Chapitre 5 - Exportations destinées aux États-Unis
5.6 Chevaux (mis à jour octobre 2016)

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Certification sanitaire

1. On peut certifier les chevaux destinés à l'exportation aux États-Unis de deux façons. Dans les deux cas, le certificat sanitaire d'exportation doit être délivré par un vétérinaire accrédité qui a inspecté les animaux. Tous les chevaux doivent être identifiés individuellement, et toutes les exigences figurant au certificat d'exportation doivent être remplies. Les certificats d'exportation doivent être complétés en anglais.

2. Le certificat d'exportation HA1964 Veterinary Health Certificate—Export of horses to the United States of America sert à certifier les animaux individuellement. Les chevaux ainsi certifiés peuvent entrer aux États-Unis de façon temporaire ou permanente. Les chevaux certifiés à l'aide du certificat HA1964 entrant aux É.U. pour un séjour de plus de 30 jours suivant la date d'inspection par le vétérinaire accrédité, doivent être déclarés en tant qu'exportation permanente. Les animaux exportés pour moins de 30 jours peuvent être considérés exportés de façon temporaire. Cependant, les Douanes américaines ont plein pouvoirs d'accorder une « Autorisation Douanière Temporaire (Temporary Customs Authorization) », selon le but de l'exportation. Par exemple, des chevaux  exportés pour spectacle ou divertissement pourraient qualifier pour ce statut temporaire. Les chevaux exportés aux É.U. conformément à l'« Autorisation Douanière Temporaire » sont exemptés de l'inspection par le vétérinaire américain et le certificat émis est alors valide pour un nombre illimité d'entrée aux É.U., pendant le délai de 30 jours, si l'épreuve d'anémie infectieuse est toujours valide lors de l'entrée. Les chevaux exportés aux É.U. aux fins de course à réclamer, reproduction ou diagnostic et traitement peuvent se voir refuser cette autorisation de statut temporaire, même si leur séjour aux É.U. est de moins de 30 jours. Les douanes pourraient alors les diriger au vétérinaire du USDA pour inspection. L'exportateur devrait vérifier l'admissibilité de leur exportation à l'autorisation temporaire auprès des Douanes américaines - (anglais seulement).

3. Le certificat d'exportation HA1963 Veterinary Health Certificate—Export of Horses to the United States of America sert à certifier des envois de plusieurs chevaux pour entrée permanente aux États-Unis, à condition que :

  1. tous les animaux soient expédiés par le même expéditeur, proviennent du même endroit où ils ont tous été inspectés;
  2. tous les animaux soient expédiés à la même destination dans un même véhicule. Tous les chevaux de l'envoi doivent porter un « numéro visible » inscrit sur une étiquette de dos, une étiquette de crinière ou une étiquette de type collier. Chaque cheval doit porter un numéro différent et ce numéro doit être inscrit dans la colonne « Tag No » du certificat HA1963. Il est conseillé d'inscrire le numéro visible sur le certificat de l'épreuve de dépistage pour l'AIE pour accélérer l'inspection à la frontière;
  3. l'original du certificat de test CFIA/ACIA 3937 — Anémie infectieuses des équidés (AIE) — Rapport et certificat d'épreuve sérologique ou une copie du certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA (en couleur ou en noir et blanc) le plus récent et identifiant chaque cheval soit annexé au certificat d'exportation. Le numéro de référence du laboratoire figurant dans le coin supérieur droit du certificat CFIA/ACIA 3937 ou du certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA doit être inscrit dans la colonne « code de laboratoire pour l'AIE » du certificat d'exportation HA1963;
  4. pour réduire le risque de fraude une fois que le certificat dûment rempli n'est plus en sa possession, le vétérinaire accrédité doit :
    1. initialer la première page, signer et écrire lisiblement son nom en caractères d'imprimerie ou apposer une estampille au bas de la dernière page du certificat sanitaire;
    2. initialer sous la dernière entrée et raturer les espaces non remplis;
    3. inscrire le nombre total de chevaux visés par le certificat sur la dernière page du certificat;
    4. lire les instructions données au point 11 au sujet des poulains accompagnant leur mère.
  5. un seul chargement (camion) de chevaux soit certifié par un formulaire HA1963.

