Chapitre 5 - Exportations destinées aux États-Unis
5.5 Ovins et caprins de moins de 12 mois destinés à l'abattage immédiat (mis à jour juin 2015)

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA2185 Export sheep or goats for slaughter from Canada to the United States of America et la « Déclaration de l'agent ou propriétaire et/ou de l'exportateur » doivent être utilisés.

2. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont pas été dans d'autres régions ou ont été légalement importés au Canada à partir d'une région exempte d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction depuis au moins 60 jours avant leur exportation vers les États-Unis.

3. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation doivent avoir séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date de leur expédition vers les États-Unis, et, pendant ces 60 jours, le Canada a été indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de péripneumonie contagieuse bovine.

4. Les animaux destinés à l'exportation ne sont pas soumis à une quarantaine au Canada.

5. Les ovins et les caprins destinés à l'exportation ont été inspectés et ont été trouvés indemnes de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date de leur expédition.

6. Les femelles destinées à l'exportation ne doivent pas être en gestation.

7. Les ovins et les caprins sont âgés de moins de 12 mois au moment de l'importation aux États-Unis.

8. Les ovins et les caprins n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la U.S. Food and Drug Administration (FDA).

9. Les ovins et les caprins n'ont pas eu de résultat positif ou suspect à l'égard d'une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

10. Les ovins et les caprins n'ont pas fait partie d'un troupeau dans lequel on a diagnostiqué un ou des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

11. Les ovins et les caprins n'ont pas été soumis à des restrictions quant à leurs déplacements sur le territoire canadien en raison d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).

12. Aucun test n'est requis pour les ovins et les caprins destinés à l'abattage immédiat.

Procédure de certification

13. Dans les 30 jours précédant la date d'exportation prévue, chaque animal destiné à l'exportation doit être inspecté par un vétérinaire accrédité.

14. Les ovins doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette approuvée (ou considérée équivalente) par l'ACIA dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres. Elle peut être électronique ou non. Les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des ovins.

15. En ce qui concerne les caprins, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Voir le module 2.1 Identification des animaux d'élevage pour de plus amples informations sur l'utilisation des étiquettes HofA et la tenue de registre. Selon le règlement du United States Department of Agriculture (USDA), les caprins importés du Canada doivent être identifiés à l'aide d'un identifiant unique qui permet le retraçage de la ferme d'origine. Les caprins ne peuvent être certifiés que si le vétérinaire accrédité connaît l'exploitation de naissance de chaque animal. Bien qu'il ne soit pas nécessaire d'inscrire l'exploitation de naissance sur le certificat d'exportation, le vétérinaire doit tenir un registre permanent de cette information afin que l'on puisse retrouver le lieu de naissance des animaux dans le cas d'une vérification ou d'une enquête menée par le USDA.

16. Toutes les étiquettes doivent être propres et lisibles. Tous les numéros apparaissant sur l'étiquette d'oreille doivent être inscrits sur le certificat d'exportation.

Remarque : Même si le USDA n'exige pas que les numéros des étiquettes d'oreille soient inscrits par ordre numérique croissant sur le certificat, on encourage les vétérinaires accrédités à rédiger le certificat d'exportation de cette manière. Ceci facilitera l'inspection au point d'entrée aux États-Unis et minimisera les délais.

Détermination de l'âge

17. Tous les animaux compris dans cette expédition doivent être âgés de moins de 12 mois.

18. La détermination de l'âge des animaux peut être basée sur l'information obtenue des bases de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec (ATQ), à partir d'un autre registre (y compris le registre de naissance de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire ou par l'examen de la dentition de chaque animal par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné. Des méthodes pour déterminer l'âge par la dentition sont décrites plus loin.

19. Si l'examen de la dentition est utilisé pour déterminer l'âge, il est préférable de faire l'inspection dans les 14 jours précédant l'exportation.

Remarque : Aux fins de certification d'ovins et de caprins pour l'exportation vers les États-Unis, on considère qu'un animal est âgé de moins de 12 mois si toutes les incisives déciduales sont présentes. Tout ovin ou caprin ayant perdu l'une des premières incisives déciduales est considéré comme ayant 12 mois ou plus et ce, que la ou les incisives permanentes aient commencé à faire éruption ou non.

Dentition des petits ruminants. Description ci-dessous.

Description de l'image - Dentition des petits ruminants

Huit images réparties dans deux colonnes de quatre images chacune.

La première image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la première image figure le mot « mouton ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « ligne médiane » tracée jusqu'au centre du palais et le mot « mouton ».

La deuxième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la deuxième image figure les mots : « Deux dents (Âgé de 1-2 ans) deux incisives permanentes ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 1 à 1 an et demie »

La troisième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la troisième image figure les mots : « Âgé de 2-3 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 2 à 2 ans et demie ».

La quatrième image de la première colonne représente la tête d'un mouton, les dents exposées par les mains d'une personne qui écarte les lèvres de l'animal. Sous la quatrième image figure les mots: « Âgé de 3-4 ans ». À droit un image représente la mâchoire d'un mouton en vue de dessus, les dents numérotées, et l'inscription « Âgé de 3 à 3 ans et demie ».

