les déchets internationaux et les déchets provenant des vols intérieurs. Ce genre de programme pourrait également être mis en place dans les terminaux portuaires et les marinas.

Remarque : Les sacs utilisés pour les DI peuvent être d'une couleur autre que l'orange, pourvu qu'on puisse faire une distinction claire et uniforme entre les sacs utilisés pour les déchets provenant des vols intérieurs et ceux utilisés pour les DI, approuvés par l'ASFC.

En vertu du programme des sacs « orange », tous les déchets qui sont déposés dans les sacs, qu'ils proviennent d'un vol intérieur ou d'un vol international, sont considérés comme des DI et manipulés en conséquence. Le déplacement et la surveillance des sacs « orange» s'effectuent sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ASFC.

Les gros aéroports peuvent aussi avoir prévu un tel programme dans la zone des douanes où doivent passer les voyageurs internationaux qui se rendent aux É.-U. ou en arrivent. Les produits qui ne respectent pas les conditions d'importation au Canada et qui sont confisqués, sont placés dans les sacs « orange » et manipulés conformément à la présente directive.

Selon la taille de l'aéroport, le programme des sacs « orange » (aussi connu sous le nom du programme des bacs pour produits interdits) peut être en vigueur dans d'autres endroits comme la zone de livraison des bagages des vols internationaux et l'aire d'inspection primaire des douanes. Dans cette dernière, le programme des sacs « orange » permet aux inspecteurs de l'ASFC de se défaire des produits agricoles confisqués aux déclarants, qui les transportaient dans leurs bagages à main ou sur eux, entre autres. Il permet ainsi de réduire le nombre d'articles confisqués à l'inspection secondaire, et complète le programme des bacs pour produits interdits. Dans les aéroports et les terminaux portuaires où il n'y a pas de programme des sacs « orange », les DI et les déchets provenant des vols/trajets intérieurs doivent être séparés d'une manière satisfaisante pour l'inspecteur de l'ASFC (dans des contenants étanches, fermés, et clairement identifiés comme servant aux DI).

II. Exigences relatives au programme des sacs de couleur clairement associés aux DI aux points d'entrée au Canada (c.-à-d. programme des sacs « orange»)

  1. Tous les sacs destinés aux DI doivent être :
    1. clairement identifiables, d'une même couleur désignée pour faciliter la distinction entre les sacs utilisés pour les déchets provenant des vols/trajets intérieurs et ceux utilisés pour les DI (p. ex., sacs orange seulement);
    2. utilisés dans les zones clairement désignées et pour la collecte de DI uniquement; et
    3. fermés d'un double nœud avant d'être transportés à l'extérieur des zones désignées.
  2. Des affiches indiquant la couleur des sacs à DI doivent être placées bien en vue dans toutes les zones où ces sacs sont utilisés (c.-à-d. « Les sacs orange doivent être utilisés pour les déchets internationaux seulement »).
  3. Une fois attachés, les sacs ne peuvent être ouverts qu'en présence d'un inspecteur de l'ASFC.
  4. On ne peut manipuler le contenu des sacs de DI ou le sortir des zones de collecte et de stockage des DI, sauf aux fins du transport vers les contenants à DI.
  5. Tous les sacs de DI doivent être déposés directement dans les contenants à DI; il faut veiller à ce que le couvercle des contenants puisse être bien fermé (ne pas empiler les contenants ou les mettre côte à côte).
  6. Les sacs de DI doivent être transportés directement dans les contenants à DI, sans passer par les zones réservées aux déchets provenant de vols intérieurs.
  7. Lorsqu'un sac de DI est percé ou qu'il fuit, le mettre dans un autre sac « orange ». Nettoyer et désinfecter l'endroit où la fuite s'est produite, à la satisfaction de l'inspecteur de l'ASFC.
  8. N'utiliser que des sacs à DI dans les zones d'arrivée réservées aux vols internationaux ou dans toute autre zone réservée à la collecte et au stockage des DI.

III. Aires de trafic et de transfert - Renseignements généraux et exigences relatives aux contenants à utiliser

Les contenants à DI utilisés dans les aires de trafic et de transfert doivent être placés dans des endroits stratégiques près des aéronefs ou des bateaux. Il doit être clairement mentionné que ces contenants sont réservés aux DI. Lorsque la taille de l'aéroport ou du terminal aéroportuaire et le volume du trafic le justifient, tous les contenants peuvent être réservés aux DI. Dans les petits aéroports et terminaux portuaires, il peut y avoir des contenants distincts pour les déchets internationaux et les déchets des vols intérieurs, à la condition que l'inspecteur de l'ASFC juge que cette méthode satisfait aux exigences de la présente Directive pour ce qui est d'empêcher l'introduction ou la propagation au Canada de maladies animales préoccupantes, de vecteurs de maladies animales, de maladies des plantes ou de phytoravageurs.

