Chapitre 6 - Exportations destinées au Mexique
6.4 Bovins (mis à jour décembre 2014)

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La présente section décrit les exigences en matière d'inspection et de certification pour les bovins exportés au Mexique.

6.4A Exportation au Mexique - Exigences de certification : fermes d'origine multiples ou camions multiples

Autorisation

Les vétérinaires accrédités pour remplir cette fonction sont autorisés à certifier les bovins exportés au Mexique. Présentement, il existe seulement un certificat destiné à l'exportation des bovins de reproduction (HA1296).

Les vétérinaires accrédités pour remplir cette fonction doivent maintenir des registres dans lesquels sont documentées les diverses étapes de la certification pour chaque chargement.

Exigences générales pour la certification

1. Les informations générales contenues dans le module 6.1 au sujet de l'exportation au Mexique doivent avoir été consultées. Les principes généraux qui s'appliquent aux inspections et aux tests dont les bovins exportés aux États-Unis doivent faire l'objet s'appliquent également aux inspections et aux tests que les animaux exportés au Mexique doivent subir.

2. Le vétérinaire accrédité doit utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation. Les modalités relatives à l'exportation sont parfois sujettes à changement sans préavis. Avant le début des tests, il faut vérifier le statut du certificat d'exportation de l'ACIA auprès du bureau de district local de l'Agence canadienne d'inspection des aliments afin de s'assurer qu'il est à jour et qu'il est conforme aux conditions figurant sur la « hoja de requisitos » (document similaire à un permis d'importation).

3. Les animaux doivent être identifiés à l'aide d'étiquettes approuvées dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (programme TRACE). Les étiquettes approuvées pour les bovins comportent un numéro d'identification unique qui commence par « 124 000 0 », « 124 000 1 » ou « 124 000 2 ». D'autres étiquettes approuvées débutant par « 982048 » ou des étiquettes considérées équivalentes dans le cadre du Programme TRACE qui commencent par « 840 » sont aussi acceptables comme identifiants officiels.

Remarque :

  1. Même si le pays importateur n'exige pas que les numéros d'étiquettes d'oreille soient inscrits en ordre numérique ascendant sur le certificat, on incite les vétérinaires accrédités à remplir les certificats de cette façon. Cette pratique facilitera l'inspection aux points d'entrée et réduira les délais.
  2. Les animaux ne doivent pas porter une étiquette infalsifiable Allflex de couleur bleu pâle dans l'oreille gauche portant l'inscription CFIA/ACIA et un numéro à quatre chiffres puisque ces animaux ne peuvent être certifiés pour être exportés dans un autre pays.

Étiquette d'oreille bleu pâle

4. Dans la colonne « Age », inscrire l'âge en mois. La seule condition officielle par rapport à l'âge est que les animaux doivent être nés le ou après le 1er janvier 1999. Cependant, il est important que les exportateurs et les vétérinaires accrédités sachent que les importateurs mexicains sont éligibles à des subventions du Gouvernement du Mexique uniquement si les animaux importés sont âgés de moins de 30 mois.

Une inscription générale du genre « < 30 mois » n'est pas acceptable mais le vétérinaire accrédité peut estimer l'âge des animaux en se basant sur l'inspection de la dentition (voir section 23).

5. La race et le sexe doivent être inscrits sur le certificat sans abréviation. Dans le cas d'animaux enregistrés, le numéro d'enregistrement doit être inscrit dans la dernière colonne sous « description ».

6. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les entrées sur le certificat (numéro de référence inclus) doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Le numéro de référence devrait être demandé à l'avance au bureau de district, pour éviter qu'il soit inscrit à la main sur le certificat. Un certificat à remplir en direct (interactif) en format PDF est disponible auprès du bureau de district.

7. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en consignant toute l'information nécessaire, à l'exception du nombre d'animaux dans le chargement et les numéros de sceaux. Le certificat de santé rempli et signé sera soumis à un inspecteur vétérinaire de l'ACIA qui le passera en revue et, si toutes les exigences sont satisfaites, le contresignera. Tout certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour qu'il le complète. Des frais seront exigés pour la contresignature de l'ACIA. Une fois contresigné, le certificat sera retourné au vétérinaire accrédité.

8. L'original et trois exemplaires du certificat d'exportation officiel doivent accompagner le chargement.

9. L'embarquement à la ferme d'origine est supervisé par le vétérinaire accrédité ou son technicien désigné, et le camion est scellé.

10. Un addenda (voir « Addendum for Rest Stops » dans la section 13) sera ajouté au certificat pendant le transit aux États-Unis par les vétérinaires du United States Department of Agriculture (USDA) ou des vétérinaires accrédités par l'USDA afin qu'il y ait un suivi approprié des moments où les sceaux ont été brisés et posés à nouveau.

11. Si les sceaux sont rompus ou manquants ou, encore, s'ils ne correspondent pas aux numéros de sceaux inscrits sur le certificat sanitaire ou sur l'addenda de l'USDA, le chargement ne pourra entrer aux États-Unis ou au Mexique.

12. Entre la ferme d'origine et la frontière américaine, les sceaux ne peuvent être rompus que par un inspecteur de l'ACIA ou une personne sous la supervision de l'inspecteur de l'ACIA. Si l'exportateur a besoin de transférer des animaux d'un camion à un autre après avoir quitté la ferme d'origine, le transfert devra être supervisé soit par un inspecteur de l'ACIA ou par un vétérinaire accrédité ou technicien désigné pour l'application de sceaux. Le vétérinaire accrédité ou le technicien doit avoir préalablement obtenu une permission d'un inspecteur de l'ACIA pour enlever les sceaux pour ce cas précis. Plus d'information est disponible à la section intitulée Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA. Après le changement de sceaux, la personne responsable doit produire une lettre officielle pour confirmer les changements de numéros de sceaux. L'ACIA exigera des frais s'il fournit ce service.

Pendant le transit aux États-Unis, il faut toujours communiquer avec l'USDA avant de rompre un sceau sur un camion.

Protocole de l'USDA concernant les ruminants en transit du Canada jusqu'au Mexique

13. Un certificat canadien d'exportation de bovins au Mexique (HA1296) et un permis de transit de l'USDA seront requis pour transiter aux États-Unis. Les exportateurs traversant les États-Unis avec des bovins destinés au Mexique doivent observer le protocole de l'USDA concernant le transit de bovins canadiens jusqu'au Mexique. Les documents suivants sont disponibles sur le site Web de l'USDA (anglais seulement)

  • Questions and Answers Transit Canadian Bovines to Mexico
  • Transit Canadian Bovines to Mexico
  • Addendum for Rest Stops

En cas de refus d'entrée au Mexique

14. L'exportateur doit être avisé par le vétérinaire accrédité d'avoir un plan de rechange s'il advenait que le chargement soit refusé au Mexique. Dans le cas des chargements dont l'entrée est refusée, trois possibilités s'offrent :

  1. ils retournent au Canada (veuillez vérifier avec l'ACIA pour ce qui est des exigences relatives au retour de ces animaux);
  2. ils sont envoyés à un abattoir américain en vertu d'un permis spécial de l'USDA; ou,
  3. les animaux peuvent être vendus aux États-Unis s'ils ont été aussi certifiés pour admission aux États-Unis. En pareil cas, le vétérinaire accrédité doit également être accrédité pour l'exportation de bovins aux États-Unis, et le certificat HA1941 dûment endossé doit accompagner le chargement aux États-Unis. Puisque le certificat pour les États-Unis sera utilisé seulement si le chargement est refusé à la frontière mexicaine, il n'est pas nécessaire de le présenter lors de l'entrée aux États-Unis. Si nécessaire, l'inspection des animaux sera effectuée par un vétérinaire de l'USDA dans un des points d'inspection à la frontière mexico-américaine, et la décision d'accepter ou de refuser les animaux aux États-Unis sera prise à ce moment.

