Matières à risque spécifiées - Exigences sur l'abattage des bovins et la transformation du bœuf

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Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale ont été mises en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matières à risque spécifiées (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque abat des bovins et transforme le boeuf.

Que sont les MRS?

On les définit ainsi :

  • Crâne, cerveau, ganglions trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière) des bovins âgés de 30 mois ou plus.
  • Iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bovins de tout âge.

Note : Exigences en matière de permis

Les carcasses de bovins condamnés ou les cadavres d'animaux de tout âge contenant des MRS doivent être traités comme des MRS. Toute matière non comestible mélangée avec des MRS, comme les déchets au sol ou les solides récupérés dans les eaux usées, doit également être traitée comme une MRS

Exigences imposées aux abattoirs et aux établissements de transformation de viande rouge agréés par le gouvernement fédéral

Retrait des MRS

Le retrait des MRS de l'approvisionnement alimentaire est exigé par la loi depuis 2003 au Canada. Cette exigence est maintenue.

Collecte, identification et confinement des MRS

Toutes les MRS doivent être recueillies dans une section désignée de l'aire des produits non comestibles.

Toutes les MRS doivent être colorées de la façon suivante :

  • Les MRS brutes doivent être colorées grâce à un colorant à viande approuvé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
  • Les carcasses complètes ou partielles comestibles de bovins âgés de 30 mois ou plus qui contiennent des ganglions de la racine dorsale doivent être marquées au moyen d'un colorant à viande tout le long de leurs colonnes vertébrales.
  • Les bovins condamnés ou les cadavres d'animaux doivent être visiblement marqués le long de la colonne vertébrale.

Les MRS colorées doivent être placées dans un conteneur réservé portant l'inscription « MRS ».

Transport des MRS

Les MRS, y compris les carcasses contenant des MRS, ne peuvent être transportées d'un abattoir ou d'un établissement de transformation que par une personne ou une entreprise possédant un permis de l'ACIA. Tous ceux qui reçoivent des MRS, à quelque fin que ce soit, doivent également posséder un permis de l'ACIA.

Consignation des MRS

Les abattoirs et les établissements de transformation doivent conserver des dossiers quotidiens qui donnent les renseignements suivants :

  • Le nom et l'adresse de l'abattoir ou de l'établissement de transformation.
  • La date du retrait et de la coloration des MRS.
  • Le poids combiné des MRS et des carcasses considérées comme des MRS de même que le nombre de carcasses.
  • Le nom du colorant utilisé.
  • Le numéro d'identification de l'identificateur approuvé.
  • La date du transport des MRS à partir de l'établissement.
  • Le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise transportant les MRS et la destination.

Ces dossiers doivent être conservés pendant dix ans.

Exigences imposées aux abattoirs et aux établissements de transformation de viande rouge non-agréés par le gouvernement fédéral

Retrait des MRS

En vertu de la législation actuelle, les MRS doivent être retirées de tous les bovins abattus pour la consommation humaine. Cette exigence est maintenue.

Les autres exigences varient selon que les MRS sont ou non transportées à partir de l'établissement en vue de leur destruction ou de leur confinement.

Destruction ou confinement des MRS hors des installations

Les exigences suivantes s'appliquent si les MRS ou les carcasses considérées comme des MRS sont transportées d'un abattoir à un autre lieu, ce qui comprend les usines d'équarrissage, les décharges ou les incinérateurs.

Collecte, identification et confinement des MRS

Toutes les MRS doivent être colorées de la façon suivante :

  • Les MRS brutes doivent être colorées à l'aide d'un colorant à viande approuvé par l'ACIA.
  • Les carcasses complètes ou partielles comestibles de bovins âgés de 30 mois ou plus qui contiennent les ganglions de la racine dorsale doivent être marquées au moyen d'un colorant à viande tout le long de la colonne vertébrale.
  • Les bovins condamnés ou les cadavres d'animaux doivent être visiblement marqués le long de la colonne vertébrale.

Les MRS doivent être recueillies dans un conteneur réservé à cet effet portant l'inscription « MRS».

Si les MRS ne sont pas séparées des autres matières non comestibles, toutes les matières non comestibles mélangées avec les MRS doivent être colorées et recueillies dans un conteneur réservé portant l'inscription « MRS ».