Aire de transfert

Les grands aéroports et terminaux maritimes disposent parfois d'aires de transfert des DI. Les déchets recueillis dans l'aire de trafic sont rassemblés dans un endroit central où un transporteur autorisé à transporter de tels déchets jusqu'au lieu d'élimination préalablement approuvé vient en faire la collecte.

  1. Les contenants doivent être étanches, caractéristique qui doit être établie à la satisfaction d'un inspecteur de l'ASFC. (Se reporter à la section « Responsabilités de l'ASFC ».)
  2. Les contenants doivent être entreposés de manière à éviter la contamination du sol et de la source d'approvisionnement en eau en cas de fuite.
  3. Tous les sacs « orange » doivent être fermés par un double nœud avant d'être déposés dans les contenants.
  4. Tous les contenants doivent être entreposés dans des endroits à l'écart des animaux sauvages, des rongeurs, des oiseaux et de la vermine.
  5. Les couvercles des contenants à DI doivent être hermétiques et fermés en tout temps.
  6. Les contenants à DI doivent être en bon état.

L'ASFC contrôlera les aires de trafic et de transfert pour s'assurer que les exigences et les restrictions énoncées dans la présente directive sont respectées.

Élimination des liquides

Dans de nombreux aéroports et terminaux maritimes, on procède au compactage des ordures pour en extraire les liquides, en réduire le volume et en faciliter la manutention. Cette opération peut produire d'importants volumes de déchets liquides. Les déchets liquides ne doivent pas contaminer le sol, l'eau potable ou les eaux de surface au lieu de production ou durant le transport vers une usine de traitement des eaux usées. Les déchets liquides provenant des DI doivent être récupérés et manipulés sur place ou transportés dans une usine de traitement des eaux usées. Il incombe au responsable de l'élimination des déchets liquides de veiller à ce que les exigences municipales, provinciales et fédérales en matière d'élimination de déchets liquides soient respectées.

IV. Zones de déchargements des cuisines de l'air et des cuisines de bateaux

Renseignements généraux et exigences

Le nombre de cuisines de l'air ou de cuisines de bateaux où sont recueillis les DI est en fonction de la taille des aéroports et des terminaux portuaires. Dans certaines zones de déchargement de ces cuisines, on applique un plan d'analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP); dans ces cas, les DI doivent faire partie de la liste des points critiques.

Selon la taille et la conception des cuisines de l'air ou des cuisines de bateaux, il se peut que le personnel sépare les DI des ordures ménagères canadienne. Si on fait un tel tri des déchets, il faut appliquer le programme des sacs « orange » ou un plan de type HACCP. Les DI doivent être séparés des autres déchets de manière à ce que l'agent de l'ASFC puisse déterminer que les procédures écrites sont appliquées, qu'elles sont efficaces et qu'il n'y aura aucune contamination croisée. S'il y a mélange des deux types de déchets, tous les déchets sont alors considérés comme des DI et doivent être éliminés conformément à la présente directive.

  1. Tenir la porte à double vantaux de la cuisine fermée lorsque celle-ci n'est pas utilisée.
  2. Les aires désignées pour l'entreposage des DI doivent être distinctes des aires réservées aux autres déchets.
  3. Un programme de lutte contre la vermine (insectes et rongeurs) doit être en place.
  4. Les contenants doivent être étanches.
  5. Les contenants doivent être entreposés de manière à éviter la contamination du sol et de la source d'approvisionnement en eau, en cas de fuite.
  6. L'aire de collecte des DI doit être soumise à un programme d'hygiène qui, de l'avis de l'agent de l'ASFC, est de nature à empêcher l'introduction ou la propagation au Canada de maladies animales préoccupantes ou de vecteurs de telles maladies, de maladies des plantes ou de phytoravageurs.

Les inspecteurs de l'ASFC doivent faire des contrôles réguliers et au hasard des zones de déchargement des DI des cuisines de l'air et des cuisines de bateaux pour en vérifier la propreté (absence de signes de vermine), s'assurer que les DI sont séparés des autres déchets (le cas échéant), qu'il n'y a aucune contamination croisée et qu'un plan de HACCP est appliqué (s'il y a lieu). Les contrôles sont effectués sur une base hebdomadaire ou mensuelle, en fonction du volume de DI et du dossier de conformité du propriétaire ou du responsable des zones de déchargement des cuisines de l'air ou des cuisines de bateaux.

V. Postes frontaliers

Il peut arriver que des voyageurs internationaux qui entrent au Canada en provenance des États-Unis transportent des produits/sous-produits végétaux des États-Unis ou des produits agricoles (aliment, plante ou animal) d'un pays tiers qui ne respectent pas les exigences d'importation (p. ex., produits de viande séchée d'Asie ou d'Afrique) et qui présentent un risque considérable d'introduction de maladies animales ou de phytoravageurs. Les inspecteurs de l'ASFC doivent être conscients du risque et traiter les produits confisqués parce qu'ils ne respectent pas les critères d'importation de l'ACIA comme des DI. Ces produits doivent être entreposés et éliminés conformément à la présente directive.

