Chapitre 5 - Exportations destinées aux États-Unis
5.2 Bovins et bisons nés le ou après le 1er mars 1999 (mis à jour octobre 2017)

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Autorisation

Les vétérinaires autorisés à certifier les bovins et bisons nés le ou après le 1er mars 1999 et destinés à l'exportation vers les États-Unis peuvent certifier les bovins ou bisons destinés ou non à l'abattoir. Ils sont aussi autorisés à certifier des yaks pour abattage immédiat vers les États-Unis. Consulter à cet effet la section 5.2B.

Les vétérinaires autorisés en vertu de ces exigences doivent conserver des dossiers contenant les informations qui décrivent dans quelle mesure chaque envoi a satisfait aux critères de certification. Ces dossiers doivent être conservés pendant trois ans.

Exigences liées à la certification zoosanitaire

1. Tous les animaux, soit ceux qui sont destinés à l'abattoir que ceux qui ne le sont pas, doivent :

  1. être nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'ESB par le USDA.
  2. avoir été autorisés à se déplacer librement au Canada et aux États-Unis pendant au moins 60 jours précédant leur exportation aux États-Unis.
  3. avoir été examinés et déclarés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.
  4. être nés le ou après le 1er mars 1999 qui est la date reconnue par le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation canadienne interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
  5. ne doivent pas être en quarantaine au Canada.
  6. s'être trouvés au Canada durant une période au cours de laquelle le pays était exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, surra (trypanosomose) et de péripneumonie contagieuse bovine.
  7. avoir été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette canadienne approuvée (ou tout autre identifiant reconnu équivalent par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage), fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis.
  8. avoir fait l'objet d'une inspection et ont été certifiés pour l'exportation par un vétérinaire accrédité dans les 30 jours avant l'exportation.

2. Détermination de l'âge et certification :

Un registre des méthodes employées pour déterminer l'âge des bovins ou bisons doit être maintenu à l'égard de chaque chargement certifié par un vétérinaire accrédité. Ce registre doit être conservé trois ans pour fin de vérification. La détermination de l'âge tient compte des critères suivants :

  1. Inspection visuelle : la détermination de l'âge par inspection visuelle est autorisée pour la certification de jeunes animaux présentés au vétérinaire accrédité. Les animaux âgés de moins de trois ans peuvent être soumis à une inspection visuelle. Il est généralement reconnu qu'un praticien expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des jeunes animaux en effectuant une inspection visuelle, et que le vétérinaire accrédité connaît probablement déjà les bovins destinés à l'exportation (p. ex. : les bovins sont regroupés selon leur année de naissance ou selon les activités d'élevage de veaux dans les parcs d'engraissement). Le vétérinaire accrédité ne devrait avoir recours à l'inspection visuelle que lorsqu'il connaît l'âge approximatif de l'animal. S'il entretient un doute à cet égard, le vétérinaire accrédité devrait opter pour les méthodes ii ou iii (ci-dessus) pour vérifier l'âge de l'animal. Lorsque l'âge des bovins se rapproche de trois ans, le vétérinaire accrédité devrait recueillir plus d'informations sur l'historique des animaux, particulièrement s'ils proviennent d'exploitations multiples et qu'ils ont été regroupés récemment.
  2. Certification de naissance : bases de données d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ), certification d'enregistrement d'animal de race, base de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou un autre registre (y compris le registre de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire accrédité indiquant que l'animal est né le ou après le 1er mars 1999. Si les animaux certifiés font partie de cette catégorie, le vétérinaire accrédité doit valider les renseignements et conserver un registre de leur source pour chaque chargement certifié en vue de l'exportation. La parole de l'exportateur n'est pas suffisante en soi pour satisfaire à l'exigence relative à la certification de naissance. Les renseignements sur la certification de naissance et les mesures utilisées pour les valider doivent être mis à la disposition d'un vétérinaire de l'ACIA sur demande.
  3. Dentition : l'animal peut être exporté vers les États-Unis si l'inspection visuelle de la dentition révèle que la huitième incisive permanente n'a pas fait éruption. Le terme éruption signifie l'émergence ou la pénétration de  la gencive (limite gingivale) par la dent. Si la huitième incisive a fait éruption, l'âge du bovin doit être attesté par un registre de naissance (voir définition à l'article ii ci-dessus). Pour de plus amples renseignements, vous pouvez consulter le site Web situé à l'adresse suivante : United States Department of Agriculture, Food Safety and Inspection Service - Using Dentition to Age Cattle - (anglais seulement).

