Exigences de Santé des animaux concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles

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TAHD-DSAT-IE-2002-10-10

Modifications :
Ajout de table de matières
Mise à jour des listes de pays où le risque à l'égard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est négligeable ou contrôlé.
Ajout de liens vers des points de contact de Santé Canada pour l'utilisation de produits crus dans des produits pharmaceutiques.
Expansion et clarification de ce qui suit :
Exigences de produits crus non comestibles – en fonction de l'utilisation finale;
Insertion de l'adresse URL du document d'orientation de Santé Canada sur l'utilisation des produits crus non comestibles dans des produits pharmaceutiques;
Le questionnaire sur l'établissement se trouve maintenant dans un document séparé et générique pour de multiples produits

Remarque : La présente politique trait aux exigences du programme de Santé des animaux concernant l'importation et n'exempte pas les importateurs canadiens de l'obligation de respecter les exigences en matière d'importation imposées par les autres programmes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou par d'autres ministères. Les importateurs canadiens doivent notamment respecter les exigences imposées par la Division des aliments du bétail, la Section des engrais de la Division de la production des végétaux, la Division des programmes des viandes et la Division de la santé des animaux aquatiques.

Table des matières

Exigences en fonction du type de produit :

Législation

Cette politique relève de l'autorité législative de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux. L'importateur a l'obligation de se conformer aux exigences relatives à cette politique et aux autres politiques et directives de l'ACIA qui relèvent de la compétence législative de la Loi sur l'inspection des viandes et du Règlement sur l'inspection des viandes, de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail, et de la Loi sur les engrais et du Règlement sur les engrais.

Les produits pour consommation humaine sont aussi réglementés par Santé Canada sous l'autorité de la Loi sur les aliments et drogues et Règlement sur les aliments et drogues. Les produits pour l'usage vétérinaire sont aussi réglementés par Santé Canada. Les renseignements des contacts de Santé Canada se trouvent dans l'annexe I de la politique d'importation relative aux Produits hautement transformés. Les conditions spécifiques par type de produits se trouvent dans les Politiques pour l'Importation, Animaux Terrestres et dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Définitions

Définitions pour les exigences de santé des animaux concernant l'importation de produits crus non comestibles et de produits d'une usine de traitement

Résumé des exigences relatives aux produits d'une usine de traitement destinés à l'importation

Il est interdit d'importer des produits de protéines animales de toute espèce (cette définition comprend la farine de sang de toutes les espèces d'animaux, la farine de plumes et la farine de poisson, tel qu'il est indiqué plus haut) provenant d'un pays que l'ACIA ne reconnaît pas comme pays à risque négligeable à l'égard de l'ESB, à moins que des conditions d'importation particulières soient indiquées dans la présente politique.

Les pays à risques négligeables, désignés par l'ACIA comme étant indemnes d'autres maladies importantes, peuvent exporter des produits d'usine de traitement qui sont dérivés ou pas de ruminants (substances interdites) au Canada s'ils se conforment aux exigences décrites dans le permis d'importation. Les pays à risques négligeables qui ne sont pas désignés par l'ACIA comme étant indemnes d'autres maladies importantes ne peuvent exporter de produits d'usine de traitement dérivés d'animaux terrestres, sauf si des conditions d'importation particulières sont décrites dans cette politique d'importation. Ces pays peuvent demander à l'ACIA d'avoir une évaluation de leur statut de santé et leur système d'inspection des usines de traitement afin qu'ils soient reconnus comme étant équivalents à l'interdiction de 1997 frappant les aliments du bétail et à l'interdiction renforcée frappant les aliments du bétail de 2007.

Cette interdiction sur l'importation des produits de protéines animales s'applique à tous les types d'utilisation finale, y compris la pisciculture et la fabrication de produits pour animaux de compagnie (aliments, gâteries, os à mâcher, etc.). On doit consulter les conditions d'importation pour les produits finis pour animaux de compagnie dans les procédures pour l'importation d'animaux sous Politiques pour l'importation – Produits et sous-produits d'origine d'animaux du site Web de l'ACIA.

Pour évaluer une demande d'importation de produits d'usine de traitement, il est nécessaire de remplir un questionnaire sur l'établissement. Il faut lire et suivre les directives se trouvant dans le questionnaire sur l'établissement pour les produits et sous-produits d'animaux de l'ACIA. Une fois le questionnaire rempli, il faut l'envoyer au bureau de l'ACIA approprié accompagné de la demande de permis d'importation nécessaire.

Les produits crus non comestibles doivent être conformes aux conditions d'importation publiées de l'ACIA, dans les limites de cette politique d'importation, dans celles des autres politiques applicables et telles que résumées dans le SARI.

Dans le cas de certains produits d'une usine de traitement qui ne sont pas dérivés de ruminants, une exemption à cette interdiction peut être envisagée au cas par cas. Cette exemption sera accordée seulement si une évaluation des risques est réalisée et si les résultats de celle-ci répondent aux exigences. Les facteurs à considérer lors de l'évaluation des risques comprennent, sans s'y limiter, le statut zoosanitaire du pays d'origine, les résultats des évaluations de l'infrastructure vétérinaire effectuées précédemment, la nature du produit, le procédé et le traitement employés pour la fabrication du produit, l'utilisation finale du produit et le risque de contamination croisée avec des substances dérivées de ruminants.

Pour demander ce type de dérogation et pour obtenir une évaluation des nouveaux protocoles d'importation potentiels, il faut suivre le processus décrit dans le document TAHD-DSAT-IE-2003-3-8 Élaboration de nouveaux protocoles d'importation – Procédure de demande à l'intention des clients. À noter qu'il s'agit d'une évaluation à frais recouvrables et qu'il n'y a aucune garantie que les demandeurs obtiendront un résultat positif puisqu'il n'y aura qu'une évaluation de tous les dangers et de toutes les mesures d'atténuation applicables.

