Cadre pour la mise en œuvre et le maintien de l'Arrangement entre l'ACIA et le USDA concernant la reconnaissance des zones de contrôle et d'éradication des maladies animales exotiques
Partie III - Promotion de la sensibilisation et de la participation des intervenants

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1. Consultation et engagement des intervenants

La participation dynamique des intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux, tant au Canada qu'aux États-Unis, est essentielle à la réussite de cette initiative du CCR. L'APHIS et l'ACIA comptent demander aux intervenants de participer à la mise en œuvre et au maintien de l'Arrangement. Ils ont aussi l'intention de transmettre ces renseignements dans le cadre de rencontres publiques portant sur les activités et les réalisations du CCR.

Le comité directeur prendra les décisions relatives aux projets et aux priorités du groupe de travail, en tenant compte de l'avis des intervenants. Le groupe de travail décidera du meilleur mécanisme pour présenter aux intervenants les bilans des progrès réalisés et leur demander des suggestions sur les projets et les priorités.

2. Groupe ciblé d'intervenants

Plusieurs catégories de personnes et de groupes intéressés des États-Unis et du Canada feront partie du groupe ciblé d'intervenants. La liste présentée ci dessous n'est pas exhaustive, mais elle est fournie à titre indicatif pour les activités de sensibilisation du comité directeur et du groupe de travail.

Groupe cible

  • Associations vouées au commerce du bétail et de la viande
  • Associations d'éleveurs de bétail
  • Responsables fédéraux, étatiques, tribaux et provinciaux du domaine de la santé des animaux
  • Groupes tribaux et autochtones
  • Autres fonctionnaires ou organismes
  • Grand public

3. Consultation annuelle sur les projets et les priorités

Au moins une fois l'an, l'ACIA et l'APHIS solliciteront officiellement des commentaires sur les projets et les priorités en cours du groupe de travail. Les organismes demanderont aussi aux intervenants de proposer des projets supplémentaires aux fins d'examen en vertu du présent Cadre. Cette activité prendra la forme d'un webinaire, d'une assemblée générale conjointe, d'un avis du Federal Register ou d'une demande par courriel (par exemple, au moyen du registre des intervenants de l'APHIS) et se tiendra avant la réunion annuelle du comité directeur.

4. Communication et consultation

Outre la consultation annuelle des intervenants sur les projets et les priorités, les coprésidents du groupe de travail coordonneront la participation soutenue des intervenants en utilisant des modes de communication adaptés, comme des webinaires, des téléconférences, des réunions en personne, des avis par Internet ou d'autres moyens nécessaires pour solliciter des commentaires et faire le point sur les projets et les priorités.

L'APHIS et l'ACIA feront aussi le point sur les projets réalisés en vertu du présent Cadre au moyen des forums établis, comme les réunions de la Cross-Border Livestock Health Association, les réunions nationales et régionales de la United States Animal Health Association et du Conseil national sur la santé et le bien être des animaux d'élevage.

5. Fréquence de communication

La fréquence des communications dépendra à la fois des besoins de chaque projet et du degré de participation et d'intérêt des intervenants.

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