4. Le(s) cheval (aux) a (ont) séjourné au Canada ou aux États-Unis au cours des 60 jours précédant la date d'expédition vers les États-Unis. Si cette exigence n'est pas rencontrée, un permis d'importation sera requis. Contactez votre bureau de district pour plus amples informations.

5. En autant qu'on puisse le déterminer, il n'y a eu aucun cas de peste équine, dourine, morve, surra, lymphangite épizootique, lymphangite ulcéreuse, piroplasmose équine ou d'encéphalomyélite équine vénézuélienne sur les lieux d'origine ou sur des lieux contigus au cours des 60 jours précédant la date d'exportation.

6. Le(s) cheval(aux) n'a(ont) pas séjourné dans un pays considéré affecté par la métrite équine contagieuse au cours des 12 mois précédant la date d'exportation, sauf pour les chevaux qui ont satisfait les exigences canadiennes d'importation permanente pour la métrite équine contagieuse.

7. Certains états imposent des exigences supplémentaires, comme l'obtention d'un permis d'importation ou d'un certificat d'épreuve pour l'anémie infectieuse équine (AIE). Il incombe à l'exportateur de déterminer si de telles exigences s'appliquent et de s'y conformer.

Procédure de certification

8. Le(s) cheval(aux) a(ont) été examiné(s) sur les lieux d'origine dans les 30 jours de l'exportation et a(ont) été trouvé(s) indemne(s) de signes de maladies transmissibles et, dans la mesure où il a été possible de le déterminer, n'a(ont) pas été exposé(s) à de telles maladies pendant les 60 jours précédant immédiatement la date d'expédition. La date d'inspection doit être inscrite sur le certificat.

9. Tous les chevaux (à l'exception des poulains accompagnant leur mère et nés après que celle-ci ait subi les épreuves) doivent donner des résultats négatifs au dépistage de l'AIE par une épreuve approuvée officiellement réalisée au cours des 180 jours précédant leur entrée aux États-Unis. Un résultat d'AIE provenant d'un laboratoire américain qui a servi de document de support à l'importation au Canada rencontre les exigences de l'article 5 du certificat d'exportation HA1964, à condition que le test soit toujours valide et que le formulaire du laboratoire soit signé par un vétérinaire accrédité américain et le technicien du laboratoire.

Un certificat d'épreuve d'AIE CFIA/ACIA 3937 comportant une description ou un dessin inexact du cheval, ou encore un certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA comportant des photographies numériques qui ne correspondent pas à la description ou aux illustrations du certificat d'exportation, ne peut être utilisé en tant que document de support à l'exportation. Un vétérinaire accrédité n'est pas autorisé à modifier les informations contenues dans le certificat d'épreuve d'AIEune fois que le résultat de laboratoire y est consigné. Pour pouvoir certifier un cheval lors d'une telle situation, le vétérinaire accrédité peut, à la demande du propriétaire, échantillonner de nouveau l'animal pour analyse et attendre le résultat avant de compléter la certification à l'exportation.

10. Le(s) cheval(aux) ne doit(vent) pas avoir été vacciné(s) avec un vaccin vivant ou atténué ou inactivé au cours des 14 jours précédant la date d'exportation.

