3. Fondement législatif et principes de lutte sanitaire

3.1 Objet

La politique de base que le Canada a adoptée pour lutter contre l'IADO chez la volaille domestique repose sur l'abattage sanitaire, ce qui peut comprendre l'abattage préventif pour freiner l'éclosion principale et de possibles éclosions secondaires, de même que pour prévenir des pertes économiques et génétiques connexes ainsi que le risque de zoonoses.

3.2 Fondement législatif

Le fondement législatif de la lutte contre l'IADO s'inscrit dans la Loi sur la santé des animaux (1990, ch. 21).

3.3 Énoncé de politique

L'ACIA a pour mission de veiller à la santé et au bien-être des Canadiens ainsi qu'à la protection de l'environnement et de l'économie en préservant la salubrité des aliments et la santé des animaux et en protégeant les végétaux. Pour remplir cette mission, l'ACIA a élaboré une politique de lutte contre l'IADO reposant sur l'abattage sanitaire. Selon certains critères propres à l'éclosion, à la situation géographique et aux pratiques de gestion en usage, l'ACIA peut avoir recours à la vaccination d'urgence en plus de l'abattage sanitaire et de l'abattage préventif dans un effort pour freiner temporairement la propagation du virus de l'IADO jusqu'à ce que l'abattage sanitaire parvienne à l'éliminer chez la volaille domestique. Quand elle aura une meilleure infrastructure biosécuritaire et une meilleure compréhension de la prévalence de l'IADO chez la volaille domestique par le truchement d'activités de surveillance active, l'ACIA envisage la modification de la politique d'abattage sanitaire dans le cas des infections d'IADOFP dans certains secteurs de l'industrie avicole.

3.4 Principes de lutte sanitaire visant la volaille

3.4.1 Définition de cas d'influenza aviaire à déclaration obligatoire

3.4.1.1 Définition de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Dans un contexte international de lutte contre les maladies de la volaille, les virus de l'IADO sont définis par l'OIE, et ces définitions ont été adoptées par l'ACIA.

L'IADO est une infection de la volaille causée par un virus de l'influenza aviaire de type A appartenant au sous-type H5 ou H7 ou par n'importe quel virus de l'IA ayant un indice de pathogénicité intraveineuse (IPIV) supérieur à 1,2 ou ayant un taux de mortalité d'au moins 75 % chez les poulets inoculés. Les virus responsables de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire peuvent être classés en deux catégories : le virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène (IADOHP) et le virus de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène (IADOFP).

Les virus responsables de l'IADOHP ont un IPIV supérieur à 1,2 chez les poulets de six semaines, ou ils entraînent une mortalité d'au moins 75 % chez les poulets de quatre à huit semaines infectés par voie intraveineuse. Les virus des sous-types H5 et H7 dont l'IPIV n'est pas supérieur à 1,2 ou qui provoquent une mortalité inférieure à 75 % lors d'une épreuve de létalité par voie intraveineuse doivent être séquencés pour déterminer si de multiples acides aminés basiques sont présents au site de clivage de la molécule de l'AH; si le motif d'acides aminés est similaire à celui observé chez d'autres isolats de virus de l'IADOHP, l'isolat en question doit être considéré comme un virus de l'IADOHP.

Les virus de l'IADOFP sont tous les virus de l'influenza appartenant aux sous-types H5 et H7 qui ne sont pas des virus de l'IADOHP. Actuellement, l'IAHP ainsi que l'IAFP dont les sous-types sont H5 ou H7 sont des maladies déclarable en vertu de la Loi sur la santé des animaux (Liste des maladies déclarables) appelées communément IADO.

Le critère minimal d'identification des troupeaux infectés par l'IADO est la détection du sous-type H5 ou H7, telle que déterminée au moyen de l'épreuve par RRT-PCR; cependant, les activités de lutte contre la maladie associées à la définition d'un cas peuvent évoluer au cours d'une éclosion.

3.4.1.2 Cas suspect

Définition de cas suspect d'IADO:

  • signes cliniques ou lésions post-mortem confirmés caractéristiques de l'IA par un vétérinaire en pratique privée, le propriétaire ou le vétérinaire responsable (VR), en collaboration avec l'agent du programme des MAE du Centre opérationnel;

ou

  • résultat non négatif à la détection d'anticorps H5 ou H7 dans les échantillons sérologiques.

3.4.1.3 Cas présumé

Définition de cas présumé d'IADO:

  • résultat non négatif à une épreuve par RRT-PCR propre aux sous-types d'IADO (H5 ou H7) réalisée par un laboratoire du RL-IA;

ou

  • un des critères de cas suspect énoncés au paragraphe 3.4.1.2 et d'au moins deux des critères suivants :
    • lien épidémiologique important avec un lieu contaminé connu;
    • mortalité élevée;
    • résultat non négatif à la détection du virus de l'influenza de type A (épreuve par RRT-PCR);
    • résultat non négatif aux anticorps propres aux sous-types de l'IADO (H5 ou H7) par IH.

