Importation de tissus tégumentaires

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TAHD-DSAT-IE-2001-1-2
Le 8 janvier 2013

Modifications : La présente politique remplace toutes les politiques antérieures sur le sujet.
Avis à l'industrie : Précisions au sujet de l'importation des trophées de chasse

Introduction

La présente politique porte sur l'importation de tissus tégumentaires d'espèces de mammifères et d'oiseaux. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne réglemente pas l'importation de tissus tégumentaires de reptiles et d'amphibiens.

La présente politique porte uniquement sur les exigences d'importation de la Division de l'importation et de l'exportation des animaux et n'annule pas les obligations qu'a l'importateur canadien de se conformer aux exigences d'importation des autres programmes de l'ACIA, des ministères fédéraux ou provinciaux ou des administrations municipales. Les tissues tégumentaires importés comme gâteries ou produits à mâcher pour animaux de compagnie sont réglementés sous les Exigences de santé des animaux concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles et sous la politique, Importation d'aliments, de gâteries et de produits à mâcher destinés aux animaux de compagnie qui contiennent des produits et des sous-produits animaux.

L'importation de nombreux produits mentionnés dans la présente politique doit être approuvée conformément à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). Le service canadien de la faune d'Environnement Canada applique les prescriptions de CITES pour le compte du gouvernement fédéral du Canada. On encourage donc fortement les importateurs à communiquer avec CITES avant l'importation, pour vérifier si le commerce de chaque produit qu'ils désirent importés est autorisé.

Les cuirs et les peaux sont couramment mis en marché salés en saumure (ces produits sont aussi désignés sous le nom de « cuirs salés verts »), salés séchés, picklés, séchés à l'air ou bleu humide. Plusieurs de ces méthodes de préparation peuvent réduire la charge pathogène des cuirs et des peaux, sans nécessairement éliminer tous les microorganismes. Dans le passé, la façon de traiter ces tissus importés créait beaucoup de confusion. Des certificats de désinfection de nombreux pays étrangers se sont fréquemment révélés être frauduleux. Par conséquent, on a créé un système de désinfection après l'arrivée afin de traiter les produits qui ne sont pas propres ou qui proviennent de pays non désignés.

Les trophées d'animaux contenant des crânes et des cornes provenant d'animaux adultes des espèces Bos taurus ou Bos indicus sont considérés comme étant des matières à risque spécifiées dansles pays à risque maîtrisé et à risque indéterminé tel que défini par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). C'est pour cette raison que les trophées de ces espèces qui proviennent de pays décrits ci-dessus doivent être accompagnés d'un permis d'importation pour être autorisés à entrer au Canada.

L'annexe 1 contient les Lignes directrices pour l'approbation des lieux de désinfection des cuirs, des peaux et des trophées importés au Canada.

Fondement juridique

Les dispositions réglementaires régissant l'importation de tissus tégumentaires se trouvent à l'article 42 de la partie IV du Règlement sur la santé des animaux. D'autres articles de la partie IV, notamment les articles 40 et 41 ainsi que l'article 160 de la partie XIII portent également sur l'importation d'autres sous-produits animaux, dont les tissus tégumentaires.

L'article 42 du Règlement sur la santé des animaux se lit comme suit :

Laine, poils et soies bruts, peaux et cuirs

Il est permis d'importer de la laine, des poils et des soies brutes et des peaux ou cuirs non tannés d'un pays non visé à l'article 41, ou d'une partie d'un tel pays, si l'une ou l'autre des conditions suivantes est respectée.

  1. La chose est transportée directement, sous le sceau d'un inspecteur, du point d'entrée vers un établissement de désinfection approuvé afin d'y être désinfectée conformément au présent règlement;
  2. Dans le cas d'une peau ou d'un cuir non tannés, un inspecteur est convaincu que la chose :
    1. est soit une peau ou un cuir d'animal très séché,
    2. soit a été marinée dans une solution saline contenant un acide minéral et emballée, encore imprégnée de cette solution, dans un contenant résistant à l'eau,
    3. soit est une peau ou un cuir d'animal traités à la chaux en vue d'une dépilation.

DORS/97-85, art. 34; DORS/97-478, art. 10(A).

Glossaire

Animaux entièrement empaillés, y compris les trophées, les dents, les crânes, les cornes et les lustres faits de bois de cervidé (Fully mounted taxidermy specimens, including trophies, teeth, skulls, horns, and antler chandeliers) : Un trophée de chasse est une chose préparée à partir du corps du gibier abattu par un chasseur et gardée comme souvenir du succès d'une expédition de chasse ou de pêche. Souvent, le taxidermiste traitera des têtes ou des corps entiers. Parfois, d'autres parties du corps, comme les dents, les défenses ou les bois sont également préparées comme trophées. Les peaux et les cornes des animaux abattus sont posés sur des mannequins en polyuréthane ou en plastique. Les peaux sont entièrement traitées avant d'être placées sur le mannequin pour terminer la taxidermie.

Chaulage (Liming) : Il s'agit d'une méthode d'« ébourrage » des cuirs et des peaux par l'application d'une solution fortement alcaline sur la peau.

