Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
9 Produits d'origine animale qui contiennent de multiples ingrédients

Les produits importés peuvent contenir de multiples ingrédients d'origine animale mélangés ensemble, par exemple, des engrais, des aliments pour animaux de ferme et des ingrédients de ces aliments, des médicaments ou des mélanges utilisés pour la production d'aliments pour animaux domestiques. Ces produits peuvent poser un risque d'introduction de maladies animales préoccupantes pour le Canada, même si les ingrédients individuels peuvent être quelque peu dilués lorsque mélangés à d'autres substances. Le SARI ne dressera pas nécessairement la liste de conditions d'importations précises pour le produit mélangé; il pourrait plutôt mentionner les conditions pour les ingrédients individuels s'ils sont importés seuls. Par exemple, si un médicament contient un ingrédient bovin, porcin et cervidé, il est peu probable de trouver ce produit exact dans le SARI, mais les conditions du SARI pour chacun de ces trois ingrédients distincts pourraient quant à elle être trouvées.

Les principes suivants visent à guider le personnel de l'ACIA dans la détermination des conditions d'importation pour un produit qui contient des ingrédients multiples, dont un ou plus d'un est d'origine animale :

  1. Si un seul ingrédient d'origine animale dans le produit ne peut entrer au Canada, le produit entier ne peut entrer au Canada.
  2. Si un permis d'importation est requis pour un ou plusieurs des ingrédients, le produit entier doit être accompagné d'un permis d'importation.
  3. Si un certificat zoosanitaire est requis pour un ou plusieurs ingrédients, le produit entier doit être accompagné d'un certificat zoosanitaire.
  4. Si un produit contient des ingrédients multiples dérivés de la même espèce, les conditions d'importation figurant dans le SARI applicables au produit dont les conditions sont les plus rigoureuses doivent être appliquées au produit. Par exemple, si le produit contient deux ingrédients aviaires et le premier exige une facture des douanes canadiennes et le second, un permis d'importation et un certificat zoosanitaire, le produit entier exigerait un permis d'importation et un certificat zoosanitaire.
  5. Si le produit contient un mélange d'ingrédients de plus d'une espèce, les conditions d'importation figurant dans le SARI pour tous les ingrédients d'origine animale devraient être appliquées au produit.
  6. Si un permis d'importation est requis pour plus d'un ingrédient, un seul permis d'importation peut être délivré afin d'indiquer les conditions d'importation pour tous les ingrédients d'origine animale au format suivant :

    « En ce qui concerne (nom du premier ingrédient d'origine animale), les conditions d'importation suivantes s'appliquent :

    (liste de conditions d'importation pour le premier ingrédient d'origine animale).

    En ce qui concerne (nom du deuxième ingrédient d'origine animale), les conditions d'importation suivantes s'appliquent :

    (liste de conditions d'importation pour le deuxième ingrédient d'origine animale).

    En ce qui concerne (nom du troisième ingrédient d'origine animale), les conditions d'importation suivantes s'appliquent :

    (liste de conditions d'importation pour le troisième ingrédient d'origine animale). »

  7. Si des incompatibilités sont relevées entre les conditions d'ingrédients distincts, les canaux établis doivent être suivis pour obtenir des conseils du programme quant à la marche à suivre.
  8. Si l'Agence des services frontaliers du Canada fournit une décision sur le code SH adéquat pour le produit dans son ensemble, ce code SH peut aider à retrouver les conditions d'importation applicables dans le SARI.
  9. Si un produit contient un ingrédient d'origine animale mélangé à un ou plusieurs ingrédients qui n'ont pas d'origines animales (par exemple, viande de poulet à 40 % et ingrédients d'origine végétale à 60 %), les conditions qui s'appliqueraient à l'unique ingrédient d'origine animale à lui seul s'appliqueraient à l'ensemble du produit.

L'importateur est également tenu d'assurer la conformité aux autres programmes de l'ACIA ou aux exigences d'autres ministères ou organismes gouvernementaux. Par exemple, si un produit contient des ingrédients à base de plante en plus des ingrédients d'origine animale, l'importateur est également responsable de vérifier si des exigences d'importation s'appliquent également aux ingrédients d'origine végétale. Il se peut que des permis d'importation distincts ou d'autres documents soient requis dans le cadre des autres programmes de l'ACIA ou d'autres ministères ou organismes gouvernementaux.

Il convient également de noter que les demandes d'évaluation de nouveaux produits peuvent être produites selon la politique intitulée Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine.

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