    Dans les cas où le personnel d'un bureau de district de l'ACIA doit certifier un chargement de bovins pour les deux pays, les frais usuels sont demandés pour les deux certificats.

Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA

15. L'exportation de bovins au Mexique doit se faire dans des véhicules scellés à partir de l'endroit où les animaux sont expédiés. Les sceaux doivent être posés par le vétérinaire accrédité qui signe le certificat ou par un technicien désigné par le vétérinaire accrédité.

16. Pour remplir cette fonction, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens doivent être au préalable désignés en vertu de la Loi sur la santé des animaux pour la pose de sceaux officiels. Veuillez communiquer avec le vétérinaire de district de l'ACIA pour obtenir un certificat de désignation. Veuillez noter que cette désignation ne permet pas l'enlèvement d'un sceau officiel de l'ACIA. Pour chaque situation où des sceaux officiels doivent être enlevés, les vétérinaires accrédités désignés ou leur techniciens doivent contacter au préalable le bureau de district de l'ACIA et obtenir une autorisation pour l'enlèvement de sceaux officiels.

17. Les vétérinaires accrédités doivent fournir au vétérinaire de district de l'ACIA le nom des techniciens aptes à sceller les véhicules pour l'expédition d'animaux au Mexique. Cette liste doit être mise à jour dès que des changements sont apportés au personnel.

18. Le bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA doit fournir des sceaux pour les véhicules. Les sceaux peuvent être remis à un vétérinaire accrédité ou à une clinique vétérinaire lorsque plus d'un vétérinaire accrédité travaille dans la même clinique.

19. Le bureau de district doit tenir un registre des numéros de sceaux ainsi que des noms des vétérinaires accrédités ou des cliniques vétérinaires auxquels les sceaux ont été remis.

20. Une fois que les sceaux sont posés sur toutes les issues d'un véhicule transportant du bétail, les vétérinaires accrédités ou leurs techniciens désignés doivent consigner les numéros sur le certificat d'exportation officiel dans la section prévue à cette fin et apposer leurs initiales dans la section appropriée.

21. Les vétérinaires accrédités ont la responsabilité de tenir un registre des sceaux utilisés. Les numéros de sceaux doivent correspondre aux numéros des certificats d'exportation. Ce registre doit être conservé pendant au moins trois ans.

22. Les vétérinaires accrédités doivent soumettre, sur demande, une liste des sceaux utilisés ainsi que des numéros de certificats d'exportation correspondants au bureau de district, Santé des animaux, de l'ACIA. La liste suivante peut être reproduite sous forme de tableau et utilisée pour soumettre cette information. Le document peut être envoyé par télécopieur, par courrier électronique ou par la poste.

  • Vétérinaire accrédité ou technicien
  • Numéros des sceaux
  • Numéro de référence du certificat d'exportation
  • Date de pose des sceaux
  • Numéro de la plaque d'immatriculation du camion ou de la remorque

Détermination de l'âge

23. La détermination de l'âge tient compte des critères suivants :

  1. Dentition : l'animal est admissible à l'exportation vers le Mexique si l'inspection visuelle de la dentition révèle que la huitième incisive permanente n'a pas fait éruption. Le terme éruption signifie l'émergence ou la pénétration de la gencive (limite gingivale) par la dent. Si la huitième incisive a fait éruption, l'âge du bovin doit être attesté par un registre de naissance (voir définition à l'article ii ci-dessous). Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de l'USDA, Food Safety and Inspection Service (FSIS) - Using Dentition to Age Cattle (anglais seulement).

    Cliquer sur l'image pour l'agrandir
    Image - Dentition. La description suit.

    Description de l'image - Dentition

    Schéma - guide pratique pour déterminer l'âge des bovins par l'examen de la dentition :

    De la naissance jusqu'à l'âge d'un mois : 2 incisives temporaires ou plus sont présentes. À l'intérieur du premier mois, la série complète d'incisives temporaires (8 au total) apparaît.