3.4.1.4 Cas confirmé

Définition d'un cas confirmé d'IADO :

Isolement du virus de l'influenza de type A à partir échantillons prélevés par le personnel de l'ACIA au cours de l'enquête initiale;

et

  • identification de son sous-type (H5 ou H7) (IADO);

ou

  • détermination de sa pathogénicité par le CNMAE comme hautement pathogène ou les deux.

Dans les circonstances où l'on ne parvient pas à isoler le virus, une infection par le virus de l'IADO peut être confirmée par une combinaison d'autres outils diagnostiques lorsque l'enquête est associée à des antécédents cliniques. Le CNMAE, en consultation avec des épidémiologistes et à l'aide des données de terrain, évaluera cette approche au cas par cas.

3.4.2 Principes de lutte sanitaire

Tous les cas d'influenza aviaire à sous-types H5 et H7 sont déclarés à l'ACIA pour une caractérisation plus poussée, peu importe la pathogénicité apparente. Tous les cas de formes hautement pathogènes du virus doivent être signalés à l'ACIA. La politique d'abattage sanitaire s'impose dans la plupart des cas.

Les objectifs globaux d'une politique d'abattage sanitaire efficace sont de :

  • découvrir rapidement toutes les exploitations exposées;
  • appliquer un contrôle rigoureux des déplacements;
  • retracer et détruire tous les animaux, produits et matières contaminés ou qui ont pu l'être;
  • décontaminer les lieux et les véhicules contaminés de façon à éviter une plus grande dissémination du virus; et
  • rétablir sans délai le statut de pays indemne d'IADO du Canada.

Cette politique n'est valable que si les ressources disponibles permettent d'éliminer les oiseaux contaminés plus vite que la maladie ne se propage. Si l'abattage sanitaire n'est pas réaliste, des options de lutte à long terme, comme la vaccination, feront l'objet de discussions avec l'industrie. Si la maladie devenait endémique, l'abattage de la volaille contaminée se ferait aux frais de l'industrie et une certification des troupeaux exempts de la maladie serait mise en place. Tous les facteurs économiques doivent être pris en compte dans la décision d'abandonner la politique d'abattage sanitaire.

3.4.3 Bioconfinement

L'ACIA est chargée d'éradiquer les éclosions d'IADO dans les troupeaux. Le personnel de l'ACIA ou toute autre personne qui doit pénétrer sur des lieux déclarés contaminés doit suivre les règles établies en matière de bioconfinement afin d'empêcher la dissémination du virus en dehors de ces lieux. Quiconque doit pénétrer dans les lieux contaminés doit avoir les compétences nécessaires en matière de bioconfinement avant d'être autorisé à travailler dans un environnement contaminé.

Outre le respect en tout point des protocoles établis, les règles suivantes s'appliquent :

  • le port d'un ÉPI;
  • la décontamination des objets qui doivent être enlevés des lieux contaminés;
  • la prise d'une douche lorsque le degré d'exposition au matériel infectieux est jugé élevé; et
  • l'absence de contact avec d'autres espèces sensibles au moins pendant les 48 heures qui suivent l'entrée dans un lieu contaminé.

L'unité de bioconfinement et de biosécurité doit s'assurer que ces règles sont suivies pendant les activités de lutte et d'intervention (destruction et élimination, nettoyage et désinfection). Un coordonnateur du bioconfinement et de la biosécurité est affecté au Centre des opérations d'urgence (COU) et des agents responsables du bioconfinement et de la biosécurité sont affectés à chacun des lieux contaminés, où ils doivent rester du début à la fin des opérations. Par ailleurs, les agents responsables du bioconfinement et de la biosécurité sont également tenus de mettre en place un système de vérification interne de la conformité du personnel aux règles et de la mise en œuvre des mesures de bioconfinement et de biosécurité dans la zone de contrôle primaire.

3.4.4 Troupeaux commerciaux et non commerciaux

Le rôle des troupeaux non commerciaux dans la dissémination du virus de l'IADO doit être défini par rapport à la sensibilité des espèces, de la taille des troupeaux, de l'emplacement et du degré d'interaction entre le secteur non commercial et l'industrie aviaire commerciale dans toutes les provinces du Canada.

L'OIE n'a pas de définition propre aux troupeaux non commerciaux; toutefois, sa définition du terme volaille inclut clairement les exploitations commerciales et non commerciales.

Tous les oiseaux domestiqués (y compris les volailles de basse-cour) qui sont utilisés pour la production de viande ou d'œufs de consommation, la production d'autres produits commerciaux, la fourniture de gibier de repeuplement ou la reproduction de toutes ces catégories d'oiseaux, ainsi que les coqs de combat quelles que soient les finalités pour lesquelles ils sont utilisés.

