Produits apicoles

TAHD-DSAT-IE-2001-3-6
Le 5 janvier 2011

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Modifications : Cette politique a été considérablement révisée et prévaut sur toutes les versions précédentes.

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Remarque : La présente directive se rapporte seulement aux exigences en matière d'importation de la Division de la santé des animaux terrestres et ne libère aucunement l'importateur canadien de l'obligation de satisfaire aux exigences en matière d'importation d'autres programmes de programmes de l'ACIA et/ou d'autres ministères fédéraux et provinciaux et administrations municipales.

Définitions

Abeilles :

Insectes appelés Apis mellifera.

Cire d'abeille :

Cire sécrétée par des glandes situées sur l'abdomen des ouvrières. La cire est produite par les abeilles aux dépens de la production de miel. Avec 6-8 poids de miel, on obtient à peine un poids de cire. Pour une livre de cire, il faut de six à huit livres de miel.

La cire d'abeille est utilisée dans les produits cosmétiques; de même que dans les crèmes pour la peau, les onguents et les lotions. Elle est également utilisée dans la fabrication de chandelles et dans l'industrie apicole, où elle sert de base pour le remplacement des rayons de miel des cadres servant à la création des couvains et à la production de miel. De plus, on s'en sert dans les produits pharmaceutiques, dans les matériaux hydrofuges, dans les produits à polir et cire pour meubles, et dans les lubrifiants légers pour les industries manufacturières.

On transforme la cire d'abeille en la fondant, la filtrant, la centrifugeant et/ou en la blanchissant, puis on la solidifie en blocs de différentes tailles aux fins d'expédition.

Gelée royale :

Sécrétée par des glandes situées sur la tête des ouvrières, la gelée royale est utilisée pour nourrir les reines durant leur stade larvaire et leur vie adulte, les jeunes ouvrières et les larves mâles. Elle est riche en protéines et est synthétisée au moyen de protéines provenant du pollen.

La gelée royale est recueillie par un apiculteur qualifié selon selon un procédé utilisateur de main-d'œuvre, puis congelée pour utilisation ultérieure. Elle peut être vendue à l'état brut, c'est-à-dire sous forme de poudre (en vrac ou en capsule), ou mélangée à d'autres produits de longue conservation comme le miel. Après sa transformation, elle est utilisée sous forme de capsules, de comprimés ou de produits cosmétiques. Elle est vendue comme produit tonifiant et reconstituant.

Miel :

Liquide sucré et visqueux produit par les abeilles à partir du nectar de diverses plantes, mais aussi de sécrétions d'insectes qui se nourrissent de sève. Les abeilles accumulent le nectar dans leur estomac à miel et le rapportent à la colonie. Au cours de ce processus, des enzymes sont ajoutés au miel et des sucres sont modifiés. Le nectar est entreposé dans les alvéoles des rayons, et les abeilles travaillent à faire évaporer l'humidité jusqu'à ce qu'elle atteigne entre 16 et 18 %. C'est à ce stade que l'on obtient le miel. En raison de sa très forte teneur en sucre (> 80 %), il se conserve très bien.

Pollen :

Germoplasme mâle des plantes. Il contient des protéines, des lipides, des minéraux et des vitamines. Les abeilles le récoltent sur différentes plantes à certains moments de l'année. C'est la seule source de protéines que récoltent les abeilles pour nourrir leurs couvains.

Le pollen est un aliment nutritif riche en protéines. Il est habituellement récolté auprès des abeilles, congelé, nettoyé, placé dans des emballages de consommation et vendu comme supplément alimentaire protéique. Il convient de le sécher ou de le congeler et de l'entreposer avec soin pour éviter les dégâts causés par les acariens, les fausses teignes de la cire ou les rongeurs. Le pollen récolté est utilisé pour l'alimentation des abeilles, la consommation humaine, les aliments pour animaux ou la pollinisation des plantes.

Propolis :

Substance résineuse collante que les abeilles recueillent des arbres et d'autres végétaux. Les abeilles l'utilisent pour réduire la grandeur de l'entrée de la ruche ou pour envelopper un corps étranger. Elle contient de la cire, de la résine, du baume, des huiles et du pollen.

Elle est utilisée en médecine douce (sous forme de teintures, d'onguents, de crèmes, etc.) en raison de ses propriétés antimicrobiennes.

Rayon de miel :

Une masse d'alvéoles de cire hexagonales que construisent les abeilles avec le miel liquide scellé dans les alvéoles, et qui sert à loger les couvains et conserver le miel.

Ruche :

Tout contenant propre à abriter une colonie d'abeilles.