Conteneurs étanches (Leak-proof containers) : Aux fins de la présente directive, il s'agit des conteneurs d'expédition scellables entièrement fermés qui sont faits de matière étanche (plastique dur ou métal, mais jamais de bois) et sont doublés de feuilles en plastique d'au moins 6 mm d'épaisseur pour empêcher les fuites. Les feuilles en plastique sont disponibles chez les fournisseurs canadiens suivants, mais sans s'y limiter :

Les envois dont le contenu fuit ou qui ne sont pas complètement renfermés dans un conteneur d'expédition scellable en métal se verront refuser l'entrée et seront renvoyés dans leur pays d'origine. Pour les plumes ou la laine, même s'il faut utiliser une feuille en plastique, il est possible de faire preuve d'une certaine souplesse tant qu'il n'y a pas de fuite ou de déversement du contenu.

Cuirs bleus humides (Wet blue hides) : L'expression « bleu humide » est habituellement apposée sur les cuirs ou les peaux qui ont été tannés au chrome.

Cuirs ou peaux séchés (ou verts) salés (Dry [or green] salted hides or skins) : Il s'agit des peaux dont la surface de la chair a été frottée à sec avec un sel et que l'on a laissées sécher. À la fin du processus, on secoue les cuirs et les peaux pour en enlever le sel et on les plie pour l'expédition.

Cuirs verts humides (Wet green hides) : Il s'agit des cuirs qui ont subi un processus de salage vert ou de salage humide : les cuirs verts humides contiennent environ 50 % du poids original du cuir vert et sont considérés avoir été saumurés et être prêts pour l'expédition.

Laine (Wool) : Il s'agit de la fibre qui pousse sur le corps de la plupart des ovins. Elle se renouvelle chaque fois que le mouton est tondu et continue à croître pendant toute la vie de ce dernier. La laine est le produit le mieux connu des moutons. Elle est utilisée couramment pour tricoter des vêtements, comme des chaussettes et des chandails, et pour fabriquer des tissus servant à la confection de complets.

Voici certains termes couramment utilisés en parlant de la laine :

  • Carbonisage (Carbonizing) : Retrait de la matière végétale (p. ex. chardons, graines, paille) de la laine par immersion dans de l'acide sulfurique dilué.
  • Laine cardée (Carded wool) : Laine qui a subi un procédé de cardage et des traitements qui retirent les fibres courtes et placent les longues fibres de manière à ce qu'elles soient parallèles.
  • Toison (Fleece) : La laine d'un seul mouton à l'état brut.
  • Laine en suint ou brute (Grease wool or raw wool) : Laine tondue avant toute transformation ou nettoyage.
  • Dessuintage (Scouring) : Retrait des saletés, de la graisse et des matières étrangères qui souillent la laine brute.

Matière à risque spécifiée (MRS) (Specified risk material [SRM]) : Il s'agit du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des bovins âgés d'au moins 30 mois ainsi que de l'iléon distal des bovins de tous âges, provenant de bovins originaires de pays que l'OIE a classé comme présentant un risque indéterminé ou maîtrisé à l'égard de l'ESB.

Peaux picklées (saumurage) (Pickled skins [brining]) : Il s'agit du traitement des peaux dans un bain d'acide en préparation du tannage. Il s'agit de la méthode idéale pour le traitement des peaux destinées au transport à l'échelle internationale.

Peaux séchées dures (Hard dried skins) : Il s'agit des peaux qui ont été séchées à l'air.

Plumes (Feathers) : Structure propre aux oiseaux,les plumes recouvrent leur corps et constituent les surfaces de vol de tous les oiseaux modernes.

Sceau de l'ACIA (CFIA Seal) : Il s'agit d'un outil de contrôle que l'ACIA utilise pour empêcher l'ouverture délibérée ou accidentelle pendant la période de transport, de conteneurs ou de véhicules servant au transport d'animaux ou de produits ou sous-produits animaux à l'échelle internationale. Le sceau comprend tout dispositif inviolable servant à empêcher l'ouverture de l'envoi, y compris les sceaux de plomb ou autres matériaux inviolables, mais ne comprend pas le ruban, qu'il s'agisse de ruban de plastique ou de ruban adhésif.

Salage humide (voir cuirs verts humides) (Wet-salting [see wet green hides]) : Il s'agit d'une méthode de saumurage des cuirs et des peaux pour leur entreposage ou leur transport ou les deux. Après salage, les cuirs sont empilés. Lorsqu'ils sont prêts à l'expédition, ils sont secoués afin d'en retirer le sel et sont ensuite mis en ballots et attachés. (L'expression « salage vert humide » est également utilisée dans ce contexte.)

Soies (Bristles) : Les poils raides couramment trouvés sur les porcs servent souvent à fabriquer des balais et des brosses.

Tannage (Tanning) : Il s'agit d'un processus de conservation, habituellement par traitement chimique, qui convertit la peau, par ailleurs périssable, en une matière stable non dégradable.

Tissus tégumentaires (Integumentary tissues) : Il s'agit d'un réseau de caractéristiques qui recouvrent un organisme. Le tégument délimite le corps de l'organisme, le séparant de son environnement tout en le protégeant contre les matières étrangères. Il établit en même temps la communication avec l'extérieur, permettant à l'organisme de vivre dans un environnement particulier.

Trophées (Trophies) : Ils comprennent la tête, les bois avec ou sans peau ou d'autres parties du corps d'animaux qui seront préservés par taxidermie pour être exposés.

