Chapitre 13 – Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique
13.5 Certification aux fins d'exportation

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1. Si l'importateur requiert une lettre supplémentaire, les animaux provenant de troupeaux inscrits au Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique (PVCT MDC) peuvent être certifiés et endossés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) comme faisant partie d'un programme qui satisfait aux normes nationales minimales. L'ACIA s'emploiera à obtenir la reconnaissance internationale de ces normes. Les certificats attestant de l'inscription du troupeau au programme de certification et le niveau de certification sont délivrés par l'administrateur régional du programme de la région du Canada en question. (Voir le Module 13.6, Annexe 4.)

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