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition. Description ci-dessous.

Description pour Schéma 1 : Guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition

De la naissance jusqu'à l'âge d'un mois : 2 incisives temporaires ou plus sont présentes. À l'intérieur du premier mois, la série complète d'incisives temporaires (8 au total) apparaît.

2 ans : pour les bovins de plus d'un an, la paire centrale d'incisives temporaires est remplacée par des incisives permanentes. À l'âge de 2 ans, les 2 incisives permanentes centrales sont entièrement développées.

2 ans ½ : les premières dents permanentes intermédiaires, une de chaque côté des incisives one percé la gencive. Normalement, des dernières sont entièrement développées à l'âge de 3 ans.

3 ans ½ : les secondes dents permanentes intermédiaires ont percé la gencive. Entre 3 ans ½ et 4 ans, elles peuvent avoir atteint le même niveau que les première intermédiaires. Elles commencent à s'user à l'âge de 4 ans. 4 ans ½ : les incisives de coin sont remplacées. À l'âge de 5 ans, l'animal a normalement toutes ses incisives permanentes et celles de coin sont entièrement développées.

Remarque :

  • Bien qu'il ne soit plus nécessaire d'inscrire l'âge des animaux sur le certificat HA2183 (depuis octobre 2017), les mêmes exigences de détermination de l'âge et de tenue de dossier concernant la méthode utilisée s'appliquent.
  • La détermination de l'âge ne doit pas obligatoirement être effectuée dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue à condition que le vétérinaire accrédité soit en mesure d'assurer que les animaux examinés à l'avance sont les mêmes que ceux qui sont exportés.
  • Les bovins et les bisons ne doivent pas porter d'étiquette bleue infalsifiable Allflex portant la mention de CFIA/ACIA et un numéro à quatre chiffres à l'oreille gauche, puisque ces animaux ne peuvent pas être certifiés pour l'exportation vers d'autres pays.

Étiquette d'oreille bleu pâle

3. Exigences additionnelles liées à la certification et procédures de certification pour les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat (reproduction, expositions, engraissement, etc.) :

3.1 Les bovins (ne s'applique pas aux bisons) exportés avec le certificat HA1941 Export of Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes :

  1. être identifiés de façon permanente et sans cruauté par la marque « C^N » faite par un marqueur à froid ou un fer chaud; cette marque doit être bien visible et lisible sur l'animal vivant. La marque ne doit pas mesurer moins de deux pouces ni plus de trois pouces de hauteur et être placée sur la hanche droite, à la base de la queue; ou
  2. porter un tatouage lisible comportant l'inscription « CAN », à l'intérieur de l'oreille gauche. Des pinces à tatouage recommandées par un manufacturier pour l'utilisation auprès de bovins devraient être utilisées pour appliquer le tatouage; ou
  3. être identifiés de façon permanente et sans cruauté par toute autre méthode approuvée par le USDA avant l'arrivée du chargement au port d'entrée aux États-Unis.

Remarque : La marque permanente telle que décrite ci-haut ne s'applique pas au bison, si celui-ci rencontre des exigences d'identification supplémentaires. En plus de l'étiquette approuvée d'identification par radiofréquence (IRF), le bison qui n'a pas de marque permanente doit porter, dans l'oreille opposée, un identifiant secondaire où est imprimé le même numéro d'identification officiel correspondant à l'étiquette IRF. Cet identifiant est disponible auprès de l'Association canadienne de bison. Un identifiant comportant un numéro inscrit à la main n'est pas permis.

