Produits hautement transformés

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TAHD-DSAT-IE-2001-8-5
Le 9 mai 2012

Modifications : Ajout de renseignements concernant les produits de santé naturels et médicinaux pour animaux ainsi que les produits laitiers et l'ajout de l'annexe I comprenant les renseignements des contacts de Santé Canada.

Généralités

La présente directive ne libère aucunement l'importateur canadien de l'obligation de satisfaire aux exigences à l'importation d'autres programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et/ou d'autres ministères gouvernementaux. Les produits pour consommation humaine, de même que les produits de santé naturels et les produits médicinaux pour animaux, sont aussi réglementés par Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues. (Pour de plus amples renseignements sur les exigences de Santé Canada, veuillez consulter l'Annexe 1.)

Les exigences de l'ACIA relatives à l'importation d'un produit donné se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Remarque : Tous les ingrédients et les mélanges de divers ingrédients devant servir à l'alimentation des animaux de ferme « bétails » doivent être approuvés et/ou homologués auprès de la Division des aliments du bétail de l'ACIA avant leur importation.

Veuillez contacter le Bureau de santé des animaux de l'ACIA le plus près de chez vous pour plus d'information sur la présente directive.

Définitions

Aliments pour animaux : Aliments contenant un produit animal ou sous-produit animal destiné aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites, au gibier à plumes, aux ruminants, aux porcs ou aux chevaux.

Animaux de ferme : Désigne les chevaux, les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les renards, les poissons, les visons, les lapins et les volailles, ainsi que tous les autres animaux reconnus par le Règlement comme étant des animaux de ferme.

Pays désigné ou zone désignée : Pays ou zone que l'ACIA juge exempt de maladies déclarables et de maladies à notification immédiate affectant l'espèce d'origine (ou transmise par cette espèce) de l'animal, qui est importé au Canada ou dont sont dérivés les produits ou sous‑produits importés au Canada. Il est à noter que l'ACIA ne se fonde pas uniquement sur le statut accordé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ou sur le statut établi par le pays d'origine lorsqu'il s'agit de reconnaître une zone ou un pays comme étant exempt d'une maladie donnée. L'ACIA utilise plutôt une méthode d'évaluation des risques afin de déterminer si un pays est touché par un agent dangereux et d'évaluer le risque de transmission de cet agent en raison de l'importation d'animaux, de produits d'origine animale ou de sous‑produits d'origine animale.

On peut consulter les listes des maladies à déclaration obligatoire et des maladies à notification immédiate sur le site Web de l'ACIA.

Le Canada a adopté le système établi par l'OIE pour la classification des pays en fonction du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine. Par conséquent, l'ACIA n'effectue plus d'évaluations indépendantes relatives à la classification d'un pays donné. Pour connaître le statut d'un pays à l'égard de l'Encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), se reporter au site Web de l'OIE indiqué ci-dessus ou à la liste incluse dans la Politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine applicable aux bovins, à leurs produits et sous‑produits.

Produits hautement transformés – Particularités

Ces produits sont :

  • fabriqués à partir d'ingrédients d'origine animale provenant de mammifères et d'oiseaux;
  • présentés dans un emballage final ou en vrac;
  • soumis à des traitements chimiques ou physiques divers et généralement multiples;
  • transformés à des fins commerciales; et
  • généralement utilisés dans ou pour :
    • l'industrie alimentaire,
    • les cosmétiques,
    • un usage industriel,
    • les produits pharmaceutiques, et
    • un usage en laboratoire.