11. Les poulains nés après que leur mère a subi un dépistage de l'AIE sont exemptés de l'exigence d'une épreuve de dépistage de l'AIE, s'ils accompagnent leur mère. Pour que chaque animal de l'envoi soit dûment identifié, le vétérinaire accrédité doit :

  1. décrire le poulain sur un formulaire HA1964 distinct et indiquer que la date de l'épreuve pour le dépistage de l'AIE correspond à celle déclarée pour la mère. Sur le certificat de la mère, il faut indiquer la mention « plus foal at foot, born espace » Il faut décrire le poulain de façon à ce qu'il puisse être identifié.
  2. sur le certificat d'envoi multiple HA1963, décrire le poulain en établissant son lien avec sa mère au moyen du numéro visible de celle-ci et de son code de certificat d'épreuve pour l'AIE. Donner également la date du poulinage.

Comment compléter les certificats sanitaires canadiens

12. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation.

13. Les descriptions et les marques indiquées sur le formulaire HA1964 et la description faite sur le formulaire HA1963 doivent correspondre à celles indiquées sur le certificat de test pour l'AIE CFIA/ACIA 3937 Anémie infectieuses des équidés (AIE) — Rapport et certificat d'épreuve sérologique, ou aux photographies numériques figurant sur le certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Les marques des animaux doivent être indiquées en rouge sur le certificat d'exportation et décrites dans les sections appropriées. Le signalement comprend les marques, les cicatrices, les marques au fer, les tatouages, les épis, etc.

14. Il faut indiquer la date d'inspection du(es) cheval(aux) sur les lieux d'origine.

15. Il faut indiquer la date du prélèvement de l'échantillon de sang pour l'épreuve d'anémie infectieuse équine et la date du résultat du laboratoire. Si l'inspection a été effectuée en même temps que la prise de sang pour l'AIE, ces deux dates seront les mêmes sur le certificat. La date située à côté de la signature du vétérinaire accrédité est la date d'inspection, et ne correspond pas nécessairement à la date où le vétérinaire accrédité a signé le certificat. Le certificat actuel ne montre pas à quelle date le certificat a été signé par le vétérinaire accrédité. Cependant, le certificat d'exportation ne doit pas être signé par le vétérinaire accrédité avant la réception du résultat négatif pour l'épreuve de dépistage de l'AIE, et que ce résultat soit consigné sur le certificat.

16. Le certificat d'exportation HA1964 peut servir plusieurs fois, si on coche la case « Entrée temporaire », si l'exportation rencontre l' « Autorisation Douanière Temporaire »  et si chaque entrée a lieu au cours des 30 jours suivant la date d'inspection. Seule la première destination doit apparaître sur le certificat d'exportation. L'exportateur ou l'importateur doit conserver l'original et le présenter aux douanes chaque fois qu'un cheval franchit la frontière. Comme le personnel des douanes souhaite souvent conserver une copie du certificat, il est recommandé de le photocopier pour pouvoir en remettre des copies si l'animal doit traverser la frontière à plusieurs reprises.

17. Les certificats d'exportation HA1964 et le HA1963 sont valables pour l'entrée aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'inspection inscrite sur le certificat, à condition que l'épreuve de dépistage de l'AIE soit valable pour l'entrée aux États-Unis (résultat négatif au cours des 180 jours précédents).

18. Le certificat complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) ou d'une copie du certificat électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA (en couleur ou en noir et blanc), sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Le « Reference number » sera ajouté.par le bureau de district de l'ACIA. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA.

Inspections au point d'entrée aux États-Unis

19. Les chevaux visés par un certificat d'envoi multiple (HA1963) et les chevaux certifiés à l'aide du certificat HA1964 pour séjour permanent nécessitent une inspection par le vétérinaire du USDA au point d'entrée. Les exportateurs ont la responsabilité de vérifier la disponibilité du vétérinaire du USDA au port d'entrée, et de prendre rendez-vous si requis.

20. Les chevaux visés par un certificat HA1964 doivent être inspectés par les Douanes américaines, à leur entrée aux États-Unis, si leur séjour dans ce pays est temporaire (ne dépassant pas la 30ième journée après leur inspection par un vétérinaire accrédité). Ils ne seront pas inspectés par un vétérinaire du USDA (séjour permanent) si ils qualifient selon l'autorisation de séjour temporaire.