Les produits liquides destinés à la vente au détail (non destinés à une transformation ultérieure), tels que les produits de digestion de volaille ou les exhausteurs de goût (ou exaltateurs de palatibilité) doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse, un rapport original émis par un laboratoire indépendant (tierce partie), reconnu par le Conseil canadien des normes (CCN) et utilisant des analyses microbiologiques qualitatives et quantitatives pour les microorganismes préoccupants. Il faut également joindre tout autre document exigé. (Voir la section I, ci-dessous.) Le certificat d'analyse doit accompagner l'envoi et y être lié. Les conditions particulières applicables seront déterminées avant l'importation par l'administration centrale de la Division de l'importation et de l'exportation des animaux (DIEA). Cette exigence ne s'applique pas aux graisses et aux huiles comme les huiles de poisson ou le suif. (Voir les exigences particulières concernant ces produits à la section II, ci-dessous.)

Les produits finaux importés, comme les aliments pour animaux de compagnie et les engrais) contenant des produits d'une usine de traitement doivent être conformes aux exigences prévues dans les politiques propres au produit fini en question. On doit consulter la politique pertinente accessible sur la page Web des politiques de l'importation.

Produits crus non comestibles destinés aux utilisations finales décrites dans cette politique

Les produits doivent provenir de pays reconnus par le Canada comme étant indemnes des maladies importantes suivantes :

  1. pour la volaille : l'influenza aviaire à déclaration obligatoire et la maladie de Newcastle;
  2. pour les ruminants : la pleuropneumonie contagieuse bovine (PPCB), la fièvre aphteuse, la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), la peste des petits ruminants, la fièvre de la vallée du Rift (FVR) et les varioles ovine et caprine;
  3. pour les porcs : la peste porcine africaine, la peste porcine classique (peste porcine), la fièvre aphteuse, la maladie vésiculeuse du porc et la stomatite vésiculeuse;
  4. pour les chevaux et les autres espèces équines : la peste équine et la stomatite vésiculeuse;
  5. pour les lagomorphes (lapins domestiques) : la maladie hémorragique virale du lapin et la myxomatose.

Remarque : Pour la stomatite vésiculeuse – le Canada reconnaît le zonage de cette maladie; les animaux doivent provenir d'une zone déclarée indemne par l'AVCC et reconnue par le Canada, ou d'une région où il n'y a pas d'épidémie active de la maladie, et ils ne doivent pas avoir été en contact direct avec des animaux provenant d'une zone où il y a une épidémie déclarée, d'une zone contrôlée ou d'une zone sous surveillance en raison de cas de stomatite vésiculeuse.

La maladie hémorragique virale du lapin et la myxomatose – l'ACIA n'a établi aucune liste de pays indemnes de ces maladies, alors l'établissement du niveau d'indemnité (des fermes) est acceptable si elle respecte les exigences énumérées ci-dessous pour les lagomorphes.

Exigences de documents (générales)

Permis d'importation

Le paragraphe 166(1) du Règlement sur la santé des animaux stipule que tout produit d'une usine de traitement ne peut être importé au Canada que si l'importateur détient un permis d'importation et s'y conforme. D'autres documents requis pour certains produits sont indiqués dans la présente politique ou dans d'autres politiques, notamment la Politique d'importation relative à l'ESB. Les importateurs doivent vérifier les conditions d'importation applicables à leur produit en consultant la politique d'importation appropriée sur la page Web des politiques d'importation et le SARI.

Le processus de demande de permis permet à l'ACIA de classer de façon plus précise les matières importées et de les gérer selon les risques. Le dossier de demande fournit à l'ACIA les renseignements exigés, y compris ceux relatifs à la présence de protéines interdites (c.-à-d., les ruminants) et à l'utilisation finale du produit. La version définitive des conditions d'importation, qui sont inscrites de façon détaillée sur le permis d'importation, informe les importateurs de leurs obligations selon le classement du produit importé. L'inscription détaillée des conditions d'importation a pour objectif d'améliorer la conformité aux exigences visant à empêcher que des substances interdites soient intégrées aux aliments pour les ruminants. Les importateurs doivent lire toutes les conditions indiquées sur leur permis d'importation et sont juridiquement contraints de s'y conformer.

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis lors de l'importation.

Questionnaire sur l'établissement

Le questionnaire sur l'établissement doit être joint au dossier de demande de permis d'importation. Il doit être endossé par un vétérinaire salarié de l'autorité vétérinaire compétente et centrale. Cette approbation ne spécifie pas que l'établissement respecte ou non les exigences d'importation canadiennes, elle assure simplement que les déclarations sur les matières présentes et le traitement effectué dans l'établissement sont complètes et véridiques.

Certification

Chaque envoi de produit d'une usine de traitement (à l'exception de l'huile de poisson) doit être accompagné (selon le type de produit) d'un certificat zoosanitaire officiel d'exportation émis par un vétérinaire salarié des autoritésvétérinaires du pays d'origine et/ou d'un certificat d'analyse, un rapport original émis par un laboratoire indépendant (tierce partie). L'envoi doit également être conforme aux exigences du permis d'importation.

Le certificat zoosanitaire d'exportation pour les substances interdites (SI), telles que définies dans la présente politique (y compris dans les définitions ci-jointes), les produits qui contiennent des SI ou qui peuvent en contenir doivent toujours porter cette déclaration.

« Le produit importé contient ou peut contenir des substances interdites telles que définies à l'article 162 du Règlement sur la santé des animaux. Donner ce produit à des bovins, à des moutons, à des cerfs ou à d'autres ruminants est illégal et peut être passible d'amendes ou d'autres punitions en vertu de la Loi sur la santé des animaux. »

Le certificat zoosanitaire d'exportation pour les substances non interdites (ne peuvent même pas contenir des SI provenant d'une contamination croisée) doit porté cette déclaration :

« Le produit ne contient pas de substances interdites telles que définies à l'article 162 du Règlement sur la santé des animaux. Ce produit peut être utilisé dans la fabrication d'aliments de ruminants. »

Facture d'expédition

La facture d'expédition doit comprendre le nom de l'expéditeur et du destinataire, une description du produit et de son utilisation finale ainsi que le nom du pays d'origine.

