Lait et les produits laitiers réglementés - Modalités d'importation

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AIED-DIEA-IE-2001-4-7
Le 3 mars 2016

Modifications : Précisions sur les « ingrédients » et ajout des hyperliens d'Affaires mondiales Canada. Précisions mineur sur les lois applicables.

Descriptions des produits

Le lait et les produits du lait réglementés selon le Règlement sur la santé des animaux sont les suivants :

  • le lait (sécrétion lactée obtenue de la glande mammaire d'un ruminant)
  • le lait partiellement écrémé
  • le lait écrémé
  • la crème
  • le beurre
  • le babeurre
  • l'huile de beurre or le ghee
  • le lactosérum
  • le beurre de lactosérum
  • la crème de lactosérum

sous forme concentrée, séchée, congelée ou reconstituée ou sous forme de produit frais, mais ne comprennent pas, lorsque destiné à la consommation humaine, les protéines du lait, les sucres du lait et les enzymes du lait, d'un seul type (homogène).

Les enzymes de lait comprennent:

  • Catalase;
  • Lipase;
  • Peroxydase; et
  • Phosphatase.

Les protéines de lait comprennent:

  • Caséine;
  • Lactalbumine;
  • Lactoferrine;
  • Protéine de lactosérum:
    • Alpha-lactoglobuline
    • Beta- lactoglobuline
    • protéose peptones
  • Transferrine.

Les sucres de lait comprennent:

  • Lactose (composé de glucose et galactose)

Procédures

Tous les produits doivent se conformer rigoureusement aux dispositions de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, ainsi que de la Loi sur les produits agricoles au Canada et du Règlement sur les produits laitiers, et des Lois et les règlements pertinents lorsque le produit est destiné à la consommation humaine. Cela comprend l'exigence d'avoir un régime équivalent à celui du Canada, tel que déterminé par l'ACIA.

1. Le lait et les produits du lait comme IngrédientNote de bas de page 1 d'un produit alimentaire provenant de tout pays, pour toute utilisation finale (sauf pour l'alimentation du bétail) :

Aucune restriction pour le programme de la santé des animaux

2. Le lait et les produits du lait importés des États-UnisNote de bas de page 2, lorsque destinés à la consommation humaine (preuve d'origine - comme la FCD ou l'étiquette est requise)

Aucune restriction pour le programme de la santé des animaux

Remarque : Si le produit n'est pas destiné à la consommation humaine, d'autres conditions s'appliquent. Tous les produits laitiers incluant le lait et les produits du lait et autres produits laitiers, en tant que tels ou comme ingrédients, destinés à l'alimentation des animaux sont réglementés. Voir la section 4 ci-dessous.

3. Le lait et les produits du lait réglementés (en tant que tels) pour toute utilisation finale à l'exception de l'alimentation du bétail :

Ils doivent tous se conformer rigoureusement aux dispositions pertinentes de la Loi sur les aliments et drogues et son règlement, ainsi qu'aux dispositions de la Loi sur les produits agricoles et du Règlement sur les produits laitiers, y compris l'exigence d'avoir un régime équivalent à celui du Canada, tel que déterminé par l'ACIA.

3.1 En provenance de pays reconnus par l'ACIA comme étant exempts de la fièvre aphteuse.

un certificat d'exportation zoosanitaire officiel donnant une description claire du produit et le pays d'origine des animaux dont il est dérivé.

3.2 En provenance de pays dont l'infrastructure d'inspection est connue par l'ACIA (source du certificat zoosanitaire d'exportation) et qui ne sont PAS reconnus par l'ACIA comme étant exempts de la fièvre aphteuse :

La liste des pays pour lesquels l'ACIA a effectué certaines évaluations peut être consultée au Statut zoosanitaire par pays, ainsi qu'au Pays pour lesquels l'importation commerciale de produits de viande est autorisée.

Veuillez prendre note que certains pays peuvent se retrouver sur les deux listes.

Nécessitent un certificat zoosanitaire d'exportation qui donne une description claire du produit attestant attestant que le produit a subi un des traitements indiqués ci-dessous :

  • Pasteurisation: minimum de 72 degrés Celsius pendant au moins 15 secondes; ou
  • Traitement à Ultra Haute Température (UHT) : minimum de 140 degrés Celsius pendant au moins 5 secondes; ou
  • pH final faible (moins de 5) pendant 2 heures;
  • suivi d'un deuxième traitement de ceux indiqués ci-haut; et

que toute précaution a été prise pour empêcher la contamination du produit après la fin de la transformation par quoi que ce soit dont le statut sanitaire est inférieur.

