Ovoproduits - Modalités d'importation

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AHPD-IE-2001-5
(AH-96-EGG-OVO-02)
Le
20 décembre 2005

Description des produits :

Les produits d'oeuf (ovoproduits) comprennent ce qui suit :

  • Oeufs entiers non fertilisés;
  • Coquilles d'oeuf;
  • Jaunes d'oeuf;
  • Albumine d'oeuf ou toute combinaison de ces produits sous forme liquide, déshydratée, congelée ou à l'état frais.

Les produits suivants ayant été transformés, le risque d'introduction de maladies aviaires exotiques au Canada est jugé négligeable. Ces produits (s'ils proviennent de pays autres que les États-Unis) doivent quand même être signalés à l'inspecteur aux termes de l'alinéa 41.1(1). Une description appropriée donnée sur la Facture des douanes canadienne (FDC) est jugée suffisante pour le dédouanement :

  • des coquilles d'oeufs décoratives;
  • des gâteaux de lune;
  • des nids d'hirondelles comestibles, cuits, en conserve, commercialement stériles;
  • des oeufs de cailles cuits, en conserve, commercialement stériles;
  • des ovoproduits servant d'ingrédients pour la préparation d'aliments destinés aux humains.

Les oeufs d'incubation sont exclus de la présente directive et ils sont considérés comme des animaux vivants.

Modalités

Ovoproduits destinés à l'alimentation de la volaille :

En provenance des États-Unis :

peuvent être importés si l'Agence des services frontaliers du Canada détermine que les États-Unis sont le pays d'origine selon le paragraphe 41.(1) du Règlement sur la santé des animaux.

En provenance de pays désignés exempts de la maladie à virus vélogène de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène, et ayant pour origine des établissements qui sont exempts de typhose aviaire et de pullorose :

peuvent être importés selon l'alinéa 53 du Règlement si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement d'un pays désigné ou une région désignée démontrant que l'origine est ce pays ou cette région et que les établissements d'où proviennent les ovoproduits sont exempts de typhose aviaire et de pullorose.

Risque : faible

En provenance de pays non désignés :

peuvent être importés avec un permit d'importation ou si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine attestant que les produits ont été soumis à l'un des traitements suivants :

  • Albumine - au moins 54 degrés Celsius pendant au moins 3,5 minutes;
  • Jaune d'oeuf ou oeuf entier - au moins 61 degrés Celsius pendant au moins 3,5 minutes;
    OU
  • tout autre traitement déterminé par l'administration centrale de l'ACIA.

Risque : moyen

Ovoproduits réglementés comme tels pour tout autre usage que l'alimentation des animaux :

En provenance des États-Unis :

peuvent être importés si l'Agence des services frontaliers du Canada déterminent que les États-Unis sont le pays d'origine selon le paragraphe 41.(1) du Règlement sur la santé des animaux.

En provenance de pays désignés exempts de la maladie à virus vélogène de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène :

peuvent être importés selon l'alinéa 41.(2) du Règlement si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement d'un pays désigné ou une région désignée démontrant que l'origine est ce pays ou cette région.

Risque : faible

En provenance de pays non désignés :

peuvent être importés avec un permit d'importation ou si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine attestant que les produits ont été soumis à l'un des traitements suivants :

  • Albumine -au moins 54 degrés Celsius pendant au moins 3,5 minutes;
  • Jaune d'oeuf ou oeuf entier - au moins 61 degrés Celsius pendant au moins 3,5 minutes;
    OU
  • tout autre traitement déterminé par l'administration centrale de l'ACIA.

Risque : moyen

Nids d'hirondelles comestibles (autres que suits, en conserve ou commercialement stériles) :

peuvent être importés si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine attestant que les produits ont été soumis à l'un des traitements suivants :

  • nids d'hirondelles comestibles : au moins 100 degrés Celsius pendant au moins 1 heure.

Tout autre traitement nécessitera un permit d'importation et une évaluation au cas par cas par l'administration centrale de l'ACIA.

Le certificat doit également contenir les déclarations suivantes :

  • une description complète de l'envoi, y compris les marques d'expédition appropriées et le numéro du conteneur maritime (le cas échéant);
  • tous les nids d'hirondelles de l'envoi ont été inspectés et trouvés exempts de saleté sur toutes les surfaces visibles, de matières fécales, d'ectoparasites, et de plumes.

Inspection visuelle requise

L'inspecteur doit s'assurer que les nids d'hirondelles sont propres. Il doit refuser l'entrée des envois sales.

Oeufs de 100 ans et oeufs de canards salés :

peuvent être importés si la personne présente un certificat signé par un agent du gouvernement du pays d'origine décrivant la quantité et le type d'oeufs contenus dans l'envoi et s'ils portent les marques d'expédition appropriées ainsi que le nombre de conteneurs maritimes (s'il y a lieu) conformément au paragraphe 34.(2).

Le certificat doit comporter les déclarations suivantes :

  • tous les oeufs de l'envoi proviennent de troupeaux cliniquement exempts de la maladie à virus vélogène de Newcastle d'influenza aviaire hautement pathogène;
  • tous les oeufs de l'envoi ont été inspectés avant la transformation et trouvés exempts de saleté sur toutes les surfaces visibles;
  • tous les oeufs de l'envoi ont été mirés et trouvés exempts d'embryons, ainsi que de caillots et de tâches de sang;
  • pour les oeufs de canard dit « de 100 ans » ou les oeufs de canard salés :  Les oeufs ont trempé dans une solution composée d'eau, de feuilles de thé, de sel, de chaux vive et d'un alcali pendant au moins 45 jours; OU ont été enrobés d'un mélange composé de paille de riz, de cendre, d'eau et de sel pendant au moins 30 jours - l'enrobage ne doit pas contenir de terre;
  • tous les matériaux d'emballage sont propres et neufs et ne contiennent pas de terre, de foin, de paille ni de fourrage;
  • dans le cas des « jaunes d'oeuf de canard congelés », les oeufs de canard salés dont ils proviennent ont été enrobés d'un mélange de paille, de cendre, d'eau et de sel pendant au moins 30 jours avant l'extraction des jaunes. Les jaunes ont été congelés, et les matériaux d'emballage sont propres.

Inspection visuelle requise :

L'inspecteur choisit au hasard un oeuf par douzaine (jusqu'à concurrence de 12 oeufs au total) pour vérifier si sa surface, sous l'enrobage de cendre, est propre et exempte de saleté, de terre, de plumes et d'ectoparasites pouvant y adhérer. L'entrée sera refusée aux envois d'oeufs sales.

Après avoir examiné la surface des oeufs sélectionnés, l'inspecteur les casse pour en vérifier l'apparence.

Le contenu des « oeufs de 100 ans » doit être foncé et gélatineux;

Dans les « oeufs de canard salés », l'albumine doit être clairement délimitée et ressembler à celle d'un oeuf cru, mais le jaune doit être ferme et gélatineux.

Dans les deux cas, si les oeufs sont crus, l'entrée doit être refusée.

Risque : élevé

Application :

Cette directive porte sur les exigences d'importation de la Division de la santé des animaux et ne libère pas l'importateur canadien de l'obligation de satisfaire aux exigences d'importation des autres programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments et/ou des autres ministères, notamment la Division des aliments d'origine animale de Santé Canada et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Date de modification :