Remarque : Si le produit est une « substance interdite » ou contient une telle substance, la facture d'expédition doit indiquer le nom de l'expéditeur et du destinataire et mentionner que le produit contient une substance interdite. Il faut également inscrire sur l'étiquette du produit et sur la facture d'expédition la mention suivante :

« Il est interdit d'en nourrir les boeufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »

Exigences sur la tenue des registres pour les produits d'une usine de traitement (farines, grattons, graisses et huiles)

Pendant les dix ans suivant l'importation, il faut garder dans les registres le nom et l'adresse de tous les établissements auxquels le produit importé a été vendu ou envoyé. En vertu des paragraphes 166(1) et 166(2) du Règlement sur la santé des animaux, l'ACIA doit pouvoir inspecter ces registres lorsqu'elle en fait la demande :

Quiconque importe ou a la possession, la responsabilité ou la charge des soins d'un produit d'une usine de traitement doit tenir un registre pour une période de dix ans indiquant : a) les nom et adresse de l'usine de traitement et la date de fabrication du produit; b) les nom et adresse de l'exportateur; c) le nom, la quantité et le numéro de lot du produit, ainsi que tout autre renseignement qui en permet l'identification; d) les nom et adresse de toute personne à qui le produit est distribué ou vendu et les renseignements mentionnés à l'alinéa c) relativement au produit; e) si le produit est ou non une substance interdite ou s'il contient ou non une telle substance.

Liste des pays classés selon leur statut de risque en matière d'ESB

L'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) classe les pays selon trois catégories de risque en matière d'ESB : 1) risque négligeable; 2) risque maîtrisé; ou 3) risque indéterminé. Le gouvernement du Canada utilise cette classification.

Pour obtenir la liste des pays reconnus comme étant à risque négligeable pour l'ESB conformément au chapitre 11.4.3 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, consulter le document TAHD-DSAT-IE-2005-9-6 Politiques d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits :

Les exemptions aux conditions pour l'importation d'animaux, de produits et sous-produits ou de tout autre produit qui n'est pas énuméré, peuvent être examinées au cas par cas en tenant compte de certains facteurs comme l'utilisation prévue, la nature du produit, les tissus bovins le produit est dérivé, et les méthodes de fabrication et de transformation auxquelles on a soumis le produit. On élaborera les conditions d'importation applicables en fonction des résultats d'une évaluation des risques précédente.

La détermination par le Canada, en fonction du pays, de la date d'entrée en vigueur de la mise en œuvre effective de l'interdiction visant l'alimentation des ruminants avec de la viande et de la farine d'os ou de cretons de ruminantsNote de bas de page 1 se trouve effectivement dans le document TAHD-DSAT-IE-2005-9-6 Politiques d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits.

Exigences générales

Dans la présente politique, les exigences en matière d'importation de produits d'une usine de traitement sont divisées en trois sections :

Section I – exigences relatives à l'importation de farines et de grattons

Section II – exigences relatives à l'importation de graisses et d'huiles

Section III – exigences relatives à l'importation de produits crus non comestibles (avant le traitement)

Section I – Farines ou grattons

Des exemples des farines ou grattons sont le farine de plumes, le farine de viande, et les produits liquides de digestion de volaille.

Remarque : Des exigences particulières s'appliquent aux farines de poisson, au sang de bovin séché et aux farines de sang.

1. Produit d'origine animale terrestre nulle part détaillé

1.1 En provenance de pays dont les systèmes d'inspections d'usine de traitement sont reconnus comme équivalents à ceux du Canada, dont le risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est négligeable et qui sont désignés indemnes de maladies importantes

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certification zoosanitaire officiel d'exportation

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat zoosanitaire officiel d'exportation original approuvé par un vétérinaire salarié à temps plein de l'autorité vétérinaire compétente centrale (AVCC) qui doit clairement décrire le produit et indiquer le pays d'origine.

Le permis d'importation présentera clairement le language spécifiques dans les conditions de certifications pour le pays d'origine et le pays exportateur (si celui-ci diffère du premier pays) pour les pays dont le risque d'ESB est négligeable et qui sont désignés comme étant indemnes de maladies importantes.

1.2 En provenance de pays dont les systèmes d'inspections d'usines de traitements sont reconnus comme équivalent au Canada et qui sont désignés libres de maladies importantes et de risques maîtrisé à l'égard de l'ESB

En ce moment, seules les substances non interdites sont autorisées.

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Chaque envoi doit être accompagné de la copie originale du certificat d'exportation, approuvée par un vétérinaire salarié de l'autorité vétérinaire compétente et centrale. Ce certificat doit attester que :

  1. les produits (indiquer le nom des produits) visés par le certificat d'exportation et par le permis d'importation no.A (indiquer le numéro du permis d'importation) ont été fabriqués seulement par (inscrire le nom et l'adresse du fabricant tels qu'ils sont indiqués sur le permis d'importation) et n'ont été exportés au Canada que par (indiquer le nom et l'adresse du fabricant ou de l'exportateur, tels qu'ils sont inscrits sur le permis d'importation);
  2. l'établissement de fabrication ou d'exportation n'est pas un établissement qui reçoit, garde ou transforme des ruminants de tout type, ainsi que toute substance dérivée de ces animaux, et que le produit a été préparé, transformé, entreposé et manipulé de façon à éviter la contamination par tout tissu provenant de ruminants ou par toute substance dérivée de ces animaux; et
  3. les matières premières utilisées pour fabriquer la farine ont été réduites en particules d'une taille maximale de 50 mm avant d'être chauffées, et qu'elles ont ensuite été chauffées par vapeur saturée à une température d'au moins 133 °C et à une pression absolue de 3 bars pendant au moins 20 minutes OU que les produits de l'usine de traitement ont un taux d'humidité inférieur à 10% (il s'agit d'un produit sec).

Remarque : Le terme « ruminant » désigne un animal des sous-familles bovinae et caprinæ, qui comprennent les bovins, les buffles, les bisons, les ovins, les caprins ainsi que les espèces exotiques apparentées. Les ruminants (ainsi que les substances dérivées de ces animaux) provenant du Canada ou d'un pays présentant un risque négligeable en matière d'ESB ne sont pas visés par ces exigences et sont permis au sein de l'établissement. Pour obtenir de plus amples renseignements, on doit consulter le Bureau de santé des animaux de l'ACIA le plus près.

1.3 Produits provenant de pays non désignés qui sont cependant reconnus par l'ACIA comme présentant un risque négligeable en matière d'ESB et en provenance de pays dont les systèmes d'inspections d'usines de traitements sont reconnus comme équivalent au Canada

Il est à noter qu'un permis d'importation peut être délivré seulement si une évaluation des risques est réalisée et si les résultats de celle-ci sont favorables. Les facteurs à considérer lors de l'évaluation des risques comprennent, sans s'y limiter, le statut zoosanitaire du pays d'origine, les résultats des évaluations de l'infrastructure vétérinaire effectuées précédemment, la nature du produit, le procédé et le traitement employés pour la fabrication du produit, l'utilisation finale du produit et le risque de contamination croisée avec des produits de statut zoosanitaire inférieur.

