Chapitre 6 - Exportations destinées au Mexique
6.1 Exigences générales (mis à jour novembre 2014)

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Généralités

1. Pour l'importation de bétail, de sperme animal ou d'embryons au Mexique, il faut satisfaire aux conditions de la « hoja de requisitos zoosanitarios » (liste des exigences et déclarations qui doivent figurer dans le certificat sanitaire canadien). Cette liste est l'équivalent du permis d'importation et, à l'occasion, les exigences qu'elle comporte peuvent changer sans que le Canada en ait été avisé. L'exportateur doit s'assurer que l'importateur a obtenu la « hoja de requisitos », et que le certificat d'exportation canadien remplit les conditions énoncées.

2. Les camions transportant des chevaux ou des porcs exportés du Canada vers le Mexique qui traversent les États-Unis sont normalement scellés au point d'entrée aux États-Unis. Les sceaux sont retirés au point de sortie des États-Unis à la frontière mexicaine. Cependant, les camions transportant des bovins doivent être scellés à la ferme d'origine avec un scellé officiel de l'ACIA. Ces scellés officiels doivent être apposés par un vétérinaire accrédité ou son technicien qui a été désigné inspecteur conformément à la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour l'application de la Loi sur la santé des animaux. Cette désignation autorise uniquement la pose de scellés. L'enlèvement de scellés officiels doit avoir été préalablement autorisé par un inspecteur de l'ACIA.

3. Toutes les inspections doivent être effectuées par un vétérinaire accrédité autorisé conformément aux modalités de l'entente d'accréditation, et tous les animaux doivent satisfaire intégralement aux conditions exigées en vue de leur entrée au Mexique.

4. L'importateur mexicain ou l'exportateur doit faire une demande de permis de transit auprès des services vétérinaires du United States Department of Agriculture (USDA) et il doit prendre les dispositions nécessaires pour les arrêts afin d'alimenter et faire reposer les animaux lors de trajets de longue durée. Il n'est pas requis que le bétail inspecté et certifié pour l'exportation vers le Mexique soit aussi certifié pour l'exportation aux États-Unis. Les animaux certifiés pour l'exportation vers le Mexique sont considérés « en transit » seulement et peuvent traverser les États-Unis accompagnés de leur certificat mexicain et leur permis de transit de l'USDA. Cependant, si les animaux ne sont pas certifiés pour exportation aux États-Unis et qu'un problème survient à la frontière mexicaine, ils ne seront pas autorisés à rester aux États-Unis sauf pour être dirigés directement à l'abattoir. Dans ce cas, ils pourraient aussi être retournés au Canada.

5. Sur le certificat d'exportation pour les porcs vers le Mexique, le terme « Port of departure » désigne le port canadien où les animaux quittent le Canada. La destination est le lieu de destination au Mexique, consigné par l'exportateur canadien.

6. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les inscriptions sur le certificat (numéro de référence inclus) doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Des certificats à remplir en direct (PDF interactif) sont disponibles auprès des bureaux de district de l'ACIA. Contactez votre district pour de plus amples renseignements.

7. Un certificat d'exportation n'est considéré complet et valide qu'après avoir été contresigné et estampillé du timbre d'exportation officiel par le vétérinaire-inspecteur de l'ACIA. Il s'agit généralement du vétérinaire de district ou du vétérinaire-inspecteur responsable du district géographique dans lequel se trouve le troupeau d'origine ou d'un autre vétérinaire-inspecteur si des dispositions ont été prises au préalable.

8. La validité d'un certificat d'exportation n'est pas seulement établie sur la base de la date de l'endossement, mais peut aussi dépendre de la date à laquelle l'inspection, les épreuves ou les traitements ont été faits.

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