Chapitre 6 - Exportations destinées au Mexique
6.5 Moutons et chèvres (mis à jour juin 2016)

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Certification sanitaire

1. Les généralités décrites à la section 6.1 doivent être révisées.

2. Le certificat zoosanitaire HA1385 Export of sheep or goats to Mexico/Exportación de ovinos o caprinos a México doit être utilisé.

3. Avant de procéder aux épreuves, il faut vérifier auprès du bureau de district de l'ACIA que le certificat d'exportation HA1385 est valide, qu'il correspond à la « hoja de requesitos », et que le Canada est exempt des maladies mentionnées aux articles 2 et 3 du certificat d'exportation : fièvre aphteuse, Brucella melitensis, peste bovine et la myase à Cochliomya hominivorax et Chrysomya bezziana.

4. L'exportateur doit être avisé qu'à l'heure actuelle, le département d'agriculture des États-Unis (USDA) interdit le transit de moutons ou chèvres vers le Mexique. Conséquemment, les petits ruminants exportés au Mexique peuvent seulement être transportés par mer ou par avion.

5. Les animaux doivent être nés et avoir été élevés au Canada.

6. La réglementation interdisant d'alimenter des ruminants avec des farines de viande et d'os ou cretons provenant de ruminants a été adoptée au Canada le 4 août 1997.

7. Les animaux proviennent d'un troupeau :

  1. qui est indemne de tuberculose bovine;
  2. dans lequel aucun cas de fièvre catarrhale du mouton, ecthyma contagieux ou campylobactériose (Campylobacter fetus fetus et C. jejuni) n'a été diagnostiqué dans les 12 mois précédant la date d'exportation;
  3. dans lequel aucun cas d'avortement enzootique des brebis n'a été diagnostiqué au cours des deux (2) dernières années;
  4. dans lequel il n'y a eu aucun diagnostic de maedi-visna et arthrite/encéphalite caprine (AEC) au cours des trois (3) dernières années et aucun mouton ou chèvre de statut inférieur n'a été ajouté à ce troupeau au cours de cette même période. Si des moutons ou chèvres ont été ajoutés au troupeau, une déclaration du propriétaire actuel du troupeau sera acceptée pour confirmer que cette exigence est rencontrée. Cette déclaration doit être conservée au dossier par le vétérinaire accrédité;
  5. qui est inscrit au Programme volontaire de certification des troupeaux pour la tremblante reconnu par l'ACIA et qui a atteint le niveau certifié ou les moutons exportés sont de génotypes 136AA/171RR ou 136AA/171QR (l'option de génotypage est réservée aux moutons);
  6. dans lequel il n'y a eu aucun cas de tremblante classique diagnostiqué au cours des cinq (5) années précédant la date d'exportation;
  7. dans lequel on ne soupçonne pas présentement de tremblante classique; et
  8. qui ne fait pas l'objet d'enquête épidémiologique le reliant à un lieu infecté par la tremblante.

8. Les animaux exportés sont demeurés depuis la naissance ou pendant les six (6) mois précédant l'exportation dans un établissement où on n'a rapporté aucun cas officiel d'agalaxie contagieuse au cours de cette période.

9. Les animaux qui seront exportés n'ont pas été vaccinés contre l'ecthyma contagieux dans les soixante (60) jours précédant l'exportation.

10. Les animaux qui seront exportés ont été isolés (pas de contact nez-à-nez avec des animaux non-testés) sur les lieux d'origine ou assemblés dans une quarantaine pré-exportation pendant au moins trente (30) jours avant la date d'exportation.

11. Une inspection obligatoire sera effectuée à la frontière mexicaine pour la présence d'ectoparasites. Pour faciliter cette inspection, les autorités mexicaines (SENASICA) exigent que tous les moutons et chèvres soient tondus dans les trente (30) jours précédant l'exportation. Les animaux qui ne seront pas tondus selon ces critères seront refusés d'entrée. L'exportateur doit être avisé qu'il a la responsabilité de se conformer à cette obligation.

12. Les camions utilisés pour le transport des animaux doivent être nettoyés et désinfectés avant le chargement. Les animaux exportés ne doivent pas entrer en contact avec des animaux de statut inférieur pendant leur transport.

Procédure de certification

13. Les animaux doivent être identifiés individuellement

  1. Pour les moutons, l'identifiant officiel est une étiquette approuvée ou considérée équivalente par l'ACIA dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE). Cette étiquette respecte le format de la norme ISO 11784, et comporte 15 chiffres. Elle peut être électronique ou non. Les 6 premiers chiffres du numéro (124000) ne sont pas toujours imprimés sur les étiquettes des moutons.
  2. Pour les chèvres, les étiquettes d'oreille officielles sont les étiquettes HofA (Health of Animals) de l'ACIA, lesquelles doivent être posées à l'oreille gauche de l'animal. Voir le module 2.1 Identification des animaux d'élevage pour de plus amples renseignements sur l'utilisation des étiquettes HofA et la tenue de registre.