Tous les DI recueillis aux postes frontaliers doivent être manipulés, entreposés, transférés et éliminés conformément à la présente directive et au Règlement sur la santé des animaux.

Dans le cas des postes frontaliers isolés qui génèrent peu de déchets, contacter le bureau local de santé des animaux de l'ACIA (par province) pour connaître la marche à suivre pour le transport et l'élimination. L'ASFC et l'ACIA doivent planifier le transfert dans un lieu d'élimination approuvé ou au bureau de district le plus près, où on procédera à l'élimination des produits biologiques dangereux (enfouissement en profondeur, incinération ou traitement à l'autoclave) en vertu des mesures de contrôle de l'ACIA; il faut appliquer des mesures de biosécurité adéquates.

Annexe 3 : Exigences visant les transporteurs de déchets internationaux (transporteurs routiers)

Il incombe aux propriétaires d'aéronefs et de bateaux de faire transporter les DI jusqu'aux lieux d'élimination approuvés. Les exigences suivantes s'adressent aux transporteurs routiers de DI et visent à ce que le transport des déchets du point d'entrée jusqu'aux lieux d'élimination approuvés s'effectue conformément au Règlement sur la santé des animaux et à la présente directive.

Le propriétaire de la compagnie de transport (transporteur routier) de DI ou son mandataire est responsable des éléments suivants :

1. Plans de formation

Des procédures opérationnelles normalisées (PON) doivent être rédigées; ces PON doivent être communiquées aux employés, qui doivent bien les comprendre, et mises en œuvre d'une manière jugée satisfaisante par un inspecteur de l'ASFC/ACIA (car coordonnées par les deux Agences). Les PON doivent inclure les éléments suivants :

  1. la formation des chauffeurs;
  2. la formation des manutentionnaires; et
  3. un plan d'entreposage.

En ce qui concerne la formation des chauffeurs, pour éviter l'introduction ou la propagation au Canada de maladies animales et des végétaux préoccupantes, les chauffeurs doivent connaître les risques inhérents au transport de DI, notamment les déversements et le non-respect des itinéraires approuvés (ce qui pourrait exposer le bétail ou les cultures à d'importantes maladies et d'importants ravageurs).

2. Plan d'entretien

Il faut définir un plan d'entretien des contenants et de tout autre équipement servant à la manutention, au transport et à l'élimination des DI. Les inspecteurs de l'ASFC passeront en revue ce plan comme exigé. La fréquences de cette activité dépend de la quantités de DI générée au point d'entrée.

3. Contenants à DI

Les contenants doivent :

  1. être étanches et approuvés par un inspecteur de l'ASFC;
  2. être entreposés afin d'éviter la contamination du sol et de la source d'approvisionnement en eau en cas de fuite;
  3. être clairement identifiés comme étant destinés aux DI (et devraient porter un numéro bien en vue pour faciliter la tenue de registres); et
  4. être nettoyés et désinfectés d'une manière jugée satisfaisante par un inspecteur de l'ASFC/ACIA, une fois les déchets déchargés au lieu d'élimination.

4. Itinéraire

  1. L'ACIA doit approuver au préalable l'itinéraire qui sera emprunté entre le point d'entrée et le lieu d'élimination approuvé. Il faut prévoir un autre itinéraire pour le cas où une route serait fermée en raison d'une situation d'urgence, et le faire approuver au préalable par l'ACIA.
  2. L'ACIA remettra des copies des itinéraires approuvés au bureau local de l'ASFC qui traite avec le transporteur des DI.

5. Plan d'intervention en cas de déversement

Le transporteur doit avoir un plan d'intervention écrit en cas d'accident qui causerait un déversement de DI. Le nom et le numéro de téléphone des personnes-ressources de l'ASFC et de l'ACIA doivent figurer dans ce plan. Le plan d'intervention en cas d'urgence doit être approuvé au préalable par l'ACIA.

6. Manifeste relatif aux déchets

Chaque chargement doit être accompagné d'un manifeste de déchets qui le concorde, ou de toute autre forme de preuve de livraison. Ce document doit être passé en revue périodiquement par des inspecteurs de l'ASFC et être fourni sur demande à l'ASFC ou à l'ACIA.

Annexe 4 : Exigences d'approbation des itinéraires et des décharges contrôlées relatives à l'élimination des déchets internationaux (c.-à-d. mise en décharge).

