Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et le USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques
Annexe 5 : Mandat proposé du comité directeur

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Aperçu

Les États Unis et le Canada ont conclu un Arrangement entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Département de l'Agriculture des États-Unis concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques (ci après appelée « l'Arrangement ») en octobre 2012 (voir l'annexe 1). Pour compléter l'Arrangement, un Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et l'USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques (ci après appelé « le Cadre ») a été élaboré conjointement par un groupe de travail bilatéral. Le Cadre décrit une structure de gouvernance composée d'un comité directeur et d'un groupe de travail dont le but est de maintenir à jour l'Arrangement et les évaluations sous jacentes à long terme.

Objet et portée

Le comité directeur aura la responsabilité première de préserver le concept et l'intention de l'Arrangement, et de promouvoir l'engagement et la participation active des intervenants à sa mise en œuvre.

Composition

Le comité directeur sera composé de représentants de niveau supérieur de l'APHIS et de l'ACIA, nommés par le chef de leur organisme respectif. Des coprésidents sont aussi nommés par chaque organisme.

Responsabilités

Le comité directeur a la responsabilité première de préserver le concept et l'intention de l'Arrangement, et de promouvoir l'engagement et la participation active des intervenants à sa mise en œuvre.

Pouvoirs et responsabilités du comité directeur

  • Nommer les coprésidents du groupe de travail.
  • Préserver la mémoire institutionnelle de l'Arrangement.
  • Donner un degré de priorité élevé aux projets adaptés au Cadre.
  • Examiner et approuver, au besoin, les plans de travail des projets du groupe de travail.
  • Soutenir le groupe de travail et favoriser la participation des membres du groupe de travail aux discussions bilatérales pour étudier des domaines de collaboration ou de coopération.
  • Obtenir les ressources nécessaires à la réalisation des projets.
  • Demander aux coprésidents du groupe de travail de présenter des rapports d'étape et d'autres comptes rendus.
  • Prendre des décisions au sujet des recommandations du groupe de travail, notamment les recommandations visant à modifier l'Arrangement ou le présent Cadre.
  • Décider d'autres mesures à prendre, s'il y a lieu, pour veiller à la mise en œuvre efficace de l'Arrangement, et les appliquer ou les confier au groupe de travail.

Administration

Les membres du comité directeur tiendront une réunion annuelle et communiqueront ensemble, au besoin, tout au long de l'année. D'autres réunions pourraient être organisées à la demande d'un membre du comité directeur. L'heure et le lieu des réunions seront déterminés par les coprésidents du comité directeur.

Supervision

  • Au Canada, la supervision sera assurée par le Comité de la haute direction de l'ACIA, avec le concours du Comité du secteur d'activité de la santé des animaux, en particulier les directeurs exécutifs de la santé des animaux des directions générales des Sciences, des Politiques et programmes et des Opérations.
  • Aux États-Unis, la supervision sera assurée par l'équipe de direction des services vétérinaires (VS), avec le concours du groupe de travail des dirigeants VS, en particulier les directeurs concernés du National Import Export Services et du Surveillance, Preparedness and Response Services.

Rapports

  • Au Canada, les rapports seront présentés au Comité de la haute direction de l'ACIA et au groupe du Conseil de coopération en matière de réglementation à l'ACIA.
  • Aux États-Unis, les rapports seront présentés à l'équipe de direction des services vétérinaires et au groupe du Conseil de coopération en matière de réglementation au sein de l'APHIS.

Communications

  • Les membres du comité directeur se réuniront à la demande des coprésidents, mais au moins une fois l'an.
  • Les décisions seront consignées et le compte rendu sera mis à la disposition de tous les membres du comité directeur et des coprésidents du groupe de travail.
  • Les coprésidents du comité directeur communiqueront les recommandations et les décisions du comité aux entités desquelles ils relèvent, aux coprésidents du groupe de travail, et à d'autres personnes, s'il y a lieu.
  • Les rapports et autres communications officielles du comité directeur seront examinés par les coprésidents du comité et approuvés par les membres du comité, au besoin.

Gouvernance

  • Les décisions du comité directeur seront prises par consensus.
  • Les tâches seront partagées entre les membres du comité ou déléguées au groupe de travail.

Réseau de relations

Un réseau de relations sera établi par le comité directeur, mais celui ci pourrait comprendre d'autres initiatives du Conseil de coopération en matière de réglementation et de Par delà la frontière.

Modifications

Le présent document peut être modifié par consensus des membres du comité directeur.

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