Chapitre 4 - Exportations
4.2 Droits payables à l'ACIA (mis à jour février 2015)

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Frais facturés par l'ACIA : pour la certification ou épreuves à l'exportation et l'admission dans un centre de production de sperme animal

Note : La taxe sur les produits et services (TPS) doit être perçue et s'il y a lieu la taxe de vente provinciale (TVP). Contactez votre district pour de plus amples renseignements.

« certification » Le fait pour un inspecteur de signer un document, rédigé par lui ou autrui, autorisant une activité ou attestant la validité des renseignements.

Épreuves et certification pour l'exportation :

1. Bovins exportés aux États-Unis :

1.1 Certification

  1. Premier animal - 25,00 $
  2. Chaque animal supplémentaire - 1,50 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat)
  3. Bovins enregistrés en vue de leur participation à une exposition désignée par le Ministre
    Chaque animal inscrit sur le certificat - 1,50 $ (Minimum de 10,00 $) (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat).

2. Bovins exportés au Mexique :

2.1 Certification

  1. Chaque animal inscrit sur le certificat - 2,00 $ (Minimum 25,00 $) (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat).

2.2 Épreuves

  1. Réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'agence -4.50 $ (Min. 15.00 $)

3. Équidés exportés aux États-Unis et au Mexique :

3.1 Certification

  1. Pour d'autres fins que l'abattage immédiat :
    • Premier animal - 15,00 $
    • Chaque animal supplémentaire - 1,50 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat).
  2. Pour abattage immédiat aux États-Unis :
    • Premier animal - 15,00 $
    • Chaque animal supplémentaire - 0,50 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat)

4. Porcins exportés aux États-Unis :

4.1 Certification

  1. Premier animal - 15,00 $
  2. Chaque animal suivant, jusqu'à 50 - 0,50 $
  3. Chaque animal, au-delà de 51 - 0,15 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat)

5. Porcins exportés au Mexique :

5.1 Certification

  1. Premier animal - 25,00 $
  2. Chaque animal supplémentaire - 1,00 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat)

6. Ruminants (autres que les bovins, les ovins et les caprins) exportés aux États-Unis et au Mexique :

6.1 Certification

  1. Premier animal - 25,00 $
  2. Chaque animal supplémentaire - 2,50 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat)

7. Ovins et caprins exportés aux États-Unis et au Mexique :

7.1 Certification

  1. Premier animal - 15,00 $
  2. Chaque animal supplémentaire - 1,00 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat)

8. Ovins et caprins inscrits à une même vente au Canada par le même expéditeur au même moment en vue d'une éventuelle exportation aux États-Unis, si des certificats individuels sont demandés :

8.1 Certification

  1. Premier certificat - 15,00 $
  2. Chaque certificat supplémentaire - 5,00 $

9. Volaille ou œufs d'incubation exportés aux États-Unis :

9.1 Certification

  1. Ratites ou leurs œufs d'incubation :
    • Premier animal ou oeuf d'incubation - 25,00 $
    • Chaque animal ou oeuf supplémentaire - 1,50 $ (Plafond temporaire : 75.00 $ par certificat)
  2. Poulets, dindons, oiseaux gibiers, canards, oies ou leurs œufs d'incubation :
    • Chaque certificat - 25,00 $
  3. Autres volailles ou leurs œufs :
    • Chaque certificat - 20,00 $

9.2 Épreuves

  1. Ratites et leurs œufs d'incubation
    • Réalisation d'épreuves par un laboratoire de l'agence, par animal 10.00 $ (Minimum - 25.00 $)

10. Animaux non mentionnés ailleurs (animaux de compagnie), produits ou sous-produits :

10.1 Certification

  1. Chaque certificat - 20,00 $

11. Correction de certificat :

  1. Aide fournie pour vérifier si les exigences à l'importation sont remplies ou pour corriger un certificat d'exportation (documentation seulement) - 30,00 $.

Animaux pour admission dans un centre de production de sperme

12. Pour les épreuves à la ferme effectuées par un laboratoire de l'ACIA pour être admis dans un centre de production de sperme animal :

  1. Pour chaque bovin - 30,00 $
  2. Pour chaque porcin - 20,00 $
  3. Pour chaque animal d'autres espèces - 25,00 $

13. Pour les épreuves en isolement effectuées par un laboratoire de l'agence :

  1. Pour chaque bovin - 70.00 $
  2. Pour chaque porcin - 25.00 $
  3. Pour chaque ovin ou caprin - 30.00 $
  4. Pour tout autre animal - 70.00 $

14. Remarque : Les frais sont généralement portés au compte du client (producteur, vétérinaire accrédité ou sa clinique) si celui-ci en a ouvert un à l'ACIA. Toutefois, dans le cas contraire, les frais sont payables dès que le service est demandé.

15. Remarque : La liste complète des frais facturés par la Santé des animaux est disponible sur le site Internet de l'ACIA.

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