L'Annexe comporte les quatre sections suivantes :

  • Section I - Exigences d'approbation d'un itinéraire de transport par l'ACIA
  • Section II - Exigences d'approbation d'une décharge contrôlée par l'ACIA
  • Section III - Demande d'approbation d'une décharge contrôlée pour l'élimination des déchets internationaux (accordée par le bureau local de santé des animaux de l'ACIA)
  • Section IV - Procédures générales s'appliquant au transport des déchets internationaux vers un lieu d'élimination approuvé

I. Exigences d'approbation d'un itinéraire de transport par l'ACIA

  1. L'itinéraire choisi entre le point d'entrée et le lieu d'élimination approuvé doit être le plus court possible et situé à une distance raisonnable du point d'entrée, tout en évitant les zones de production animale et/ou végétale. S'en tenir aux routes principales dans la mesure du possible.
  2. Un autre itinéraire doit également figurer au dossier pour le cas où le premier ne serait pas accessible.
  3. Dans des circonstances exceptionnelles, l'ACIA peut approuver un itinéraire traversant des zones de production animale et/ou végétale s'il est clairement établi qu'aucun autre itinéraire n'est possible et que seules des routes principales seront empruntées. Dans de tels cas, les camions et les contenants devront être inspectés plus souvent par les agents de l'ASFC, et le transport devra être suivi par l'ACIA ou l'ASFC (dans le cadre d'une entente prise à l'avance entre les deux organismes).
  4. Aucun itinéraire nécessitant le transport régulier de DI sur de longues distances à travers une région de production animale importante ou de production végétale intensive ne sera approuvé.

II. Exigences d'approbation d'une décharge contrôlée par l'ACIA

  1. Une licence ou un permis valide délivré par les autorités environnementales appropriées de la province (et, le cas échéant, de la région) est nécessaire pour exploiter une décharge contrôlée.
  2. Il doit être établi à la satisfaction de l'inspecteur de l'ACIA que la décharge est entièrement fermée, ou que sa situation géographique empêchent les animaux d'y pénétrer, c'est-à-dire soit clôturées ou entourées d'obstacles naturels qui font en sorte qu'aucun ruminant ni aucun animal féral ni porcs, animaux d'élevage ou volailles, ni aucun ruminant sauvage (chevreuils, orignaux et autres) n'a accès, directe ou indirecte, aux DI. La décharge doit être exempte d'animaux domestiques, féraux et sauvages (porcs, autres animaux d'élevage ou volailles) ainsi que de ruminants sauvages (chevreuils, orignaux, etc.).
  3. Aucun animal d'élevage n'est gardé en des lieux situés dans un rayon de 0,5 km de la clôture ou des obstacles naturels entourant la décharge.
  4. Aucun déchet n'est retiré de la décharge.
  5. Les DI provenant des aéronefs et des bateaux doivent être entièrement recouverts d'une couche d'au moins 1,8 m de déchets d'origine intérieure ou d'un autre matériau de couverture approprié. Le recouvrement doit se faire le plus tôt possible, et les DI ne devraient être acceptés à la décharge que pendant les heures d'opération suffisamment avant la fermeture pour la journée pour faire en sorte qu'ils soient recouverts d'une épaisseur suffisante de matériau de couverture à la fin de la journée.
  6. Aucune décharge nécessitant le transport régulier des DI sur de longues distances à travers une région de production animale ou végétale intensive ne sera approuvée.

III. Demande d'approbation d'une décharge contrôlée pour l'élimination des déchets internationaux (accordée par le bureau local de santé des animaux de l'ACIA)

  1. L'exploitant d'une décharge contrôlée ou son mandataire doit transmettre au bureau local de santé des animaux de l'ACIA (par province) une demande écrite d'approbation de sa décharge en vue de l'élimination des DI.
  2. L'inspection de la décharge par le personnel de l'ACIA permettra de déterminer si elle est conforme aux exigences de la présente directive.
  3. Les approbations feront l'objet d'une révision annuelle. Si la décharge se révèle non conforme, elle risque de perdre son approbation à l'égard de l'élimination des DI ou de voir son approbation être temporairement suspendue jusqu'à ce que les mesures correctives recommandées soient prises à la satisfaction du bureau local de santé des animaux de l'ACIA qui a accordé l'approbation initiale. Le vétérinaire du bureau local de l'ACIA enverra à l'exploitant de la décharge un avertissement écrit dans lequel est précisée la date limite pour apporter les mesures correctives qui s'imposent. En cas de non-conformité persistante ou flagrante, l'approbation relative à la réception des DI sera immédiatement retirée, suivant la recommandation écrite du vétérinaire de district local de l'ACIA. L'avis de retrait de l'approbation relative à la réception des DI sera signifié par écrit à l'exploitant de la décharge par le gestionnaire d'inspection local de l'ACIA, suivant la recommandation écrite du vétérinaire local de l'ACIA. À titre d'information, une copie de l'avis sera transmise à l'ASFC.

