Chapitre 7 - Programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante
7.4 Normes nationales relatives au Programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante

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Introduction

Le Programme volontaire de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante (PVCTT) est un programme facultatif. Son but est de permettre aux producteurs de détecter et de combattre cette maladie au sein de leur troupeau et, du même coup, voir leurs exploitations reconnues comme des élevages à risque négligeable pour la tremblante selon le nombre d'années d'adhésion au programme. Un producteur de moutons ou de chèvres peut adhérer au PVCTT à condition qu'il accepte d'en respecter les règles. Le programme concerne la certification des troupeaux à l'égard de la tremblante classique uniquement et non de la tremblante « atypique », laquelle n'est pas liée à la tremblante classique des points de vue clinique, pathologique, biochimique et épidémiologique. La tremblante atypique pourrait, en réalité, être une affection dégénérative spontanée non contagieuse touchant les moutons âgés. Ainsi, tout au long du présent document, lorsque le terme « tremblante » est utilisé, il renvoie uniquement à la tremblante classique.

Étant donné qu'il n'existe pas de tests qui permettent d'écarter la possibilité que la maladie soit présente chez l'animal vivant, le statut « risque négligeable de tremblante » est déterminé par les résultats de tests de surveillance réalisés sur les animaux morts, le dépistage de toute présence de la maladie dans les troupeaux, le retrait des animaux génétiquement vulnérables, des restrictions relatives à l'ajout de nouveaux animaux au troupeau et l'absence de signes cliniques.

Pour parvenir au statut certifié, on peut choisir entre trois voies distinctes. La première consiste à n'acquérir d'animaux que de troupeaux d'un statut égal ou supérieur et à assurer une surveillance continue en soumettant les animaux morts à des tests de dépistage de la tremblante. Ce programme comporte six niveaux, du niveau d'entrée (niveau E) jusqu'au niveau le plus élevé (certifié). Un minimum de cinq ans (un an à chaque niveau, soit E, D, C, B, A) est nécessaire pour qu'un troupeau inscrit atteigne le niveau certifié du programme. Parmi les trois voies proposées, la première est la seule qui correspond aux normes de l'OIE. Pour être admissible en tant qu'établissement exempt de tremblante, les normes de l'OIE doivent être observées pendant au moins sept ans. Il est important de ne pas confondre cette définition de « risque négligeable » avec celle acceptée par le Canada : les troupeaux inscrits au PVCTT sont considérés comme étant à risque négligeable de tremblante classique une fois qu'ils ont atteint le niveau certifié, qui peut être obtenu après cinq ans d'adhésion au programme.

La deuxième voie de certification consiste à recourir au génotypage des moutons afin d'identifier les adultes dont le génotype est sensible à la tremblante (les chèvres ne sont pas génotypées), puis de dépister les animaux au moyen d'une analyse de la membrane nictitante ou d'une biopsie du tissu lymphoïde associé à la muqueuse recto-anale. Des résultats négatifs indiquent, avec une certitude raisonnable, que la maladie n'est pas présente au sein du troupeau et qu'une demande peut être présentée pour que le troupeau accède au niveau B. Une surveillance continue des animaux morts se poursuit pour détecter toute présence de la maladie.

La troisième voie de certification consiste à procéder au génotypage et à éliminer tous les moutons dont le génotype est sensible à la tremblante au sein du troupeau reproducteur. Le troupeau peut alors faire l'objet d'une demande pour accéder au niveau A. Une surveillance continue des animaux morts se poursuit pour détecter toute présence de la maladie.

Le PVCTT est réalisé en collaboration avec les producteurs, les vétérinaires accrédités, les intervenants d'organisations nationales, les gouvernements provinciaux, les laboratoires approuvés et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les rôles assumés par chacun de ces organismes peuvent varier selon les régions du Canada.

1. Rôles et responsabilités

1.1 Élaboration des normes nationales et audit

Ce rôle et les responsabilités inhérentes sont assumés par l'ACIA dans toutes les situations. L'ACIA est responsable de l'élaboration, au moyen d'un processus de consultation, de normes (minimales) nationales du programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante. Ces normes sont modifiées et mises à jour au besoin. Il incombe à l'ACIA de faire connaître les normes nationales en vigueur aux organismes responsables de l'administration régionale (Voir le point 1.2 ci-dessous).