14. Pendant la période d'isolement ou de quarantaine pré-exportation décrite plus haut, les animaux doivent subir des épreuves qui seront analysées dans un laboratoire de l'ACIA ou un laboratoire privé pour les maladies suivantes avec résultats négatifs :

  1. Maedi-visna (mouton) ou arthrite/encéphalite caprine (chèvre) à l'aide d'une épreuve ELISA effectuée au laboratoire d'hygiène vétérinaire et alimentaire de l'ACIA à Saint-Hyacinthe ou dans un laboratoire privé utilisant une épreuve reconnue par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et qui rencontre les exigences de la Politique sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations (consulter le bureau de district pour un laboratoire privé). Cette épreuve n'est pas requise si les animaux ont moins d'un (1) an;
  2. Avortement enzootique des brebis (moutons seulement) à l'aide d'une épreuve de fixation du complément (CF) effectuée au laboratoire de l'ACIA-Ottawa, à Fallowfield; et
  3. Épididymite contagieuse - Brucella ovis (moutons seulement), à l'aide d'une épreuve CF effectuée au laboratoire de l'ACIA-Ottawa, à Fallowfield. L'option 8b du certificat d'exportation ne peut être utilisée. Elle doit être rayée et paraphée.

Remarque : Consulter la procédure de soumission particulière lors d'envoi dans un laboratoire de l'ACIA décrite au module 3.2 Épreuves sérologiques. Un numéro de notification pour l'exportation au Mexique sera requis (l'obtenir au bureau de district) et l'envoi d'un gabarit en format électronique sera nécessaire pour le laboratoire de l'ACIA

15. Les animaux ont été vermifugés contre les parasites internes et externes dans les 14 jours précédant le départ. Le nom du produit utilisé et la date de traitement doivent être consignés.

16. Si le génotypage à l'égard de la tremblante (pour les moutons seulement) est utilisé pour appuyer la certification, il peut être effectué sur du sang et les échantillons analysés dans un laboratoire approuvé par l'ACIA. Le rapport du laboratoire doit montrer que l’échantillon a été soumis par un vétérinaire ayant un permis de pratique. Les moutons doivent être identifiés avec une étiquette approuvée au moment de l'échantillonnage et l'identifiant officiel doit être inscrit sur le rapport de laboratoire. Une copie du résultat d’analyse doit être jointe au certificat sanitaire pour l’endossement au bureau de district.

17. Les animaux ont été inspectés avant le départ et déclarés indemnes de signes cliniques de maladies infectieuses, contagieuses ou parasitaires, incluant le maedi visna/AEC, l'avortement enzootique des brebis, l'agalactie contagieuse et la tremblante. Les animaux ne démontrent pas de lacérations, traumas, ectoparasites ou enflures visibles.

18. La journée de l'inspection, les animaux exportés ne présentent pas de signes cliniques d'agalactie contagieuse.

Comment compléter le certificat sanitaire (HA1385)

19. Le vétérinaire accrédité doit s'assurer d'utiliser la version la plus récente du certificat d'exportation HA1385

20. Les autorités mexicaines n'acceptent pas de certificats complétés à la main. Les entrées sur le certificat doivent être tapées au clavier ou dactylographiées. Un certificat à remplir en direct (interactif) en format pdf est disponible auprès du bureau de district. Le numéro de référence doit être demandé à l'avance au bureau de district afin d'éviter qu'il soit ajouté manuellement sur le certificat.

21. Le vétérinaire accrédité doit remplir le certificat sanitaire d'exportation en anglais, en y inscrivant tous les renseignements nécessaires, selon les consignes mentionnées précédemment. Le numéro de référence sera fourni par le bureau de district de l'ACIA. Le certificat sanitaire complété, accompagné d'une copie du résultat d'analyse pour le génotypage à l'égard de la tremblante (si applicable), sera soumis à un vétérinaire-inspecteur de l'ACIA lequel doit le réviser puis le contresigner si tout est conforme aux exigences. Un certificat d'exportation incomplet sera retourné au vétérinaire accrédité pour être complété. Des frais seront exigés pour l'endossement par l'ACIA. Les certificats contresignés seront retournés au vétérinaire accrédité. Le certificat sanitaire est valide pour une période de 10 jours suivant la date d'inspection qui apparaît sur le certificat.

Bibliographie

Une copie du certificat HA1385 est disponible au bureau de district.

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