Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et le USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques
Partie II - Maintien de l'Arrangement

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Le maintien de l'Arrangement exige une structure de gouvernance conçue de façon à tenir l'Arrangement et les évaluations sous jacentes à jour dans le temps, mais aussi des projets permanents et d'autres activités visant à favoriser la crédibilité de l'Arrangement auprès de tous les intervenants.

1. Gouvernance

1.1 Comité directeur

Le comité directeur aura la responsabilité première de préserver le concept et l'intention de l'Arrangement, ainsi que de promouvoir l'engagement et la participation active des intervenants à sa mise en œuvre. Le comité directeur sera composé de représentants de niveau supérieur de l'APHIS et de l'ACIA, et il aura le pouvoir et la responsabilité d'approuver les ressources qui seront utilisées en vertu de ce Cadre, de superviser le groupe de travail et de prendre des décisions quant aux recommandations du groupe de travail sur des projets, l'Arrangement, le présent Cadre et d'autres questions.

Le mandat proposé pour le comité directeur est présenté à l'annexe 5.

1.2 Groupe de travail

Le groupe de travail sera chargé avant tout de prendre contact avec d'autres intervenants, principalement dans le cadre d'une série de projets, en vue d'adopter de manière concertée les moyens et l'état d'esprit adéquats pour mettre en œuvre efficacement l'Arrangement, avant une éclosion de MAEHC. Le groupe de travail devra aussi tenir à jour les documents afférents à l'Arrangement, notamment le présent Cadre, les évaluations et l'Arrangement lui-même.

Le groupe de travail sera composé de personnes de l'ACIA et de l'APHIS qui possèdent des compétences professionnelles, techniques ou spécialisées pertinentes et complémentaires. Par exemple, il pourra s'agir d'experts des domaines de la régionalisation, de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence, de l'importation et de l'exportation, et d'autres disciplines, au besoin.

Le mandat proposé du groupe de travail est présenté à l'annexe 6.

2. Projets

Dans le contexte du présent Cadre, un projet est une activité, une tâche ou un plan particulier pour soutenir la capacité d'intervention en cas d'urgence, dirigé par le groupe de travail en vue de favoriser la crédibilité et de faciliter la mise en œuvre de l'Arrangement. Le groupe de travail identifiera les projets pertinents en collaboration avec d'autres intervenants (voir la Partie III), en tenant compte des occasions et des moyens disponibles (formations conjointes, exercices transfrontaliers, etc.).

Les autres intervenants sont invités à mener à bien leurs propres activités de reconnaissance du zonage, de coordination et de collaboration avec le groupe de travail, s'il y a lieu.

Les projets du groupe de travail en cours, proposés et terminés sont présentés à l'annexe 7.

3. Considérations relatives aux ressources

Pour réussir, les projets menés en vertu du présent Cadre nécessitent l'engagement et l'affectation des ressources du Canada et des États-Unis. Le présent Cadre n'impose aucune obligation en matière de ressources à l'un ou l'autre des pays. Cependant, chaque pays devra assumer les coûts engagés dans l'intérêt de chaque partie pour soutenir l'Arrangement. En outre, la réalisation des projets est tributaire des ressources disponibles.

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