Aperçu

Bon nombre de maladies virales, bactériennes, fongiques et parasitaires touchent les populations d'abeilles domestiques. Les maladies et les parasites les plus courants à l'échelle mondiale qui pourraient se propager davantage au Canada à la suite de l'importation de produits apicoles sont les suivants :

1. Acarien varroa (Varroa jacobsoni et Varroa destructor);
2. Acarien de l'abeille (Acarapis woodi);
3. Petit coléoptère des ruches (Aethina tumida); et
4. Loque américaine (Paenibacillus larvae).

Le petit coléoptère des ruches se trouve aux États-Unis, en Australie, au Mexique, et dans tous les pays du continent africain.

Bien que ces maladies et parasites soient déjà présents dans certaines régions du Canada, on pourrait, pour réduire leur influence sur le milieu et restreindre leur propagation, imposer des mesures d'atténuation sur l'importation d'abeilles et de produits apicoles selon le lieu d'origine, le moment de l'année où le produit est importé, leur destination au Canada et, en ce qui concerne les produits apicoles, leur utilisation finale.

Fondement législatif

L'importation de produits apicoles est régie par le Règlement sur la santé des animaux. Les produits visés sont les suivants :

• cire d'abeille (y compris les opercules);
• pollen d'abeille;
• propolis d'abeille;
• gelée royale;
• rayon de miel;
• miel; et
• ruches.

Les produits apicoles destinés à la consommation humaine sont également réglementés par la Loi sur les aliments et drogues, le Règlement sur les aliments et drogues ainsi que la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. De plus, le miel destiné à la consommation humaine est régi par la Loi sur les produits agricoles au Canada et le Règlement sur le miel.

En vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement de 1983 sur les aliments du bétail, tout ingrédient utilisé dans les aliments du bétail doit être enregistré par la Division des aliments pour animaux de l'ACIA l'ACIA avant d'être importé. Cet enregistrement s'applique aux ingrédients simples qui seront intégrés dans les aliments du bétail ainsi qu'aux aliments finis du bétail.

Il est interdit d'importer les ruches usagées et le matériel apicole usagé au Canada; cette interdiction est énoncée à l'article 57 du Règlement sur la santé des animaux.

Les conditions d'importation publiées concernant les animaux vivants et les produits se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). On encourage les importateurs à se familiariser avec toutes les exigences en matière d'importation de produits apicoles.

Exigences en matière d'importation selon le produit

1. Miel destiné à la consommation humaine

L'importation de miel destiné à la consommation humaine doit respecter les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du règlement connexe, de la Loi sur les produits agricoles au Canada ainsi que du Règlement sur le miel. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exigences, veuillez consulter les exigences canadiennes pour l'importation, l'exportation et le commerce interprovincial du miel (partie V du Règlement sur le miel). En ce moment, la Division de la santé des animaux terrestres n'a formulé aucune exigence concernant l'importation de miel destiné à la consommation humaine.

2. Autres produits apicoles

La propolis, la gelée royale congelée ou séchée et le rayon de miel destinés à la consommation humaine doivent être conformes à la Loi sur les aliments et drogues et au règlement connexe. La Division de la santé des animaux terrestres n'a pour le moment aucune exigence à ce propos.

3. Pollen destiné à la consommation humaine (pollen d'abeille)

Un permis est exigé pour l'importation de pollen d'abeille destiné à la consommation humaine, tout comme pour le pollen d'abeille utilisé dans les aliments pour animaux ou à des fins industrielles. Les conditions d'importation sont évaluées au cas par cas par la Division de la santé des animaux terrestres à l'administration centrale de l'ACIA selon le pays d'origine, le pays de transit, la quantité importée, les méthodes de transformation et l'utilisation finale.

Veuillez noter que les aliments pour animaux de compagnie qui contiennent du pollen d'abeille (ou d'autres produits apicoles) ou le pollen d'abeille servant de supplément que l'on peut servir directement aux animaux de compagnie doivent être approuvés dans le cadre du Programme des aliments pour animaux de compagnie de l'ACIA .

4. Produits apicoles

Le miel et la gelée royale congelée ou séchée utilisés à des fins industrielles ou dans les aliments du bétail peuvent être importés de n'importe quel pays à condition que ce qui suit soit avéré :

1. l'envoi est accompagné par :
   • un permis d'importation; et
   • un certificat zoosanitaire officiel délivré par un vétérinaire et indiquant que :
     • l'envoi ne contient aucune abeille domestique vivante ni aucun couvain d'abeilles; et
     • le produit a été irradié (10 kGray)

   ou

2. l'envoi est transporté directement, sous le sceau officiel d'un inspecteur de l'ACIA ou de l' Agence des services frontaliers du Canada du point d'entrée au Canada à un établissement offrant des services d'irradiation. (Des mesures concernant l'irradiation doivent être prises avant l'arrivée de l'envoi au Canada.)

