Chapitre 6 - Exportations destinées au Mexique
6.2 Chevaux (mis à jour juin 2015)

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6.2A Retour au Mexique à la suite des Jeux panaméricains

Certification sanitaire

1. Le certificat d'exportation HA1263 Export of Horses to Mexico/Exportación de caballos a México doit être utilisé.

2. Avant de procéder aux épreuves, il faut vérifier auprès du bureau de district de l'ACIA que le certificat d'exportation HA1263 est valide et qu'il correspond à la « hoja de requisitos », et que le Canada est indemne des maladies mentionnées à l'article 1 du certificat d'exportation.

3. Les chevaux doivent être identifiés individuellement par une marque ou une micropuce.

4. Les chevaux doivent avoir séjourné au Canada pendant 60 jours avant leur départ. Les animaux doivent être officiellement isolés pendant trois semaines avant l'exportation. Le vétérinaire accrédité doit approuver le lieu d'isolement dans l'établissement. Le lieu d'isolement doit prévenir tout contact nez-à-nez avec d'autres animaux non destinés à l'exportation au Mexique. Pour être reconnu en tant qu'isolement « officiel », le vétérinaire accrédité doit déclarer au bureau de district de l'ACIA toutes les informations pertinentes au lieu d'isolement (nom et adresse de l'établissement, description du lieu d'isolement, coordonnées du responsable de l'écurie, date du début de l'isolement et date prévue d'exportation) dans les 5 jours suivant le début d'isolement. Les employés de l'ACIA peuvent visiter le lieu à leur discrétion.

Remarque : La résidence de 60 jours décrite ci-haut ainsi que les exigences d'isolement de 3 semaines ne s'appliquent pas aux chevaux sportifs de 4 ans et plus, dédiés au saut, dressage et concours complet exportés temporairement au Mexique. Ces chevaux doivent être demeurés en Amérique du Nord (Canada, États-Unis et Mexique) dans les dernières 3 semaines sous supervision vétérinaire, et ne pas avoir démontré de signes compatibles avec des maladies infectieuses ou contagieuses.

5. Les lieux d'origine n'ont pas fait l'objet de quarantaine. Aucun cas de dourine, morve, surra, exanthème coïtal équin, encéphalomyélite équine du Venezuela, lymphangite épizootique, lymphangite ulcéreuse, et infection causée par Salmonella abortus equi n'a été déclaré sur les lieux d'origine.

6. Les chevaux n'ont pas été vaccinés à l'aide de vaccin vivant ou atténué pendant les 30 jours précédant l'exportation.

7. Les véhicules servant au transport des animaux vers le Mexique ont été nettoyés et désinfectés avant le chargement et n'ont pas servi au transport de chevaux de statut sanitaire inférieur durant le voyage vers le Mexique.

Procédures de certification

8. Les animaux doivent être inspectés avant l'exportation et être en santé sans évidence de maladie infectieuse ou contagieuse et exempts d'ectoparasites ou de plaies fraîches.

9. Les chevaux à exporter doivent être testés avec résultat négatif pour l'anémie infectieuse équine (AIE) au moyen d'une épreuve d'immunodiffusion sur gélose (IGD) ou de la technique ELISA au cours des six (6) mois précédant la date d'exportation. Un certificat d'épreuve d'AIE comportant une description ou dessin inexact du cheval ne peut être utilisé en tant que document de support à l'exportation. Un vétérinaire accrédité n'est pas autorisé à modifier les informations contenues dans le certificat d'épreuve d'AIE une fois que le résultat de laboratoire y est consigné. Pour pouvoir certifier un cheval lors d'une telle situation, le vétérinaire accrédité peut, à la demande du propriétaire, échantillonner de nouveau l'animal pour analyse et attendre le résultat avant de compléter la certification à l'exportation.

