Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et le USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques
Annexe 6 : Mandat proposé du groupe de travail

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Aperçu

Les États-Unis et le Canada ont conclu un Arrangement entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Département de l'Agriculture des États-Unis concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques (ci après appelée « l'Arrangement ») en octobre 2012 (voir l'annexe 1). Pour compléter l'Arrangement, un Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et l'USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques (ci après appelé « le Cadre ») a été élaboré conjointement par un groupe de travail bilatéral. Le Cadre décrit une structure de gouvernance composée d'un comité directeur et d'un groupe de travail dont le but est de maintenir à jour l'Arrangement et les évaluations sous jacentes à long terme.

Objet et portée

Le groupe de travail sera chargé avant tout de prendre contact avec d'autres intervenants en vue d'adopter de manière concertée les moyens et l'état d'esprit nécessaires pour mettre en œuvre efficacement l'Arrangement lors d'une éclosion de MAEHC. Le groupe de travail devra aussi tenir à jour les documents afférents à l'Arrangement, notamment le présent Cadre, les évaluations et l'Arrangement elle-même.

Composition

Le groupe de travail est composé de personnes de l'ACIA et de l'APHIS qui possèdent des compétences professionnelles, techniques ou spécialisées pertinentes et complémentaires. Par exemple, il pourra s'agir d'experts des domaines de la régionalisation, de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence, de l'importation et de l'exportation, et d'autres disciplines, au besoin. Le comité directeur nommera un coprésident de chaque organisme.

Responsabilités

Responsabilités collectives du groupe de travail

  • Mettre à jour régulièrement les évaluations qui accompagnent l'Arrangement, évaluer les répercussions de toute modification de l'infrastructure vétérinaire ou des procédures de gestion des urgences sur la capacité de zonage, et recommander au comité directeur d'apporter des modifications à l'Arrangement, au besoin.
  • Examiner périodiquement le présent Cadre et recommander au comité directeur d'y apporter des modifications, au besoin.
  • Identifier des projets pertinents permettant de renforcer la confiance à l'égard de l'Arrangement et de mieux le faire connaître aux intervenants, et faciliter la reconnaissance du zonage lors d'une éclosion de MAEHC.
  • Mettre en place des mécanismes permanents pour que l'APHIS et l'ACIA participent avec d'autres intervenants fédéraux, étatiques, provinciaux, tribaux et non gouvernementaux à la mise en œuvre de l'Arrangement.

Pouvoirs et responsabilités des coprésidents du groupe de travail

  • Recommander la nomination d'éventuels membres du groupe de travail au comité directeur.
  • Préparer et maintenir un plan de travail pour chaque projet.
  • Affecter des groupes spéciaux à certains projets, au besoin.
  • Promouvoir la sensibilisation des intervenants et leur participation aux projets.
  • Mener à bien les projets conformément au plan.
  • Documenter les activités, les étapes clés et les résultats attendus.
  • Gérer les ressources des projets.
  • Produire des rapports de projet aux fins d'approbation par le comité directeur.
  • Établir des rapports d'étape sur les projets, les réunions du groupe de travail et d'autres activités, à la demande du comité directeur.

En outre, les coprésidents du groupe de travail s'assureront que les membres du groupe de travail se rencontrent au moins une fois par année afin d'examiner l'Arrangement et le présent Cadre. Les coprésidents communiqueront au comité directeur toute modification recommandée aux deux documents.

De plus, ils veilleront à ce que les évaluations afférentes à l'Arrangement fassent l'objet d'un examen au moins une fois l'an, et d'une mise à jour, s'il y a lieu. Chaque coprésident informera l'autre sans tarder de tout changement apporté à l'infrastructure vétérinaire fédérale ou aux procédures de gestion des urgences dont il a connaissance qui pourrait avoir une incidence sur la capacité de zonage ou la capacité à mettre en œuvre l'Arrangement (p. ex., réorganisation des services vétérinaires ou nouveaux plans d'intervention). Les coprésidents détermineront s'ils doivent réunir les membres du groupe de travail pour analyser et évaluer subséquemment les répercussions de ces changements.

Chaque coprésident devra présenter un résumé des autres changements apportés à l'infrastructure vétérinaire ou aux procédures de gestion des urgences (p. ex., variation annuelle du personnel ou du budget) à l'autre coprésident, un mois avant la réunion annuelle du groupe de travail.

Les coprésidents s'assureront que le groupe de travail se réunit au moins une fois l'an pour examiner les projets en cours et trouver de nouveaux projets permettant de mieux faire connaître l'Arrangement et de renforcer la confiance à son égard.

Administration

Le groupe de travail se réunira au moins une fois par année, mais les coprésidents pourront convoquer d'autres réunions afin que le groupe s'acquitte de ses obligations. Les coprésidents du groupe de travail aideront à mettre au point les détails des téléconférences et des réunions, à élaborer les ordres du jour et les comptes rendus de ces réunions et à gérer l'information relative aux fonctions du groupe de travail.

Supervision

  • Le comité directeur bilatéral surveillera les travaux du groupe de travail.
  • Au Canada, la supervision sera assurée par le Comité du secteur d'activité de la santé des animaux, en particulier les directeurs exécutifs de la santé des animaux des directions générales des Sciences, des Politiques et programmes et des Opérations.
  • Aux États-Unis, la supervision sera assurée par le groupe de travail des dirigeants des services vétérinaires, en particulier les directeurs concernés du National Import Export Services et du Surveillance, Preparedness and Response Services.

Rapports

  • Les coprésidents du groupe de travail rendront compte aux coprésidents de l'APHIS et de l'ACIA siégeant au comité directeur.

Communications

  • Les membres du groupe de travail se réuniront à la demande des coprésidents, mais au moins une fois l'an.
  • Les discussions et les décisions seront consignées, et les comptes rendus connexes seront mis à la disposition de tous les membres du groupe de travail.
  • Les coprésidents du groupe de travail communiqueront les recommandations officielles aux coprésidents du comité directeur et à d'autres personnes, au besoin.
  • Les communications du groupe de travail avec d'autres entités feront l'objet d'un examen par les coprésidents du groupe de travail, et seront approuvées par les autres membres, au besoin.

Governance

  • Les décisions du groupe de travail seront prises par consensus.
  • Les tâches seront partagées entre les membres du groupe de travail.

Réseau de relations

  • Maintenir des liens avec d'autres initiatives du Conseil de coopération en matière de réglementation ou menées dans le cadre de Par delà la frontière pour en assurer l'uniformité avec d'autres initiatives liées à la santé des animaux.
  • Amorcer et maintenir un dialogue avec d'autres intervenants fédéraux, étatiques, provinciaux, tribaux et non gouvernementaux grâce à diverses tribunes.

Modifications

  • Le présent document peut être modifié par consensus des membres du groupe de travail.
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