    2 ans : pour les bovins de plus d'un an, la paire centrale d'incisives temporaires est remplacée par des incisives permanentes. À l'âge de 2 ans, les 2 incisives permanentes centrales sont entièrement développées.

    2 ans ½ : les premières dents permanentes intermédiaires, une de chaque côté des incisives one percé la gencive. Normalement, des dernières sont entièrement développées à l'âge de 3 ans.

    3 ans ½ : les secondes dents permanentes intermédiaires ont percé la gencive. Entre 3 ans ½ et 4 ans, elles peuvent avoir atteint le même niveau que les premières intermédiaires. Elles commencent à s'user à l'âge de 4 ans.

    4 ans ½ : les incisives de coin sont remplacées. À l'âge de 5 ans, l'animal a normalement toutes ses incisives permanentes et celles de coin sont entièrement développées.

  2. Certification de naissance : bases de données de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) ou d'Agri-Traçabilité Québec, certification d'enregistrement d'animal de race ou tout autre registre (y compris le registre de la ferme d'origine) jugé adéquat par le vétérinaire accrédité indiquant que l'animal est né le ou après le 1er janvier 1999. Si les animaux certifiés font partie de cette catégorie, le vétérinaire accrédité doit valider les renseignements et conserver un registre de leur source pour chaque chargement certifié en vue de l'exportation. La parole de l'exportateur n'est pas suffisante en soi pour satisfaire à l'exigence relative à la certification de naissance. Les renseignements sur la certification de naissance et les mesures utilisées pour les valider doivent être mis à la disposition d'un vétérinaire de l'ACIA sur demande.
  3. Inspection visuelle : la détermination de l'âge par inspection visuelle est autorisée pour la certification de jeunes animaux présentés au vétérinaire accrédité. Les animaux âgés de moins de trois ans peuvent être soumis à une inspection visuelle. Il est généralement reconnu qu'un praticien expérimenté est en mesure d'estimer l'âge des jeunes animaux en effectuant une inspection visuelle, et que le vétérinaire accrédité connaît déjà les bovins destinés à l'exportation (par exemple, les bovins sont regroupés selon leur année de naissance ou selon les activités d'élevage de veaux dans les parcs d'engraissement). Le vétérinaire accrédité ne devrait avoir recours à l'inspection visuelle que lorsqu'il connaît l'âge approximatif de l'animal. S'il entretient un doute à cet égard, le vétérinaire accrédité devrait opter pour les méthodes i) ou ii) décrites ci-dessus. Lorsque l'âge des bovins se rapproche de trois ans, le vétérinaire accrédité devrait recueillir plus d'information sur l'historique des animaux, particulièrement s'ils proviennent d'exploitations multiples et qu'ils ont été acquis récemment.

HA1296 – Bovins de reproduction pour le Mexique – Conditions sanitaires et précisions

24. Les bovins doivent être nés et avoir été élevés au Canada ou avoir été importés légalement des États-Unis.

25. Les animaux doivent être nés le ou après le 1er janvier 1999.

26. Les bovins exportés doivent être identifiés de façon permanente, conformément au Règlement sur la santé des animaux, de façon à ce que l'on puisse remonter jusqu'au troupeau d'origine.

27. Le Canada est un pays qui satisfait aux conditions énumérées dans l'article 2.3.13 du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2007) de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) afin d'être reconnu comme un pays dans lequel le risque de transmission de l'agent de l'encéphalopathie spongiforme bovine est maîtrisé.

28. Au moment de l'inspection préalable à l'exportation, les animaux doivent être reconnus comme étant cliniquement sains.