3.2 Les bovins et bisons exportés avec le Certificat HA1941, Export Cattle or Bison to the United States of America, doivent remplir les conditions suivantes :

  1. provenir d'une province ou d'un territoire indemne de brucellose ou d'un troupeau indemne de brucellose.
  2. avoir séjourné de façon continue dans une province étant reconnue exempte de tuberculose (Mycobacterium bovis) ou d'une province canadienne accréditée supérieure, ou l'équivalent aux États-Unis (p. ex. : un État américain reconnu comme « accredited free » ou « modified accredited advanced » pour la tuberculose).
  3. s'ils ont séjourné à n'importe quel moment dans la province du Manitoba dans les 60 jours précédant la date d'exportation, les animaux doivent avoir obtenu un résultat négatif à l'épreuve par injection intradermique dans le pli caudal dans les 60 jours précédant la date de leur expédition, à moins :
    1. qu'il ne s'agisse de bouvillons ou de génisses châtrées;
    2. qu'ils soient âgés d'au moins cinq jours et d'au plus quatre semaines; ou
    3. qu'il ne s'agisse de génisses non châtrées envoyées dans un parc d'engraissement aux États-Unis pour abattage subséquent.

    Remarque: Protocole d'épreuve de tuberculination.

    Les épreuves doivent être effectuées conformément au manuel de procédures pour la tuberculose bovine de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Consultez le module 3.1 Épreuves de tuberculination. Les vétérinaires accrédités doivent rapporter immédiatement tout réacteur à l'épreuve de tuberculination du pli caudal (TPC) à l'ACIA. Tous les réacteurs à l'épreuve de TPC seront soumis à l'épreuve de tuberculination cervicale comparative (TCC) par un vétérinaire de l'ACIA. L'épreuve TCC doit être effectuée au plus tard 10 jours suivant l'injection effectuée pour l'épreuve TPC. Les animaux négatifs à l'épreuve TPC qui ont eu un contact avec les animaux réacteurs à l'épreuve TPC ne sont pas éligibles à l'exportation tant que les réacteurs n'auront pas été confirmés négatifs à l'épreuve TCC. Prière de noter que même si l'épreuve de confirmation TCC est négative, les animaux qui étaient réacteurs à l'épreuve TPC ne sont pas éligibles à l'exportation aux États-Unis. Ce protocole s'applique à tous les réacteurs de l'épreuve TPC, y compris ceux ayant été éprouvés pour répondre à des exigences d'État.

  4. être accompagnés du certificat d'exportation original et de deux photocopies de ce dernier. Contrairement aux animaux d'abattage, un certificat d'exportation par camion est exigé.

4. Exigences spécifiques liées à la certification et procédures de certification pour les animaux destinés à l'abattage immédiat :

  1. Les bovins et les bisons destinés à l'abattage aux États-Unis en vertu du certificat HA2183, ne requièrent pas de tatouage, marque ou autre identification tel que décrit au point 3.1 du présent module.
  2. Le certificat HA2183, décrit ci-dessous, exige que certains renseignements concernant l'itinéraire de l'expédition vers l'abattoir soient inscrits.
  3. Un chargement d'animaux pour abattage immédiat peut être composé d'animaux provenant d'un seul lieu d'exportation qui sont transportés dans plusieurs véhicules qui se dirigeront vers la même destination aux États-Unis. Les véhicules doivent traverser la frontière au même endroit durant la même journée ouvrable. Le nombre exact d'animaux transportés à l'intérieur de chaque camion doit être enregistré par l'agent/propriétaire/exportateur en annexe avant le départ du convoi.
  4. En ce qui concerne les chargements d'animaux destinés à l'abattage répartis dans plusieurs camions, le premier camion du convoi devra détenir le certificat original contresigné par le vétérinaire officiel de l'ACIA ainsi que deux copies de ce dernier. Les camions suivants devront détenir trois copies du certificat zoosanitaire canadien, dont une devra porter un timbre officiel d'exportation rouge de l'ACIA sur toutes les pages.