Exemples de produits hautement transformés

(Liste non exhaustive)

  • acide lactique
  • acides aminés
  • acides gras
  • ADN purifié ne conférant aucune maladie
  • albumine (y compris l'albumine bovine, ou BSA)
  • capsules à gélatine
  • charbon d'os
  • collagène et boyaux de collagène
  • colle animale
  • enzymes d'origine animale (p. ex. présure, phosphatase, peroxydase)
  • esters de sorbitane
  • fibrine
  • gélatine
  • glycérides
  • glycérol
  • glycolipides
  • hormones d'origine animale (p. ex. insuline, hormone adrénocorticotrope)
  • huile d'os
  • lactose
  • lactulose
  • oléostéarine
  • osséine
  • peptides
  • peptone
  • phosphate dicalcique
  • phosphate tricalcique (cendre d'os)
  • phospholipides
  • substituts de sérum (pour usage en laboratoire)
  • sulfate de chondroïtine
  • triglycérides
  • vitamines contenant des ingrédients d'origine animale

Remarque : Les produits hautement transformés qui sont extraits du lait et purifiés, comme la caséine, le lactose, le lactulose et d'autres composés, ne sont soumis à aucune exigence à l'égard de l'ESB. Ces produits relèvent de la section I ou III de la présente directive, selon leur utilisation finale, même s'ils sont d'origine bovine.

Procédures applicables aux importateurs de produits hautement transformés

La section I fournit des renseignements sur les procédures générales que doivent suivre les importateurs de produits hautement transformés.

La section II traite des exigences relatives aux produits hautement transformés d'origine bovine lorsque ces produits servent à des fins autres que l'alimentation des animaux de ferme (bétail et volaille).

La section III porte sur les procédures applicables aux produits hautement transformés servant à l'alimentation des animaux de ferme (utilisés comme tels ou en tant qu'ingrédients).

Remarque : Les produits hautement transformés d'origine bovine peuvent nécessiter des documents supplémentaires pour leur importation au Canada. Les exigences relatives à l'importation de tels produits sont expressément énoncées à la section I ou dans le document cadre d'importation intitulé Politique d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine applicable aux bovins, à leurs produits et sous‑produits, et peuvent être confirmées à l'aide de ces directives d'importation et du SARI.

Section I – Exigences générales

1. Les produits hautement transformés d'origine animale, y compris ceux d'origine bovine, destinés à un usage industriel (p. ex. l'exploitation minière) ou en laboratoire (p. ex. in vitro), indépendamment du pays d'origine, doivent être clairement identifiés comme tels ou en tant qu'ingrédients de produits finis. Le fait qu'ils soient réservés à un usage industriel ou en laboratoire doit aussi être clairement indiqué :

  1. L'envoi doit être accompagné d'une déclaration écrite de l'importateur (datée, signée et correspondant à l'envoi importé) indiquant l'espèce dont est issu le produit et l'utilisation finale de celui-ci.

2. Les produits hautement transformés, autres que ceuxd'origine bovine, quelle que soit l'utilisation finale du produit (sauf l'alimentation des animaux de ferme) et indépendamment du pays d'origine, doivent être clairement identifiés comme tels ou en tant qu'ingrédients de produits finis. (Voir les définitions, de même que le Règlement sur la santé des animaux et la Loi relative aux aliments du bétail.)

  1. L'envoi doit être accompagné :
    1. d'une déclaration écrite de l'importateur (datée, signée et correspondant à l'envoi importé) indiquant l'espèce dont est issu le produit et l'utilisation finale de celui-ci; et
    2. d'autres documents d'importation, au besoin. (Voir les détails par produit dans le SARI.)

3. En ce qui concerne les produits n'étant pas d'origine bovine, comme la cendre d'os et d'autres produits issus d'os d'origine animale soumis à des procédés rigoureux d'extraction et de purification (p. ex. colle, oléostéarine, glycérol, esters de sorbitane, osséine, charbon d'os, huile d'os), l'envoi, indépendamment du pays d'origine, doit être accompagné d'une déclaration écrite de l'importateur (datée, signée et correspondant à l'envoi importé) indiquant que le produit n'est pas dérivé d'os d'origine bovine.