IV. Procédures générales s'appliquant au transport des déchets internationaux vers un lieu d'élimination approuvé

  1. Il doit être établi à la satisfaction de l'inspecteur de l'ASFC que les DI provenant du point d'entrée sont transportés à une décharge approuvée dans un contenant étanche fermé.
  2. Les contenants doivent être clairement identifiés comme étant destinés au transport des DI et porter un numéro bien en évidence pour faciliter la tenue de registres.
  3. Les registres de transport doivent être maintenus par l'entrepreneur en camionnage qui transporte les DI jusqu'à la décharge ou son mandataire ainsi que par l'exploitant de cette dernière.
  4. Si les déchets ne sont pas transportés directement du point d'entrée au lieu d'élimination, il faut faire approuver une aire d'attente par le bureau de santé des animaux de l'ACIA. Les contenants ou les aires qui servent à l'entreposage temporaire des DI doivent être verrouillés ou scellés officiellement.
  5. Les lettres de transport et autres documents relatifs à l'entreposage, au transport et à l'élimination des DI doivent être gardés sur place et mis à la disposition de l'inspecteur de l'ASFC/l'ACIA sur demande. Les inspecteurs de l'ASFC/l'ACIA vérifieront régulièrement les lettres de transport pour s'assurer que tous les camions quittant le point d'entrée arrivent à la décharge.
  6. Après avoir vidé les contenants de DI, il faut les nettoyer à fond de manière à ce qu'il ne reste aucun débris, puis les désinfecter à l'aire de lavage désignée la plus proche, à l'aide d'un produit approuvé.
  7. Tout entrepreneur appelé à manutentionner des DI doit disposer d'un plan d'intervention en cas de déversement. Le numéro de téléphone de l'inspecteur de l'ASFC/l'ACIA à contacter en ce cas doit y figurer.

Si l'exploitant d'une décharge approuvée ne respecte pas les exigences relatives au fonctionnement ou à l'entretien de celle-ci et que le problème ne peut être réglé ou n'est pas réglé durant l'inspection de l'ACIA, le vétérinaire de district local de l'ACIA enverra un avertissement écrit dans lequel est précisée la date limite pour apporter les mesures correctives qui s'imposent. En cas de non-conformité persistante ou flagrante, l'approbation relative à la réception de DI sera retirée, suivant la recommandation du vétérinaire du bureau de district local de l'ACIA. L'avis de retrait de l'approbation relative à la réception des DI sera signifié par écrit à l'exploitant de la décharge par le gestionnaire local d'inspection de l'ACIA, suivant la recommandation écrite du vétérinaire local de l'ACIA. À titre d'information, une copie de l'avis sera transmise à l'ASFC.

Annexe 5 : Exigences d'approbation des itinéraires et des sites d'incinération en vue de l'élimination des déchets internationaux

L'annexe comporte les quatre sections suivantes :

  • Section I - Exigences d'approbation d'un itinéraire de transport par l'ACIA
  • Section II - Exigences d'approbation d'un site d'incinération par l'ACIA
  • Section III - Premières étapes de la demande d'approbation d'un incinérateur pour la réception des déchets internationaux (accordée par le bureau local de santé des animaux de l'ACIA)
  • Section IV - Procédures s'appliquant à une usine d'incinération approuvée

I. Exigences d'approbation d'un itinéraire de transport par l'ACIA

  1. L'itinéraire choisi entre les lieux de collecte des DI et le lieu d'élimination approuvé doit être le plus court possible et être situé à une distance raisonnable du point d'entrée, tout en évitant les zones de production animale et/ou végétale. S'en tenir aux routes principales dans la mesure du possible.
  2. Un autre itinéraire doit également figurer au dossier dans le cas où le premier ne serait pas accessible.
  3. Dans ces circonstances exceptionnelles, l'ACIA peut approuver un itinéraire traversant des zones de production animale ou végétale s'il est clairement établi qu'aucun autre itinéraire n'est possible et que seules des routes principales seront empruntées. Dans de tels cas, les camions et les contenants devront être inspectés plus souvent par les inspecteurs de l'ASFC, et le transport devra faire l'objet d'un suivi par l'ACIA ou l'ASFC (dans le cadre d'une entente prise à l'avance par les deux organismes).
  4. Aucun itinéraire nécessitant le transport régulier de DI sur de longues distances à travers une région de production animale importante ou de production végétale intensive ne sera approuvé.

II. Exigences d'approbation d'un site d'incinération par l'ACIA

  1. Une licence ou un permis valide délivré par les autorités environnementales appropriées de la province (et, le cas échéant, de la région) est nécessaire pour exploiter un incinérateur.
  2. Les déchets sont entièrement réduits en cendre (aucune protéine détectable) par incinération dans une chambre primaire à une température égale ou supérieure à 850 °C. La période nécessaire pour que toutes les matières organiques soient réduites en cendre (aucune protéine détectable) varie selon le volume et la nature des DI placés dans la chambre.
  3. Il doit être établi à la satisfaction de l'inspecteur de l'ACIA que le site d'incinération est entièrement fermé et que sa situation géographique ou la manière dont elle est exploitée font en sorte qu'aucun animal n'a accès aux DI.
  4. Le site d'incinération doit être exempt d'animaux domestiques, féraux et sauvages (porcs et autres animaux d'élevage) ainsi que de ruminants sauvages (chevreuils, orignaux et autres).
  5. Aucun animal d'élevage n'est gardé en des lieux situés dans un rayon de 0,5 km de l'incinérateur.
  6. Aucun déchet (intérieur ou international) ne peut être retiré du site. Seules les matières incinérées (cendres) peuvent être retirées du site aux fins d'élimination.
  7. Si des déchets sont renversés sur le sol avant d'être chargés dans l'incinérateur, ils sont incinérés sans délai.
  8. Les DI non incinérés dès leur arrivée au lieu d'élimination doivent être entreposés dans des contenants étanches et protégés (verrouillés ou scellés officiellement).

