Définitions - produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles, cru

TAHD-DSAT-IE-2002-10-10 Annexe 1

Définitions

D'origine mammifère : dans le cadre de la présente directive, ce terme désigne toute espèce d'animal d'élevage (p. ex., ruminants [bovins, bisons, caprins, ovins, cervidés], Porcs, équins et les espèces exotiques apparentées) qui n'est pas un reptile, un oiseau ou un poisson.

Farine et huile de poisson : aux fins de la présente directive, ce terme comprend les farines et les huiles dérivées de tout animal aquatique qui n'est pas un mammifère, y compris toutes les espèces de poisson et les invertébrés aquatiques (mollusques, crustacés, etc.), ou les farines et les huiles dérivées à partir de parties de leur corps.

Hydrolyse : réaction obtenue lorsque l'on chauffe du suif avec de l'eau ainsi qu'avec un acide ou une base pour produire des acides carboxyliques (aussi appelés « acides gras ») et du glycérol (un type d'alcool).Note de bas de page 1

Pays désigné ou zone désignée : pays ou zone que l'ACIA juge exempt de maladie déclarable et de maladie à déclaration immédiate obligatoire affectant l'espèce d'origine (ou transmise par cette espèce) des animaux qui sont importés au Canada ou dont sont dérivés les produits ou les sous-produits importés au Canada. Il est à noter que l'ACIA ne se fonde pas uniquement sur le statut accordé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) ou sur le statut établi par le pays d'origine lorsqu'il s'agit de reconnaître une zone ou un pays comme étant exempt d'une maladie donnée. L'ACIA utilise plutôt une méthode d'évaluation des risques afin de déterminer si un pays est touché par un agent biologique dangereux et d'évaluer le risque de transmission de cet agent dangereux en raison de l'importation d'animaux, de produits d'origine animale ou de sous-produits d'origine animale.

Il est à noter que le Canada a adopté le système établi par l'OIE pour la classification des pays en fonction du risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Par conséquent, l'ACIA n'effectue plus de façon habituelle des évaluations indépendantes relatives à la classification d'ESB d'un pays donné. Pour connaître le statut d'un pays à l'égard de l'ESB, on peut consulter le site web de l'OIE ou la liste incluse dans la présente directive.

Vérifiez le statut zoosanitaires dans le pays d'origine aux liens Web suivants :

Ruminant : dans le cadre de la présente directive, ce terme désigne les animaux des sous-familles bovinæ et caprinæ, y compris les bovins, les buffles, les bisons, les ovins, les caprins ainsi que les espèces exotiques apparentées.

Saponification : réaction obtenue en combinant des triglycérides avec du sodium ou de l'hydroxyde de potassium pour produire du glycérol et un sel d'acide gras appelé « savon ».

Substance interdite : selon le paragraphe 162(1) du Règlement sur la santé des animaux, toute chose qui est ou contient une protéine provenant d'un mammifère, à l'exclusion des protéines qui proviennent :

  1. d'un porcin ou d'un équidé;
  2. du lait ou des produits laitiers;
  3. de la gélatine provenant exclusivement du cuir ou de la peau, ou des produits de celle-ci;
  4. du sang ou des produits sanguins; ou
  5. du gras fondu provenant de ruminants et ne contenant pas plus de 0,15 pour cent d'impuretés insolubles, ou des produits de celui-ci.

Suif : graisse blanche, cireuse, inodore et sans goût, constituée de suif (graisse solide recouvrant les reins et les longes des bovins, des ovins et des équins) ou de graisse d'autres animaux.

Transestérification (synthèse à partir d'autres esters) : réaction obtenue lorsque l'on combine un triglycéride (graisse/huile) avec un alcool pour former des esters et du glycérol.Note de bas de page 2

Hydrolyse ou transestérification à température et à pression élevées : dans le cadre de la présente directive, ce terme désigne la transformation effectuée à au moins 133 °C et à une pression de 3 bars pendant au moins 20 minutes. Dans le cas de la saponification avec 12 moles d'hydroxyde de sodium à température et à pression élevées, la transformation s'effectue à 140 °C et à 2 bars de pression pendant au moins huit minutes.

Usine de traitement : selon l'article 2(1) de la Loi sur la santé des animaux, une usine de traitement est un lieu où s'effectue la transformation de sous-produits animaux en engrais ou aliments pour animaux ou en graisses ou en huiles non destinées à la consommation humaine ou bien leur préparation ou traitement à de telles fins. Le terme désigne également tout lieu où ces produits sont entreposés, emballés et marqués ainsi que les lieux à partir desquels ces produits sont expédiés.

Aux fins de la présente procédure d'importation, les produits d'une usine de traitement comprennent ce qui suit :

  • tout produit à ingrédient unique fabriqué dans une usine de traitement;
  • toute combinaison d'ingrédients dont le produit fini est composée de produits fabriqués dans une usine de traitement à hauteur de 50 % ou plus. Les produits qui en contiennent 49 % ou moins des ingrédients d'une usine de traitement tombent sous le coup des exigences d'importation applicables relatives au produit fini. Veuillez prendre note que cette exigence est applicable aux aliments du bétail importés en vrac qui sont composés de 50 %, ou plus, de produits d'une usine de traitement, quelle que soit la forme du produit fini (farine, granulé, poudre, liquide).

Certains aliments du bétail sont exclus de cette définition de produit d'une usine de traitement quelle que soit la forme du produit fini. Il s'agit des aliments du bétail :

  • présentés dans leur emballage définitif;
  • sur lesquels est apposée une étiquette approuvée; et
  • qui détiennent un enregistrement des aliments ou une preuve d'exemption. (Remarque : Ces produits ne sont pas assujettis à cette procédure d'importation. Veuillez-vous adresser à la Division des aliments du bétail pour obtenir des renseignements sur l'enregistrement des aliments et les exigences en matière d'importation.)

Selon le paragraphe 46(1), et l'article 166 et l'article 170 du Règlement sur la santé des animaux, les produits suivants sont des exemples de produits fabriqués dans des usines de traitement : farine de viande, farine d'os, farine d'os et de viande, farine de foie, farine de sabots et de cornes, farine de plumes, farine de poisson et dérivés, produits de sang séché, mœlle osseuse séchée, produits de digestion de volaille, suif (esters carboxyliques) et huile de poisson.

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