29. Brucellose bovine

Les animaux proviennent d'un troupeau officiellement exempt de brucellose et doivent avoir fait l'objet d'un test sérologique individuel dont les résultats ont été négatifs (conformément aux normes canadiennes) dans les 60 jours précédant la date de l'exportation. Si les animaux sont âgés de moins de 6 mois le jour de leur embarquement, ce test n'est pas requis. L'échantillon pour analyse de la brucellose est soumis à un laboratoire privé, approuvé par l'ACIA.

La date de l'échantillonnage est consignée à l'article 6 du certificat. Dans le cas où les échantillonnages ont été effectués à des dates différentes, la date à laquelle les premiers tests ont été effectués doit être choisie.

30. Tuberculose bovine

Tous les animaux âgés de plus d'un mois au moment de l'exportation ont obtenu des résultats négatifs à une injection de tuberculine dans le pli caudal (0,1 ml de tuberculine PPD) dans les 60 jours précédant l'exportation.

La date de lecture du test est consignée à l'article 7 du certificat. Dans le cas où les tests ont été effectués à des dates différentes, la date de lecture des premiers tests doit être choisie.

31. Les animaux doivent être exempts de campylobactériose (C. fetus ssp. venerealis) et de trichomonose. Les animaux suivants sont exemptés des tests :

  1. les taureaux provenant d'un transfert embryonnaire ou d'insémination artificielle, et qui n'ont jamais été utilisés pour des saillies naturelles, autrement qu'avec des taures intactes (jamais accouplées)
  2. les taures n'ayant jamais été accouplées naturellement ou qui ont seulement été saillies par insémination artificielle ou qui ont été saillies naturellement seulement à l'aide de taureaux exemptés de tests tel que décrit au point i) plus haut

Si les animaux ne rencontrent pas les exemptions décrites ci-haut, ils doivent être testés avec résultats négatifs.

Les tests peuvent être effectués par du personnel de l'ACIA ou des vétérinaires accrédités qui sont autorisés à effectuer cette fonction. Des informations sur la procédure pour les analyses sont disponibles au module 3.4

32. Le Canada doit être reconnu comme étant exempt de piroplasmose.

33. Les animaux doivent avoir été inspectés et trouvés exempts de signes cliniques de rhinotrachéite infectieuse bovine et de leptospirose. Ils doivent avoir été vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine et la leptospirose avec une bactérine contre cinq souches de Leptospira (L. pomona, L. icterohemorragiae, L. canicola, L. grippotyphosa et L. hardjo). Dans le cas des deux maladies, le vaccin doit avoir été administré entre 10 et 90 jours avant la date d'exportation.

34. Les animaux doivent être exempts d'ectoparasites.

35. Le Canada est reconnu comme étant exempt de tiques de l'espèce Boophilus.

36. Les animaux destinés à l'exportation doivent être inspectés par un vétérinaire officiel ou un vétérinaire accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, et être embarqués dans le véhicule de transport sous leur supervision. L'embarquement peut être effectué sous la supervision d'un technicien désigné.

37. À partir du point d'expédition jusqu'à leur départ du Canada, les animaux doivent être transportés dans des véhicules scellés (voir « Utilisation et suivi des sceaux de l'ACIA ».

38. Les véhicules utilisés pour le transport des animaux doivent avoir été nettoyés et désinfectés avant le chargement des animaux.

39. Un petit nombre d'animaux en « réserve » peuvent être inscrits sur le certificat d'exportation. Il ne faut pas rayer du certificat d'exportation les animaux qui ne sont pas embarqués dans le camion au moment du départ.

40. Une liste des animaux peut être annexée au certificat d'exportation tant et aussi longtemps qu'elle contient la même information que celle figurant au tableau de l'annexe I. En pareil cas, il faut indiquer dans le tableau de l'annexe I que la liste des animaux inclus dans le chargement est annexée. Cette liste doit porter les initiales du vétérinaire accrédité et l'estampille de l'ACIA sur chaque page. Le numéro de référence doit également être indiqué sur chaque page, et celles-ci doivent être paginées. Le reste de l'annexe I doit être rempli de la manière habituelle.