Là où l'administration régionale est endossée par un organisme autre que l'ACIA, l'ACIA doit examiner tout programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante proposé pour une région précise du Canada et déterminer son équivalence aux normes nationales de certification des troupeaux publiées à l'égard de la tremblante. Seuls les programmes de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante qui, selon l'ACIA, respectent les normes nationales, feront l'objet de négociations auprès des partenaires commerciaux internationaux pour la reconnaissance du programme et les certificats d'exportation qui y sont associés seront endossés par l'ACIA.

L'ACIA doit auditer la conception et la mise en œuvre du programme, afin de s'assurer que le programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante dans une région précise du Canada respecte les normes nationales.

L'ACIA est également responsable de la conception et de la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité pour les laboratoires n'appartenant pas à l'ACIA, qui réalisent des tests de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST) et pour les laboratoires effectuant le génotypage dans le but de déceler la sensibilité à la tremblante. Tous les tests de confirmation sur des échantillons de tissus suspects ou positifs seront réalisés par un laboratoire de l'ACIA. Lorsque les résultats s'avèrent positifs, l'ACIA mettra en œuvre un programme officiel de lutte contre la maladie. Si les résultats du génotypage de deux laboratoires différents ne concordent pas, un test de génotypage final sera réalisé par un laboratoire de l'ACIA.

Il revient à l'ACIA de s'assurer qu'un un rapport, accessible au public (p. ex. publié sur le site Web), sur tous les troupeaux inscrits et affichant leur statut est conservé. Ce rapport sera mis à jour chaque trimestre.

1.2 Administrateur régional

Ce rôle et les responsabilités inhérentes peuvent être assumés par un groupe sectoriel provincial ou national, le gouvernement provincial ou le réseau des programmes de l'ACIA. L'administrateur régional est responsable de l'inscription et de l'adhésion au programme de certification des troupeaux à l'égard de la tremblante pour une région précise du Canada et doit :

  • concevoir un programme respectant les normes nationales;
  • créer et distribuer une entente (formulaire de demande) pour l'inscription au programme;
  • concevoir et distribuer les formulaires requis pour le programme, dont les formulaires de demande, les rapports annuels, les rapports d'inventaire et les certificats de statut des troupeaux;
  • recueillir et compiler toutes les données sur les troupeaux inscrits dans la région donnée;
  • délivrer des certificats précisant le statut d'un troupeau;
  • délivrer un certificat dénotant qu'un mouton appartient à un troupeau inscrit au programme de certification et précisant le statut du troupeau;
  • informer, tous les trimestres, le coordonnateur du PVCTT de l'ACIA du statut de tous les troupeaux inscrits; et
  • concevoir un processus d'appel visant les décisions relatives au PVCTT (p. ex. conformité aux normes nationales).

1.3 Évaluation ou évaluateur du statut

L'évaluation du statut des troupeaux peut être assumée par un groupe sectoriel provincial ou national, le gouvernement provincial ou le bureau de district de l'ACIA. L'évaluateur du statut est chargé :

  • de recevoir et d'étudier les demandes dûment remplies pour l'inscription au PVCTT;
  • d'admettre le troupeau au niveau approprié du programme ou de communiquer au producteur ou au vétérinaire responsable les exigences non satisfaites empêchant l'inscription du troupeau au programme à ce moment précis;
  • de s'assurer que l'inventaire initial et les inventaires annuels du troupeau, ainsi que les registres supplémentaires pour tous les ajouts et les retraits, sont complets;
  • de suspendre le statut de certification du troupeau à l'égard de la tremblante en cas de non-conformité;
  • de mener une enquête sur les troupeaux ayant fait l'objet d'une suspension, puis de redonner ou révoquer le statut de certification des troupeaux l'égard de la tremblante;
  • d'informer l'administrateur régional du PVCTT des changements apportés au statut du troupeau (ajouts, suspensions, révocations) dès qu'ils surviennent; et
  • de mettre en œuvre le processus d'appel afin de déterminer s'il y a lieu d'accorder une exemption au propriétaire d'un troupeau inscrit qui ne s'est pas conformé aux normes nationales du programme.

1.4 Mise en application du programme

Le programme est mis en application par un vétérinaire accrédité par l'ACIA. Un vétérinaire de l'ACIA ou bien un vétérinaire employé par un ministère provincial qui assume le rôle d'évaluateur du statut ou d'administrateur régional peut également mettre le programme en application et peut agir partout où les services d'un vétérinaire accrédité sont exigés par les normes. La partie du rapport initial ou annuel qui porte sur l'inventaire peut être réalisée par un vétérinaire accrédité, un technicien en santé animale supervisé par un vétérinaire accrédité, un vétérinaire de l'ACIA ou le personnel d'un ministère ou d'un organisme provincial qui assume le rôle d'évaluateur du statut ou d'administrateur régional.