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat doit être signé par un vétérinaire officiel à temps plein de l'autorité vétérinaire compétente centrale et attester :

  1. Pour les farines ou les grattons contenant des substances interdites (dérivés de ruminants) – Les matières premières utilisées pour la fabrication de la farine ont été réduites en particules d'une taille inférieure à 50 mm avant d'être chauffées, et qu'elles ont ensuite été chauffées par vapeur saturée à une température d'au moins 133 °C et à une pression de 3 bars pendant au moins 20 minutes.
  2. Pour les farines ou grattons qui ne contiennent que des substances permises (non dérivés de ruminants) – Les matières premières utilisées pour la fabrication de la farine ont été réduites en particules d'une taille inférieure à 50 mm avant d'être chauffées, et qu'elles ont ensuite été chauffées par vapeur saturée à une température d'au moins 133 °C et à une pression de 3 bars pendant au moins 20 minutes.
  3. Le certificat doit également attester que l'on a pris toutes les précautions nécessaires pendant la manipulation, la transformation, l'emballage et l'entreposage afin d'empêcher que le produit n'entre en contact direct ou indirect avec tout produit ou sous-produit dérivé d'animaux de statut zoosanitaire inférieur.

1.4 Pays non désignés qui ne sont pas considérés comme des pays à risque négligeable d'ESB

Les protéines dérivées d'animaux terrestres sont interdites.

1.5 Produits liquides

Les produits liquides comprennent notamment des produits de digestion de volaille et des hydrolysats protéiques dérivés des produits de digestion du poisson. Cependant, le terme ne désigne pas les graisses ou les huiles. (La section III, ci-dessous, comprend les conditions d'importation relatives aux graisses et aux huiles.)

Remarque : L'attestation que le produit a un taux d'humidité inférieur à 10% ne s'applique pas aux produits liquides. Il faut joindre à ces produits les documents suivants en plus du permis d'importation et le certificat zoosanitaire officiel d'exportation :

a. Déclaration de l'importateur (signée, datée et liée à l'envoi destiné à l'importation) attestant que le produit est destiné pour :

  1. La transformation ultérieure – Les produits subiront une transformation ultérieure au Canada (p. ex. : les produits envoyés à un fabricant d'aliments pour animaux de compagnie ou d'aliments du bétail), et que les produits liquides d'une usine de traitement importés ne seront pas vendus au détail sans subir cette transformation ultérieure visant à éliminer les microorganismes préoccupants; ou
  2. La vente au détail – Les produits seront vendus au détail au Canada et que les produits liquides d'une usine de traitement ont été transformés de manière à éliminer les micro-organismes préoccupants. Les produits doivent être accompagnés d'un certificat d'analyse (un rapport original émis par un laboratoire indépendant [tierce partie]), lié à l'envoi attestant qu'ils sont exempts des micro-organismes préoccupants. L'administration centrale de la DIEA déterminera les conditions particulières applicables avant l'importation. (De plus amples renseignements figureront sur le permis d'importation accompagnant l'envoi.)

2. Farine de poisson

Le Canada approuve actuellement l'importation de farine de poisson provenant des pays mentionnés ci-dessous.

Pays à risque négligeable d'ESB tels qu'indiqués ci-dessus dans les Politiques d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits

Pays à risque non négligeable d'ESB approuvés pour l'exportation de farines de poisson au Canada :

  1. Mauritanie
  2. Mexique
  3. Liste des établissements de production de farines de poisson approuvés par l'ACIA et situés au Maroc :
    1. SOVAPEC, numéro d'agrément 1980, port de Tan Tan, dans la région de Guelmin-Es-Smara;
    2. CIBEL II, numéro d'agrément 1029, port d'Agadir, dans la région de Souss Massa Drâa.

Remarque : en ce moment, il n'y a aucun autre établissement de farines de poisson au Maroc qui est approuvé pour l'exportation de produits au Canada, alors on peut octroyer des permis d'importation uniquement pour les farines de poisson fabriquées dans ces deux établissements.

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le Canada permet l'importation de farine de poisson provenant de tous les pays à risque négligeable en matière d'ESB. Il accepte aussi la farine de poisson en provenance d'un nombre limité de pays à risque non négligeable en matière d'ESB, à condition qu'une évaluation des risques ait été effectuée et que les résultats en soient favorables. Vérifier les conditions d'importation dans le SARI pour les pays nommés.

3. Sang de bovin séché et farine de sang en provenance de pays dont les systèmes d'inspections d'usines de traitements sont reconnus comme équivalent au Canada

3.1 Risque négligeable en matière d'ESB et pays désignés

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Chaque envoi doit être accompagné d'un certificat zoosanitaire officiel d'exportation, qui doit clairement décrire le produit et indiquer le pays d'origine.

3.2 Produits en provenance de pays que l'ACIA juge exempts de toute maladie des ruminants importante et qu'elle considère comme présentant un risque maîtrisé ou indéterminé en matière d'ESB

Il est à noter qu'en vertu de la réglementation canadienne, le sang de bovin (provenant de bovins âgés de 30 mois ou plus) contaminé par des tissus nerveux sortis du trou créé par un appareil d'assomage de type pénétrant serait considéré comme matière à risque spécifiée (MRS), que la contamination soit accidentelle ou non. Les mêmes stipulations s'appliquent aux produits dérivés de ce sang.