5. Comment remplir le certificat zoosanitaire canadien :

  1. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation de bovins HA1941 ou HA2183. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.
  2. Le port d'entrée aux États-Unis doit être inscrit sur les certificats HA1941 et HA2183. En complétant le certificat HA2183 Export Cattle or Bison for Immediate Slaughter to the United States of America, l'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur. L'itinéraire débute au point d'entrée aux États-Unis et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées aux États-Unis.
  3. Aucune rature n'est requise sur le certificat, à l'exception de la ligne précédant la section consacrée à la signature au bas du certificat, où un choix doit être effectué entre bovins et bisons.
  4. Le nombre total d'animaux inspectés et listés sur le certificat doit être inscrit sur la ligne vierge située à côté de la ligne mentionnée au point c).
  5. L'annexe du certificat (la page d'identification) peut être remplacée par une liste d'animaux comportant les mêmes renseignements que ceux de l'annexe, y compris le nombre d'animaux dans le camion. Le numéro de référence doit être inscrit en haut de chaque page et toutes les pages doivent également être numérotées. Un timbre d'exportation ainsi que les initiales du vétérinaire accrédité sont requises à chaque page et la dernière page doit inclure la date et le bloc signature du vétérinaire accrédité et du vétérinaire de l'ACIA tel qu'ils apparaissent dans l'annexe. De plus, la partie où l'on retrouve le nombre exact d'animaux dans le camion ainsi que le nom de l'agent/propriétaire/exportateur doit paraître sur la dernière page substituée de la même façon que dans l'annexe.

    Le vétérinaire accrédité doit s'assurer que la description de l'animal qui figure sur le certificat d'exportation est conforme à celle de l'animal qui a été inspecté dans le but d'être exporté.

  6. Un manifeste d'exportation est disponible sur le site Web de l'Agence canadienne d'identification du bétail - (anglais seulement) et d'Agri-Traçabilité Québec. S'il est utilisé, les dates de naissance sont automatiquement enregistrées si elles sont présentes dans la base de données.
  7. La colonne « row » doit être complétée par une suite numérique séquentielle (1,2,3…). Elle a été incorporée à l'annexe afin de faciliter les discussions entre le USDA et l'ACIA lorsque des questions sont soulevées par rapport à un ou à plusieurs animaux.
  8. Les étiquettes approuvées portent un numéro d'identification unique. Les numéros d'identification des étiquettes approuvées pour les bovins commencent par « 124 000 0 », « 124 000 1 » ou « 124 000 2 ». D'autres étiquettes approuvées débutant par « 982048  » ou des étiquettes considérées équivalentes par le programme d'identification et traçabilité des animaux d'élevage qui commencent par « 840 » sont aussi acceptables comme identifiants officiels. Les étiquettes approuvées pour les bisons débutent par « 124 000 300 » à « 124 000 304 ».

    Remarque :

    Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

  9. Dans la colonne « Âge » (non applicable au certificat HA2183), l'âge réel de chaque animal doit être indiqué si un registre de naissance est disponible; sinon, l'année de naissance est suffisante, en autant que l'animal ne soit pas né en 1999. Dans le cas où la dentition ou l'inspection visuelle est utilisée, l'âge estimé (en années), doit être indiqué. Le format de la date doit être inscrit en haut de l'annexe. Ce format doit être constant tout au long de l'annexe.
  10. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat zoosanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information requise. Le « numéro de référence » sera ajouté par le bureau de district de l'ACIA. Une fois rempli et signé, le certificat zoosanitaire (ne pas oublier d'inscrire le nom du vétérinaire accrédité en lettres majuscules) sera soumis à l'ACIA afin qu'il soit révisé puis contresigné si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour la contre-signature par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité ou à l'exportateur. Le certificat zoosanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

    Remarque : le USDA a confirmé qu'il n'exige pas la signature originale du vétérinaire accrédité, sur les certificats d'exportation HA1941, HA2183 et HA2610. Le vétérinaire accrédité peut donc choisir de transmettre ces certificats pour endossement au bureau de district selon la méthode régulière décrite au Module 4.1 (livraison en personne ou dans une enveloppe scellée) ou transmettre ces certificats d'exportation par télécopieur ou électroniquement en autant que les exigences suivantes sont remplies :