Des vétérinaires praticiens sont autorisés (accrédités) par l'ACIA ou le gouvernement provincial compétent à réaliser les inspections, à prélever des échantillons à des fins de diagnostic ou de génotypage et à vérifier les registres.

Pour obtenir son accréditation, un vétérinaire doit suivre avec succès la formation indiquée dans le Manuel du vétérinaire accrédité ou l'équivalent provincial.

Le vétérinaire accrédité doit signer le formulaire de demande rempli par le propriétaire.

Si le propriétaire décide de ne plus faire affaire avec le vétérinaire accrédité qui a signé le premier formulaire de demande, il doit demander au nouveau vétérinaire accrédité de signer une copie du formulaire ou, si la situation a changé, un nouveau formulaire de demande.

Dans les rares cas où un troupeau a fait l'objet de mesures de lutte contre la maladie demandées par l'ACIA en raison de résultats positifs au dépistage de la tremblante, un vétérinaire de l'ACIA pourrait agir à titre de responsable de la mise en application du programme pour le PVCTT durant la période de suivi obligatoire pour la surveillance des cadavres d'animaux, pour une période de cinq ans, et ce, quelle que soit la voie choisie.

Le personnel responsable de la mise en application du programme doit  :

  • passer en revue les exigences du programme et répondre aux questions du propriétaire des lieux inscrits au programme ou pour lesquels une demande d'adhésion a été présentée;
  • apprendre au propriétaire à reconnaître les signes cliniques de la tremblante et le renseigner au sujet de l'épidémiologie de la maladie et de la gestion du troupeau;
  • effectuer ou superviser un inventaire du troupeau, y compris vérifier le respect des exigences pour tous les mâles qui ont reçu un niveau de certification individuel;
  • évaluer la santé du troupeau afin de repérer tout mouton ou toute chèvre présentant des signes de tremblante;
  • aviser immédiatement l'ACIA de l'existence de tout animal soupçonné d'être cliniquement atteint de tremblante;
  • comparer les registres afin de s'assurer que les exigences du programme sont satisfaites;
  • signer et soumettre des rapports, dont l'inventaire annuel, à l'évaluateur du statut;
  • prélever des échantillons ou en superviser le prélèvement et les soumettre à des fins de génotypage;
  • prélever des échantillons de tissus des animaux morts et les soumettre si le propriétaire en fait la demande;
  • identifier les bâtiments d'un lieu qui auraient pu être utilisés pour l'alimentation, l'abreuvement, le confinement ou la naissance des petits ruminants (au besoin);
  • se familiariser avec les agents prionicides et la concentration à laquelle ils doivent être préparés; et
  • superviser et approuver le nettoyage et la désinfection d'un lieu (au besoin).

1.5 Laboratoires

L'approbation d'un laboratoire s'accompagne d'une formation et de la mise en œuvre d'un programme d'assurance de la qualité établi par l'ACIA. Un membre du personnel du laboratoire doit avoir suivi la formation de l'ACIA afin d'être en mesure de superviser les tests relatifs à la tremblante et d'assurer le respect du programme d'assurance de la qualité. Les laboratoires offrant des services de tests de diagnostic dans le cadre du PVCTT sont chargés :

  • de recueillir, de préparer et d'analyser les échantillons de tissus, conformément au protocole national de l'ACIA pour le diagnostic de la tremblante ou d'effectuer le génotypage des échantillons de sang pour analyser le codon 136 et 171 du gène d'incubation de la tremblante;
  • de participer au programme d'assurance de la qualité conçu par la Direction des laboratoires de l'ACIA;
  • de soumettre les échantillons suspects au laboratoire de l'ACIA compétent (Ottawa – Fallowfield) pour confirmation (les résultats ne sont pas divulgués ni au propriétaire ni au vétérinaire accrédité);
  • de fournir les formulaires requis;
  • de fournir les contenants d'expédition appropriés;
  • d'aviser le propriétaire, le vétérinaire accrédité responsable du troupeau et l'évaluateur du statut des résultats négatifs;
  • de déterminer si un échantillon de tissu permet de diagnostiquer la tremblante et aviser le propriétaire, le vétérinaire accrédité et l'évaluateur du statut des échantillons qui ne le permettent pas; et
  • de disposer des tissus et des carcasses, conformément aux règlements provinciaux ou territoriaux en vigueur en matière d'environnement. (Les carcasses dont le test était positif doivent être éliminées par enfouissement ou incinération.)