III. Premières étapes de la demande d'approbation d'un incinérateur pour la réception des DI (accordée par le bureau local de santé des animaux de l'ACIA)

  1. L'exploitant de l'incinérateur ou son mandataire doit transmettre au bureau local de santé des animaux de l'ACIA une demande écrite d'approbation de son installation pour l'élimination des DI.
  2. Le personnel de l'ACIA devrait se rendre sur place durant les heures de fonctionnement pour vérifier si la température de combustion est suffisante pour éliminer les DI de manière à prévenir l'introduction et la propagation au Canada de maladies animales préoccupantes, de vecteurs ou de maladies des plantes.
  3. Dans le cas des incinérateurs qui ne sont pas encore en activité, l'exploitant doit fournir à l'inspecteur de l'ACIA un diagramme durée/température afin de lui permettre de vérifier si ce processus est suffisant pour prévenir l'introduction ou la propagation au Canada de ces maladies, vecteurs et vermines, et si les matières organiques sont entièrement réduites en cendre (aucune protéine détectable).
  4. L'inspection du site par le personnel de l'ACIA permettra de déterminer si l'incinérateur est conforme aux exigences de la présente directive.
  5. Les approbations feront l'objet d'une révision annuelle. (Voir ci-dessous.)

IV. Procédures s'appliquant à une usine d'incinération approuvée

  1. Il doit être établi à la satisfaction des inspecteurs de l'ASFC que les DI provenant du point d'entrée sont transportés à l'usine d'incinération approuvée dans un contenant étanche fermé.
  2. Les contenants doivent être clairement identifiés comme étant destinés au transport des DI et devraient porter un numéro bien en évidence pour faciliter la tenue de registres. Les registres de transport doivent être maintenus par l'agent, l'entrepreneur en camionnage qui transporte les déchets jusqu'à l'incinérateur ainsi que l'exploitant de ce dernier.
  3. Si les déchets ne sont pas transportés directement du point d'entrée au site d'incinération, il faut faire approuver une aire d'attente sécurisée par le bureau de santé des animaux de l'ACIA.
  4. Les lettres de transport et autres documents relatifs à l'entreposage, au transport et à l'élimination des DI doivent être gardés sur place et mis à la disposition de l'inspecteur de l'ASFC sur demande. Les inspecteurs vérifieront régulièrement les lettres de transport pour s'assurer que tous les camions quittant le point d'entrée arrivent à l'usine d'incinération.
  5. Après avoir vidé les contenants de DI, il faut les nettoyer à fond de manière à ce qu'il ne reste aucun débris, puis les désinfecter à l'aire de lavage désignée la plus proche, à l'aide d'un produit approuvé.
  6. Tout entrepreneur appelé à manutentionner les DI doit avoir un plan d'intervention en cas de déversement. Le nom et le numéro de téléphone des inspecteurs de l'ASFC et de l'ACIA à contacter en cas de déversement doivent figurer dans ce plan.

Si l'usine d'incinération se révèle non conforme, elle risque de perdre son approbation à l'égard de l'élimination des DI ou de voir son approbation être temporairement suspendue jusqu'à ce que les mesures correctives recommandées soient prises à la satisfaction du bureau local de santé des animaux de l'ACIA. Si l'exploitant de l'usine d'incinération approuvée ne respecte pas les exigences relatives au fonctionnement ou à l'entretien de celle-ci et que le problème ne peut être réglé ou n'est pas réglé durant l'inspection de l'ACIA, le vétérinaire de district local de l'ACIA enverra un avertissement écrit dans lequel est précisée la date limite pour apporter les mesures correctives qui s'imposent. En cas de non-conformité persistante ou flagrante, l'approbation relative à la réception des DI sera immédiatement retirée, suivant la recommandation écrite du vétérinaire de district local de l'ACIA. L'avis de retrait de l'approbation relative à la réception des DI sera signifié par écrit à l'exploitant par le gestionnaire d'inspection local de l'ACIA, suivant la recommandation écrite du vétérinaire local de l'ACIA. À titre d'information, une copie de l'avis sera transmise à l'ASFC.

