Exigences techniques pour le permis de site d'enfouissement dans un lieu non adjacent :
confinement de matières à risque spécifiées

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  1. Base : Les sites d'enfouissement doivent être situés dans une région où les matériaux géologiques naturels ont une conductivité hydraulique d'au plus 1 x 10-8 m/s (1 x 10-6 cm/s). L'argile convient très bien à ce genre de site. Des données géologiques ou agronomiques du lieu, si elles sont disponibles, peuvent servir pour documenter l'acceptabilité du site. Sinon, la vérification de la conductivité hydraulique doit être effectuée par un professionnel qualifié sur place, ou sur un échantillon prélevé au fond de la fosse d'enfouissement du site proposé. Des géomembranes (feuille de plastique approuvée par l'industrie ou polyéthylène haute densité) peuvent également être utilisées si leur conductivité hydraulique et leur épaisseur combinées assurent une durée de protection d'au moins six ans.
  2. Protection des eaux souterraines : Les sites d'enfouissement ne doivent pas être situés près de sources d'approvisionnement en eau potable, près de plans d'eau de surface ou dans une région reconnue comme sujette aux inondations. L'information diffusée par l'autorité provinciale sur l'emplacement des aquifères, des puits et des eaux souterraines doit être communiquée à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) avec la demande de permis. Le fond de la fosse d'enfouissement doit se trouver à au moins 1,5 m au dessus des eaux souterraines.
  3. Gestion des eaux de surface : Le site et la surface de la fosse doivent favoriser le ruissellement pluvial.
  4. Pour des renseignements généraux et les exigences générales pour les décharges, se reporter à la Politique de l'Agence canadienne de l'inspection des aliments : Permis pour les sites de décharges contrôlés qui reçoivent des matières à risque spécifiées.
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