    1. Les vétérinaires accrédités qui désirent envoyer leurs certificats d'exportation au bureau de district par télécopieur ou courriel doivent préalablement en informer le bureau de district et ils doivent fournir le numéro de télécopieur ou l'adresse courriel qui sera utilisé à cet effet. Seuls les numéros de télécopieur ou adresses courriel associés au vétérinaire accrédité émetteur seront acceptés.
    2. Les certificats reçus par télécopieur ou électroniquement doivent être imprimés en format légal. Avant de contresigner ces certificats, le vétérinaire certificateur de l'ACIA va s'assurer qu'ils contiennent une signature valide de l'émetteur et qu'ils proviennent d'un numéro de télécopieur ou d'une adresse courriel autorisée.
    3. Le USDA a confirmé que ces certificats comportant une copie de la signature du vétérinaire accrédité seront acceptés par le vétérinaire du USDA au port d'entrée. Cependant, ils doivent toujours porter le sceau original et la signature originale du vétérinaire de l'ACIA.
  11. Il est permis de tracer une ligne verticale pour indiquer que les données sont identiques pour chaque animal dans les colonnes suivantes : « Âge » (non applicable au certificat HA2183), « Sexe », « Race » et « Description ». L'information doit être indiquée pour le premier et le dernier animal de la liste.
  12. Il peut y avoir jusqu'à 20 % de plus d'animaux inscrits sur le certificat d'exportation que d'animaux réellement exportés. Il n'est pas nécessaire de rayer les animaux qui ne font pas partie du chargement mais le propriétaire, l'agent ou l'exportateur doit inscrire, le jour de l'expédition, le nombre d'animaux dans chaque camion dans l'espace désigné sur chaque copie du certificat qui accompagnera ce camion.

    p. ex. : si un importateur s'attend à exporter 45 animaux, il peut inscrire neuf à dix animaux supplémentaires sur le certificat d'exportation à titre « d'animaux de réserve ». S'il s'attend à exporter un chargement de quatres camions (4 x 45 animaux, de façon approximative, selon leur âge et leur taille), quelque 36 animaux supplémentaires pourraient être inscrits sur le certificat.

  13. Lorsque les tests de dépistage de la brucellose et de la tuberculose sont complétés, une copie du certificat et des résultats du test doit être présentée au bureau de district de l'ACIA au moment où le certificat d'exportation est contresigné par un vétérinaire de l'ACIA. Veuillez vous référer aux sections 3.1 Épreuves de dépistage de la tuberculose et 3.2 Épreuves sérologiques de ce manuel pour obtenir de l'information sur la façon de transmettre les données des tests de tuberculine et d'envoyer les échantillons de sérum aux laboratoires accrédités de l'ACIA aux fins du dépistage de la brucellose.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

  1. Les bovins exportés qui ne sont pas destinés à l'abattage immédiat seront généralement déchargés au point d'entrée aux États-Unis pour une inspection individuelle à la discrétion d'un inspecteur du USDA.

    En ce qui concerne les bisons, à moins qu'ils ne traversent à un poste frontière permettant leur déchargement dans des conditions sécuritaires, un vétérinaire du USDA procédera à leur inspection lors de leur arrivée à la destination finale aux États-Unis.

  2. Les camions transportant des animaux destinés à l'abattage seront scellés au port d'entrée des États-Unis avant d'être autorisés à se déplacer directement vers l'établissement d'abattage désigné.
  3. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du formulaire 17-29 Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat zoosanitaire officiel du Canada (HA1941 ou HA2183).
  4. Voir le Module 5.1 Exigences générales pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis à un point d'entrée doté des installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

5.2A Exportation aux États-Unis - Exigences de certification des bovins et bisons dans les cas d'envois multiples

1. Exportation de bovins et bisons sous plusieurs certificats d'exportation dans le même camion

Le Département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) permet l'exportation des bovins et bisons en utilisant plusieurs certificats d'exportation. S'il vous plaît, respectez les conditions suivantes:

Il est possible d'exporter des animaux dans le même camion en utilisant plusieurs certificats. Cependant, il y a une règle de base : les animaux doivent tous être dans la même catégorie c'est-à-dire que les animaux allant à l'abattage immédiat (HA2183) ne peuvent pas être mélangés avec des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition (HA1941).

Les animaux doivent être exportés dans un seul camion. Il n'a jamais été permis d'exporter des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition dans des camions multiples. De plus, l'USDA a confirmé que le Food Safety Inspection Services (FSIS) pourrait avoir des problèmes avec des animaux certifiés sous différents certificats arrivant à des abattoirs différents dans plusieurs camions.

Les animaux allant  à l'abattage immédiat doivent tous aller à la même destination puisque le camion est scellé lors de l'entrée aux États-Unis.

Il est possible d'assembler des animaux reproducteurs, d'engraissement ou d'exposition n'allant pas à la même destination dans un camion unique même s'ils n'appartiennent pas tous au même exportateur.