Zone ou pays désigné (Designated country or zone) : Il s'agit d'un pays ou d'une zone que l'ACIA a désigné comme étant exempt de maladies déclarables et à notification immédiate auxquelles l'espèce d'origine de l'animal, du produit ou du sous-produit animal destiné à l'importation au Canada est vulnérable ou qui sont transmises par cette espèce. Il importe de noter que pour reconnaître l'absence d'une maladie, l'ACIA ne se fonde pas uniquement sur le statut sanitaire accordé par l'OIE ni sur l'autodétermination faite par le pays. En effet, l'ACIA a recours à une méthodologie d'évaluation des risques qui lui permet de déterminer si un danger est présent dans un pays et d'évaluer son risque de transmission à la suite de l'importation d'animaux ou de produits ou sous-produits animaux.

Veuillez noter que le Canada accepte la classification des pays par l'OIE concernant les risques que comporte l'ESB. Par conséquent, l'ACIA ne mène plus d'évaluations indépendantes du statut sanitaire d'un pays en ce qui a trait à l'ESB. Consulter le site Web de l'OIE pour connaître la catégorisation des pays pour l'ESB.

Zones ou pays non désignés (Non-designated countries or zones) : Il s'agit d'une zone ou d'un pays que l'ACIA n'a pas déterminé être exempt d'une maladie déclarable ou à notification immédiate à laquelle l'espèce d'origine de l'animal, le produit ou le sous-produit animal destiné à l'importation au Canada est vulnérable ou qui est transmise par cette espèce.

Agents zoopathogènes d'intérêt

Les cuirs, les peaux, les animaux naturalisés, les trophées, la laine et les plumes peuvent transmettre des maladies animales graves comme les suivantes :

Bovins (Bovines) : Fièvre aphteuse, maladie de la peau bosselée, fièvre charbonneuse.

Moutons (sheep) : Fièvre aphteuse, variole ovine et caprine, peste des petits ruminants, fièvre charbonneuse.

Chèvres (Goats) : Fièvre aphteuse, variole ovine et caprine, peste des petits ruminants, fièvre charbonneuse.

Porcs (Swine) : Peste porcine classique, peste porcine africaine, fièvre aphteuse, maladie vésiculeuse du porc, fièvre charbonneuse.

Oiseaux (Avian) : Maladie de Newcastle, influenza aviaire hautement pathogène.

Équins (Equine) : Morve, fièvre charbonneuse.

Lapins (Rabbits) : Maladie hémorragique du lapin.

Procédure d'importation de tissus tégumentaires

1. Inspection au point d'entrée

Il n'existe aucune restriction quant aux produits qui proviennent des É.-U., et ceux-ci seront dédouanés par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). A l'exception de ceux importés des É.-U., tous les articles doivent être inspectés au premier point d'entrée. Quelle que soit l'espèce d'animal ou le type de matériel importé, si la première inspection montre que le produit est sale ou contaminé par du sang, de la terre, des matières végétales, de la paille, du foin ou du fumier, l'entrée sera refusée et le produit ne sera pas autorisé à être importé au Canada quelles qu'en soient les circonstances.

2. Admission sans exigences de l'ACIA (Tous les pays, aucune inspection exigée)

Les produits suivants ne sont pas régis par le Règlement sur la santé des animaux :

  • le cuir et les produits en cuir complètement tannés;
  • les fourrures et leurs produits bien apprêtés;
  • les écheveaux de laine et les produits en laine tricotée;
  • les souvenirs faits de plumes lavées et teintes;
  • les appâts pour la pêche faits de plumes, etc.; et
  • les poissons et les reptiles empaillés par un professionnel.

3. Admission sans certification ni désinfection (Tous les pays sauf les É.-U., une inspection par l'ACIA est exigée)

Les articles suivants peuvent être dédouanés après une inspection visuelle. Ils doivent être indemnes de fèces, de sang, de saletés et d'ectoparasites pour être exemptés d'autres restrictions. Les articles qui seraient souillés par un des éléments précédents ne seront pas admis et seront ou détruits ou retournés au pays d'origine. Autre solution, ils peuvent être envoyés vers des lieux de désinfection agréés (voir 7) :

  • les cuirs et les peaux complètement tannés y compris les cuirs bleus humides (ou dans les bleus humides);
  • les animaux empaillés par un professionnel, les oiseaux, les trophées et les spécimens de musée sous une forme d'étalage;Note de bas de page 1
  • des cornes et des sabots préparés par un professionnel et sous une forme d'étalage;
  • tambour Bongo avec la peau inclue, et la peau séché prête à être utilisée comme tambour et à d'autres usages; et
  • la laine, les plumes et le duvet qui ont été lavées et qui sont scrupuleusement nettoyées à l'inspection.

4. Admission avec preuve d'origine (Articles non traités en provenance des É.-U.)

Les articles suivants peuvent être dédouanés s'ils sont accompagnés d'un document d'origine qui est acceptable pour l'ASFC :

  • cuirs et peaux non tannés;
  • carcasses d'animaux et d'oiseaux non préparées et non montées et trophées pour taxidermie;
  • sabots et cornes non traités;
  • spécimens de musée non traités;
  • laine, plumes et duvets non traitées; et
  • fourrures non traitées.