Compte tenu des pratiques d'élevage des troupeaux non commerciaux et de l'improbabilité des contacts entre ces derniers et des troupeaux commerciaux, le secteur de la volaille commerciale doit adopter et employer des normes vérifiables et auditables obligatoires visant à assurer une séparation efficace entre les populations commerciales, non commerciales et sauvages. Actuellement, l'ACIA travaille en collaboration avec l'industrie à l'élaboration d'une structure de biosécurité qui comprendra un processus d'audit. Lorsque cette structure sera en place, on pourra dire que la volaille non commerciale est une population, qui, en cas d'infection, ne pose pas de risques pour le secteur de la volaille commerciale.

Il reste du travail à faire pour mieux caractériser le secteur de la volaille non commerciale au Canada. Toutefois, dans l'intérim, l'ACIA, en accord avec le Comité expert de la volaille, a défini la volaille commerciale et la volaille non commerciale comme suit.

Volaille non commerciale

Élevage de volaille comptant moins de 300 oiseaux domestiques, gardés comme animaux de compagnie, y compris les oiseaux d'exposition et les races rares, ou élevés pour la consommation et l'utilisation de son propriétaire uniquement.

Volaille commerciale

  • Volaille élevée dans le cadre du système canadien de gestion de l'offre (quota) ou en vue de la vente de ses produits et de ses sous-produits dans le but de réaliser un profit financier en dehors du système de quotas.
  • Volaille élevée dans un lieu comptant 300 oiseaux domestiques ou plus, même en l'absence d'activités commerciales.

3.4.5 Évaluation des risques

L'intervention de l'ACIA en cas d'éclosion suit une approche reposant sur le risque. La priorité est accordée aux opérations qui présentent le risque le plus élevé de propagation ou d'amplification de la maladie. On a récemment constaté, tant à l'étranger qu'au Canada, que les troupeaux non commerciaux ne constituaient pas un facteur important dans la dissémination du virus de l'IA. Une grille d'évaluation y compris des facteurs tels que les espèces touchées, la distance par rapport à un lieu contaminé connu, les pratiques de gestion et de nombreux autres éléments épidémiologiques, peut aider à estimer le risque qu'un troupeau donné soit infecté par l'IA et le risque que celui-ci propage la maladie.

3.4.6 Gestion des risques

Comme les mesures de bioconfinement et de biosécurité dans le secteur de la volaille non commerciale ne sont pas encore bien établies, un troupeau non commercial infecté par le sous-type H5 ou H7 de l'IA, peu importe la pathogénicité, doit être considéré comme un troupeau pouvant transmettre le virus de l'IA à des troupeaux commerciaux ou à d'autres troupeaux non commerciaux. Si des galliformes sont exposés à ces virus, on ne peut écarter la possibilité que le virus s'adapte, finisse par muter et devienne plus pathogène.

Les troupeaux de volailles infectés par l'IADO et tous les troupeaux dans lesquels des volailles ont eu un contact épidémiologique important avec le lieu contaminé doivent être détruits.

Si un troupeau non commercial infecté par le virus de l'IADOFP (H5 ou H7) se trouve dans un endroit éloigné et n'est pas entouré d'exploitations abritant des espèces sensibles, on peut imposer une quarantaine et laisser l'infection se consumer d'elle-même dans ce troupeau au lieu de le détruire à la condition d'avoir la capacité de gérer efficacement le risque de dissémination du virus, y compris le contact avec les oiseaux sauvages. Ces décisions peuvent également dépendre de la valeur génétique ou du caractère unique du troupeau et de la nécessité d'un recours aux services juridiques de l'ACIA.

3.4.7 Zonage lors de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire

3.4.7.1 Zonage avant la déclaration d'une zone de contrôle primaire

Avant la déclaration d'une ZCP (s'il y a lieu) par le Ministre, la zone suivante peut être établie autour d'un lieu contaminé connu :

Zone infectée initiale – Dans le cas de l'IADO, zone d'un rayon d'au moins 1 km et d'au plus 3 km autour d'un lieu contaminé. La délimitation de cette zone peut varier selon les limites physiques ou géographiques, l'évolution apparente de l'éclosion, la densité de la population aviaire et les types de production avicole (commerciale et non commerciale).

3.4.7.2 Zonage après la déclaration d'une zone de contrôle primaire

Après la déclaration d'une ZCP (s'il y a lieu) par le Ministre, les zones de lutte sanitaire suivantes sont établies comme suit :

  1. Zone infectée – Zone(s) établie(s) en vertu du Règlement sur la santé des animaux, comprenant toutes les exploitations où le virus de l'IADO a été détecté. La limite extérieure se situe à au moins 1 km et à au plus 3 km d'un lieu contaminé connu. La délimitation de cette zone peut varier selon les limites physiques ou géographiques et l'évolution de l'éclosion.
  2. Zone de restriction – Zone entourant la zone infectée qui est délimitée selon les caractéristiques épidémiologiques de la maladie en vue d'empêcher la dissémination de l'agent zoopathogène. La limite extérieure de cette zone se situe à au moins 10 km de tout lieu contaminé connu.
  3. Zone de sécurité – Zone géographique s'étendant depuis le périmètre de la zone de restriction jusqu'à la limite de la ZCP. Cette zone est contrôlée et est appelée zone de sécurité afin de prévenir toute confusion avec le reste du pays qui est déclaré « indemne ».