Il n'est pas nécessaire d'assembler les animaux à la même place; le camion peut faire plusieurs arrêts pour les ramasser.

Les animaux exportés sous plusieurs certificats peuvent être mélangés dans le camion; le USDA n'exige pas qu'ils soient séparés les uns des autres. Cependant, dans les cas de chargements allant à l'abattage immédiat, l'exportateur devrait vérifier avec l'abattoir (direction et/ou FSIS) s'ils sont d'accord.

Le total d'animaux inscrit par l'agent ou propriétaire ou l'exportateur sur leur certificat d'exportation doit être le nombre d'animaux embarqués ayant été certifiés sous ce certificat spécifique, pas le total d'animaux envoyés dans le camion.

Comme d'habitude, c'est la responsabilité de l'exportateur et/ou du vétérinaire accrédité de s'assurer que l'état ou abattoir de destination est d'accord pour recevoir des chargements multiples dans le même camion.

Les exportateurs doivent être informés que tous les animaux du camion pourraient être refusés si un problème était rencontré avec certains animaux, donc cette méthode peut être plus à risque que l'envoi d'un chargement unique.

2. Exportation de bovins et bisons sous un même certificat mais provenant de différents endroits

Puisque le système national d'identification des bovins permet le retraçage, le USDA a accepté que les animaux provenant de différentes fermes ou lieux de rassemblement puissent être certifiés sous un seul certificat si :

  • l'exportateur est le même pour tous les animaux
  • l'importateur et le lieu de destination sont les mêmes pour tous les animaux
  • le vétérinaire accrédité est le même pour tous les animaux.

Le certificat HA1941 pour l'exportation de bovins ou bisons aux États-Unis ne sera pas changé pour le moment. Il n'est donc pas nécessaire d'inscrire les différents endroits d'origine sur le certificat d'exportation ou sur une feuille jointe.

Le certificat HA2183 pour l'exportation de bovins ou bisons pour abattage immédiat donne déjà la possibilité d'inscrire plusieurs endroits d'origine, donc chaque lieu d'origine différent devra y être inscrit.

3. Veaux d'engrais importés des États-Unis et ré-exportés aux États-Unis pour abattage immédiat

Pour les veaux d'engrais importés des États-Unis selon les conditions du Document de référence relatif à l'importation, partie III, article 17 sur les veaux d'engrais et ré-exportés avec le certificat d'exportation HA2610, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas complètement puisque les animaux sont placés en quarantaine à leur arrivée au Canada.

  • Les veaux d'engrais provenant de différents lieux peuvent être assemblés dans le même camion en autant qu'ils appartiennent tous au même exportateur.
  • Lorsqu'un exportateur veut exporter des veaux d'engrais en quarantaine avec d'autres groupes dans le même camion, il doit être clairement écrit sur le permis de transport qu'il a reçu la permission de mélanger les différents groupes.
  • Dans l'éventualité où un tel chargement serait refusé à la frontière, l'exportateur doit avoir un plan d'urgence pour remettre tous ces animaux en quarantaine dans un ou des endroits pré-approuvés par le personnel de district de l'ACIA.

5.2B Exportation aux États-Unis - Exigences de certification de yaks destinés à l'abattage immédiat

Le certificat d'exportation HA2951 Yak for Immediate Slaughter to the United States of America doit être utilisé. Une copie du certificat est disponible par l'entremise d'un des bureaux de district.

Toutes les procédures d'inspection et de certification décrites plus haut en lien avec les bovins et bisons destinés à l'abattage sont aussi applicables pour les yaks destinés à l'abattage aux États-Unis sauf pour ce qui suit :

  • Il n'y a pas d'identifiants approuvés pour les yaks. Ils doivent être identifiés avec des étiquettes de la Santé des Animaux (HofA). Pour de plus amples informations, consulter la section 2.1 Identification des animaux d'élevage.
  • Détermination de l'âge : seulement l'inspection visuelle et la vérification de registre de naissance (incluant les registres de ferme) peuvent être utilisées pour déterminer l'âge des yaks. La dentition ne peut être utilisée.
  • L'âge des animaux doit être inscrit au certificat.
Date de modification :