Ceci inclut également les trophées comprenant le crâne entier (ou une partie) d'animaux âgés d'au moins 30 mois de l'espèce Bos taurus ou Bos indicus; à savoir, les bovins Highland et Texas Longhorn ou un mélange de ces types de bovins, provenant des É.-U., entrent dans cette catégorie, avec les conditions suivants (comme les É.-U. sont considérés comme ayant un risque maîtrisé à l'égard de l'ESB par l'OIE) :

  1. Un permis d'importation est exigé. L'importateur doit obtenir le permis avant l'arrivée des produits au Canada et en présenter l'original au moment de l'importation. Les installations où le trophée sera nettoyé et désinfecté et subira une transformation ultérieure doivent être indiquées sur le permis et doivent avoir été approuvées par l'ACIA pour manipuler ces matières.
  2. Un permis de transport de MRS est exigé, et, si l'importateur est également le taxidermiste qui transformera le spécimen, des permis de récupération et d'entreposage sont exigés. L'exemplaire original du permis d'importation doit être présenté à l'inspecteur de l'ACIA au moment de l'importation. Les permis de transport et/ou de récupération et d'entreposage doivent être ajoutés comme addenda au permis d'importation. L'importateur doit communiquer avec le bureau de district responsable du lieu de destination finale des trophées pour demander un permis, au moins deux semaines avant l'arrivée des crânes au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les permis de MRS, veuillez consulter les documents suivants de l'ACIA : Permis de manipulation de MRS et Protection accrue de la santé des animaux contre l'ESB.

Une évaluation au cas par cas est requise pour l'importation de trophées comprenant le crâne entier (ou une partie du crâne) d'animaux âgés d'au moins 30 mois de l'espèce Bos taurus ou Bos indicus, à savoir, les bovins des races Highland et Texas Longhorn ou un mélange de ces races, provenant de tous les autres pays.

5. Admission avec certification (Laine, plumes, peaux et cuirs non tannés en provenance de pays ou de zones désignées par l'ACIA comme étant exempte de maladies importantes pour l'espèce dont le produit est issu, relâché par le Centre de service national à l'importation accompagné de la certification adéquate)

Les articles susmentionnés peuvent être dédouanés s'ils sont accompagnés d'une certification appropriée, après une inspection visuelle s'ils proviennent d'un pays ou d'une zone désignée par l'ACIA comme étant exempt de maladies chez les animaux (voir la page Web de l'ACIA, Statut zoosanitaire par pays) dont le produit est issu.

La certification appropriée est un certificat vétérinaire officiel qui décrit complètement les produits, qui atteste qu'ils proviennent de ce pays ou qu'ils ont été légalement importés dans ce pays.

6. Désinfection à l'entrée (Produits non traités, provenant de pays non désignés par l'ACIA comme étant exempts de maladies graves affectant les espèces dont ils proviennent)

Les articles suivants doivent être dirigés vers des lieux pré agréés pour y être désinfectés après leur arrivée. Une copie du document d'approbation des lieux doit être fournie par l'importateur à l'ACIA au moment de l'importation. L'approbation des lieux ne doit pas remonter à plus de 24 mois avant l'importation. Si les lieux n'ont pas été agré;és, les articles peuvent être retenus pendant un maximum de 30 jours en attendant cette approbation. Si elle n'est pas obtenue dans les 30 jours, les articles seront refusés et seront détruits ou retournés au pays d'origine aux frais de l'importateur :

  • cuirs et peaux non tannés;
  • trophées et matériaux de trophée non apprêtés et non montés;
  • carcasses d'animaux pour taxidermie (ne comprennent ni les poissons ni les reptiles);
  • os, crânes et squelettes d'animaux;
  • spécimens de musée non traités et non montés;
  • fourrures de lapin;
  • laine brute; et
  • plumes et duvet non traitées.

Ces articles doivent être transportés dans des conteneurs scellés et étanches, du point d'entrée directement au lieu de désinfection approuvé au préalable.

7. Retours de tissus tégumentaires

Lorsque l'entrée de cuirs, de peaux et de tissus tégumentaires canadiens exportés est refusée dans un pays importateur, ces produits en question peuvent être retournés au Canada conformément à la politique Processus de retour et de demande de permis visant les animaux, les semences, les embryons, les produits animaux, les sous-produits animaux et les aliments finis pour animaux de compagnie exportés du Canada. S'il s'agit d'un retour définitif, les importateurs doivent remplir le Formulaire CFIA/ACIA 5609 – Retour d'animaux, de semence, d'embryons, de produits ou de sous-produits au Canada et le transmettre à leur spécialiste de l'importation du Centre opérationnel de l'ACIA. Le retour définitif de tissus tégumentaires ne nécessite pas de permis d'importation : les conteneurs de tissus tégumentaires retournés au Canada seront manutentionnés conformément à cette politique. En effet, s'il s'agit d'un retour d'un pays désigné, une certification est suffisante pour l'importation du conteneur. Inversement, s'il s'agit d'un retour de pays non désignés, le conteneur sera acheminé vers une installation de nettoyage et de désinfection approuvée selon la procédure décrite à l'annexe 1.

Cependant, dans les cas où un exportateur ou un importateur souhaitent retourner les produits afin de les réexporter, ils doivent, pour ce faire, obtenir un permis d'importation relatif à la santé des animaux terrestres. L'exportateur ou l'importateur doit présenter une demande de permis d'importation avant l'arrivée du conteneur au Canada. L'importateur devra communiquer avec l'ACIA afin de prendre des dispositions pour que le conteneur soit fermé au moyen d'un témoin d'inviolabilité par l'ASFC ou par l'ACIA à son arrivée au premier point d'entrée, puis inspecté et certifié par l'ACIA pour réexportation. L'exportateur et l'importateur peuvent recourir à cette option seulement s'il dispose déjà d'un marché pour ces produits et lorsque les résultats de l'inspection au point d'entrée sont favorables. Les exportateurs ou les importateurs qui veulent se prévaloir de cette option doivent réexporter la cargaison du Canada dans les 15 jours suivant son arrivée, faute de quoi il leur sera ordonné de retirer leurs produits du Canada, de les détruire ou de les envoyer à une installation de désinfection approuvée, et ce, à leurs frais.