Comment compléter le certificat sanitaire canadien (HA2185)

20. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA2185.

21. Dans la colonne « Age (Months) (Estimated) », l'âge réel ou l'âge estimé (en mois) doit être indiqué pour chaque animal individuellement, sans aucune exception. L'indication « less than 12 months » n'est pas acceptée. La méthode utilisée pour déterminer l'âge doit apparaître à l'article 6 du certificat HA2185; la méthode non applicable doit être rayée et paraphée.

22. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment à l'exception du nombre d'animaux dans l'envoi et les numéros de sceaux. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat et la déclaration du propriétaire/exportateur complétés et signés seront soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité et la déclaration du propriétaire/exportateur sera conservée au bureau du district avec une copie du certificat. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date de l'inspection.

23. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner sur la ferme et apposer les sceaux de l'ACIA sur le ou les véhicules transportant les animaux après avoir vérifié que seuls les animaux qui figurent sur le certificat d'exportation sont montés à bord. Un sceau de l'ACIA doit être apposé sur chacune des portes de la remorque.

24. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit inscrire le nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux de l'ACIA dans les sections appropriées sur l'original contresigné du certificat sanitaire puis il doit apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Il n'est pas nécessaire de répéter ces informations sur les copies du certificat mais le vétérinaire doit les inscrire sur la copie qu'il conserve à son bureau.

25. Lors du chargement, si des animaux sont retirés de l'envoi après que le certificat sanitaire ait été dûment signé par l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA, le vétérinaire accrédité ne doit pas rayer les noms de ces animaux sur le certificat sanitaire. Dans de tels cas, le vétérinaire accrédité ou son technicien doit fournir deux copies de l'addenda, à savoir une qui accompagnera l'envoi et une qui sera versée au dossier du vétérinaire accrédité. On peut se procurer des exemplaires de l'addenda dans les bureaux de district. Il ne s'agit pas d'un document de l'ACIA et il ne porte donc pas son logo. Il peut être utilisé comme tel ou imprimé sur du papier à en-tête de la clinique vétérinaire. L'addenda doit comporter une description des animaux qui n'ont pas été chargés et de leurs numéros d'étiquette officielle ou approuvée.

26. Si les sceaux sont violés ou absents ou s'ils ne correspondent pas aux numéros inscrits sur le certificat sanitaire, le chargement sera interdit d'entrée aux États-Unis.

27. L'itinéraire de l'expédition doit être établi en fonction de l'information fournie par l'exportateur et doit inclure le nom des principales routes qui seront empruntées au Canada et aux États-Unis et le nom du point d'embarquement au Canada.

28. Chaque envoi destiné à l 'exportation doit être accompagné d'un certificat sanitaire canadien officiel (HA2185) contresigné par un vétérinaire-inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et de deux copies du certificat ; il faut émettre un certificat sanitaire pour chaque véhicule.

Remarque : On considère que l'ensemble des animaux transportés dans un seul camion constitue un envoi; ainsi il faut un certificat sanitaire original pour chaque véhicule.

29. Avant l'arrivée à la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être brisés que par un inspecteur de l'ACIA ou par une personne sous sa supervision. Si l'exportateur demande de transférer des animaux d'un camion à un autre après le départ de la ferme d'origine, ce transfert doit se faire sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA. L'inspecteur de l'ACIA émettra une lettre officielle pour confirmer le changement des numéros de sceaux. Des frais seront exigés par l'ACIA pour cette procédure.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

30. L'exportation d'ovins ou caprins vers les É.U. doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit d'où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

31. Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir cette désignation.

32. Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux aux É.U. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

33. Le bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaillent dans la même clinique.

34. Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

35. Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

36. Les vétérinaires accrédités doivent tenir un registre des sceaux qu'ils ont utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

37. Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

  • Vétérinaire accrédité ou technicien
  • Numéros des sceaux
  • Numéro de référence du certificat d'exportation
  • Date de pose des sceaux
  • Numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

38. Les animaux doivent être présentés au point d'entrée aux États-Unis sur rendez-vous. L'envoi doit être accompagné du Formulaire 17-29 – Declaration of importation des Services vétérinaires des États-Unis et du certificat sanitaire officiel du Canada HA2185.

39. Voir la section 5.1 Généralités pour la liste des postes frontaliers terrestres dotés des installations nécessaires à l'inspection des animaux provenant du Canada. Même si la liste a été fournie par le USDA, les exportateurs doivent être avertis qu'ils doivent s'assurer que leurs animaux sont présentés pour l'importation aux États-Unis, à un point d'entrée qui a les installations nécessaires pour le déchargement et l'inspection de tels animaux.

Bibliographie

Une copie du certificat d'exportation HA2185 et de la Déclaration de l'agent ou du propriétaire et/ou de l'exportateur sont disponibles auprès de votre vétérinaire de district. Celui-ci peut également vous fournir un exemplaire de l'Addenda pour les animaux qui ne font pas partie de l'envoi qui peut être imprimé sur votre papier à en-tête.

Date de modification :