Dans le cas de pays qui figurent dans la liste ci-haut (pas répertoriés sur la liste Fièvre aphteuse – Pays officiellement reconnus par le Canada comme étant exempts de la maladie) et qui n'ont pas convenu préalablement un certificat zoosanitaire à la suite de négociations bilatérales, il y aurait lieu que les autorités vétérinaires compétentes du gouvernement central entament un dialogue en envoyant une lettre à l'attention du :

Directeur, Division de l'importation et de l'exportation des animaux

Étage 3E, bureau 137
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada

Ou par courriel à APABPImport@inspection.gc.ca

La ligne Objet devrait se lire comme suit : Importation de lait et de produits laitiers – négociations sur la certification

3.3 En provenance d'un pays dont l'infrastructure d'inspection est peu ou pas connue de l'ACIA (source du certificat zoosanitaire d'exportation) et qui n'est pas reconnu par l'ACIA comme étant exempt de la fièvre aphteuse :

Évaluation au cas par cas

Dans le cas de pays qui ne se trouvent pas dans les listes ci-haut et qui souhaitent entamer un dialogue sur l'évaluation de l'infrastructure d'inspection, les autorités vétérinaires compétentes du gouvernement central doivent envoyer une lettre à cet effet à l'attention du :

Directeur, Division de l'importation et de l'exportation des animaux

Étage 3E, bureau 137
59, promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada

Ou par courriel à APABPImport@inspection.gc.ca

La ligne Objet devrait se lire comme suit : Demande d'évaluation de l'ACIA du statut sanitaire du pays et de l'infrastructure vétérinaire

4. Tous les produits laitiers incluant le lait et les produits du lait et autres produits laitiers en tant que tels ou comme ingrédients destinés comme aliments pour bétail :

(réglementés en vertu de l'article 53 et du paragraphe 41(1) et non pas en vertu de l'article 34 du Règlement sur la santé des animaux) :

En provenance des États-Unis : preuve d'origine satisfaisante pour l'Agence des services frontaliers du Canada.

En provenance de pays désignés : pays reconnus exempts de la fièvre aphteuse par l'ACIA et pour le lait seulement (liquide ou séché) en tant que tel, le pays ou la partie du pays doit être exempt de brucellose et de tuberculose.

Peuvent être importés au Canada si l'importateur présente le certificat zoosanitaire d'exportation signé par un officiel du gouvernement du pays d'origine indiquant le pays d'origine ou la partie de pays désigné ou si accompagnés par le certificat zoosanitaire d'exportation de traitement signé par un officiel du gouvernement du pays d'origine attestant que le produit a été soumis à :

  • une pasteurisation: minimum de 72 degrés Celsius pour au moins 15 secondes; ou
  • traitement à Ultra Haute Température (UHT) : minimum 140 degrés Celsius pour au moins 5 secondes.

Dans le cas du lait (liquide ou séché) si le pays est reconnu exempt de fièvre aphteuse par l'ACIA mais n'est pas exempt de brucellose et tuberculose, le lait peut être admis au Canada si accompagné par le certificat zoosanitaire d'exportation de traitement signé par un officiel du gouvernement du pays d'origine attestant que le produit a été soumis à :

  • une pasteurisation : minimum de 72 degrés Celsius pour au moins 15 secondes; ou
  • traitement à Ultra Haute Température (UHT) : minimum 140 degrés Celsius pour au moins 5 secondes.

En provenance de pays non reconnus exempts de fièvre aphteuse : évaluation cas par cas par les quartiers généraux, nécessite un permis d'importation de la santé des animaux. Un permis d'importation sera émis seulement après une analyse des risques avec des résultats favorables.

Mise en application

La présente politique d'importation générale annule et remplace toutes les directives à l'importation spécifiques ou générales de la santé des animaux relatives aux produits laitiers.

La présente directive porte sur les exigences à l'importation liées au programme de la santé des animaux et ne libère pas l'importateur canadien de l'obligation de satisfaire aux exigences à l'importation d'autres programmes de l'ACIA et/ou d'autres départements gouvernementaux.

Les documents d'orientation d'Affaires Mondiales Canada se trouvent ici :

Date de modification :