Si l'inspection révèle des irrégularités concernant la certification, les témoins d'inviolabilité, la documentation ou la cargaison en soi, le conteneur fera l'objet d'une mesure de renvoi du Canada, de destruction ou de pose de témoins d'inviolabilité, et sera acheminé vers une installation de désinfection approuvée, et ce, aux frais de l'exportateur et de l'importateur.

Directives concernant l'approbation des lieux de désinfection

Tous les lieux de désinfection doivent être approuvés avant l'arrivée des articles à désinfecter. Ils doivent être visités par un inspecteur de la Direction de l'inspection vétérinaire, et un rapport doit être préparé, présentant un diagramme des installations de désinfection proposées. Il est possible de prendre des photographies pour améliorer le rapport. Ce rapport doit être envoyé au spécialiste régional des importations pour une approbation finale et doit être gardé dans les dossiers du bureau de district et du Centre opérationnel. Les approbations doivent être renouvelées tous les 24 mois. Ce renouvellement entraîne une visite par un inspecteur de l'ACIA.

Désinfection après l'entrée (Pour les produits non transformés provenant de divers pays)

De nombreux produits non transformés entrant au Canada en provenance d'un pays non désigné doivent être nettoyés et désinfectés. Au moment de l'importation, le lieu où le matériel importé sera désinfecté doit figurer dans une base de données des installations approuvées que l'inspecteur de l'ACIA pourra consulter avant d'acheminer le matériel vers les installations pour son nettoyage et sa désinfection. L'approbation du lieu doit avoir été faite dans le 24 mois avant l'importation. Si aucune disposition n'a été prise au préalable pour désigner les installations où le nettoyage et la désinfection des matières importées seront faits, ces dernières seront retenues pendant un maximum de 30 jours en attendant l'approbation du lieu. Le 31ème jour après l'importation, l'entrée du produit sera refusée et il sera soit détruit soit retourné dans son pays d'origine aux frais de l'importateur.

Les produits non transformés doivent être transportés dans des conteneurs étanches portant un sceau de l'ACIA. Tous les produits doivent être envoyés directement du point d'entrée à des installations de désinfection approuvées au préalable.

Annexe I : Lignes directrices pour l'approbation des lieux de désinfection des cuirs, des peaux et des trophées importés au Canada

Tous les lieux de désinfection doivent être approuvés au préalable avant l'arrivée des envois pour désinfection. Les approbations sont valides pendant 24 mois et sont renouvelées seulement à la suite d'une visite et d'une inspection approfondie des registres.

1. Les critères suivants doivent être respectés pour que les installations de désinfection soient approuvées

A. Contact des animaux aux matières importées

L'inspecteur doit être convaincu que la méthode de confinement élimine tout contact possible du bétail, de la faune ou du public avec des matières importées (présumées contaminées) entreposées ou transformées. Les matières importées peuvent être conservées dans une glacière, un congélateur ou dans une pièce contenant des  fûts ou des boîtes de matières en attente d'un traitement de taxidermie. Le réfrigérateur, le congélateur ou la pièce doit pouvoir être verrouillé et l'inspecteur doit être satisfait du bon état de fonctionnement de la méthode de verrouillage utilisée et doit être convaincu que celle-ci peut créer efficacement une barrière entre le bétail et les autres animaux et les matières en question.

B. Contrôle des insectes et animaux nuisibles

  1. L'approbation ne sera pas donnée si des chiens ou des chats (y compris des chiens de garde) peuvent pénétrer dans les zones où des matières importées sont gardées et désinfectées. (Aucune exemption ne sera accordée à cet égard.)
  2. L'inspecteur doit convenir de la pertinence du programme de lutte antiparasitaire : registres des activités de appâtage ou de nettoyage des pièges, factures montrant l'achat de pièges ou le recours régulier à des services d'extermination ou tout autre document que l'inspecteur juge satisfaisant. Remarque : on ne peut avoir recours à des félins pour la lutte contre les rongeurs dans les zones où des matières importées sont gardées et désinfectées.
  3. Tous les conteneurs doivent être gardés sous couvert hermétique (à la satisfaction de l'inspecteur) pour empêcher des oiseaux ou d'autres prédateurs d'en retirer des matières destinées à la désinfection. Si l'inspecteur juge qu'il est nécessaire d'utiliser des couvercles verrouillables sur les conteneurs où le produit est entreposé, il faut installer de tels dispositifs.

C. Équipement de protection individuelle

Les exploitants doivent montrer à l'inspecteur de l'ACIA que si un équipement de  protection individuelle (ÉPI) est utilisé pendant la manipulation et la désinfection des matières importées, il sera désinfecté adéquatement ou éliminé (dans le cas des matières jetables) conformément au plan approuvé de l'ACIA.