Annexe 6 : Processus d'approbation d'un autoclave pour le traitement des déchets internationaux en vue de leur élimination (c.-à-d. traitement à l'autoclave)

L'Annexe comporte les deux sections suivantes :

  • Section I - Exigences d'approbation d'un autoclave pour la préparation des déchets internationaux en vue de leur élimination
  • Section II - Procédures s'appliquant à une installation d'autoclave approuvée

I. Exigences d'approbation d'un autoclave pour la préparation des déchets internationaux en vue de leur élimination

  1. Une licence ou un permis valide délivré par les autorités environnementales appropriées de la province (et, le cas échéant, de la région) est nécessaire pour exploiter un autoclave.
  2. L'exploitant de l'autoclave ou son mandataire doit transmettre au bureau local de santé des animaux de l'ACIA une demande écrite d'approbation de son installation pour la réception des DI.
  3. Il doit être établi à la satisfaction de l'inspecteur de l'ACIA que le lieu où se trouve l'autoclave est entièrement fermé, et que sa situation géographique ou la manière dont il est exploité font en sorte qu'aucun animal n'a accès aux déchets réglementés.
  4. L'itinéraire pour le transport des DI à l'autoclave doit être approuvé par l'ACIA, qui utilisera à cette fin le processus s'appliquant au transport vers une décharge contrôlée, c.-à-d., utiliser le chemin le plus court possible tout en évitant les zones de production animale et végétale, et s'en tenir aux routes principales dans la mesure du possible. Un autre itinéraire doit également figurer au dossier pour le cas où le premier ne serait pas accessible pour une raison quelconque.
  5. Les autoclaves utilisés pour le traitement des DI doivent être calibrés de façon à chauffer les matières de part en part à une température d'au moins 100 °C pendant au moins 30 minutes. Les diagrammes durée/température doivent être transmis aux inspecteurs de l'ACIA sur demande.
  6. Dans le cas des autoclaves déjà en activité, les inspecteurs de l'ACIA doivent se rendre sur les lieux pendant les heures de fonctionnement pour vérifier si le processus est suffisant pour éliminer en toute sécurité les déchets de manière à prévenir l'introduction ou la propagation au Canada de maladies animales préoccupantes, de vecteurs, de phytoravageurs et de maladies des plantes préoccupantes.
  7. Dans le cas des autoclaves qui ne sont pas encore en activité, l'inspecteur de l'ACIA doit obtenir un diagramme durée/température de l'exploitant pour vérifier si le processus est suffisant pour prévenir l'introduction ou la propagation au Canada de telles maladies.
  8. Lorsque des déchets sont renversés sur le sol avant d'être chargés dans l'autoclave, ils doivent être traités à l'autoclave sans délai. Les déchets non traités à l'autoclave dès leur arrivée doivent être entreposés dans des contenants étanches verrouillés ou scellés.
  9. Au terme du traitement à l'autoclave, les DI sont inactivés et peuvent être transportés à une décharge contrôlée ou en vue d'une élimination par une autre méthode.
  10. Les approbations feront l'objet d'une révision annuelle. (Voir ci-dessous.)

II. Procédures s'appliquant à une installation d'autoclave approuvée

  1. Il doit être établi à la satisfaction des inspecteurs de l'ASFC que les DI provenant du point d'entrée sont transportés sans délai à l'installation d'autoclave approuvée dans un contenant étanche fermé.
  2. Les contenants doivent être clairement identifiés comme étant destiné aux DI et devraient porter un numéro bien en évidence pour faciliter la tenue des registres. Ces registres doivent être tenus par l'agent, l'entrepreneur en camionnage qui transporte les déchets à l'installation d'autoclave et l'exploitant de cette dernière.
  3. Les lettres de transport et autres documents relatifs à l'entreposage, au transport et au traitement à l'autoclave des DI doivent être gardés sur place et mis à la disposition de l'inspecteur de l'ACIA sur demande. Les inspecteurs vérifieront régulièrement ces registres pour s'assurer que tous les camions quittant le point d'entrée arrivent à l'installation d'autoclave.
  4. Après avoir vidé les contenants de DI au site de traitement à l'autoclave, il faut les nettoyer à fond de manière à ce qu'il ne reste aucun débris, puis les désinfecter à l'aire de lavage désignée la plus proche, à l'aide d'un produit approuvé.
  5. Les camions qui transportent des matières traitées à l'autoclave à une décharge ne doivent pas être les mêmes que ceux ayant servi au transport entre le point d'entrée et l'installation d'autoclave. Puisqu'on considère que les matières traitées à l'autoclave présentent un risque moins élevé que les DI avant le traitement à l'autoclave, on ne peut pas mélanger les deux.

