Chapitre 13 – Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique – juillet 2017
13.3 Responsabilités du vétérinaire accrédité – juillet 2017

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Activités préliminaires

  1. Planifier une réunion avec le vétérinaire du district de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de la région afin d'obtenir la formation nécessaire pour établir une entente (un contrat) d'accréditation valable avec l'ACIA. Au cours de cette réunion, passer en revue les conditions de la certification des troupeaux et discuter des tâches et des procédures que le vétérinaire accrédité doit effectuer pour contribuer à l'exécution du Programme volontaire de certification des troupeaux pour la maladie débilitante chronique (PVCT MDC).
  2. Se procurer et lire les normes nationales du PVCT MDC (voir le Module 13.6, Annexe 3).
  3. Il est suggéré de profiter de l'occasion pour apprendre ou passer en revue la technique d'échantillonnage de tissus cérébraux et nœuds lymphatiques utilisés pour la détection des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les cervidés. Le CD intitulé Encéphalopathies spongiformes transmissibles : Surveillance et prélèvement d'échantillons est une bonne ressource accessible par l'ACIA.
  4. Après avoir été accrédité pour cette fonction, se mettre d'accord avec un propriétaire ou un exploitant de fermes de cervidés intéressé à l'évaluation de ses installations, de la gestion de son troupeau et de ses pratiques sur la tenue des registres. Ces étapes doivent être effectuées afin de permettre au vétérinaire accrédité d'évaluer les chances de réussite du producteur et de déterminer si des changements doivent être apportés à la tenue des registres ou à la gestion du troupeau pour s'assurer de satisfaire plus facilement les exigences du PVCT MDC.

    Remarque : Un inventaire initial du troupeau doit être préparé par le vétérinaire accrédité, un vétérinaire officiel (un vétérinaire officiel employé au sein d'un ministère provincial ou territorial responsable de l'administration du PVCT régional) ou un tiers approuvé, dans les trois mois immédiatement avant l'acceptation de la demande d'inscription conformément à la Mise en œuvre du programme ci-dessous et aux inventaires et aux inspections du Module 13.4.

  5. Aviser les propriétaires et les exploitants de fermes de cervidés de communiquer avec l'administrateur régional (AR) de sa région (voir le Module 13.6, Annexe 4) pour se procurer un formulaire de demande et de connaître les exigences permettant de participer, d'avancer et de maintenir la certification.

    Remarque : Certaines régions du Canada peuvent détenir des normes équivalentes ou supérieures à celles énoncées dans les normes nationales et dans le présent manuel. Obtenir de l'AR une copie du PVCT régional et prendre note des différentes exigences qui vont au-delà des exigences qui sont décrites dans ce manuel, étant donné que le PVCT MDC régional est le programme à suivre. Périodiquement (au moins une fois l'an), parlez avec l'évaluateur de statut pour obtenir toutes nouvelles mises à jour du programme régional.

Mise en œuvre du programme

Les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés assument la responsabilité générale de la conformité au programme et assurent son exécution. Le programme est exécuté en collaboration avec un vétérinaire accrédité ou un vétérinaire officiel provincial ou territorial, avec ou sans tiers approuvés, chacun ayant un rôle particulier. Les vétérinaires qui souhaitent être accrédités par l'ACIA pour le PVCT devraient communiquer avec leur vétérinaire de district de l'ACIA.

Les vétérinaires accrédités sont accrédités par l'ACIA ou l'administrateur régional approprié du gouvernement provincial ou territorial (lorsqu'un processus d'accréditation provincial ou territorial existe). Les vétérinaires officiels travaillent au sein d'un ministère provincial ou territorial responsable de l'administration du PVCT régional. Les vétérinaires accrédités et les vétérinaires officiels sont autorisés à réaliser tous les aspects de l'exécution du programme, y compris effectuer des inventaires physiques, des inspections annuelles et des prélèvements d'échantillons. Les vétérinaires accrédités ou officiels sont expressément responsables de la santé du troupeau et des mesures de biosécurité du programme (normes) qui sont conçues pour prévenir l'introduction de la MDC au sein des troupeaux de cervidés inscrits au PVCT. Ce rôle peut aussi être tenu par un membre du personnel formé et qualifié d'un ministère provincial ou territorial du PVCT (notamment les inspecteurs de ferme à gibier).

