Chapitre 5 - Exportations destinées aux États-Unis
5.1 Exigences générales (mis à jour août 2017)

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Exigences générales

1. Les conditions d'importation aux États-Unis sont énoncées dans la partie 93 du U.S. Code of Federal Regulations - (anglais seulement) :

  1. L'animal doit être né au Canada ou aux États-Unis et ne doit pas avoir séjourné dans aucun autre pays; ou
  2. L'animal doit avoir été importé légalement au Canada d'un autre pays et avoir été autorisé à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction et y avoir séjourné au moins 60 jours au pays après cette autorisation. Il est possible, exceptionnellement, d'obtenir du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) un permis pour importer aux États-Unis un animal ayant résidé moins de 60 jours au Canada. Le cas échéant, il faut communiquer avec le vétérinaire de district pour obtenir de plus amples renseignements.

2. Le USDA exige que les certificats sanitaires d'exportation soient rédigés en anglais.

3. Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été signé et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

4. La période de validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie en fonction de la date à laquelle il est accepté par un vétérinaire de l'ACIA, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été réalisés.

Définitions

5. Animaux : bovins, ovins, caprins et autres ruminants, porcs, chevaux, ânes, mulets, zèbres, chiens, chats et volaille.

6. Bovins : s'entend de Bos taurus (boeuf domestique), de Bos indicus (zébu) et de Bison bison (bison d'Amérique).

7. Date de l'épreuve : date à laquelle les échantillons ont été prélevés, et non date à laquelle l'épreuve a été faite en laboratoire ou à laquelle les résultats ont été communiqués. Fait exception à cette définition, la date de l'épreuve intradermique pour le dépistage de la tuberculose; dans ce cas, la date de l'épreuve est celle de la lecture du test et non la date d'injection.

8. Exposition : toute exposition, foire, course, concours hippique, rodéo, cirque ou présentation sur scène, à caractère public qui a lieu au Canada ou aux États-Unis.

9. Maladie transmissible : toute maladie contagieuse, infectieuse ou transmissible du bétail, de la volaille ou d'autres animaux.

10. Oiseaux : tous les membres de la classe Aves, y compris les oeufs d'incubation, autres que « volaille ».

11. Parc zoologique : à des fins d'exportation, parc ou jardin zoologique ou autre lieu exploité professionnellement sous la surveillance constante d'un médecin vétérinaire, où sont exposés des animaux, des pigeons ou des oiseaux vivants pour divertir ou éduquer la population.

12. Troupeau : tout groupe d'animaux gardés sur un même terrain, à quelque fin que ce soit, ou au moins deux groupes d'animaux de la même espèce appartenant au même propriétaire ou sous la supervision d'une même personne, qui sont géographiquement séparés, mais entre lesquels il y a échange ou déplacement d'animaux, sans égard à leur état sanitaire.

13. Vétérinaire accrédité : vétérinaire qui n'est pas à l'emploi du gouvernement fédéral, qui est autorisé à exercer la médecine vétérinaire qui est officiellement autorisé par une Entente d'accréditation des vétérinaires (CFIA/ACIA 1625) avec l'ACIA pour faire des inspections, des épreuves et exercer d'autres fonctions déterminées.

14. Volaille : à des fins d'exportation aux États-Unis, poulets, canards, oies, cygnes, dindons, colombes, faisans, gélinottes et tétras, pigeons, perdrix, cailles et colins, pintades et paons de tous âges, y compris les oeufs d'incubation de la « volaille ».

Permis d'importation

15. Aucun permis d'importation du USDA n'est nécessaire si les animaux sont présentés pour importation à l'un des postes frontaliers terrestres des États-Unis énumérés à la fin de cette section et s'ils remplissent les conditions spécifiques décrites à la section suivante.

16. Un permis d'importation est requis par le USDA pour ce qui suit :

  1. pour tout bétail (incluant la semence ou les embryons), toute volaille, oiseau ou semence destiné à entrer aux États-Unis par un aéroport, un port de mer ou un point terrestre autres que les points d'entrée énumérés plus loin;
  2. pour tous les embryons frais ou congelés qui entrent aux États-Unis sans avoir été transplantés chez un receveur admissible;
  3. les ovins et caprins non-castrés pour engraissement;
  4. pour tout animal, toute volaille ou toute semence provenant d'un donneur qui a été importé au Canada d'un pays autre que les États-Unis et qui a séjourné en territoire canadien moins de 60 jours excluant toute période de quarantaine au Canada;
  5. un permis d'importation pourrait être requis pour tout animal provenant du Canada qui transite par les États-Unis en vue d'être exporté vers un troisième pays.