Consignation des MRS

Les établissements doivent tenir des relevés quotidiens des renseignements suivants :

  • Le nom et l'adresse de l'abattoir ou de l'établissement de transformation.
  • La date de l'enlèvement et de la coloration des MRS.
  • Le poids combiné des MRS et des carcasses considérées comme des MRS de même que le nombre de carcasses.
  • Le nom du colorant utilisé.
  • Le numéro d'identification de l'identificateur approuvé.
  • La date à laquelle les MRS sont transportées à partir de l'établissement.
  • Le nom et l'adresse de la personne ou de l'entreprise transportant les MRS et la destination finale.

Ces dossiers doivent être conservés pendant dix ans.

Transport des MRS

Les MRS, y compris les carcasses contenant des MRS, ne peuvent être transportées d'un abattoir ou d'un établissement de transformation que par une personne ou une entreprise possédant un permis de l'ACIA.

Destruction ou confinement permanent des MRS

Les MRS transportées hors de l'établissement pour quelque raison que ce soit ne peuvent être envoyées qu'à une personne ou une entreprise possédant le permis de l'ACIA requis.

Destruction ou confinement des MRS sur place

Les exigences suivantes ne s'appliquent que si les MRS ou les carcasses considérées comme des MRS et toutes les matières non comestibles de toute espèce animale sont éliminées sur place.

Collecte, identification et confinement des MRS

Aucune exigence

Consignation des MRS

Les établissements doivent tenir des relevés quotidiens des renseignements suivants :

  • Le nom et l'adresse de l'abattoir ou de l'établissement de transformation.
  • Le poids combiné des MRS.
  • La date et la méthode de destruction/confinement des MRS.

Ces dossiers doivent être conservés pendant dix ans.

Transport des MRS

Si les MRS ne sont pas recueillies, identifiées et confinées, toutes les matières non comestibles de toute espèce - y compris les MRS, les carcasses considérées comme des MRS et les MRS compostées - doivent demeurer en permanence sur les lieux de l'établissement.

Destruction ou confinement permanent des MRS

Toutes les matières non comestibles de toute espèce, y compris les MRS et les carcasses considérées comme des MRS, doivent être confinées en permanence sur les lieux de l'établissement.

Les options de confinement, comme l'enfouissement, doivent être conformes aux normes et aux exigences provinciales/territoriales et municipales.

Lorsque les exigences provinciales/territoriales et municipales le permettent, les matières non comestibles peuvent être compostées afin de réduire le volume de déchets. Toutefois, aucune matière compostée ne peut quitter les lieux sans un permis de l'ACIA pour le transport des MRS.

Exigences relatives au transport des carcasses comestibles aux fins de transformation additionnelle

Dans certaines circonstances, la carcasse ou la carcasse partielle des bovins peut être transportée dans un autre lieu pour transformation additionnelle. Au cours de ce processus, certaines MRS peuvent demeurer dans la carcasse jusqu'à la fin de la transformation. Les exigences suivantes s'appliquent à cette situation particulière.

Collecte, identification, confinement et consignation des MRS retirées des carcasses comestibles

Les exigences liées aux MRS retirées des carcasses comestibles sont les mêmes que celles s'appliquant aux abattoirs et aux établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral.

Identification des MRS dans les carcasses comestibles

Animaux âgés de moins de 30 mois

Si l'iléon distal ou tout le tractus intestinal a été retiré, la carcasse ou la carcasse partielle ne contient plus de MRS et peut être transportée sans coloration ou permis.

Animaux âgés de plus de 30 mois

La colonne vertébrale des flancs et des quartiers de la carcasse doit être colorée au moyen d'une encre comestible. Pour les carcasses complètes, une bande d'encre doit être apposée le long de la colonne vertébrale, du cou à la queue.

Transport des carcasses comestibles contenant des MRS

Quiconque transporte une carcasse ou une carcasse partielle comestible contenant des MRS doit d'abord obtenir un permis de l'ACIA. L'ACIA examinera les permis au cas par cas pour s'assurer que les étapes requises sont suivies pour confiner les MRS pendant le transport. L'établissement de transformation qui reçoit les carcasses ou les carcasses partielles contenant des MRS doit posséder un permis de l'ACIA.

Destruction ou confinement permanent des MRS

Les exigences liées aux MRS retirées des carcasses comestibles sur le lieu de transformation sont les mêmes que celles indiquées pour les abattoirs et les établissements de transformation non agréés par le gouvernement fédéral.

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