Par exemple, il faut discuter avec l'ACIA de la procédure d'élimination des gants en caoutchouc, des bottes en caoutchouc, des masques protecteurs et des combinaisons de Tyvek. Voici les options de désinfection :

  • retirer les matières organiques de l'ÉPI, le placer avec les autres effluents et l'éliminer avec d'autres matières organiques (p. ex., parures résultant de l'écharnage);
  • après avoir retiré les matières organiques, utiliser un bain désinfectant (4 % de carbonate de sodium; Virkon) pendant au moins une heure et procéder ensuite au lavage régulier; ou
  • méthodes de nettoyage acceptables pour les bottes en caoutchouc, les gants et les lunettes protectrices – après avoir enlevé les matières organiques, les tremper dans du Virkon ou une solution de 4 % de carbonate de sodium pendant au moins une heure.

Après avoir appliqué les méthodes de désinfection ci-dessus, l'ÉPI peut être éliminé conformément aux méthodes d'élimination de la municipalité (ramassage des ordures ou décharge).

Pour les vêtements, le lavage au savon et à l'eau chaude garantit la destruction des organismes pathogènes.

D. Conteneurs de transport

Les responsables des installations doivent rendre accessible à l'inspecteur de l'ACIA les moyens d'expédition (c.-à-d., conteneurs étanches) et les registres d'expédition pour les examiner. Les spécimens importés destinés à la désinfection sont transportés dans des conteneurs d'expédition scellables complètement fermés et doublés d'une feuille en plastique suffisamment épaisse pour empêcher les fuites (consulter la définition de conteneurs étanches).

Les envois dont le contenu fuit ou qui ne sont pas complètement enfermés dans des conteneurs d'expédition scellables se verront refuser l'entrée et seront retournés dans leur pays d'origine.

Les conteneurs d'expédition sont scellés au point d'entrée par un inspecteur de l'ACIA qui délivre ensuite le formulaire CFIA/ACIA 4206. Ce formulaire doit indiquer le numéro du conteneur, le numéro du sceau, une description du contenu, la destination et la méthode de transport.

Les conteneurs ne peuvent en aucun cas entrer au pays s'ils ne sont pas scellés et que les formulaires pertinents n'ont pas été remplis. L'exploitant des installations peut briser les scellés des conteneurs de transport ou il peut demander que le conteneur soit ouvert pas un inspecteur de l'ACIA si celui-ci est présent dans les installations quelle qu'en soit la raison. Les scellés brisés par l'exploitant doivent être conservés et présentés au vétérinaire de district au moment de la nouvelle approbation des installations. Après que les matières importées ont été retirées du conteneur hermétique totalement fermé, les doublures en plastique doivent être jetées conformément au plan d'élimination approuvé par l'ACIA. La désinfection du conteneur d'expédition doit être discutée avec le vétérinaire de district et l'inspecteur de l'ACIA doit approuver la méthode de désinfection.

2. Procédures de désinfection

Les procédures suivantes sont acceptées pour le nettoyage et la désinfection des tissus tégumentaires importés. Les exploitants peuvent proposer d'autres méthodes de nettoyage et de désinfection des tissus tégumentaires au vétérinaire de district chargé de l'approbation et des installations. Ce dernier présente la demande à l'Administration centrale de l'ACIA pour une évaluation et/ou éventuellement une évaluation de risque. Une fois que l'approbation est accordée, l'exploitant peut utiliser la méthodologie alternative.

Les procédures doivent être spécifiquement utilisées pour chaque type de matières importées:

A. Procédure pour le nettoyage et la désinfection des cuirs et des peaux à l'état brut

  1. Pour l'inactivation des virus présents sur des cuirs et des peaux à l'état brut destinées à des utilisations industrielles, utiliser l'immersion dans du sel de mer contenant une solution de 2 % de carbonate de sodium pendant au moins 28 jours.
  2. En présence d'une concentration élevée de matières organiques, utiliser 100 g/l de cristaux de carbonate de sodium ou soude du commerce (Na2CO3). La durée minimale de contact est de 10 minutes.
  3. Picklage des peaux – Le picklage est une méthode de préparation en vue du tannage qui permet de dissocier certaines protéines de la peau afin de faciliter l'absorption des tanins au moment de son tannage. Le pH visé est de 2,0 pendant une durée minimale de 48 heures. On peut utiliser de l'acide oxalique, de l'acide sulfurique et de l'acide citrique. Les peaux sont préparées par immersion dans une solution alcaline, suivie par l'immersion dans l'acide. Le picklage préserve les peaux pendant de longues périodes et celles-ci peuvent être transportées alors qu'elles sont humides et picklées.
  4. Pour la désinfection à l'aide de produits chimiques de tannage (recommandée pour les cuirs salés verts), utiliser le trempage dans au moins une des solutions acides suivantes : acide formique, acide acétique ou acide sulfurique. La solution doit avoir un pH inférieur à 3,0 qui est maintenu pendant une période d'au moins 48 heures.
  5. Ces méthodes réussissent à détruire tous les agents pathogènes. Il faut agiter les matières à désinfecter toutes les deux heures pendant environ 10 minutes. Vérifier le pH au moins toutes les 12 heures et s'assurer qu'il est au maximum de 3,0.
  6. L'irradiation gamma – 40 kiloGray (kGy) à 15 °C – est la méthode idéale pour les matières qui sont soupçonnées d'être contaminées par la fièvre charbonneuse.
  7. Pour les pays d'origine qui sont exempts de la fièvre aphteuse mais où une éclosion active de fièvre charbonneuse a été déclarée, les méthodes de désinfection suivantes sont acceptables :
    • La fumigation avec du formaldéhyde : 400 mg/m3, à une humidité relative de 30 % et à une température de + 15 °C pendant au moins 4 heures; cette méthode est recommandée par l'OIE; les règlements provinciaux et municipaux pourraient toutefois interdire la fumigation avec du formaldéhyde en raison des émissions qui sont nuisibles pour l'environnement. Avant que des installations soient approuvées pour l'utilisation de cette méthode, l'exploitant doit prouver au vétérinaire de district qu'Environnement Canada a approuvé l'utilisation de cette méthode.
    • La fumigation à l'oxyde d'éthylène à raison de 570 g/m3 à une humidité relative entre 20 % et 40 % et à une température de 55 °C pendant 30 minutes. Cette méthode est recommandée par l'OIE; il se peut toutefois que des règlements provinciaux ou municipaux interdisent l'utilisation d'oxyde d'éthylène en raison des émissions qui sont nuisibles pour l'environnement. Avant que des installations soient approuvées pour l'utilisation de cette méthode, l'exploitant doit prouver au vétérinaire de district que le ministère de l'Environnement approuve l'utilisation d'une telle méthode.