Section II – Exigences relatives aux produits d'origine bovine servant à des fins autres que l'alimentation des animaux de ferme

1. En ce qui concerne les produits hautement transformés d'origine bovine destinés à la consommation humaine ou devant servir de matières premières pour la préparation d'aliments pour les animaux de compagnie, de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, de produits de santé naturels, de dispositifs médicaux ou de produits biologiques vétérinaires, qui proviennent d'un pays présentant un risque négligeable d'ESB :

  1. L'envoi doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation décrivant clairement le produit (c.-à-d., l'espèce animale et la partie ou substance issue dudit ou desdits animaux) et précisant le pays d'origine.

2. En ce qui concerne les produits hautement transformés d'origine bovine destinés à la consommation humaine ou devant servir de matières premières pour la préparation d'aliments pour les animaux de compagnie, de cosmétiques, de produits pharmaceutiques, de produits de santé naturels, de dispositifs médicaux ou de produits biologiques vétérinaires, qui proviennent d'un pays présentant un risque maîtrisé ou indéterminé d'ESB :

  1. L'envoi doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation du pays d'origine indiquant :
    1. que le produit n'a pas été préparé à partir des tissus bovins suivants ou de tout autre produit protéiné qui en est dérivé : le crâne – y compris le cerveau, les ganglions trigéminaux et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (sauf les vertèbres de la queue, les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et les ailes du sacrum) – ainsi que les amygdales palatines d'animaux de 30 mois et plus; et
    2. que le produit n'a pas été préparé à partir de l'iléon distal de bovins de tous les âges.

3. En ce qui concerne les produits d'origine bovine issus d'os soumis à des procédés rigoureux d'extraction et de purification (p. ex. colle, oléostéarine, glycérol, esters de sorbitane, osséine, charbon d'os, huile d'os) qui proviennent d'un pays présentant un :

  1. Risque négligeable d'ESB – l'envoi, quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation décrivant clairement le produit et précisant le pays d'origine.
  2. Risque maîtrisé d'ESB l'envoi, quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation du pays d'origine indiquant que le produit n'a pas été préparé à partir des tissus bovins suivants ou de tout autre produit protéiné qui en est dérivé :
    1. l'iléon distal de bovins de tous les âges; et
    2. les amygdales palatines, ainsi que le crâne, y compris le cerveau, les ganglions trigéminaux et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (sauf les vertèbres de la queue, les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et les ailes du sacrum) de bovins de 30 mois et plus.
  3. L'importation de produits d'origine bovine issus d'os soumis à des procédés rigoureux d'extraction et de purification (p. ex. colle, oléostéarine, glycérol, esters de sorbitane), qui proviennent d'un pays présentant un risque indéterminé d'ESB est actuellement soumise à des restrictions.

4. Dans le cas de la gélatine et du collagène d'origine bovine préparés à partir de cuirs et de peaux, ou d'os qui proviennent d'un pays présentant un risque négligeable d'ESB, l'envoi, quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation décrivant clairement le produit (c.-à-d., les parties des bovins – os par opposition aux cuirs – utilisées pour la fabrication du produit) et précisant le pays d'origine.

5. Dans le cas de la gélatine et du collagène d'origine bovine préparés à partir de cuirs et de peaux qui proviennent d'un pays présentant un risque maîtrisé ou indéterminé d'ESB, l'envoi, quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné :

  1. D'un certificat vétérinaire officiel d'exportation indiquant que :
    1. Le produit est dérivé exclusivement de cuirs et de peaux de bovins (et non à partir de leurs os), et que, dans le cas de bovins de 30 mois et plus, qui ont été étourdis au moyen d'un instrument pénétrant, les cuirs et les peaux de la tête (masques seulement) ont été :
      • retirés; ou
      • parés d'une surface d'au moins 2,5 cm autour du trou d'assommage et autour de toute partie du masque visiblement contaminée par des tissus cérébraux; ou
      • lavés, grattés, aspirés ou autrement traités pour en enlever tout tissu cérébral visible;

      et

    2. Le produit a été préparé en utilisant une méthode d'alcalinisation (c.-à-d. chaulage ou hydroxyde de sodium [NaOH] ou une combinaison des deux méthodes).

