Révocation de la déclaration

Note explicative

Attendu que le British Columbia Infected Place Order a été pris par le ministre de l'Agriculture en vertu du paragraphe 23(2) de la Loi sur les épizooties1 et qu'il a pris effet le 30 juin 1976;

Attendu que la Loi sur les épizooties1 a été réintitulée Loi sur les maladies et la protection des animaux2 et que, par la suite, la Loi sur les maladies et la protection des animaux2 a été abrogée et remplacée par la Loi sur la santé des animaux3;

Attendu que, aux termes de l'alinéa 44g) de la Loi d'interprétation4, le British Columbia Bluetongue Infected Place Order est réputé avoir été pris en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux3;

Et attendu que je, Gerry Ritz, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, suis d'avis que la maladie de la fièvre catarrhale ne sévit plus dans la région décrite à l'annexe du British Columbia Bluetongue Infected Place Order;

En conséquence, aux termes du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux3, je révoque par la présente le British Columbia Bluetongue Infected Place Order.

Fait à Ottawa, ce 13 jour de décembre, 2012

Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

 

1L.R.C. 1970, ch. A-13

2L.C. 1974-75-76, ch. 86, art. 2

3L.C. 1990, art. 21

4L.R., ch. I-21.