41. Le vétérinaire accrédité ou son technicien doit, le jour de l'exportation, retourner à la ferme, superviser l'embarquement et poser les sceaux de l'ACIA sur les véhicules de transport après avoir vérifié que seuls les animaux inscrits sur le certificat d'exportation sont embarqués. Un sceau de l'ACIA doit être posé sur chaque porte de la remorque.

42. Le vétérinaire accrédité ou son technicien accrédité doit inscrire le nombre d'animaux embarqués ainsi que les numéros de sceaux de l'ACIA dans la section appropriée du certificat de santé original contresigné et apposer ses initiales dans la section prévue à cette fin. Veuillez répéter cette information sur les autres exemplaires du certificat ainsi que sur l'exemplaire conservé dans les dossiers du vétérinaire accrédité.

6.4A Exportation au Mexique - Exigences de certification : fermes d'origine multiples ou camions multiples

1. Exportation de bovins provenant de fermes différentes dans le même camion

Il est possible d'exporter au Mexique des bovins provenant de différentes fermes qui seraient transportés dans le même camion, impliquant qu'ils seraient certifiés par plusieurs certificats d'exportation et possiblement par différents vétérinaires, à condition que les procédures suivantes soient respectées :

  1. Un certificat d'exportation au Mexique est produit par un vétérinaire accrédité pour chacune des fermes d'origine.
  2. Une fois l'embarquement complété sur la première ferme, le vétérinaire accrédité (ou son technicien) scelle le véhicule. Les numéros de sceaux et le nombre d'animaux sont inscrits sur le certificat.
  3. Le vétérinaire accrédité (ou son technicien) responsable de la ferme suivante, brise les sceaux appliqués à la ferme précédente. Prière de vous rappeler que la désignation permet seulement l'apposition de sceaux et non leur enlèvement. Une autorisation pour enlever des sceaux doit être obtenue au préalable du bureau de district de l'ACIA. Après avoir vérifié l'identité et chargé les animaux à la deuxième ferme, le véhicule est scellé. Les nouveaux numéros de sceaux sont inscrits sur le certificat couvrant les derniers animaux embarqués, ainsi que les sceaux enlevés lors de l'ouverture du camion. Le nombre total d'animaux dans le camion doit être inscrit.
  4. Cette procédure est répétée jusqu'à ce que le camion arrive à la frontière.

2. Exportation de bovins sous un seul certificat dans un chargement multiple (plusieurs véhicules)

Il est possible d'envoyer de multiples camions avec un seul certificat d'exportation si les conditions suivantes sont respectées :

  • L'exportateur est le même pour tous les animaux.
  • L'importateur et la destination finale au Mexique sont les mêmes. Les autorités mexicaines ont indiqué clairement que la destination écrite sur le certificat doit être la destination finale et non une destination provisoire à partir de laquelle les animaux seront réacheminés vers d'autres lieux.
  • Le vétérinaire accrédité est le même pour tous les animaux.
  • Chaque camion doit avoir son propre permis original de transit de l'USDA.

En pareil cas, l'original et trois (3) exemplaires du certificat d'exportation officiel, remplis de la manière décrite précédemment, doivent accompagner le premier camion, et trois (3) exemplaires du certificat doivent accompagner chaque camion subséquent. Les numéros des sceaux posés sur un camion doivent être indiqués sur les exemplaires qui accompagnent ce camion. Les vétérinaires accrédités doivent conserver dans leurs dossiers les numéros des sceaux qu'ils ont posés sur chaque camion.

Le nombre total d'animaux dans le convoi, et non le nombre d'animaux dans l'un des camions du convoi, doit être indiqué sur tous les exemplaires puisque des changements peuvent survenir lorsque des animaux sont débarqués et rembarqués aux aires d'arrêt pour être nourris et abreuvés. Tous les camions doivent traverser la frontière américaine et arriver au poste d'inspection de la frontière mexico-américaine en même temps.

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