6. Dans le cas de la gélatine et du collagène d'origine bovine préparés à partir d'os qui proviennent d'un pays présentant un risque maîtrisé ou indéterminé d'ESB, l'envoi, quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné :

  1. D'un certificat vétérinaire officiel d'exportation du pays d'origine indiquant :
    1. que les os utilisés pour préparer le produit sont issus de bovins qui n'ont ni été étourdis, avant l'abattage, par injection d'air ou de gaz comprimés dans la boîte crânienne ni soumis au jonchage, et qui ont fait l'objet d'inspections ante-mortem et post-mortem et ont obtenu un résultat favorable;
    2. que les os utilisés pour préparer le produit n'incluent ni le crâne ni les vertèbres (sauf les vertèbres de la queue, les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires ainsi que les ailes du sacrum) de bovins de 30 mois et plus; et
    3. que les os utilisés pour préparer le produit ont été soumis à un procédé qui inclut toutes les étapes suivantes :
      • lavage à la pression (dégraissage),
      • déminéralisation acide,
      • traitement acide ou alcalin,
      • filtration, et
      • stérilisation à une température d'au moins 138 °C pendant au moins quatre secondes;

    ou

  2. D'un permis d'importation et d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation attestant le recours à un procédé de réduction de l'infectivité de l'ESB jugé équivalent ou supérieur à la suite d'une évaluation au cas par cas par la section de l'Importation de la Division de la santé des animaux terrestres (DSAT) à l'Administration centrale de l'ACIA. L'évaluation d'un procédé équivalent ou supérieur doit être effectuée avant la délivrance du permis d'importation. Ce dernier précisera le procédé préalablement approuvé.

7. Dans le cas du phosphate dicalcique d'origine bovine quine renferme aucune trace de protéines ou de gras et qui provient d'un pays présentant un :

  1. Risque négligeable d'ESB – l'envoi, quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation décrivant clairement le produit et précisant le pays d'origine.
  2. Risque maîtrisé d'ESB et risque indéterminé d'ESB, si le produit est destiné à la consommation humaine – l'envoi doit être accompagné :
    1. d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation du pays d'origine indiquant que le matériel utilisé pour préparer le produit :
      • n'inclut pas et n'a pas été contaminé par l'iléon distal de bovins de tous les âges; et
      • n'inclut pas et n'a été contaminé par ni les amygdales palatines, ni le crâne, y compris le cerveau, les ganglions trigéminaux et les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (sauf les vertèbres de la queue, les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires ainsi que les ailes du sacrum) de bovins de 30 mois et plus;

      et

    2. d'une déclaration écrite de l'importateur (datée, signée et correspondant à l'envoi importé) indiquant que le produit ne contient aucune trace de protéines ou de gras.
  3. Risque maîtrisé et indéterminé d'ESB, si le produit est destiné à un usage industriel ou à un usage autre que la consommation – l'envoi doit être accompagné :
    1. d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation décrivant clairement le produit et précisant le pays d'origine; et
    2. d'une déclaration écrite de l'importateur (datée, signée et correspondant à l'envoi importé) indiquant :
      • l'espèce dont est issu le produit,
      • que le produit ne contient aucune trace de protéines ou de gras, et
      • que l'utilisation finale du produit n'est pas pour la consommation humaine.

8. En ce qui concerne le phosphate dicalcique d'origine bovine contenant des traces de protéines ou de gras, provenant d'un pays à risque négligeable ou maitrisé d'ESB, l'envoi doit être accompagné :

  1. D'une facture d'expédition indiquant :
    1. l'expéditeur et le destinataire; et
    2. que le produit contient des substances interdites.
  2. D'une étiquette de produit portant la mise en garde suivante :
    « Ne pas donner à manger aux bovins, aux ovins, aux cervidés ou à d'autres ruminants ».