B. Procédures de nettoyage et de désinfection de la laine et des poils

Pour l'inactivation des virus présents dans la laine et les poils destinés à des usages industriels, utiliser une des méthodes suivantes :

  1. Utiliser le carbonate de sodium anhydre ou soude du commerce (Na2CO3) en poudre, à raison de 40 g/l, 4 % (poids/volume). Le temps de contact minimal est de 10 minutes.
  2. 100 g/l de cristaux de carbonate de sodium anhydre ou soude du commerce (Na2CO3), est recommandé en présence de concentration élevée de matières organiques. Le temps de contact minimal est de 10 minutes.
  3. Pour l'ébourrage avant le tannage, utiliser le chaulage à un pH de 12,6 à 13,2, suffisant pour inactiver la plupart des agents pathogènes. Cette méthode est également recommandée pour la laine lorsqu'on ne peut éliminer toute possibilité de contamination par des spores de l'agent pathogène de la fièvre charbonneuse.
  4. Le dégraissage industriel consiste en l'immersion de la laine dans un détergent hydrosoluble à une température de 60 à 70 °C.
  5. L'irradiation gamma à 25 kGy est idéale pour les spécimens qui peuvent être contaminés par l'agent pathogène de la fièvre charbonneuse.
  6. Si le pays d'origine est exempt de la fièvre aphteuse mais qu'une éclosion active de fièvre charbonneuse y a été déclarée, une méthode de lavage en cinq étapes est acceptable :
    • immersion dans une solution à 0,25 – 0,30 pourcent d'alcool de soude pendant 10 minutes à une température de 40,5 °C;
    • immersion dans une solution alcoolique de savon pendant 10 minutes à une température de 40,5 °C;
    • immersion dans une solution à 2 pourcent d'aldéhyde formique pendant 10 minutes à une température de 40,5 °C;
    • seconde immersion dans une solution à 2 pourcent d'aldéhyde formique pendant 10 minutes à une température de 40,5 °C;
    • rinçage à l'eau froide suivi d'un séchage à l'air chaud.

C. Procédure de nettoyage et de désinfection des soies

Utiliser l'une des méthodes suivantes :

  1. faire bouillir pendant au moins une heure; ou
  2. immerger le produit pendant au moins 24 heures dans une solution de 1 % de formaldéhyde qui a été préparée avec 30 ml de formol commerciale par litre de d'eau.

D. Procédure de nettoyage et de désinfection des trophées (sans peau) d'animaux sauvages

Utiliser une des méthodes suivantes avant ou pendant la taxidermie complète :

  1. Faire bouillir le produit dans de l'eau jusqu'à ce que la chair se sépare des os afin d'en enlever toutes les matières autres que l'os, les cornes, les ongles, les griffes, les bois ou les dents (pour les crânes, après les avoir fait bouillir, les submerger dans une solution de 40 % de peroxyde pendant 12 heures ou pendant une période équivalente permettant de s'assurer qu'ils sont complètement blanchis et que toute la chair restante a été enlevée).
  2. Utiliser une irradiation gamma à une dose d'au moins 40 kGy à la température ambiante (au moins 20 °C).
  3. Faire tremper, avec agitation, dans une solution de 4 % (p/v) (carbonate de sodium – Na2CO3) maintenue à un pH d'au moins 11,5 pendant un minimum de 48 heures.
  4. Faire tremper, avec agitation, dans une solution d'acide formique (100 kg de sel [NaCl] et 12 kg d'acide formique par 1 000 l d'eau) maintenue à un pH maximum de 3,0 pendant au moins 48 heures. (Des agents de mouillage et d'habillage peuvent être ajoutés.)

3. Accès aux installations

Seul le personnel ayant reçu la formation pertinente peut avoir accès aux cuirs et peaux importés et les traiter dans l'établissement.

Le personnel doit avoir reçu une formation sur la manipulation des matières importées, s'il y a lieu.

La formation doit comporter les quatre volets suivants :

  • le traitement des effluents ou des déchets liquides et l'élimination des morceaux parés et des carcasses;
  • la tenue de registres;
  • la désinfection et l'élimination de l'ÉPI (s'il est utilisé); et
  • le nettoyage et la désinfection des conteneurs d'expédition et l'élimination des doublures en plastique qui ont été utilisées pour transporter des matières importées.