Vous trouverez ci-dessous une liste des établissements offrant des services d'irradiation au Canada; d'autres installations peuvent également fournir ces services. Aux fins de dédouanement, il faut remettre à l'inspecteur de l'ACIA un certificat indiquant qu'une irradiation a été effectuée dans un de ces établissements ou dans un autre établissement que l'inspecteur de l'ACIA considère comme acceptable pour l'irradiation des produits apicoles.

Isomedix (Steris)
184, Crown Court
Whitby (Ontario) L1N 7B1
Téléphone : 905-433-1202
Télécopieur : 905-433-2419

Iotron Technologies Corporation
1425, Kebet Way
Port Coquitlam (Colombie-Britannique) V3C 6L3
Téléphone : 604-945-8838
Télécopieur : 604-945-8827

Acsion Industries
Édifice 402, Ara Mooradian Way
Pinawa (Manitoba) R0E 1L0
Téléphone : 204-753-2255
Télécopieur : 204-753-8466

Les conditions décrites sur le permis d'importation doivent clairement indiquer que l'importateur exploite une provenderie ou une ferme où l'on mélange des ingrédients utilisés dans les aliments du bétail.

Tout autre importateur souhaitant importer des produits apicoles utilisés dans les aliments du bétail doit faire l'objet d'une évaluation aux fins d'approbation.

Veuillez noter que l'utilisation de cire d'abeille comme ingrédient dans les aliments destinés au bétail, aux porcs et à la volaille n'est pas approuvée au Canada. Si un importateur désire utiliser de la cire d'abeille à cette fin, il doit soumettre une demande à la Division des aliments pour animaux de l'ACIA aux fins d'approbation comme nouvel ingrédient.

5. Produits apicoles (notamment le miel, le pollen, la gelée royale séchée ou congelée) utilisés pour nourrir les abeilles

L'importation de produits apicoles destinés à l'alimentation des abeilles nécessite un permis. Les conditions d'importation doivent être examinées au cas par cas par la Division de la santé des animaux terrestres à l'administration centrale de l'ACIA . Si l'on juge ces conditions satisfaisantes, un permis d'importation sera délivré. L'importateur doit avoir reçu son permis avant que les produits rentrent au Canada.

6. Cire d'abeille (y compris les opercules) pour toute utilisation finale

1. Cire d'abeille non transformée (opercules, drêches et blocs de cire)
   1. Elle peut être importée de pays exempts du petit coléoptère des ruches si un certificat d'exportation du pays d'origine atteste que le pays est exempt de ce parasite.
   2. Elle peut être importée de pays touchés par le petit coléoptère des ruches (voir l'Aperçu, ci-dessus); la Division de la santé des animaux terrestres doit avoir délivré un permis d'importation avant l'arrivée du produit au Canada, sous les conditions suivantes :
      • La cire d'abeille doit être importée de ces régions seulement durant la période :
        • du 1er octobre au 31 mars (Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Territoires du Nord-Ouest); et
        • du 1er décembre au 31 mars (Colombie-Britannique, Ontario, Québec et provinces maritimes).

        (Remarque : Les importations pendant l'été et l'automne ne sont pas permises au Canada.)

      Aussi, tout ce qui suit doit être avéré :

      • Tous les envois de cire doivent être congelés; la température des transports sous froid doit être réglée à -20 °C (-9 °F) jusqu'à l'arrivée au point d'entrée du Canada;
      • l'importation ne doit se faire que dans les installations approuvées au préalable par un inspecteur de l'ACIA en vue de la récupération et de la transformation de la cire d'abeille;
      • Tous les envois de cire sont livrés à un immeuble hermétique, non isolé et non chauffé où ils seront gardés jusqu'à ce qu'ils puissent être transformés;
      • À la fin de la saison d'importation, toutes les installations de réception doivent faire l'objet d'une visite des services professionnels d'extermination, et un certificat d'extermination doit être présenté à un inspecteur de l'ACIA; et
      • Tous les débris de cire sur le sol des véhicules de transport ou des entrepôts doivent être balayés et incinérés le plus tôt possible. Il ne faut jamais balayer les débris à l'extérieur.

2. Cire d'abeille transformée (cire d'abeille ayant été raffinée ou fondue) dans des contenants scellés

   La cire d'abeille qui a été raffinée ou fondue peut être importée de n'importe quel pays à condition qu'elle soit accompagnée d'une facture commerciale.

7. Ruches ou matériel apicole usagés

L'importation au Canada de ruches usagées ou de matériel apicole usagé est interdite selon l'alinéa 57(a) du Règlement sur la santé des animaux.