Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et le USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques
Définitions

Cette page Web a été archivée

Abattage sanitaire :
Sous la direction des services vétérinaires et par suite de la confirmation de l'apparition d'une maladie, destruction des animaux infectés et des animaux présumés infectés dans le troupeau, s'il y a lieu, et des animaux d'autres troupeaux ayant été exposés à l'agent infectieux par un contact direct entre animaux ou par un contact indirect susceptible d'entraîner la transmission de l'agent infectieux.
Animaux d'élevage domestiques :
Animaux sous la responsabilité d'êtres humains ou qui en dépendent pour leur survie, comme les bovins, les bisons, les cervidés d'élevage, les moutons, les chèvres, les porcs, les chevaux et la volaille. Aux fins du présent Cadre, les animaux d'élevage domestiques ne désignent pas les animaux de laboratoire ou de recherche, les animaux de compagnie ou les espèces aquatiques.
Cadre :
Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et l'USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques (le présent document).
Canada :
Les dix provinces et trois territoires du Canada.
Cas :
Apparition d'un agent de MAEHC chez un animal.
Éclosion :
Un cas ou plus d'une MAEHC.
Arrangement :
Arrangement entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Département de l'Agriculture des États-Unis concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques (voir l'annexe 1).
États Unis :
Tous les états des États Unis, le district de Columbia, Guam, le Commonwealth des Mariannes du Nord, Porto Rico, les îles Vierges américaines, et tous les autres territoires et possessions des États-Unis.
Intervenant :
Personne ou autre entité qui est ou pourrait être concernée par l'Arrangement ou sa mise en œuvre ou qui s'intéresse autrement à l'Arrangement ou à sa mise en œuvre.
Maladie animale exotique (MAE) :
Maladie animale existante ou émergente qui menace gravement la santé des animaux, l'économie ou la santé humaine, habituellement absente dans le pays partenaire, et qui, si elle est détectée, fait l'objet de mesures de contrôle et d'éradication imposées par le gouvernement fédéral.
Maladie animale exotique très contagieuse :
MAE ayant la capacité de se propager à une vitesse extrêmement rapide.
Organisation mondiale de la santé animale (OIE) :
Organisation internationale vouée à l'amélioration de la santé des animaux dans le monde.
Pays partenaire :
Pays signataire de l'Arrangement.
Pays touché :
Pays dans lequel se produit une éclosion de MAEHC.
Projet :
Activité, tâche ou plan particulier dirigé par le groupe de travail en vertu du présent Cadre.
Zonage :
Définition par un pays, sur son territoire, d'une sous population animale en fonction d'un statut sanitaire distinct et des limites géographiques, dans un but de contrôler une maladie ou aux fins des échanges internationaux.
Zone de contrôle :
Région géographique établie pour contenir une éclosion de MAE. La zone de contrôle est constituée d'une région infectée centrale, entourée d'une ou de plusieurs autres régions. Le terme « Area of control » de l'APHIS est synonyme de région contrôlée. La zone de contrôle, au sens de l'ACIA, comprend la zone de contrôle primaire et la zone de contrôle secondaire. La zone de contrôle s'applique aussi à la zone de contrôle et d'éradication de maladies dont il est question dans l'Arrangement.
Zone indemne de la maladie :
Région géographique qui ne fait pas partie d'une zone de contrôle. La zone indemne de la maladie est synonyme de « Free Area », selon le terme utilisé par l'APHIS, et de « zone indemne », comme l'appelle l'ACIA.
Date de modification :