Une zone de contrôle secondaire (ZCS) pourrait être déclarée par le Ministre comme une zone tampon autour de la ZCP ou quand il y'a besoin pour prévenir l'introduction de la maladie au Canada.

3.4.8 Mesures sanitaires pour les espèces non aviaires

Les virus de l'IA sont étroitement apparentés aux virus de l'influenza de type A trouvés chez les humains, les chevaux, les porcs, les chiens et d'autres espèces. Un virus de l'influenza propre à une espèce n'infecte d'ordinaire que cette espèce, mais il arrive à l'occasion qu'un virus propre à une espèce en infecte une autre. Cela peut se produire de deux manières.

Premièrement, si deux virus propres à des espèces différentes infectent une cellule simultanément, un réassortiment génétique peut résulter de la combinaison de nouvelles particules virales. Par exemple, si une cellule est infectée par un virus de l'influenza aviaire et un virus de l'influenza humaine, les nouveaux virus émergeant de cette cellule peuvent contenir certains segments provenant du virus de l'influenza aviaire et d'autres provenant du virus de l'influenza humaine. Ainsi, un virus d'IA renfermant certains gènes d'un virus de l'influenza humaine pourrait infecter l'homme. Parfois, un virus d'influenza « entier » peut même sauter d'une espèce à une autre. Par exemple, on a constaté que des virus de l'IA peuvent franchir la barrière interspécifique séparant les oiseaux des humains, des chats, des visons, des phoques, des chevaux et d'autres animaux. D'ordinaire, le virus est mal adapté à la nouvelle espèce, ne peut être transmis efficacement et meurt rapidement.

Deuxièmement, un virus peut à l'occasion subir des mutations qui l'aident à se répliquer et à se transmettre chez la nouvelle espèce hôte, et un « saut permanent » se produit. Une infection interspécifique est chose rare, mais lorsqu'elle se produit, elle peut être à l'origine d'une épidémie ou d'une pandémie, le nouvel hôte n'étant pas immunisé contre le nouveau virus. Une épidémie se produit lorsque les trois critères suivants sont remplis.

  1. Émergence du nouveau sous-type du virus de l'influenza dans une espèce peu ou pas immunisée contre ce sous-type.
  2. Apparition d'une maladie causée par le virus chez cette espèce.
  3. Transmission durable à la nouvelle espèce.

En janvier 2009, les virus aviaires de la souche H5N1 satisfaisaient aux deux premiers critères chez les humains et les chats, mais une transmission durable et efficace n'a toujours pas été signalée chez l'une ou l'autre de ces espèces.

3.4.8.1 Mesures sanitaires pour les animaux de compagnie

Pour prévenir la propagation d'une maladie à déclaration obligatoire en dehors d'une zone désignée ou d'une zone de contrôle, l'ACIA peut formuler des recommandations aux propriétaires d'animaux de compagnie se trouvant dans les zones ou régions où un risque pourrait exister selon eux.

Si un virus influenza comme celui de l'IAHP de la souche asiatique H5N1 sévissait au Canada chez une espèce quelconque (y compris l'homme), étant donné le fait que la sensibilisation du public atteindrait un haut niveau et qu'il existe relativement peu de données scientifiques et expérimentales probantes sur la présence de ce type de virus chez des espèces non aviaires, il ne semble pas approprié pour le moment de recommander la prise de mesures stratégiques particulières. Il conviendrait plutôt d'évaluer la situation au moment où surviendrait un tel événement et, le cas échéant, de prendre les mesures appropriées nécessaires.

Les considérations stratégiques applicables aux espèces non aviaires reposent sur les facteurs suivants :

  • la façon dont le virus est entré au pays – oiseaux migratoires, commerce d'oiseaux domestiques ou de produits qui en sont issus, contrebande;
  • l'espèce touchée – volaille domestique contre oiseaux sauvages ou autres espèces;
  • nombre d'animaux et/ou de troupeaux affectés ou nombre d'emplacements où des oiseaux sauvages sont en cause (indiquant la quantité virale dans la ou les zones touchées);
  • l'étendue géographique de l'éclosion; et
  • toute nouvelle donnée scientifique concernant les virus influenza chez des espèces non aviaires.