10. Les animaux doivent être soit testés ou vaccinés pour les maladies suivantes : artérite virale équine, encéphalomyélite équine de l'Est, encéphalomyélite équine de l'Ouest et rhinopneumonie équine. Il est fortement recommandé de choisir l'option de vaccination. Toute vaccination à l'aide d'un vaccin vivant ou atténué doit cependant être effectuée plus de 30 jours avant l'exportation. Si les animaux doivent être testés pour l'une de ces maladies, les tests doivent être effectués dans les 60 jours précédant l'exportation. Le vétérinaire accrédité doit contacter le bureau de district pour obtenir des précisions au sujet des tests. Les échantillons pour l'artérite virale équine et les encéphalomyélites équines peuvent être analysés dans un laboratoire de l'ACIA. Dans ce cas, les informations de la section 3.2 du manuel « épreuves sérologiques » s'appliquent et un numéro de notification distinct doit être obtenu du bureau de district. L'épreuve de dépistage de la rhinopneumonie équine n'est pas disponible dans les laboratoires de l'ACIA. Si une épreuve est requise, un laboratoire privé qui rencontre la « Politique sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations » doit être choisi. Un bureau de l'ACIA doit être contacté pour de plus amples renseignements au sujet de cette politique avant que les échantillons soient expédiés au laboratoire.

11. Les chevaux doivent avoir été vaccinés contre l'influenza et la vaccination doit être en cours de validité. Aucune vaccination à l'aide d'un vaccin vivant ou atténué n'est permise dans les 30 jours précédant l'exportation.

Comment compléter le certificat sanitaire (HA1263)

12. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer qu'il utilise la version la plus récente du certificat d'exportation HA1263.

13. Les autorités mexicaines n'acceptent pas les certificats complétés manuellement. Un certificat à remplir en direct est disponible auprès du bureau de district. Le numéro de référence doit être demandé à l'avance au bureau de district pour éviter qu'il soit ajouté manuellement sur le certificat.

14. Les vaccins et les épreuves doivent être inscrits dans le tableau « Table 1 ». Dans le cas d'une vaccination, le nom du vaccin, le numéro de lot et la date de vaccination sont requis. Pour les encéphalomyélites équines de l'Est et de l'Ouest, les 2 dernières dates de vaccination sont requises. Dans le cas d'une épreuve, le type d'épreuve et le résultat négatif « N » doivent être indiqués.

15. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en anglais, en y inscrivant toute l'information nécessaire, selon les consignes mentionnées précédemment. Le « Reference number » sera fourni par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour l'AIE, sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 30 jours suivant la date d'inspection qui apparaît sur le certificat.

6.2A Retour au Mexique à la suite des Jeux panaméricains

  1. Le certificat d'exportation HA2883 (amendé le 23 mars 2015) Re-export of horses to Mexico doit être utilisé. Ce certificat est réservé aux chevaux retournant au Mexique à la suite des Jeux panaméricains.
  2. Aucune épreuve n'est exigée.
  3. Le Canada doit être exempt de métrite contagieuse équine et de fièvre aphteuse.
  4. Les animaux certifiés ont été inspectés avant le retour et ont été trouvés cliniquement sains et exempts d'ectoparasites et de plaies ouvertes; les animaux avec des myases ou des plaies récentes ne seront pas acceptés. Les chevaux n'ont démontré aucun signe de maladies infectieuses ou transmissibles durant leur séjour et ont été isolés de chevaux ayant un statut sanitaire inférieur.
  5. Les chevaux n'ont pas été utilisés pour la reproduction pendant leur séjour au Canada.
  6. Les chevaux n'ont pas été sur des lieux où Taylorella equigenitalis a été détecté, ni sur des lieux en quarantaine ou sous enquête pour la métrite contagieuse équine.
  7. Les autorités mexicaines n'acceptent pas les certificats complétés manuellement. Un certificat à remplir en direct est disponible auprès du bureau de district. Le « numéro de référence » doit être demandé à l'avance au bureau de district pour éviter qu'il soit ajouté manuellement sur le certificat.
  8. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en anglais, en y inscrivant toute l'information nécessaire. Le « Reference number » sera fourni par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité.

Bibliographie

Une copie des certificats d'exportation HA1263 et et HA2883 est sont disponibles auprès du bureau de district de l'ACIA.

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