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis d'importation qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat zoosanitaire officiel d'exportation doit être signé par un vétérinaire officiel à temps plein de l'organisation compétente. Le certificat doit attester que le sang prélevé provient de bovins qui n'ont été ni étourdis, préalablement à leur abattage, à l'aide d'un engin injectant de l'air ou un gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage. Il doit également attester que l'animal a été soumis à des inspections ante mortem et post mortem, et qu'après la collecte du sang au moyen des méthodes mentionnées ci-dessous, le sang ou le produit sanguin n'a pas été contaminé par des tissus provenant des parties suivantes :

  • le crâne (y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux), la mœlle épinière et la colonne vertébrale (à l'exception des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) et les amygdales palatines de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus, l'iléon distal des bovins de tous âges;
  • et le sang provient/est récolté par une des méthodes suivante :
    1. de bovins abattus au moyen d'une méthode non pénétrante conforme aux pratiques d'abattage sans cruauté;Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 ou
    2. de bovins âgés de moins de 30 mois dont l'âge a été déterminé selon un plan de détermination de l'âge (de type HACCP) approuvé par l'organisation vétérinaire concernée et doté de mesures de contrôle, de surveillance, de vérification et de correction appropriées, empêchant ainsi l'inclusion accidentelle d'animaux âgés de plus de 30 mois; ou
    3. de bovins dont le sang a été recueilli au moyen d'un système de collecte fermé empêchant la contamination du sang par des tissus nerveux sortis du trou créé par un appareil de type pénétrant dans le crâne d'animaux âgés de 30 mois ou plus; ou
    4. soit le parage, le lavage, le raclage, ou l'aspiration, pour enlever tout matériel cérébral visible sur la peau de la tête et que l'écoulement du matériel cérébral du trou d'assomage est contenu par l'application de graisses comestibles dans le trou d'assomage imédiatement après l'étourdissement; et
    5. toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage des produits de sang/sous-produits sanguins avec tout produit ou sous-produit animal de statut zoosanitaire inférieur.

Si le demandeur de permis d'importation ou le pays exportateur emploie d'autres méthodes pour prévenir la contamination croisée du sang et des produits de sang provenant d'animaux de la sous-famille bovinae par des MRS, il devra soumettre des évaluations scientifiques des risques à l'ACIA, qui jugera de leur validité avant qu'un permis puisse être délivré.

3.3 Produits en provenance de pays que l'ACIA ne juge pas exempts de toute maladie des ruminants importante et qu'elle considère comme présentant un risque maîtrisé ou indéterminé en matière d'ESB

Il est à noter qu'en vertu de la réglementation canadienne, le sang de bovin contaminé par des tissus nerveux (provenant de bovins âgés de 30 mois ou plus) sortis du trou créé par un appareil d'assomage de type pénétrant serait considéré comme une MRS, que la contamination soit accidentelle ou non. Les mêmes stipulations s'appliquent aux produits dérivés de ce sang.

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis d'importation qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat zoosanitaire officiel d'exportation doit être signé par un vétérinaire officiel à temps plein de l'organisation compétente. Le certificat doit attester que le sang prélevé provient de bovins qui n'ont pas été étourdis, préalablement à leur abattage, par un procédé injectant de l'air ou un gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage. Il doit également attester que l'animal a été soumis à des inspections ante mortem et post mortemet qu'après la collecte du sang au moyen des méthodes mentionnées ci-dessous, le sang ou le produit sanguin n'a pas été contaminé par des tissus provenant des parties suivantes :

  • le crâne (y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux), la mœlle épinière et la colonne vertébrale (à l'exception des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) et les amygdales palatines de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus; l'iléon distal des bovins de tous âges;
  • et le sang provient/est récolté par une des méthodes suivante :
    1. de bovins abattus au moyen d'une méthode non pénétrante conforme aux pratiques d'abattage sans cruauté;3,4 ou
    2. de bovins âgés de moins de 30 mois dont l'âge a été déterminé selon un plan de détermination de l'âge (de type HACCP) approuvé par l'organisation vétérinaire concernée et doté de mesures de contrôle, de surveillance, de vérification et de correction appropriées, empêchant ainsi l'inclusion accidentelle d'animaux âgés de plus de 30 mois; ou
    3. de bovins dont le sang a été recueilli au moyen d'un système de collecte fermé empêchant la contamination du sang par des tissus nerveux sortis du trou d'assomage créé par un appareil de type pénétrant dans le crâne d'animaux âgés de 30 mois ou plus; ou
    4. soit le parage, le lavage, le raclage, ou l'aspiration, pour enlever tout matériel cérébral visible sur la peau de la tête et que l'écoulement du matériel cérébral du trou d'assomage est contenu par l'application de graisses comestibles dans le trou d'assomage imédiatement après l'étourdissement; et
    5. le procédé de fabrication de produits de sang et de farines de sang comprend le chauffage à une température à cœur d'au moins 70 °C pendant au moins 30 minutes; et
    6. toutes les précautions ont été prises afin de prévenir tout contact direct ou indirect durant l'abattage, la transformation et l'emballage des produits de sang/sous-produits sanguin avec tout produit ou sous-produit animal de statut zoosanitaire inférieur.

Si le demandeur de permis d'importation ou le pays exportateur emploie d'autres méthodes pour prévenir la contamination croisée du sang et des produits sanguins provenant d'animaux de la sous-famille bovinae par des MRS, il devra soumettre des évaluations scientifiques des risques à l'ACIA, qui jugera de leur validité avant qu'un permis puisse être délivré.

Section II – Graisses fondues et huiles

(Exigences concernant les huiles de poisson, le suif ou le suif ayant une teneur maximum en impuretés insolubles de 0,15%, en poids, ainsi que pour les produits dérivés de suif, les huiles mélangées, la graisse jaune, et les huiles à friture résiduelles [déchets de restaurant].)

1. Huile de poisson de tous les pays toutes utilisations finales confondues, à l'exception de la consommation humaine

Pour connaître les exigences visant l'importation d'huile de poisson destinée à la consommation humaine, on doit consulter le Programme d'inspection des importations de la Division du poisson, des produits de la mer et de la production.

Remarque : Chaque chargement de moins d'un litre d'huile de poisson, tel que défini dans cette politique, pour usage scientifique (recherche ou diagnostique) doit être accompagnée d'une déclaration de l'importateur (lettre signée et datée) certifiant que l'huile de poisson sera pour usage in-vitro dans un laboratoire et ne servira pas à nourrir des animaux, dans aucune forme; et que l'huile de poisson ne sera utilisée comme ou incorporée dans un engrais.

Permis d'importation

Le permis doit indiquer que les registres doivent être tenus pendant au moins 10 ans, conformément au paragraphe 166(1) du Réglement sur la santé des animaux. (Se référer ici aux exigences sur la tenue des registres de la section Résumé des exigences relatives aux produits d'une usine de traitement importés, au début de la présente politique.)