Aperçu général des responsabilités du vétérinaire accrédité

Dans le cadre de ce programme, les vétérinaires accrédités sont responsables des activités suivantes :

  • passer en revue les exigences du PVCT et répondre aux questions du propriétaire ou de l'exploitant de ferme de cervidés qui fait une demande d'inscription ou qui est inscrit au PVCT;
  • vérifier l'exactitude du plan du site et noter toutes les préoccupations potentielles en matière de biosécurité qui peuvent avoir une incidence sur la santé du troupeau à l'égard de la MDC;
  • évaluer les installations et les structures actuelles (telles qu'elles sont indiquées sur le plan du site) d'un lieu dont on propose l'inscription au PVCT, et vérifier leur conformité avec les normes du programme;
  • s'assurer que les exigences du PVCT MDC en matière de biosécurité sont tenues à jour conformément aux procédures normales d'exploitation (PNE) régionales, en particulier, en ce qui a trait aux clôtures, à l'approvisionnement en eau, à l'entreposage d'aliments pour animaux, aux véhicules de transport, entre autres, pour s'assurer que les cervidés d'élevage ne sont pas exposés à une transmission directe ou indirecte du prion de la MDC;
  • apprendre au propriétaire ou à l'exploitant de ferme de cervidés à reconnaître les signes cliniques de la MDC et fournir des renseignements au sujet de l'épidémiologie de la maladie et de la gestion du troupeau pour prévenir la MDC;
  • faire (ou de superviser) l'inventaire du troupeau (y compris l'inventaire physique) et effectuer l'inspection annuelle;
  • évaluer la santé du troupeau afin de repérer tout cervidé présentant des signes cliniques de la MDC;
  • aviser immédiatement l'ACIA de l'existence de tout animal soupçonné d'être atteint de la MDC;
  • recueillir et faire analyser des échantillons de tissus provenant de cervidés morts ou de ceux qui ont été abattus, comme cela peut avoir été demandé;
  • s'assurer que tous les dispositifs d'identification, des cervidés présentés pour un échantillonnage de la MDC, ont été vérifiés in situ;
  • vérifier que toutes les exigences du PVCT sont respectées, y compris vérifier le rapprochement de l'inventaire;
  • vérifier les registres, signer tous les rapports nécessaires, notamment le formulaire préliminaire d'adhésion au PVCT et les rapports annuels.

Les tiers approuvés sont autorisés par l'administrateur régional à titre de fournisseurs de programme admissibles et possèdent la formation et les qualifications nécessaires pour assumer certains aspects du PVCT. Les tiers approuvés peuvent être des membres du personnel d'un ministère ou d'un organisme provincial ou territorial, un technicien en santé animale ayant obtenu un permis d'exercice auprès de l'organisme d'attribution de permis provincial ou territorial approprié et supervisé par un vétérinaire accrédité, ou un vétérinaire ou un inspecteur de l'ACIA. Les tiers approuvés sont formés, qualifiés et approuvés pour :

  • réaliser les inventaires annuels – compter tous les cervidés et enregistrer au moins un identificateur unique pour chaque cervidé dans un lieu;
  • effectuer des inventaires physiques – compter tous les cervidés et enregistrer tous les dispositifs d'identification. Tous les cervidés montrant des signes de mauvaise santé sont indiqués au vétérinaire accrédité ou au vétérinaire officiel pour une évaluation approfondie;
  • vérifier les clôtures au besoin.

Une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons est quelqu'un qui a suivi une formation appropriée et qui est reconnu par l'administrateur régional comme étant autorisé à recueillir des échantillons pour le dépistage de la MDC. Une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons peut être un tiers approuvé ou un exploitant de ferme de cervidés. Cette personne doit mener ses activités sans lien de dépendance avec le propriétaire ou l'exploitant de ferme de cervidés et ne peut pas recueillir des échantillons de ses propres animaux. Une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons est responsable de s'assurer que tous les dispositifs d'identification des cervidés, présentés pour un prélèvement d'échantillons, ont été vérifiés in situ.