Le mandat et le cadre légal de l'ACIA déterminent les politiques officielles mises en application lorsque se produit une éclosion associée à un virus influenza comme la souche asiatique H5N1 de l'IAHP. Cependant, compte tenu des facteurs énumérés ci-dessus, voici les recommandations générales à suivre en cas d'un tel événement dans la zone ou la région définie en fonction du lieu où le virus a été détecté initialement (p. ex., population d'oiseaux sauvages ou d'oiseaux domestiques) :

  • interdiction de chasse, dans une zone dont les limites ont été établies de manière appropriée (cette zone peut être définie par un service canadien de gestion de la faune en fonction de l'aire de répartition de l'espèce sauvage touchée et de son statut migratoire au moment de la détection du virus);
  • recommandation ou avis aux chasseurs de s'abstenir d'utiliser leurs chiens rapporteurs dans une zone où sévit un virus influenza comme la souche asiatique H5N1 de l'IAHP;
  • avis de garder les chats à l'intérieur;
  • avis de maintenir les chiens en laisse;
  • imposition de restrictions aux déplacements des animaux de compagnie hors de la zone désignée ou de la des zones de contrôle, sauf dans l'une ou l'autre des situations exceptionnelles suivantes :
    • visite chez un vétérinaire d'un animal malade, ou
    • respect des exigences d'une liste qui peut inclure le maintien à l'intérieur de l'animal en tout temps, ou l'obtention d'un certificat zoosanitaire; et
  • interdiction de déplacement d'espèces animales non aviaires hors d'un lieu contaminé sans avoir obtenu un permis.

3.4.8.2 Mesures sanitaires pour la population porcine

Les infections causées par le virus de l'influenza sont courantes dans la population porcine, y compris celle de l'Amérique du Nord, et on constate leur présence tout au long de l'année. Facteur synergique du complexe respiratoire porcin (CRP), le virus de l'influenza porcine est une cause importante de broncho-pneumonie avec atteinte interstitielle et de maladie respiratoire chez les porcs. L'influenza est une zoonose préoccupante à l'échelle mondiale qui présente des enjeux économiques et sanitaires pour les populations humaines et animales. En effet, le virus humain H3N2 a été isolé chez des porcs en Asie et en Europe, et on a recueilli dans le passé diverses preuves selon lesquelles le virus humain H1N1 était capable de se maintenir dans des populations porcines. Par ailleurs, on a signalé des infections humaines causées par les virus porcins H3N2 et H1N1 au Canada, aux États-Unis, en Europe et en Asie. Les personnes exposées à des porcs dans le cadre de leur travail courent un plus grand risque de séroconversion et de syndrome grippal attribuable au virus porcin. Le nombre déclaré d'infections attribuables au virus porcin chez l'homme est cependant négligeable par rapport au nombre de personnes exposées à des porcs dans le cadre de leur travail ou en raison de leur proximité à ceux-ci. On ne connaît pas la véritable incidence des infections zoonotiques causées par le virus porcin, ce qui peut s'expliquer en partie par le manque d'harmonisation des méthodes de confirmation diagnostique et de déclaration entre les divers paliers administratifs et à l'intérieur de ceux-ci.

L'ACIA, de concert avec les intervenants, les partenaires commerciaux du Canada, la population et les collectivités intéressées à la santé animale, a perfectionné son approche de gestion des cas d'infection à virus porcin H1N1 (pandémie de 2009).

La nouvelle approche est conforme aux recommandations de l'IADO sont définis par l'OIE. Elle se fonde sur les conclusions tirées de la recherche et des observations faites depuis la première détection du virus chez le porc. Voici ces conclusions :

  • le virus ne pose aucun risque pour la salubrité des aliments;
  • rien n'indique pour l'instant que les animaux jouent un rôle important dans la dissémination du virus dans l'ensemble de la population humaine; et
  • le comportement de ce virus chez les porcs ne diffère pas de celui d'autres virus influenza couramment détectés dans les troupeaux porcins.

À la lumière de ces conclusions, l'ACIA a décidé de ne pas mettre les troupeaux en quarantaine. Les animaux touchés seront assujettis aux mêmes pratiques de gestion vétérinaire et de biosécurité que dans le cas des autres virus influenza porcins. Il s'agit notamment de limiter les occasions de propagation du virus aux autres animaux qui y sont sensibles. Le système canadien d'abattage prévoit de multiples points d'inspection grâce auxquels on peut s'assurer que seuls des animaux en santé se retrouvent dans la filière de production alimentaire.

Tous les troupeaux dans lesquels le virus est détecté seront surveillés par le médecin vétérinaire en pratique privée qui en est responsable; ce médecin veillera à ce que les animaux affectés se rétablissent normalement. On incite les producteurs à renforcer les mesures de biosécurité dans leurs installations.

Les autorités provinciales et territoriales ainsi que l'Agence de la santé publique du Canada appuient cette approche.

3.5 Mesures à prendre à proximité d'un lieu contaminé

Avant qu'une déclaration ministérielle soit faite en vertu de l'article 27 de la Loi sur la santé des animaux pour déclarer une ZCP, on peut se prévaloir d'une disposition générale prévue à l'article 23 de la Loi pour déclarer individuellement comme lieu contaminé (quarantaine) toute exploitation abritant de la volaille dans un rayon de 5 km du lieu où le cas suspect, présumé ou confirmé a été décelé. Pour l'IADO, la zone définie en vertu de l'article 23 de la Loi est appelée zone infectée et comprend un rayon de 1 km à 3 km. La Déclaration de lieu contaminé est une mesure intérimaire prise avant l'entrée en vigueur des dispositions législatives prévoyant la déclaration de la ZCP et la délimitation de zones de restriction des déplacements, au besoin. Aussitôt que le CNMAE détermine qu'un virus est de type asiatique H5N1 ou qu'il est hautement pathogène, une déclaration ministérielle est faite pour définir la ZCP.