1.6 Producteurs

Dans ce programme, un propriétaire est une personne qui possède un lieu et les animaux sur les lieux. Un producteur est une personne chargée des soins et de la manipulation de tous les animaux sur un lieu; il peut ou ne peut être le propriétaire.

Le propriétaire d'un troupeau qui souhaite s'inscrire au PVCTT est chargé :

  • d'identifier les animaux de son troupeau;
  • de fournir les installations et l'aide nécessaires à l'inspection et à la manipulation des animaux;
  • d'obtenir les services d'un vétérinaire accrédité par l'ACIA ou par le gouvernement provincial compétent pour mettre en application le PVCTT;
  • d'aider le vétérinaire accrédité à effectuer les inventaires annuels;
  • d'obtenir, de tenir à jour et de compiler tous les documents pertinents relatifs aux acquisitions et aux départs d'animaux (tenir des registres);
  • selon la voie de certification choisie, de soumettre des échantillons de tissus adéquats pour analyse en laboratoire, avec identification adéquate des animaux;
  • de signaler immédiatement au vétérinaire de district de l'ACIA tout animal soupçonné d'être cliniquement atteint de tremblante;
  • d'accepter, par suite d'un préavis raisonnable, de donner accès aux animaux et aux registres afin que le vétérinaire accrédité, l'organisme provincial de réglementation et l'ACIA puissent les inspecter; et
  • de déterminer, dans le cas où un nouveau troupeau est admis dans un nouveau lieu à des fins de maintien d'un statut plus élevé, s'il y a eu des petits ruminants dans ce lieu au cours des 10 dernières années.

2. Administration

2.1 Marche à suivre pour l'inscription

Le propriétaire du troupeau communique avec le vétérinaire de district local de l'ACIA afin de connaître les organismes responsables du PVCTT dans la région où se trouve le troupeau.

Le propriétaire communique avec l'administrateur régional du PVCTT pour obtenir un formulaire de demande.

Le propriétaire ne peut joindre qu'une seule voie de certification à la fois. Plus particulièrement, chaque troupeau et tous les animaux en faisant partie ne peuvent être inscrits qu'à une seule voie de certification à la fois.

Une demande est remplie et soumise à l'organisme responsable de l'évaluation du statut. La voie de certification choisie doit être indiquée sur le formulaire de demande. Ce dernier doit être accompagné des documents suivants :

  • le plan des lieux, décrivant l'emplacement de tous les bâtiments et des pâturages auxquels les animaux ont accès;
  • l'inventaire initial du troupeau, préparé par le vétérinaire accrédité dans les trois mois précédant la présentation de la demande;note en bas de page 1 et
  • un plan de tenue des registres (objectif : les registres doivent être examinés complètement et efficacement à chaque inspection annuelle).

Les troupeaux conformes à toutes les exigences du programme depuis un certain nombre d'années précédant la demande peuvent être admis plus rapidement à un niveau supérieur du PVCTT.

On exigera d'un propriétaire actuellement inscrit qui souhaite changes de voie de certification de recommencer au premier niveau de la nouvelle voie de certification. Si les exigences de programme de la nouvelle voie de certification sont respectées, on pourra reconnaître le nombre d'années consécutives de conformité accomplies avant la demande pour la nouvelle voie de certification. L'entrée à un niveau avancé pourra donc être possible.

Un troupeau qui a été soumis au Programme de lutte contre la tremblante de l'ACIA peut être admis au niveau de certification dont il satisfait aux exigences.

Le producteur qui forme un nouveau troupeau par l'acquisition d'animaux affichant un statut D ou supérieur et qui prévoit conserver ce statut, doit remplir la demande et suivre en tous points le protocole décrit précédemment, mais en plus, il doit rédiger une lettre comportant l'une des déclarations suivantes au sujet du lieu de résidence du troupeau :

  • il n'y a pas eu de petits ruminants dans ce lieu depuis les 10 dernières années;
  • c'est inconnu s'il y a eu des petits ruminants dans ce lieu au cours des 10 dernières années; ou
  • il y a eu des petits ruminants dans ce lieu dans les 10 dernières années.

Dans le cas où le producteur forme un nouveau troupeau par l'acquisition d'animaux affichant un statut D ou supérieur et qu'il prévoit conserver ce statut dans un lieu où il y a eu des petits ruminants (ou c'est inconnu s'il y en a eu) dans les 10 dernières années, il doit remplir la demande et suivre en tous points le protocole décrit précédemment, et accepter de suivre le protocole de nettoyage et de désinfection approuvé pour le PVCTT sous la supervision du vétérinaire accrédité, avant d'introduire des animaux sur la propriété. Pour que le producteur conserve le statut plus élevé, le vétérinaire accrédité doit certifier à l'administrateur que le nettoyage et la désinfection ont été faits de manière satisfaisante avant que les animaux soient admis dans les lieux.

