Définitions de la politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine

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Remarque : à moins d'avis contraire, toutes les définitions fournies dans la présente politique à l'importation s'inspirent de celles fournies dans la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux, Interprétation, article 2.

Aliment :

s'entend de tout produit fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir de nourriture ou de boisson à l'être humain, gomme à mâcher ainsi que tout ingrédient pouvant être mélangé avec un aliment, à quelque fin que ce soitNote de bas de page 1.

Aliments pour animaux :

s'entendent des aliments contenant un produit ou sous-produit animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à plumes, aux ruminants, aux porcs ou aux chevaux, mais exclut des denrées comme la farine de poisson ou des suppléments vitaminiques ou minéraux qui ne contiennent pas de produits ou sous-produits d'origine animale.

Animal :

s'entend de tout individu d'une des espèces réglementées par l'ACIA, incluant un embryon et un œuf ou un ovule fécondé.

Bovins :

s'entendent des bœufs ou des bisons et inclut les espèces exotiques apparentées. Du point de vue taxonomique, ils font partie de la sous famille des bovinae du genre Bos, qui inclut les bœufs (Bos taurus et Bos indicus) et les bisons (Bos bison).

Drogue :

inclut les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir: a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal ou de leurs symptômes ou signes cliniques, chez l'être humain ou les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la modification des fonctions organiques chez l'être humain ou les animaux; c) à la désinfection des locaux où des aliments sont fabriqués, préparés ou conservésNote de bas de page 2.

Instrument :

s'entend de tout article, instrument, appareil ou dispositif, y compris tout composant, partie ou accessoire de ceux-ci, fabriqué, vendu ou présenté comme pouvant servir : a) au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un désordre ou d'un état physique anormal, ou de leurs symptômes ou signes cliniques, chez l'être humain ou les animaux; b) au rétablissement, à la correction ou à la modification d'une fonction organique ou de la structure corporelle chez l'être humain ou les animaux; c) au diagnostic de la gestation chez l'être humain ou les animaux; d) aux soins prénatals et postnatals des êtres humains et des animaux, notamment les soins de leur progéniture, incluant les moyens anticonceptionnels, mais excluant les droguesNote de bas de page 3.

Matériel à risque spécifié (MRS) :

s'entend, a) du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des bovins de trente mois ou plus; b) de l'iléon distal des bovins de tous âges (MRS dans le Règlement sur les aliments et drogues et MRS dans le Règlement sur la santé des animaux).

Matériel génétique :

s'entend du sperme, des cellules germinales mâles ou femelles ou du matériel génétique prélevé de ces cellules pour produire un zygote, y compris des embryons, mais excluant les œufs d'incubationNote de bas de page 4.

Procédé d'abattage approprié à l'ESB :

s'entend de tout procédé d'abattage autre qu'un procédé au cours duquel un animal est préalablement soumis: a) soit à un étourdissement au moyen d'un dispositif injectant de l'air ou du gaz comprimé dans la cavité crânienne de l'animal; b) soit, après l'étourdissement, au jonchage comportant la lacération des tissus du système nerveux central de l'animal au moyen d'un instrument en forme de tige allongée, introduit dans la cavité crânienne.

Produit animal :

désigne un produit animal provenant d'un oiseau ou d'un mammifère, à l'exception des individus membres des ordres suivants : Rodentia, Cetacea, Pinnipedia et Sirenia.

Produit biologique destiné aux humains :

inclut les drogues mentionnées à l'Annexe D de la Loi sur les aliments et drogues, ainsi que les noms de produits en particulier, de classes de produits et des renvois à des sources et méthodes particulières. Les produits biologiques sont fabriqués à partir d'animaux ou de microorganismes ou de procédés utilisant des animaux ou des microorganismes. Il en est ainsi du sang et de ses constituants, de l'insuline, des anticorps monoclonaux, des cytokines, des hormones protéiques et des produits de thérapie géniqueNote de bas de page 5.

Produit biologique vétérinaire :

s'entend a) des helminthes, des protozoaires ou des microorganismes; b) des substances ou des mélanges de substances tirés d'animaux, d'helminthes, de protozoaires ou de microorganismes; c) des substances synthétiques fabriquées, vendues ou présentées afin de servir au rétablissement, à la correction ou à la modification des fonctions organiques des animaux, ou au diagnostic, au traitement, à l'atténuation ou à la prévention d'une maladie, d'un trouble ou d'un état physique anormal ou de leurs signes cliniques chez les animauxNote de bas de page 6, incluant tout produit biologique vétérinaire obtenu au moyen de biotechnologies (Règlement sur la santé des animaux), les produits biologiques vétérinaires qui ne contiennent pas de médicaments vétérinaires (auxquels est assigné un DIN) et qui sont principalement réglementés par Santé Canada (Direction des médicaments vétérinaires) en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'applicationNote de bas de page 7

Produit cosmétique :

comprend les substances ou mélanges de substances fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir à embellir, à purifier ou à modifier le teint, la peau, les cheveux ou les dents, incluant les désodorisants et les parfumsNote de bas de page 8

Ruminant :

s'entend d'un animal du sous ordre Ruminatiae et inclut tout animal de la famille Camelidae.

Sous produit animal :

s'entend de tout sous-produit d'origine animale provenant d'un oiseau ou d'un mammifère, à l'exception des individus membres des ordres suivants : Rodentia, Cetacea, Pinnipedia et Sirenia (Règlement sur la santé des animaux).

Sous-produit de viande :

s'entend du sang, d'un organe ou de tissus comestibles tirés de la carcasse d'un animal pour l'alimentation humaine, à l'exclusion de la viande et de la viande séparée mécaniquementNote de bas de page 9.

Viande :

s'entend de la partie comestible d'une carcasse, soit la musculature attachée au squelette, la langue, le diaphragme, le cœur, l'œsophage mammalien ou le gésier, avec ou sans le gras qui les accompagne et qui les recouvre, ainsi que les parties de l'os, de la peau, des tendons, des nerfs, des vaisseaux sanguins et des autres tissus qui accompagnent normalement les tissus musculaires et qui ne sont pas ordinairement enlevés durant la préparation de la carcasse. Exclut les muscles des lèvres, le groin, l'épicrâne ou les oreilles, ainsi que la viande séparée mécaniquement ou la viande à laquelle est ajouté un ingrédient non carnéNote de bas de page 10.

Viande récupérée mécaniquement (VRM) :

s'entend de la viande obtenue après un traitement à haute pression visant à récupérer les résidus de chair crue adhérant aux os une fois complétés les autres procédés de désossageNote de bas de page 11

Suif :

graisse blanche, cireuse, inodore et sans goût, constituée de suif (graisse solide recouvrant les reins et les longes des bovins, des ovins et des équins) ou de graisse d'autres animauxNote de bas de page 12

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