Sélection de la langue

Recherche

Programme national de remboursement pour la surveillance de l'ESB

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Le programme de surveillance intensifiée de l'ESB cible les animaux les plus à risque d'être porteurs de la maladie, notamment les bovins de tout âge présentant des signes neurologiques compatibles avec l'ESB et les bovins de 30 mois ou plus qui sont morts, incapables de se lever et rester debout sans aide, malades ou mourants. Le programme de surveillance de l'ESB fournit des renseignements essentiels qui démontrent à quel point les mesures de lutte prises par le Canada contre l'ESB sont efficaces. Il aide le Canada à obtenir et à maintenir un accès aux marchés internationaux pour les bovins vivants, les produits et les sous-produits de bœuf. Le programme favorise également la confiance des consommateurs à l'égard du bœuf canadien, en démontrant la très faible prévalence de la maladie au sein du cheptel bovin. L'efficacité du programme national de surveillance de l'ESB repose sur l'engagement ferme de tous les ordres de gouvernement, des producteurs, des vétérinaires en pratique privée et des intervenants de l'industrie envers la lutte contre la maladie. Les producteurs de bovins canadiens ont un rôle clé à jouer dans le programme de surveillance intensifiée. Ils sont les mieux placés pour surveiller la santé de leurs troupeaux et détecter les animaux devant faire l'objet d'un dépistage. Les producteurs d'un bout à l'autre du Canada sont invités à signaler immédiatement ces animaux en téléphonant à leur vétérinaire ou en communiquant avec le bureau de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de leur région.

Programme de remboursement

Il s'agit d'un programme qui permet aux producteurs et aux vétérinaires de recevoir un paiement lorsque des services sont fournis à l'ACIA. Ce montant pourrait aider les producteurs à couvrir une partie des frais liés aux examens vétérinaires et à l'élimination des carcasses. Les remboursements ne sont offerts qu'aux producteurs qui signalent des animaux à risque élevé sur lesquels sera prélevé un échantillon de cerveau admissible. Un animal ou un échantillon associé à un diagnostic confirmé qui élimine l'ESB en tant que facteur sous-jacent ou expliquant les signes cliniques observés chez l'animal sera considéré inadmissible. Pour avoir droit au remboursement, les producteurs doivent répondre à toutes les conditions de l'accord sur le programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et signer le formulaire de l'accord.

Dans les provinces qui ont conclu des accords conjoints ou de suppléments des montants remboursés, il se pourrait que les modalités du programme de remboursement soient modifiées. Dans tous les cas, l'assise du programme national de remboursement reste la même. On peut obtenir d'autres renseignements dans les bureaux régionaux de l'ACIA ou auprès des représentants provinciaux.

Fonctionnement du programme de remboursement

Pour avoir droit au remboursement, les producteurs doivent fournir un échantillon admissible et respecter toutes les autres conditions de l'accord. L' ACIA versera un montant de 75 $ directement aux producteurs pour les aider à couvrir les frais d'élimination de la carcasse à la ferme ou par l'intermédiaire d'entreprises commerciales de ramassage d'animaux morts. De plus, l'Agence paiera jusqu'à 100 $ pour les services vétérinaires, qu'elle versera directement au vétérinaire.

Dans les deux cas, les producteurs doivent remplir le formulaire d'entente du programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et le présenter avec un échantillon admissible au bureau de l'ACIA de leur région.

Par l'entremise de l'ACIA

Les producteurs qui signalent directement à l'ACIA un animal pour le dépistage, sans passer par un vétérinaire de pratique privée, ont droit à un montant de 75 $ si les services sont rendus et que toutes les conditions sont respectées. Les producteurs peuvent signaler des animaux pour le dépistage en communiquant avec le bureau de l'ACIA de leur région. L'ACIA envoie alors un inspecteur à la ferme pour prélever un échantillon et l'envoyer au laboratoire. Le producteur devra à ce moment remplir la première page du formulaire de l'accord sur le programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et le remettre à l'inspecteur de l'ACIA. La demande de remboursement sera traitée sur réception du formulaire et le producteur recevra un paiement de 75 $.

Par l'entremise d'un vétérinaire de pratique privée

Lorsqu'un producteur choisit de faire appel aux services d'un vétérinaire de pratique privée pour faire un examen qui se traduira finalement par un échantillon admissible, l'ACIA remboursera jusqu'à 100 $ directement au vétérinaire pour les services rendus. L'ACIA paie ce montant afin de compenser une partie ou la totalité des frais d'examen vétérinaire. Le vétérinaire déduira la somme remboursée par l'ACIA des frais facturés au producteur.

Le producteur remplira la première page du formulaire de l'accord sur le programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine et le vétérinaire remplira la deuxième page. Les échantillons prélevés doivent être envoyés par le vétérinaire avec le formulaire rempli, au bureau local de l'ACIA. Le processus de remboursement sera mis en branle sur réception du formulaire.

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme de remboursement, communiquez avec le bureau de l'ACIA de votre région.

Date de modification :