Si l'installation d'autoclave se révèle non conforme, elle risque de perdre son approbation à l'égard de l'élimination des DI ou de voir son approbation être temporairement suspendue jusqu'à ce que les mesures correctives recommandées soient prises à la satisfaction du bureau local de santé des animaux de l'ACIA. Si l'exploitant de l'autoclave approuvé ne respecte pas les exigences relatives au fonctionnement ou à l'entretien de celui-ci et que le problème ne peut être réglé ou n'est pas réglé durant l'inspection de l'ACIA, le vétérinaire de district local de l'ACIA enverra un avertissement écrit dans lequel est précisée la date limite pour apporter les mesures correctives qui s'imposent. En cas de non-conformité persistante ou flagrante, l'approbation relative à la réception des DI sera immédiatement retirée, suivant la recommandation écrite du vétérinaire de district local de l'ACIA. L'avis de retrait de l'approbation relative à la réception des DI sera signifié par écrit à l'exploitant par le gestionnaire d'inspection local de l'ACIA, suivant la recommandation écrite du vétérinaire local de l'ACIA. À titre d'information, une copie de l'avis est transmise à l'ASFC.

Annexe 7 : Désinfectants à utiliser sur les instruments et les contenants de déchets internationaux

Général

  1. Le lavage des mains avec de l'eau chaude et du savon constitue généralement une méthode efficace pour les personnes qui manipulent des DI, à condition qu'elles portent des gants quand elles manipulent les déchets. Pour éliminer certains agents pathogènes, dont le virus de la fièvre aphteuse, il peut être nécessaire d'utiliser d'autres produits. Les produits efficaces pour décontaminer les mains et la peau sont limités en ce qui concerne le virus de la fièvre aphteuse. Virkon a un niveau de toxicité faible et est efficace.
  2. On peut ajouter de l'acide citrique à l'eau de lavage pour créer des conditions antivirales en abaissant le pH.
  3. Le vinaigre et l'eau de Javel domestique sont des désinfectants courants et efficaces lorsqu'ils sont utilisés aux fins et dans les concentrations recommandées. (Voir le tableau ci­dessous.)
ACIDES
Groupe de désinfectant Forme (habituelle) Dolution habituelle
(concentration finale)
Concentration finale
poids/volume
Durée de contact
minutes
Applications
Acide citrique poudre 2 grammes/litre 0,2 % (poids/volume) 30 Sans danger pour les vêtements.
Acide acétique (vinaigre de table) liquide 4 % 2 % 30 Usages semblables à ci-dessus, mais légèrement corrosif.
Acide chlorhydrique acide concentré (10 Moles) 1:50 2 % (poids/volume) 10 À utiliser seulement quand il n'y a pas de meilleurs désinfectants disponible; corrosif pour de nombreux métaux et pour le ciment.
AGENTS OXYDANTS
Groupe de désinfectant Forme (habituelle) Dolution habituelle
(concentration finale)
Concentration finale
poids/volume
Durée de contact
minutes
Applications
Virkon poudre 20 grammes/litre 2 % (poids/volume) 10 Excellent désinfectant pour le traitement des habitations humaines, de la machinerie, des véhicules, des aéronefs et des vêtements.
Hypochlorite de sodium NaOC1 (eau de Javel domestique) liquide concentré (5,25 % de chlore actif) 1:10 5,25 % de chlore actif (52 500 ppm) 10-30 Efficace sur les vêtements, sauf s'il y a des matières organiques. Moins stable en conditions ensoleillées et chaudes (au-dessus de 15 °C).
Hypochlorite de calcium Ca (CIO)2 solide 30 grammes/litre 2-3 % de chlore actif (20 000 - 30 000 ppm) 10-30 Efficace sur les vêtements, sauf s'il y a des matières organiques. Moins stable en conditions ensoleillées et chaudes (au-dessus de 15 °C).
ALCALIS (Ne pas utiliser en présence d'aluminium ou d'alliages dérivés)
Groupe de désinfectant Forme (habituelle) Dolution habituelle
(concentration finale)
Concentration finale
poids/volume
Durée de contact
minutes
Applications
Hydroxide de sodium granules 20 grammes/litre 2 % (poids/volume) 10 Très efficace dans l'environnement, les réservoirs d'eau, les fosses.
Carbonate de sodium
- anhydre (Na2CO3)
- soude caustique(Na2 CO3. 10H2O)

poudre

cristaux

40 grammes/litre

100 grammes/litre

4 % (poids/volume)

10 % (poids/volume)

10

30

Recommandé en présence de concentrations élevées de matières organiques.

Remarque : Ce tableau doit être vérifié auprès d'un inspecteur de l'ASFC ou de l'ACIA. Une façon pratique de détruire certains microbes consiste à amener le pH du milieu à une valeur inférieure à 5 et supérieure à 10, pour autant que toutes les matières organiques aient été adéquatement éliminées. (Adapté de l'AUSVETPLAN - PDF (1.52 mo)] (anglais seulement).

Les taux de dilution recommandés pour divers désinfectants sont liés à l'efficacité des produits lorsqu'ils sont appliqués sur une surface propre seulement. Pour une désinfection satisfaisante, toute surface souillée doit d'abord être nettoyée parce que la saleté peut rendre le désinfectant inopérant. Il faut donc s'assurer que la surface ou le matériel est nettoyé à fond et débarrassé des excréments, de la litière et d'autres matières organiques, avec un détergent (ou du savon) et de l'eau chaude.

Date de modification :