17. On peut se procurer une demande de permis d'importation à l'adresse suivante :

U.S. Department of Agriculture
Animal and Plant Health Inspection Service

Veterinary Service - (anglais seulement), National Center for Import and Export
4700, chemin River, unité 39
Riverdale (Maryland) 20737
Téléphone : 301-851-3300 option 2
Courriel : VS-Live.Animals_Import.Permits@aphis.usda.gov

18. Pour certaines espèces, il peut être nécessaire d'obtenir un ou plusieurs permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). On peut se procurer une demande de permis d'importation ou d'exportation de la CITES aux adresses suivantes :

Permis d'importation américains :

Department of the Interior
U.S. Fish and Wildlife Service - (anglais seulement)
4401, rue Fairfax Nord, pièce 432
Arlington (Virginia) 22203
Téléphone : 703-358-2104
Télécopieur : 1-800-358-2104

Permis d'exportation canadiens :

Administrateur de la CITES.
Service canadien de la faune
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Téléphone : 819-997-1840 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-953-6283

Exigences fédérales versus exigences des États ou autres organismes

19. Bien que les autorités de chaque État aient le privilège exclusif d'appliquer aux importations des mesures de contrôle plus rigoureuses que les exigences sanitaires nationales (du USDA), elles ne peuvent empêcher l'entrée aux États-Unis d'animaux qui satisfont aux conditions fédérales officielles. Toutefois, dès que l'animal se trouve sur leur territoire, les autorités de l'État ont le pouvoir légal de le traiter comme bon leur semble.

20. Les exportateurs doivent être prévenus que les exigences d'un État peuvent être plus sévères que celles du USDA (fédérales) ou différentes de celles-ci. Il incombe à l'exportateur de satisfaire à toute condition supplémentaire, en prenant des dispositions avec l'importateur, à l'arrivée des animaux ou avant leur départ.

Le USDA offre des renseignements supplémentaires sur la réglementation entre les divers États : US State and Territory Animal Import Regulations - (anglais seulement). Pour des éclaircissements au sujet des règles et réglementations, contactez le vétérinaire d’État : State veterinarian-(anglais seulement)

21. Les épreuves effectuées pour satisfaire à des conditions stipulées par un État qui ne sont pas expressément exigées pour l'entrée aux États-Unis doivent être faites dans un laboratoire provincial ou privé. Rappelons que les résultats de ces épreuves ne font pas partie de la certification officielle et ne doivent pas figurer sur le certificat sanitaire d'exportation. Ils peuvent néanmoins être joints au document d'exportation.

22. Il incombe à l'exportateur de vérifier si d'autres conditions sont imposées par d'autres organismes (p. ex. : des exigences visant les espèces menacées) et d'y satisfaire.

Points d'entrée terrestres

23. Les points d'entrée terrestres suivants sont désignés comme ayant les installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada :
État Point d'entrée situé Téléphone Jours de service Heures d'ouverture
Idaho Eastport 208-267-2396 lundi au vendredi 8:00-16:30
Maine Houlton 207-532-6099 mardi, jeudi et vendredi 9:00-14:00
Maine Jackman 207-622-8248 sur rendez-vous s.o.
Michigan Detroit 313-226-4428 lundi au vendredi 8:00-16:30
Michigan Port Huron 810-985-5433 lundi au vendredi 8:00-16:30
Michigan Sault Sainte-Marie 906-647-6512 sur rendez-vous s.o.
Minnesota Baudette 218-285-7044 sur rendez-vous s.o.
Montana Opeim 406-487-5955 sur rendez-vous s.o.
Montana Raymond 406-487-5955 sur rendez-vous s.o.
Montana Sweetgrass 406-335-2142 lundi au vendredi 8:00-16:30
New York Alexandria Bay 315-482-2601 mardi, mercredi et vendredi 8:00-16:30
New York Champlain 518-298-2191 mardi 9:00-15:30
New York Niagara Falls 716-297-6203 lundi au vendredi 8:00-16:30
Dakota du Nord Dunseith 701-263-3364 lundi, jeudi et vendredi 8:00-16:30
Dakota du Nord Pembina 701-825-6262 lundi au vendredi 8:00-16:00
Dakota du Nord Portal 701-926-4281 mardi, mercredi et jeudi
sur rendez-vous
9:00-15:30
Vermont Derby Line 802-766-4523 mercredi 10:00-14:00
Vermont Highgate Springs 802-868-2556 lundi, jeudi et vendredi 8:00-16:30
Washington Oroville 509-476-2635 lundi au vendredi 8:00-16:30
Washington Sumas 360-988-5715 lundi au vendredi 8:00-16:30

En raison du service limité d'inspection à certains points d'entrée, il est conseillé aux exportateurs de planifier l'arrivée de leurs animaux avec un vétérinaire du USDA/APHIS.

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