Procédure d'importation concernant le retour au Canada de semence et d'embryons canadiens

TAHD-DSAT-10-1
Le 28 octobre 2010

Pour connaître la procédure normale à suivre concernant le retour au Canada de semence et d'embryons canadiens, veuillez consulter le Processus de retour et de demande de permis visant les animaux, les semences, les embryons, les produits animaux, les sous-produits animaux et les aliments finis pour animaux de compagnie exportés du Canada (TAHD-DSAT-IE-2010-9-1), plus précisément la section III : Processus de demande de retour.

Modalités de retour

1. L'envoi était en transit; il n'a atteint ni le pays de destination ni un autre pays.

2. L'envoi a été refusé à l'arrivée et est demeuré au point d'entrée sous la surveillance officielle du pays importateur (agriculture, douanes ou autorité vétérinaire).

3. L'envoi a quitté le point d'entrée mais a été refusé à un point d'entrée secondaire ou à l'établissement destinataire. L'envoi est demeuré en tout temps sous la surveillance officielle d'une autorité compétente du pays importateur.

Documentation pour le retour

1. Le certificat d'exportation original qui a accompagné l'envoi lorsque celui-ci a quitté le Canada ou une copie certifiée de ce document.

2. En ce qui concerne les envois renvoyés pour les raisons 2 ou 3 énoncées sous la rubrique « Modalités de retour », un document émis par une autorité centrale compétente (agriculture, douanes ou autorité vétérinaire) du pays de renvoi attestant que l'envoi est demeuré en tout temps sous la surveillance du gouvernement et qu'il n'a jamais été mis sur le marché intérieur ou exposé à des produits intérieurs pendant qu'il était au pays, doit être présenté.

3. La documentation requise pour le retour de l'envoi doit être délivrée par une autorité centrale compétente. Elle doit être signée et datée, et faire mention de l'envoi retourné.

Disposition des marchandises après leur retour

1. Le contenu des contenants de l'envoi dont le sceau original est intact retrouvera le statut qu'il avait au Canada avant l'exportation, une fois que la documentation à l'appui a été acceptée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

2. Le contenu des contenants de l'envoi dont le sceau original est brisé ne pourra servir qu'à la distribution domestique (au Canada seulement), à moins que, basé sur une évaluation du risque, le gestionnaire national de programme, Importations et exportations, Division de la santé des animaux terrestres, n'en décide autrement.