Lorsqu'une infection causée par le virus de l'IADO est signalée, l'ACIA met sur pied une équipe composée d'experts locaux et nationaux et la charge d'évaluer les demandes d'exemption. Pour déterminer si un oiseau ou un groupe d'oiseaux est jugé comme étant d'une valeur suffisante pour être soustrait à une ordonnance de destruction, l'équipe se fonde sur différents critères notamment l'espèce, la race et la valeur génétique. Les décisions d'exemption nécessitent le soutien des services juridiques de l'ACIA.

3.5.1 Influenza aviaire à déclaration obligatoire hautement pathogène

À la suite de la détection du virus de l'IADOHP dans une exploitation, celle-ci est déclarée lieu contaminé, et la volaille et les produits de volaille seront ordonnés à la destruction. Le rayon de la zone infectée est de 3 km.

3.5.1.1 IADOHP chez la volaille commerciale

Si le virus de l'IADOHP (y compris la souche asiatique H5N1) est détecté chez des volailles commerciales, l'ACIA établit systématiquement une zone infectée et prend les mesures suivantes.

Zone infectée
  1. Ordonner un abattage préventif, c'est-à-dire la destruction de tous les troupeaux de volaille commerciale se trouvant dans un rayon de 1 km du lieu contaminé de référence, selon l'évaluation de la situation (utiliser le Formulaire CFIA/ACIA 1612 – Déclaration de lieu contaminé et indemnité accordée) :
    • donner la priorité à l'abattage des troupeaux dans lesquels des volailles ont eu un contact épidémiologique important avec un lieu contaminé;
    • commencer l'abattage dans les exploitations situées à la périphérie de la zone infectée; le poursuivre vers le centre de la zone puis dans les exploitations présentant des types de production semblables; et
    • au moment de la destruction des oiseaux, prélever des échantillons pour analyses virologiques et sérologiques.
  2. Émettre une Déclaration de lieu contaminé pour :
    • toutes les exploitations avicoles commerciales situées dans la zone infectée (utiliser le Formulaire CFIA/ACIA 4204 – Déclaration de lieu contaminé pour ces exploitations); et
    • les exploitations dans lesquelles des volailles ont eu un contact épidémiologique important avec un lieu contaminé, y compris les exploitations non commerciales; la priorité de déclaration de lieu contaminé est basée sur la proximité et le type de production (les types de production semblables étant déclarés lieux contaminés en premier).
  3. Identifier les exploitations avicoles non commerciales se trouvant dans la zone infectée; les déclare lieux contaminés, au besoin, en fonction des facteurs de risque suivants :
    • la proximité d'un lieu contaminé connu;
    • la densité de la population avicole; et
    • d'autres informations épidémiologiques pertinentes.
  4. Mener une surveillance dans les troupeaux commerciaux de galliformes et d'ansériformes, ce qui comprend :
    • une surveillance de base;
    • une surveillance des oiseaux morts deux fois par semaine pendant trois semaines;
    • la production d'un rapport hebdomadaire sur la situation des troupeaux se trouvant dans des exploitations déclarées comme étant des lieux contaminés; et
    • une surveillance préalable aux déplacements.
  5. Lever les restrictions visant les exploitations déclarées comme étant des lieux contaminés lorsque les tests effectués dans le cadre de la surveillance préalable à la levée de la quarantaine donnent des résultats négatifs 21 jours après la destruction des oiseaux se trouvant dans le lieu contaminé.
Zone de restriction (dans un rayon de 10 km du lieu contaminé)
  1. Identifier toutes les exploitations avicoles commerciales et non commerciales;
  2. fournir de l'information aux propriétaires sur les signes cliniques de l'IA et sur les numéros à composer pour signaler des oiseaux malades (signalements d'oiseaux malades);
  3. mener une surveillance chez les troupeaux commerciaux de galliformes et d'ansériformes, ce qui comprend :
    • une surveillance des oiseaux morts une fois par semaine pendant trois semaines, et
    • une surveillance préalable aux déplacements; et
  4. lever les restrictions visant les exploitations déclarées comme étant des lieux contaminés lorsque les tests effectués dans le cadre de la surveillance préalable à la levée de la quarantaine donnent des résultats négatifs 21 jours après la destruction des oiseaux se trouvant sur le lieu contaminé.

