Gestion de déchets - Exigences sur l'élimination des matières bovines

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Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale entreront en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matières à risque spécifiées (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque élimine des restes de bovins.

Un permis de l'ACIA est requis pour accepter et éliminer :
  • les cadavres de bovins contenant des MRS;
  • la farine d'animaux d'équarrissage fabriquée à partir de cadavres de bovins ou de MRS;
  • le compost fabriqué à partir de cadavres de bovins ou de MRS.

Demande de permis

Que sont les MRS?

On les définit ainsi :

  • Crâne, cerveau, ganglions trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière) des bovins âgés de 30 mois ou plus.
  • Iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bovins de tout âge.
Selon l'ACIA, les MRS ne devraient pas être considérées ni gérées comme des « matières dangereuses ».  Selon le système de classification de Transports Canada, les échantillons de MRS envoyés aux laboratoires pour subir les tests habituels de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine ne sont pas considérés comme des matières dangereuses. Ainsi, les MRS, de façon générale, devraient être classifiées de la même façon.

Exigences d'acceptation et d'élimination des MRS

Tout établissement de gestion de déchets choisissant d'accepter des MRS, sous toute forme, doit d'abord demander un permis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il existe des exigences particulières de construction et d'exploitation pour les établissements qui manipulent ces matières.

L'élimination doit permettre de détruire ou de confiner en permanence les MRS. Les procédures d'élimination proposées doivent être évaluées par l'ACIA et présenter, tout au plus, un risque très faible de transmission possible de l'ESB.

L'élimination doit permettre de détruire ou de confiner en permanence les MRS. Les procédures d'élimination proposées doivent être évaluées et présenter, tout au plus, un risque très faible de transmission possible de l'ESB.

Les permis ne sont attribués qu'après qu'un inspecteur de l'ACIA a déterminé que toutes les exigences ont été respectées.

Il faut également posséder un permis de l'ACIA pour transporter toute MRS, y compris des carcasses de bovins contenant des MRS. Une bande visible doit être appliquée sur le dos des carcasses qui contiennent des MRS et toutes les MRS doivent être colorées. Les établissements de gestion de déchets ne doivent pas accepter de cadavres de bovins ni de MRS de quiconque ne possède pas un permis de l'ACIA.

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