    En plus de satisfaire aux exigences relatives à l'étiquette et à la facture d'expédition mentionnées aux sections 8.a) et 8.b) ci-dessus, un envoi de phosphate dicalcique d'origine bovine qui contient des traces de protéines ou de gras et qui provient d'un pays présentant un :

  3. Risque négligeable d'ESB – quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation décrivant clairement le produit et précisant le pays d'origine.
  4. Risque maîtrisé d'ESB – quelle que soit l'utilisation finale du produit, doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation du pays d'origine indiquant que le matériel utilisé pour préparer le produit :
    1. est issu de bovins qui n'ont ni été étourdis, avant l'abattage, par injection d'air ou de gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage, et qui ont fait l'objet d'inspections ante-mortem et post-mortem et ont obtenu un résultat favorable;
    2. n'inclut pas et n'a pas été contaminé par l'iléon distal de bovins de tous les âges;
    3. n'inclut pas et n'a été contaminé par ni les amygdales palatines, ni le crâne, y compris le cerveau, les ganglions trigéminaux, les yeux, la moelle épinière et la colonne vertébrale (sauf les vertèbres de la queue, les apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires ainsi que les ailes du sacrum) de bovins de 30 mois et plus; et
    4. est un sous-produit de gélatine d'os et a été soumis à toutes les étapes de transformation énumérées à la section 6.a)iii. ci-dessus. (Ces étapes doivent être indiquées sur le certificat vétérinaire officiel d'exportation.)
  5. L'importation de phosphate dicalcique d'origine bovine contenant des traces de protéines ou de gras qui provient d'un pays présentant un risque indéterminé d'ESB est actuellement soumise à des restrictions.

Section III – Produits devant servir à l'alimentation des animaux de ferme

(Utilisés comme tels ou en tant qu'ingrédients.)

Remarque : Tous les ingrédients et aliments mélangés pour l'alimentation des animaux de ferme doivent être homologués auprès de la Division des aliments pour animaux de l'ACIA avant leur importation.

1. Les produits hautement transformés, autres que ceux d'origine bovine, caprine ou ovine, et devant servir à l'alimentation des animaux de ferme, peuvent être importés :

  1. Des Etats-Unis – selon les exigences établies par la DSAT, si l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) détermine que les États-Unis sont le pays d'origine, conformément à l'article 53 et la paragraphe 41(1) du Règlement sur la santé des animaux.
  2. De pays désignés – si l'envoi est accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation du pays d'origine, conformément à l'article 53 et la paragraphe 41(1) du Règlement sur la santé des animaux, décrivant clairement le produit et précisant le pays d'origine, et que le pays est exempt des maladies animales concernées par l'espèce dont le produit provient.
  3. De pays non désignés – si l'envoi est accompagné d'un permis d'importation conformément à la paragraphe 52(2) du Règlement sur la santé des animaux, et une certification attestant qu'un procédé de transformation peut être requis. Les conditions seront établies, avant l'importation, par la section de l'Importation de la Division de la santé des animaux terrestres à l'Administration centrale de l'ACIA, conformément à l'article 52.1 du Règlement sur la santé des animaux. Les exigences relatives à l'importation d'un produit donné seront énumérées dans le SARI.

Remarque : Voir la définition d'« aliments pour animaux » du Règlement sur la santé des animaux.

2. La gélatine, qu'elle soit d'origine bovine ou non, l'envoi, indépendamment du pays d'origine, doit être accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation attestant que tous les quatre traitements suivants ont été utilisés :

  1. Traitement acide ou alcalin :
    • pH égal ou inférieur à 3 pendant au moins deux heures;
    • pH de 14 pendant au moins 10 jours;
    • pH de 12 pendant au moins 12 jours; ou
    • pH de 9 pendant au moins 16 jours.

    et

  2. Extraction à au moins 60 °C pendant au moins deux heures.

    et

  3. Stérilisation ou pasteurisation à :
    • au moins 110 °C pendant au moins cinq secondes; ou
    • au moins 90 °C pendant au moins 30 secondes.

    et

  4. Séchage à au moins 32 °C pendant au moins deux heures.

Remarque : Dans le cas de la gélatine d'origine bovine, des exigences de certification additionnelles s'appliquent. Voir la section II de la présente directive pour les exigences relatives à l'importation de tels produits.