3.5.1.2 IADOHP chez la volaille non commerciale

Si le virus de l'IADOHP (y compris la souche asiatique H5N1) est détecté chez des volailles non commerciales, l'ACIA prend les mesures suivantes :

Zone infectée
  1. Déterminer si un abattage s'impose dans les exploitations se trouvant dans la zone infectée selon leur proximité, les données épidémiologiques et la densité de la population avicole dans les environs du troupeau non commercial infecté.
  2. Effectuer un abattage préventif dans les exploitations où des volailles ont eu un contact épidémiologique avec le lieu contaminé.
  3. Émettre une Déclaration de Lieu contaminé pour :
    • toutes les exploitations avicoles commerciales situées dans la zone infectée (utiliser le Formulaire CFIA/ACIA 4204 pour ces exploitations); et
    • les exploitations dans lesquelles des volailles ont eu un contact épidémiologique important avec un lieu contaminé, y compris les exploitations non commerciales; la priorité de déclaration de lieu contaminé est basée sur la proximité et le type de production, les types de production semblables étant déclarés lieux contaminés en premier.
  4. Identifier les exploitations avicoles non commerciales se trouvant dans la zone infectée; les déclare lieux contaminés, au besoin, selon les facteurs de risque suivants :
    • la proximité d'un lieu contaminé connu;
    • la densité de la population avicole; et
    • d'autres informations épidémiologiques pertinentes.
  5. Mener une surveillance des troupeaux commerciaux de galliformes et d'ansériformes, ce qui comprend :
    • une surveillance de base;
    • une surveillance des oiseaux morts une fois par semaine pendant trois semaines (cela peut être fait deux fois par semaine si l'évaluation des risques le justifie);
    • la production d'un rapport hebdomadaire sur la situation des troupeaux se trouvant dans des exploitations déclarées comme étant des lieux contaminés; et
    • une surveillance préalable aux déplacements.
  6. Lever les restrictions visant des exploitations déclarées comme étant des lieux contaminés lorsque les tests effectués dans le cadre de la surveillance préalable à la levée de la quarantaine donnent des résultats négatifs 21 jours après la destruction des oiseaux se trouvant dans le lieu contaminé.
Zone de restriction
  1. Identifier toutes les exploitations avicoles commerciales et non commerciales;
  2. fournir de l'information aux propriétaires sur les signes cliniques de l'IA et sur les numéros à composer pour signaler des oiseaux malades (signalements d'oiseaux malades); et
  3. lever les restrictions visant les exploitations déclarées comme étant des lieux contaminés lorsque les tests effectués dans le cadre de la surveillance préalable à la levée de la quarantaine donnent des résultats négatifs 21 jours après la destruction des oiseaux se trouvant dans le lieu contaminé.

3.5.1.3 IADOHP chez les oiseaux sauvages

Les oiseaux sauvages sont des réservoirs naturels pour les virus de l'IA qui, pour la plupart, n'ont que peu, voire pas d'incidence sur leur santé. Certains de ces virus, les sous-types H5 et H7 en particulier, représentent une menace pour la volaille domestique en raison de leur potentiel de mutation en une forme hautement pathogène lorsqu'ils sont introduits dans des troupeaux de volailles domestiques.

Pour mieux comprendre comment se comporte l'IA dans les populations d'oiseaux sauvages et établir un système d'alerte rapide, l'ACIA collabore aux activités de surveillance menées chez les oiseaux sauvages. Ces activités sont mises en œuvre avec divers partenaires, dont le Centre canadien coopératif de la santé de la faune (CCCSF), le Service canadien de la faune (SCF) ainsi que les provinces et les territoires.

Lorsque les échantillons sont soumis au cours d'une enquête sur une mortalité massive des oiseaux sauvages, ou quand il y'a des signes cliniques d'IADOHP chez les oiseaux sauvages et les résultats ultérieurs confirment que l'IADOHP est présente sont disponibles en temps opportun, l'ACIA avise les propriétaires de volailles domestiques dans le voisinage des trouvailles. L'ACIA souligne la nécessité de mesures de biosécurité accrues, si elles ne sont pas déjà en place. Plus précisément, l'ACIA recommande que les troupeaux domestiques, ainsi que leur nourriture et d'eau, soient gardés à l'intérieur.

En cas de détection de virus de l'IADOHP (y compris la souche asiatique H5N1) chez des oiseaux sauvages, l'ACIA prend les mesures suivantes.

Zone infectée

L'ACIA établit une zone infectée dans un rayon de 3 km du lieu où l'on a trouvé un oiseau sauvage infecté par le virus de l'IADOHP puis procède comme suit :

  1. Émettre une Déclaration de lieu contaminé pour les exploitations avicoles commerciales en se basant sur une évaluation des risques.
  2. Mener une surveillance des troupeaux commerciaux de galliformes et d'ansériformes, ce qui comprend :
    • une surveillance des oiseaux morts une fois par semaine pendant trois semaines;
    • une surveillance des oiseaux malades;
    • la production d'un rapport hebdomadaire sur la situation des troupeaux se trouvant dans des exploitations déclarées lieux contaminés; et
    • une surveillance préalable aux déplacements.
  3. Effectuer une surveillance des exploitations non commerciales de galliformes qui consiste à répondre aux appels concernant des oiseaux malades.
  4. Lever les restrictions visant les exploitations déclarées lieux contaminés lorsque les tests effectués dans le cadre de la surveillance préalable à la levée de la quarantaine donnent des résultats négatifs 21 jours après la détection du virus de l'IADOHP chez un oiseau sauvage.
Zone de restriction