2. Graisses et huiles provenant d'oiseaux et de mammifères en provenance de pays dont les systèmes d'inspections d'usines de traitements sont reconnus comme équivalent au Canada

Remarque : Les huiles et graisses fondues destinées à la consommation humaine ne sont pas des produits « équarris » donc n'exigent pas toutes des permis d'importation de tous les pays d'origine. Ces produits tombent sous l'autorité des lois suivantes : la Loi sur l'inspection des viandes etle Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes ainsi que la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux et la Loi sur les aliments et les drogues et le Règlement sur les aliments et les drogues. Les conditions d'importations peuvent varier basées sur les analyses des produits et l'équivalence du pays d'origine. Les importateurs sont fortement priés de vérifier les conditions d'importation par pays d'origine à l'Annexe A du Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, ou dans le SARI.

Toute graisse ou huile non dérivée de bovins qui est fabriquée à partir d'une chaîne de production exclusivement réservée à ce type de produit, dite « chaîne de production consacrée », sera classée dans la catégorie correspondant à l'espèce d'origine, et les envois doivent être accompagnés d'un certificat vétérinaire officiel attestant que le produit a été fabriqué au moyen d'une chaîne de production spécialisée. Il faut également répondre aux autres exigences indiquées à la section pertinente ci-dessous (points 3, 4 et 5).

La graisse ou l'huile produite sur une chaîne de production non spécialisée sera considérée comme une graisse ou une huile mélangée avec de la graisse ou de l'huile provenant d'animaux de la sous-famille bovinae, en raison du risque de contamination croisée avec de la graisse ou de l'huile dérivée de bovin. Le produit en question devra être accompagné d'un certificat d'analyse (un rapport original émis par un laboratoire indépendant [tierce partie]) pour le suif ayant une teneur maximum en impuretés insolubles de 0,15 %, en poids (points 3.1, 3.2, 3.3), ou d'un certificat zoosanitaire d'exportation pour le suif ayant une teneur en impuretés insolubles supérieure à 0,15 %, en poids (point 3.3b).

La copie du permis d'importation, qui doit être jointe à l'envoi, indiquera si le produit a été fabriqué ou non sur une chaîne de production consacrée, et le permis mentionnera les conditions d'importation connexes et nommera les documents qui doivent accompagner l'envoi.

3. Suif dérivé de bovinayant une teneur en impuretés insolubles moindre ou égale à 0,15 %, en poids, et produits dérivés de ce suif

3.1 Suif dérivé de bovin ayant une teneur en impuretés insolubles moindre ou égale à 0,15 %, en poids, et produits dérivés de ce suif, mélanges de graisses ou d'huiles animales (oiseau ou mammifère) pour toute utilisation finale, et la graisse jaune et l'huile à friture résiduelle destinées à la fabrication d'aliments du bétail ou à une transformation ultérieure, quel que soit le pays d'origine

(Remarque : Les exigences supplémentaires concernant la certification des graisses et des huiles dérivées de bovins destinées à la consommation humaine sont indiquées aux sections 3.2, 3.3 et 3.4.)

a. Permis d'importation

Il est à noter que les huiles et graisses fondues destinées à la consommation humaine n'exigent pas toutes des permis d'importation de tous les pays d'origine. Il est fortement conseillé de vérifier les conditions d'importations par pays d'origine à l'Annexe A du Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, ou dans le SARI.

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis d'importation (si requis), qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat d'analyse

Le certificat d'analyse, un rapport original émis par un laboratoire indépendant (tierce partie), doit indiquer un taux maximum, en poids, de 0,15% en impuretés insolubles, tel qu'établit par l'American Oil Chemists Society (AOCS) suivant la méthodologie Ca 3a-46, et le certificat d'analyse doit être lié à l'envoi importé. On peut obtenir des précisions sur la méthodologie de certification de l'AOCS en communiquant avec eux à l'adresse suivante :

AOCS - (anglais seulement)
c.p. 17190
Urbana, IL 61802-6996 (États-Unis)
general@aocs.org

c. L'envoi doit être accompagné d'une déclaration de l'importateur (signée, datée et liée à l'envoi destiné à l'importation) précisant si le produit est destiné à la consommation humaine ou s'il s'agit d'un produit non comestible ou destiné à un usage industriel.

3.2 Suif d'origine bovine destiné à la consommation humaine ayant une teneur en impuretés insolubles moindre ou égale à 0,15 %, en poids, et provenant de pays à risque négligeable à l'égard de l'ESB

a. Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV) aussi connue comme Certificat zoosanitaire officiel d'exportation; et
b. Certificat d'analyse

Le certificat d'analyse, un rapport original émis par un laboratoire indépendant (tierce partie), doit indiquer un taux maximum, en poids, de 0,15% en impuretés insolubles, tel qu'établit par l'AOCS suivant la méthodologie Ca 3a-46, et le certificat d'analyse doit être lié à l'envoi importée. On peut obtenir des précisions sur la méthodologie de certification de l'AOCS en communiquant avec eux à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les importateurs sont rappelés de vérifier les conditions d'importations par pays d'origine à l'Annexe A du Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, ou dans le SARI.

3.3 Suif d'origine bovine destiné à l'alimenation humaine ayant une teneur en impuretés insolubles moindre ou égale à 0,15 %, en poids, et provenant d'un pays à risque maîtrisé en matière d'ESB

a. COIV/ Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat vétérinaire officiel doit attester que :

  1. le suif est dérivé d'animaux qui ont été abattus au moyen d'un procédé dit processus d'abattage d'ESB (qui n'ont pas été soumis à l'étourdissement par injection d'air ou de gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage);
  2. le produit n'est pas préparé à partir des tissus mentionnés ci-dessous est n'a pas été contaminé par ces tissus :
    • l'iléon distal de bovins de tous âges; et
    • les amygdales palatines, le crâne (y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux), la mœlle épinière et la colonne vertébrale (à l'exception des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus.

et

b. Certificat d'analyse

Le certificat d'analyse, un rapport original émis par un laboratoire indépendant (tierce partie), doit indiquer un taux maximum, en poids, de 0,15% en impuretés insolubles, tel qu'établit par l'AOCS suivant la méthodologie Ca 3a-46, et le certificat d'analyse doit être lié à l'envoi importé. On peut obtenir des précisions sur la méthodologie de certification de l'AOCS en communiquant avec eux à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les importateurs sont rappelés de vérifier les conditions d'importations par pays d'origine à l'Annexe A du Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, ou dans le SARI.