3. Des produits hautement transformés d'origine bovine, ovine ou caprine, de même que des enzymes comme l'hormone adrénocorticotrope (ACTH) et l'insuline peuvent être importés :

  1. Des Etats-Unis – selon les exigences établies par la DSAT, si l'ASFC détermine que les États-Unis sont le pays d'origine, conformément à l'article 53 et la paragraphe 41(1) du Règlement sur la santé des animaux.
  2. De pays désignés – si l'envoi est accompagné d'un certificat vétérinaire officiel d'exportation du pays d'origine, conformément à l'article 53 et la paragraphe 41(2) du Règlement sur la santé des animaux, décrivant clairement le produit et précisant le pays d'origine, et que le pays est exempt des maladies animales concernées par l'espèce dont le produit provient.
  3. De pays non désignés – si l'envoi est accompagné d'un permis d'importation conformément à l'article 52.2 du Règlement sur la santé des animaux, à la suite d'une évaluation au cas par cas menée par la section de l'Importation de la DSAT à l'Administration centrale de l'ACIA, en conformité avec l'article 52.1 du Règlement sur la santé des animaux.

Remarque : L'importation de lanoline et de médicaments vétérinaires homologués n'est pas réglementée par la DSAT.

Quant à l'importation de suif et de ses dérivés, consulter la directive sur les Exigences de santé des animaux terrestres concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles.

Les produits hautement transformés d'origine animale destinés à l'alimentation des animaux de ferme qui sont énumérés à l'annexe IV, partie II du Règlement sur les aliments du bétail doivent être homologués auprès de la Division des aliments pour animaux avant leur importation au Canada.

Annexe I : Coordonnées de Santé Canada – Exigences relatives aux produits médicinaux et aux produits de santé naturels destinés aux humains ou aux animaux

Les importateurs de produits médicinaux et de produits de santé naturels constitués en tout ou en partie de produits ou de sous-produits d'origine animale doivent s'informer auprès de Santé Canada des exigences relatives à la vente et à l'utilisation de tels produits au Canada. Tant les produits médicinaux que les produits de santé naturels destinés aux animaux ou aux humains pourraient devoir porter un numéro d'identification du médicament (DIN) ou un numéro de produit naturel (NPN), selon le produit ou l'utilisation finale à laquelle il est destiné.

Quelques-unes des exigences de Santé Canada relatives aux ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA) peuvent être consultées dans la page Web : Avis d'intention.

Pour connaître les exigences relatives aux produits utilisés pour ou par les animaux, veuillez communiquer avec la Division de la gestion des présentations et du savoir de la Direction des médicaments vétérinaires :

Division de la gestion des présentations et du savoir
Direction des médicaments vétérinaires
Complexe Holland Cross
Rez-de-chaussée, bureau 14
11, avenue Holland
Indice de l'adresse 3000A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
vetdrugs-medsvet@hc-sc.gc.ca
Télécopieur : 613-946-1125
Téléimprimeur : 1-800-267-1245

Complément d'information

  • Pour les produits médicinaux et les produits de santé naturels destinés aux humains, voir les lignes directrices de Santé Canada.
  • L'annuaire des employés de la Direction des produits thérapeutiques présente de l'information sur l'organisation et contient une liste téléphonique.
  • Responsabilités de la Division des politiques sur les présentations et renseignements (DPPR) de Santé Canada : traitement des présentations (médicaments); rapports de rendement (médicaments); diffusion de l'information et publications; émission et déclaration de DIN. Pour en savoir plus, veuillez contacter la DPPR par courriel à SIPDMail@hc-sc.gc.ca, par téléphone au 613-941-0827 ou par télécopieur au 613-941-0825.
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