Dans un rayon de 10 km de l'endroit où l'on a trouvé un oiseau sauvage infecté par le virus de l'IADOHP :

  • Mener, dans les exploitations commerciales où se trouvent des galliformes et des ansériformes, les activités de surveillance suivantes :
    • une enquête sur les oiseaux malades; et
    • la production d'un rapport hebdomadaire sur la situation des troupeaux se trouvant dans des exploitations déclarées lieux contaminés.
  • L'intervention décrite ci-dessus en cas de détection du virus de l'IADOHP dans une population d'oiseaux sauvages peut être modifiée à la lumière des paramètres obtenus durant l'enquête, y compris:
    • le temps de la collecte de l'échantillon aux résultats du test final;
    • l'origine de l'échantillon (mortalité massive, oiseaux morts ou oiseaux vivants en bonne santé);
    • l'espèce d'oiseau sauvage touchée;
    • l'aire de répartition de cette espèce;
    • le fait qu'il s'agisse d'oiseaux résidents ou migrateurs; et
    • la période de l'année (p. ex., migration, nidification ou hivernage).

3.5.2 Influenza aviaire à déclaration obligatoire faiblement pathogène

À la suite de la détection du virus de l'IADOFP dans une exploitation, on déclare celle-ci lieu contaminé et on ordonne la destruction des oiseaux. Les produits de volaille provenant de ce lieu s'ils présentent un risque de propagation du virus. La zone infectée, si elle est établie, comprend un rayon de 1 à 3 km autour du lieu contaminé.

3.5.2.1 IADOFP chez la volaille commerciale

Si le virus de l'IADOFP est détecté chez des volailles commerciales, l'ACIA établit systématiquement une zone infectée et prend les mesures suivantes.

Zone infectée
  1. Émettre une Déclaration de lieu contaminé pour :
    • toutes les exploitations avicoles commerciales se trouvant dans la zone infectée (utiliser le formulaire CFIA/ACIA 4204 pour ces exploitations); et
    • les exploitations où des volailles ont eu un contact épidémiologique important avec le lieu contaminé, y compris les exploitations non commerciales; la priorité de déclaration de lieu contaminé est basée sur la proximité et le type de production, les types de production semblables étant déclarés lieux contaminés en premier.
  2. Identifier les exploitations avicoles non commerciales se trouvant dans la zone infectée. Les déclarer lieux contaminés, au besoin, selon les facteurs de risque suivants :
    • la proximité d'un lieu contaminé connu;
    • la densité de la population avicole; et
    • d'autres informations épidémiologiques pertinentes.
  3. Mener une surveillance des troupeaux commerciaux de galliformes et d'ansériformes comme suit :
    • une surveillance de base;
    • une surveillance des oiseaux morts une fois par semaine pendant trois semaines – uniquement pour les galliformes;
    • une surveillance des oiseaux malades;
    • la production d'un rapport hebdomadaire sur la situation des troupeaux se trouvant dans des exploitations déclarées lieux contaminés; et
    • une surveillance préalable aux déplacements.
  4. Lever les restrictions visant les exploitations déclarées lieux contaminés lorsque les tests effectués dans le cadre de la surveillance préalable à la levée de la quarantaine donnent des résultats négatifs 21 jours après la destruction des oiseaux se trouvant dans le lieu contaminé.
Zone de restriction

Aucune zone de restriction n'est établie, sauf s'il y a des indications selon lesquelles l'éclosion est étendue. Si c'est le cas, les mesures prises à l'intérieur de la zone de restriction sont semblables à celles décrites dans le cas de l'IADOHP chez la volaille commerciale.

3.5.2.2 IADOFP chez la volaille non commerciale

Durant une éclosion d'IADOFP, l'ACIA n'établit pas de zone infectée lorsque le lieu contaminé initial est une exploitation non commerciale. Elle prend toutefois les mesures suivantes.

  1. identifier toutes les exploitations avicoles commerciales et non commerciales situées dans un rayon de 3 km du lieu contaminé;
  2. fournir au propriétaire de l'information sur les signes cliniques de l'IA et les numéros à composer pour signaler des oiseaux malades;
  3. mener d'autres activités de surveillance en fonction de la proximité et de la densité des exploitations avicoles situées dans le secteur; et
  4. lever les restrictions visant les exploitations déclarées comme étant des lieux contaminés lorsque les tests effectués dans le cadre de la surveillance préalable à la levée de la quarantaine donnent des résultats négatifs 21 jours après la destruction des oiseaux se trouvant sur le lieu contaminé.

3.5.2.3 IADOFP chez les oiseaux sauvages

L'ACIA ne mettra pas en œuvre d'activités de lutte contre la maladie suivant la détection du virus de l'IADOFP chez des oiseaux sauvages. De l'information générale sera fournie au public pour maintenir la confiance des consommateurs. L'ACIA s'adressera aux membres du secteur de la volaille commerciale ainsi qu'aux producteurs non commerciaux ou amateurs pour leur réitérer l'importance de la biosécurité.

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