3.4 Suif d'origine bovine destiné à la consommation humaine ayant une teneur en impuretés insolubles moindre ou égale à 0,15%, en poids, et provenant de pays à risque indéterminé d'ESB

a. COIV/ Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat vétérinaire officiel doit attester que :

  1. le suif est dérivé d'animaux qui ont été abattus au moyen d'un procédé dit d'abattage d'ESB (qui n'ont pas été soumis à l'étourdissement par injection d'air ou de gaz comprimé dans la boîte cranienne, ni soumis au jonchage);
  2. le produit n'est pas préparé à partir des tissus mentionnés ci-dessous ou n'a pas été contaminé par ces tissus :
    • l'iléon distal de bovins de tous âges; et
    • les amygdales palatines, le crâne (y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux), la mœlle épinière et la colonne vertébrale (à l'exception des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de tous les bovins âgés de 12 mois ou plus.

et

b. Certificat d'analyse

Le certificat d'analyse, un rapport original émis par un laboratoire indépendant (tierce partie), doit indiquer un taux maximum, en poids, de 0,15% en impuretés insolubles, tel qu'établit par l'AOCS suivant la méthodologie Ca 3a-46, et le certificat d'analyse doit être lié à l'envoi importé. On peut obtenir des précisions sur la méthodologie de certification de l'AOCS en communiquant avec eux à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les importateurs sont rappelés de vérifier les conditions d'importations par pays d'origine à l'Annexe A du Chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, ou dans le SARI.

4. Suif (ayant une teneur en impuretés insolubles supérieure à 0,15 % en poids et produits dérivés de ce suif)

(Suif dérivé de carcasses d'animaux de la sous-famille bovinae ayant une teneur en impuretés insolubles supérieure à 0,15 %, en poids, et destiné à tout usage.)

4.1 En provenance de pays à risque négligeable d'ESB

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis d'importation qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. COIV/ Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat zoosanitaire officiel d'exportation doit clairement décrire le produit et indiquer le pays d'origine.

4.2 En provenance de pays à risque maîtrisé d'ESB

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis d'importation qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. COIV/ Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat vétérinaire officiel doit attester :

  1. que le produit est dérivé de bovins qui n'ont pas été abattus en utilisant un procédé par injection d'air ou de gaz comprimé dans la boîte crânienne ou par jonchage, et que l'animal a été soumis à des inspections ante mortem et post mortem dont les résultats furent satisfaisants; et
  2. que le produit n'est pas préparé à partir des tissus mentionnés ci-dessous ou n'a pas été contaminé par ces tissus :
    • l'iléon distal de bovins de tous âges; et
    • les amygdales palatines, le crâne (y compris la cervelle, les ganglions trigéminaux et les yeux), la mœlle épinière et la colonne vertébrale (à l'exception des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) de tous les bovins âgés de 30 mois ou plus.

4.3 Suif ayant une teneur en impuretés insolubles supérieure à 0,15 %, en poids, et en provenance de pays à risque indéterminé d'ESB est sous restriction.

4.4 Produits dérivés de suif ayant une teneur en impuretés insolubles supérieure à 0,15 %, en poids, et en provenance de pays à risque indéterminé d'ESB

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis d'importation qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. COIV/ Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat vétérinaire officiel doit attester que le produit :

  1. est dérivé de bovins provenant d'un pays à risque négligeable d'ESB; ou
  2. est dérivé de bovins provenant d'un pays à risque maîtrisé d'ESB et respecte toutes les conditions décrites au point 4.2b; ou
  3. a été fabriqué par hydrolyse, saponification ou transestérification à température et pression élevées, conformément aux exigences de la présente politique. (Voir les exigences en matière d'attestation dans la section « Aperçu général ».)

5. Autres graisses et huiles

5.1 En provenance de pays désignés

Pour être considéré comme un pays « désigné », l'ACIA doit avoir établi que l'espèce concernée est exempte des maladies suivantes dans le pays d'origine :

Produits dérivés de ruminants n'appartenant pas à la sous-famille bovinae – en provenance de pays désignés par l'ACIA comme exempts de fièvre aphteuse et reconnus en tant que pays à risque négligeable d'ESB.

Produits dérivés de porcs – en provenance de pays désignés par l'ACIA comme exempts de maladie vésiculeuse du porc, de peste porcine africaine, de peste porcine classique et de fièvre aphteuse.

Produits dérivés de la volaille – en provenance de pays désignés par l'ACIA comme exempts de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène (grippe aviaire).

a. Permis d'importation

Chaque envoi doit être accompagné d'une copie du permis d'importation qui doit être présentée au premier point d'entrée.

b. Certificat zoosanitaire officiel d'exportation

Le certificat zoosanitaire officiel d'exportation doit clairement décrire le produit et préciser le pays d'origine.

5.2 En provenance de pays non désignés

Un permis ne peut être délivré qu'après une évaluation des risques dont les résultats en sont favorables. Les facteurs considérés dans une telle évaluation de risque comprennent, sans s'y limiter, le statut zoosanitaire du pays d'origine, la nature du produit, le risque de contamination croisée du produit après la transformation et l'utilisation finale du produit.

Section III – Produits et sous-produits d'origine animale crus non comestibles

Ces produits sont également assujettis à la Loi sur l'inspection des viandes, à la Loi sur la santé des animaux et aux règlements connexes. L'importateur doit respecter les exigences du programme d'importation de la Division des programmes des viandes figurant à l'annexe A du chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes. Pour connaître toute autre exigence non mentionnée dans la présente politique au sujet de l'importation d'un produit de pisciculture, on doit consulter sur le site de l'ACIA la section de l'Importation d'animaux aquatiques. L'importateur devrait également vérifier les conditions d'importation dans le SARI.

La Section de l'importation et l'exportation des animaux aquatiques de l'ACIA met en place des mesures pour éviter que des maladies danimaux aquatiques ne soient introduites au Canada et elle protège les ressources animalières aquatiques naturelles du pays. Les carcasses, les parties des carcasses et les abats des animaux aquatiques sont couverts par la Loi sur la salubrité des aliments au Canada, son Règlement connexe ainsi que la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux.