21. Dans le cas où une inspection par un vétérinaire du USDA est requise, celui-ci conservera l'original du certificat d'exportation.

22. Les exportateurs devraient emporter l'original ou une copie certifiée du certificat de test pour l'AIE (CFIA/ACIA 3937) à la frontière. Les certificats électroniques de test pour l'AIE approuvés par l'ACIA sont aussi reconnus comme documents de support officiels s'ils sont générés à l'aide d'un système électronique de test pour l'AIE approuvé par l'ACIA. Les copies couleur ou en noir et blanc du certificat électronique de test pour l'AIE sont acceptées et peuvent être utilisées comme preuve de résultat négatif à l'épreuve d'AIE aux fins d'exportation.

Retour/Entrée au Canada

23. Les chevaux en provenance des États-Unis qui arrivent au Canada sont inspectés par l'Agence des services frontaliers du Canada dans la mesure où les documents sont en règle, à moins qu'une inspection vétérinaire ne soit nécessaire due à des circonstances particulières comme une maladie aux États-Unis. Les chevaux peuvent revenir au Canada par n'importe quel point d'entrée, s'ils n'ont pas besoin d'une inspection vétérinaire à la frontière canadienne.

24. Une inspection par l'ACIA au point d'entrée au Canada est requise dans les cas suivants :

  • Les chevaux en provenance d'un pays tiers et qui ont séjourné moins de 60 jours aux États-Unis;
  • Les chevaux qui entrent au Canada en transit vers un autre pays;
  • Les chevaux importés pour abattage immédiat.

25. Les chevaux peuvent revenir au Canada accompagnés de leur Certificat zoosanitaire d'exportation canadien (HA1964 ou HA1963), à condition qu'ils reviennent au cours des 60 jours suivant leur entrée aux États-Unis. Pour procéder ainsi, il faut fournir une preuve de la date d'entrée aux États-Unis (il peut s'agir du certificat d'inspection à l'exportation du USDA (VS Form 17-30), du tampon des douanes ou, en dernier ressort, de la date où le certificat a été contresigné, considérée comme le dernier jour passé au Canada). L'ACIA acceptera une photocopie du certificat d'exportation pour les procédures de retour au Canada. Un résultat négatif valide à l'épreuve d'AIE n'est pas requis.

26. Les exigences concernant la certification des poulains qui entrent au Canada diffèrent de celles pour entrer aux États-Unis. Parfois, les poulains de moins de cinq mois peuvent entrer au Canada sans subir d'épreuves mais on leur refuse l'entrée aux États-Unis, lorsqu'ils y retournent, parce que la mère a subi l'épreuve après le poulinage. Il faut donc s'informer auprès du vétérinaire du USDA au point d'entrée.

Retour aux États-Unis de chevaux d'origine américaine

27. Les chevaux avec un certificat délivré par le USDA peuvent retourner aux États-Unis :

  • sans subir d'inspection vétérinaire s'ils retournent aux États-Unis au cours des 30 jours suivant la date d'émission indiquée sur le certificat;
  • après avoir été inspecté par un vétérinaire du USDA s'ils retournent aux États-Unis au cours des 90 jours suivant la date de leur entrée au Canada où ils participaient à une exposition reconnue conformément à 5.11 Animaux retournant aux États-Unis après avoir participé au Canada à une exposition reconnue qui paraît plus loin. L'épreuve de dépistage de l'AIE doit être valable à l'entrée aux États-Unis.

Semence équine vers les États-Unis

28. Le 20 octobre 2000, le USDA a déréglementé l'importation de sperme de cheval. La douane américaine acceptera une déclaration verbale concernant ce produit et le voyageur ne sera pas dirigé vers le USDA pour une inspection du produit.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportations HA1963, et HA1964 est disponible auprès du bureau de district de l'ACIA.

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