4. Gestion des déchets

  1. L'élimination des parures – Après l'écharnage (retrait des tissus connectifs excessifs), ainsi qu'après le nettoyage de l'ÉPI (s'il y a lieu), éliminer les parures conformément au plan approuvé qui peut comporter n'importe laquelle des méthodes suivantes : l'incinération, l'équarrissage, l'autoclavage ou l'enfouissement. Les carcasses non utilisées peuvent être enfouies sur place, pourvu que les règlements municipaux et provinciaux l'autorisent.
  2. Les matières à risque spécifiées (MRS) – Les MRS peuvent être compostées sur place ou transportées à une décharge pour enfouissement : Selon le programme sur la Protection accrue de la santé des animaux contre l'ESB visé dans le Règlement sur la santé des animaux, les propriétaires ou exploitants d'installations de gestion des déchets qui décident d'accepter des MRS sous quelque forme que ce soit doivent présenter une demande de permis à l'ACIA. Les taxidermistes ont quant à eux besoin d'un permis de récupération. Les permis sont délivrés uniquement après que la procédure appliquée par les installations pour l'élimination ait été évaluée par un inspecteur de l'ACIA et déclarée être conforme à toutes les exigences du programme. Les méthodes d'élimination doivent permettre de détruire ou de confiner en permanence toutes les MRS produites. Les propriétaires peuvent prendre des dispositions pour qu'un ramasseur de MRS agréé vienne chercher tous les crânes et parties correspondantes non nécessaires des bovins, afin que les MRS puissent être éliminées dans des installations agréées. Le Manuel de procédures de l'encéphalopathie spongiforme bovine contient des renseignements additionnels.

    Aux règlements sur l'élimination, se greffe l'obligation d'obtenir un permis distinct pour le transport des MRS sous quelque forme que ce soit, y compris les carcasses de bovins contenant des MRS.

    Les demandes de permis présentées à l'ACIA pour le transport des MRS doivent être accompagnées de ce qui suit :

    • tous les permis municipaux et provinciaux pertinents et les rapports d'inspection;
    • des plans détaillés du site;
    • les procédures opérationnelles normalisées et tout programme additionnel d'assurance de la qualité qui porte sur le confinement des décharges où l'on élimine des MRS; et
    • les résultats de toute analyse ou vérification récente portant sur le confinement des MRS dans des installations qui désirent composter des MRS sur place.

    Les demandes de permis pour le transport de MRS peuvent être présentées à un bureau du programme de santé des animaux de l'ACIA. On incite les importateurs à présenter leur demande de permis au moins deux semaines avant la date prévue d'importation pour être certains de le recevoir à temps.

  3. Un plan d'élimination des déchets liquides – Traiter les effluents du lavage, du parage et du trempage des cuirs, des peaux et des trophées avec de l'acide formique, de l'acide sulfurique ou tout autre agent de picklage, pendant au moins 10 heures. Du bicarbonate de sodium doit être ajouté à cet effluent afin d'obtenir un pH de 7,0 avant d'éliminer le matériel selon la procédure habituelle dans les réseaux municipaux d'évacuation des eaux. Parmi les autres méthodes acceptables de traitement des effluents, il existe le trempage dans une solution de 5 % de formaldéhyde pendant 10 heures : garder la solution pendant une semaine afin de permettre au formaldéhyde de se dégrader avant de l'éliminer de la manière habituelle. Il faut respecter les règlements visant la protection de l'environnement dans la formulation servant à l'élimination des déchets liquides. La méthode d'élimination doit être approuvée par un inspecteur de l'ACIA et être conforme aux règlements municipaux et provinciaux sur la protection de l'environnement.

5. Registres

Il faut conserver les renseignements suivants pendant au moins deux ans dans les registres des installations : factures, permis, permis visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) (s'il y a lieu), précisions sur le traitement que les matières ont subi, coordonnées de la destination finale des spécimens importés, coordonnées de l'importateur et de l'acheteur, précisions sur l'état du spécimen (propreté, présence de terre, de sang ou de matières végétales) et sur l'espèce d'origine.

Garder pendant 10 ans les permis relatifs aux MRS et tous les renseignements connexes, et notamment ceux sur le retrait, l'élimination et la destination finale des crânes et cornes vendus.

Il faut présenter les procédures opérationnelles normalisées pour chaque produit traité à l'inspecteur de l'ACIA avant de pouvoir approuver les installations.

Les registres d'inspection doivent être gardés au bureau de district où l'installation de traitement est située.

Remarque : Les conteneurs doivent être désinfectés dans (sous?) es installations couvertes. En aucun cas, les installations ne doivent être approuvées si la désinfection couverte de conteneurs n'est pas assurée. Les conditions hivernales canadiennes empêchent une désinfection extérieure adéquate.

Considérations touchant les espèces menacées

Les importateurs de ces substances doivent être avisés que des règlements d'Environnement Canada limitent le commerce de certaines espèces animales menacées et de produits animaux qui en découlent. Dans certains cas, des permis d'importation et d'exportation sont exigés. Pour plus d'information, les importateurs doivent consulter la CITES.

Dre Clarice Lulai Angi
Importation et exportation des produits et sous-produits animaux
Division de l'importation et de l'exportation des animaux
Direction santé des animaux

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