Si, au Canada, l'on utilise des carcasses, des parties de carcasses et des abats d'animaux aquatiques importés pour n'importe quel processus qui permet de créer des abats et des effluents, alors le produit doit respecter les exigences d'importation avant d'entrer au Canada.

L'importation de carcasses, de parties de carcasses et d'abats d'animaux aquatiques appartenant à des espèces vulnérables de poissons à nageoires, de mollusques et de crustacés doit être accompagnée par un permis d'importation relatif à la santé des animaux aquatiques et, au besoin, par un certificat zoosanitaire d'exportation d'un partenaire commercial étranger.

Pour connaître toute autre exigence non mentionnée dans la présente directive au sujet de l'importation d'un produit de pisciculture, on peut consulter la section Importation d'animaux aquatiques sur le site de l'ACIA. L'importateur doit également vérifier les exigences d'importation des animaux aquatiques et de leurs produits dans le SARI.

L'ACIA négocie les termes des certificats zoosanitaires d'exportation qui doivent accompagner ce genre d'importation provenant de pays reconnus comme étant indemnes de maladies importantes touchant des espèces vulnérables et destinées à trois utilisations finales :

  • pour la production d'aliments pour des animaux qui ne sont pas destinés à la consommation humaine (aliments pour chiens, chats, furets, animaux miniatures de compagnie et des espèces autres que du bétail);
  • pour une livraison directe à une usine de traitement agréée par l'ACIA;
  • pour la fabrication de produits pharmaceutiques au Canada.

Pour la fabrication de produits pharmaceutiques au Canada ainsi que la conformité avec les lois et règlements administrés par l'ACIA, tous les fabricants, emballeurs-étiqueteurs, distributeurs, importateurs, examinateurs et grossistes doivent avoir un permis d'établissement octroyé par Santé Canada en vertu de la section 1A de la Loi sur les aliments et drogues et de son Règlement en plus de respecter les articles applicables de la section 2 relativement aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) et de se conformer aux autres articles du Règlement sur les aliments et drogues. Pour obtenir une orientation supplémentaire, consulter la politique de Santé Canada sur la fabrication et la préparation en pharmacie de produits pharmaceutiques au Canada (POL-0051).

On trouvera une orientation supplémentaire sur les exigences réglementaires de Santé Canada pour les importations de ce genre de produit dans les sites Web suivants :

lien vers l'avis aux intervenants relativement aux modifications apportées au Règlement;

Lien vers le formulaire de Santé Canada (FRM-0033) relativement aux établissements qui agiront à titre de fabricants, d'emballeurs, d'examinateurs, de distributeurs ET d'importateurs d'ingrédients pharmaceutiques actifs (IPA);

Lien vers l'avis de modification du Règlement pour les IPA.

Pour d'autres utilisations finales, comme pour les laboratoires, consulter la politique d'importation concernant cette utilisation finale précise à la Division de l'importation et de l'exportation des animaux (DIEA) (animaux terrestres).

1. Produit provenant d'un pays désigné et ayant une infrastructure vétérinaire équivalente :

L'ACIA a négocié les certificats zoosanitaires pour les produits crus non comestibles destinés au Canada et provenant des États-Unis, de l'Union européenne, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande pour les trois utilisations finales ci-dessus.

Le certificat zoosanitaire d'exportation émis doit être pour l'utilisation finale décrite. À noter que tous les renseignements énumérés (applicables en fonction du contenu des envois et des espèces d'origine) dans le certificat officiel doivent être incorporés au certificat vétérinaire définitif. De nombreux pays peuvent utiliser différents formats pour leurs certificats d'exportation, ce qui est acceptable s'ils respectent ou dépassent les exigences énumérées dans le certificat négocié.

Le programme visant la santé des animaux terrestres nécessite que le certificat zoosanitaire d'exportation émis et approuvé par les autorités vétérinaires centrales stipule que les animaux dont les produits sont dérivés ont été élevés et abattus dans ce pays et que ce dernier est reconnu par le Canada comme étant indemne des maladies énumérées ci-dessus (pour lesquelles l'espèce d'origine est vulnérable).

Le certificat zoosanitaire doit être émis et signé par un vétérinaire salarié à temps plein de l'autorité vétérinaire compétente centrale du [insérer les noms de l'autorité vétérinaire compétente centrale et du pays]. Il doit inclure l'énoncé initial suivant ainsi que toutes les clauses particulières relatives aux espèces applicables (tels que déterminés par la composition de l'envoi).

Moi, le vétérinaire salarié à temps plein soussigné de l'autorité vétérinaire compétente centrale (AVCC) du [insérer le nom de l'AVCC et du pays d'origine], à la suite d'une inspection prévue et au meilleur de mes connaissances, je certifie par la présente que les produits et sous-produits décrits ci-dessus :

D'autres pays exportateurs désignés par le Canada comme étant indemnes des maladies importantes et qui désirent exporter des produits au Canada, pour l'une des trois premières utilisations finales devraient communiquer avec l'ACIA par courriel à l'adresse suivante :

APABP@inspection.gc.ca pour débuter les négociations concernant le certificat

et ils doivent mettre comme objet ce qui suit : « produits crus non comestibles pour l'utilisation finale suivante : (indiquer le type d'utilisation finale ce type de produit est destiné 1. pour la fabrication d'aliments destinés à des animaux non destinés à l'alimentation, d'autres espèces qui ne sont pas du bétail); 2. pour la livraison directe à une usine de traitement agréée par l'ACIA; 3. pour la fabrication de produits pharmaceutiques au Canada). »

2. Produits provenant de pays non désignés

Il est nécessaire qu'un expert en la matière concernant les produits et sous-produits d'animaux importés de la Division de l'importation et de l'exportation des animaux (DIEA) effectue une évaluation au cas par cas à l'Administration centrale.

Pour obtenir une évaluation des nouveaux protocoles d'importation potentiels, il faut suivre le processus décrit dans le document TAHD-DSAT-IE-2003-3-8 Élaboration de nouveaux protocoles d'importation – Procédure de demande à l'intention des clients.

Si l'évaluation est positive et que l'on octroie la permission, il faudra obtenir un permis pour l'importation du produit. Les conditions particulières énoncées dans ce permis doivent être lues et l'importateur a l'obligation de s'y conformer.

Questionnaire sur l'établissement :

Questionnaire de l'ACIA pour un établissement pour l'exportation au Canada

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