Responsabilités du producteur

Les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés sont les personnes chargées des soins et du traitement quotidiens de tous les cervidés dans une exploitation. Il incombe au propriétaire ou à l'exploitant de fermes de cervidés de respecter les exigences du PVCT MDC (voir le Module 13.6, Annexe 3). Les propriétaires ou les exploitants de ferme de cervidés sont chargés de ce qui suit :

  • présenter un plan du site lors de la demande initiale, ou au cours de la première année d'évaluation. Le plan du site recensera toutes les structures et les zones de pâturage d'un lieu auxquelles les cervidés d'élevage ont accès et qui servent à l'entreposage des aliments des cervidés. L'emplacement des sources d'eau, la proximité à d'autres troupeaux de cervidés d'élevage et l'emplacement des clôtures doivent également être inclus;
  • retenir les services d'un vétérinaire accrédité, d'un vétérinaire officiel ou d'un membre du personnel formé et qualifié d'un ministère provincial ou territorial du PVCT, avec ou sans tiers approuvé (comme à la section 1.4 des normes nationales, Mise en œuvre du programme) pour mener à bien le PVCT;
  • identifier chaque cervidé dans le troupeau à l'aide d'au moins deux dispositifs uniques d'identification; dont l'un d'eux est un dispositif officiel et l'un d'eux peut être lu à distance, avant que chaque cervidé atteigne l'âge de 12 mois;
  • entretenir les clôtures qui respectent toutes les normes (fédérales, provinciales ou territoriales) applicables de manière à empêcher que des cervidés s'introduisent (l'entrée) ou s'échappent (la sortie);
  • fournir les installations nécessaires et aider le vétérinaire accrédité, le vétérinaire officiel ou le membre du personnel formé et qualifié d'un ministère provincial ou territorial du PVCT pour l'inspection ainsi que lors des inventaires et des inspections annuelles;
  • signaler tous les trimestres, à l'évaluateur du statut et au ministère provincial ou territorial approprié, la mort de tous cervidés âgés de 12 mois et plus;
  • soumettre des échantillons de tissus (tête) adéquats pour les analyses de laboratoire ou présenter la tête pour un échantillonnage à une personne agréée responsable du prélèvement des échantillons, avec l'identification appropriée maintenue in situ;
  • s'assurer que des échantillons de tissus de bonne qualité sont prélevés et soumis. La tête ou l'échantillon devrait être réfrigéré ou congelé immédiatement (voir la section 4.2.5 des normes nationales);
  • signaler immédiatement au vétérinaire de district de l'ACIA tout cervidé soupçonné d'être cliniquement atteint de la MDC;
  • signaler à l'évaluateur du statut et au ministère provincial ou territorial approprié, tout cervidé qui s'est échappé, a disparu ou est autrement absent du lieu conformément au protocole décrit dans les PON;
  • signaler immédiatement, ou avec une promptitude raisonnable, à l'évaluateur du statut et au ministère provincial approprié, l'introduction de tout cervidé sauvage dans le lieu;
  • obtenir, tenir à jour et compiler tous les documents pertinents relatifs aux acquisitions, aux naissances et aux départs de cervidés (tenir des registres tels qu'il est précisé à la section 3.11 des normes nationales);
  • accepter, par suite d'un préavis raisonnable, donner accès aux cervidés et aux registres afin que le vétérinaire accrédité, l'organisme de réglementation provincial ou territorial, l'administrateur régional ou l'évaluateur du statut ou l'ACIA puissent les inspecter;
  • entreposer les aliments de manière à ce qu'ils soient inaccessibles aux cervidés sauvages (voir la section 4.4.3 des normes nationales);
  • approvisionner en eau de manière à ce qu'elle soit inaccessible aux cervidés sauvages (voir la section 4.4.4 des normes nationales);
  • ne pas accepter dans le lieu des carcasses ou des parties de carcasses de cervidés sauvages ou de cervidés d'élevage ayant un statut inférieur ou n'ayant aucun statut dans le cadre d'un PVCT, pour la transformation ou la taxidermie (voir la section 4.4.5 des normes nationales);
  • s'assurer que chaque véhicule de tiers qui transporte des cervidés d'élevage et que chaque véhicule agricole qui sert au transport des cervidés d'élevage d'autres lieux est nettoyé ou désinfecté (voir la définition) avant le chargement des cervidés (voir la section 4.4.6 des normes nationales);
  • déterminer, dans le cas où un nouveau troupeau est admis dans un nouveau lieu à des fins de maintien d'un statut plus élevé, s'il y a déjà eu des cervidés dans ce lieu, et si c'est le cas, vérifier s'ils étaient inscrits au PVCT et à quel niveau (voir la section 2.1 des normes nationales).

Tout changement apporté aux activités ou dans le lieu, y compris le vétérinaire accrédité, doit être signalé à l'administrateur régional ou à l'évaluateur du statut. Les documents doivent être inclus dans le dossier d'inscription du propriétaire ou de l'exploitant de ferme de cervidés.

Date de modification :