Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et le USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques
Annexe 7 : Projets du groupe de travail

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Projets proposés au 1er novembre 2013

  • Intégrer la reconnaissance du zonage dans les plans d'intervention actuels de l'APHIS et de l'ACIA en cas de MAE et dans les documents connexes pour s'assurer que l'on en tient compte lors des exercices d'entraînement et d'une éclosion de MAE.
  • Chaque pays doit établir et fournir les documents relatifs aux procédures qu'il compte utiliser au cours d'une éclosion de MAEHC pour confirmer l'absence de maladie dans la ou les zones indemnes de la maladie.
  • Revoir le libellé des certificats d'importation et d'exportation de l'APHIS et de l'ACIA afin qu'ils reflètent les dispositions sur le zonage.
  • Établir un protocole pour l'évaluation rapide des retombées économiques d'une reprise des échanges commerciaux à la suite d'une éclosion dans des circonstances atténuantes (section 2.4 du Cadre).
  • Participation conjointe du Canada et des États Unis à des exercices transfrontaliers en cas de MAE qui portent notamment sur la reconnaissance du zonage et la réouverture rapide de la frontière internationale permettant les échanges commerciaux entre les zones indemnes de la maladie.
  • Participation conjointe des spécialistes techniques de l'ACIA et de l'APHIS à une formation sur les interventions en cas de MAE et la reconnaissance du zonage.
  • Maintenir des discussions au sujet de divers scénarios d'éclosion pour en évaluer les répercussions et les résultats en vue de prendre des décisions éclairées sur la reconnaissance du zonage.
  • Élaboration par chaque pays partenaire des documents techniques et des points de discussion traitant des questions qui pourraient être soulevées à propos des échanges commerciaux avec les zones indemnes de la maladie dans le pays touché.
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