Le propriétaire d'un troupeau qui adhère au PVCTT et annule son inscription dans les 24 mois suivants devra attendre trois ans suivant la date d'annulation avant de s'inscrire de nouveau au PVCTT (susceptible d'appel).

En outre, les propriétaires de troupeaux qui obtiennent une inscription temporaire et qui ne satisfont pas aux exigences de l'inscription totale au PVCTT ne seront pas autorisés à  se réinscrire au programme pendant trois ans à partir de la date d'acceptation de leur inscription temporaire (susceptible d'appel).

2.2 Avancement et rétrogradation

Un propriétaire peut présenter une demande d'avancement du statut de certification de son troupeau s'il satisfait aux conditions suivantes :

  • les lieux ne font pas actuellement l'objet de mesures prises par l'ACIA dans le cadre du programme sur la tremblante; et
  • le troupeau satisfait aux exigences minimales applicables à son niveau de certification actuel.

Pour que le statut de certification du troupeau puisse être haussé, le propriétaire doit soumettre une demande à l'évaluateur du statut, accompagnée du rapport annuel justifiant l'admissibilité du troupeau à l'avancement, pour examen et approbation. La demande doit être remplie et signée par le propriétaire et le vétérinaire accrédité au dossier.

L'évaluateur du statut étudie le rapport annuel et approuve l'avancement ou signale les lacunes l'en empêchant.

Lorsque des lacunes sont identifiées, l'évaluateur du statut peut décider de maintenir le niveau du troupeau jusqu'à ce qu'on y ait remédié, de rétrograder ou de suspendre le statut du troupeau. La décision écrite doit être remise au participant au programme, et une copie doit être envoyée au vétérinaire accrédité ainsi qu'à l'administrateur régional.

Les propriétaires de troupeaux inscrits au PVCTT (niveau E ou niveau supérieur) auxquels on a attribué une cote de niveau E à la suite de l'achat d'une ou de plusieurs femelles provenant d'un troupeau non inscrit ou d'un troupeau de niveau E ne pourront pas introduire d'autres femelles provenant d'un troupeau non inscrit ou d'un troupeau de niveau E pour une période de trois ans à compter de la date de l'introduction ou du déclassement précédent (susceptible d'appel).

Peu importe la voie de certification utilisée, le propriétaire d'un troupeau certifié doit présenter chaque année une demande de confirmation de ce niveau. Le propriétaire doit présenter à l'évaluateur du statut, pour examen et approbation, une demande de maintien du statut certifié ainsi que le rapport annuel démontrant que toutes les exigences courantes ont été satisfaites. La demande doit être remplie et signée par le propriétaire et le vétérinaire accrédité responsable du troupeau.

2.3 Suspension/révocation de l'enregistrement/appels

Si le propriétaire d'un troupeau inscrit enfreint les règles du programme, l'organisme responsable de l'évaluation du statut suspend temporairement le statut de certification du troupeau et, après avoir examiné la situation, peut décider de redonner le statut au troupeau, le rétrograder ou lui révoquer son statut et le retirer du programme.

Un propriétaire dont le troupeau fait l'objet d'un examen pouvant mener à son retrait du programme se voit donner l'occasion de présenter tout renseignement pertinent à l'évaluateur du statut, à condition de le faire, au plus tard, dans les trente jours suivant la suspension.

Le statut de tout troupeau dont le propriétaire omet de soumettre un rapport d'inspection dans le mois suivant la fin du trimestre anniversaire est automatiquement suspendu.

L'évaluateur du statut avise par écrit le propriétaire et le vétérinaire accrédité des raisons de la décision et donne au propriétaire la possibilité de faire appel dans les 60 jours suivants. L'avis comprend le nom et l'adresse de la personne responsable au sein du comité d'appel, tel qu'établi par l'évaluateur du statut.

Un propriétaire dont le troupeau a été retiré du programme pour infraction aux règles de celui-ci peut présenter une nouvelle demande après avoir satisfait aux conditions stipulées dans le programme. Dans un tel cas, le propriétaire doit soumettre une preuve satisfaisante à l'évaluateur du statut que des mesures ont été prises pour s'assurer que le troupeau continuera dorénavant de satisfaire aux exigences du programme. Quand un troupeau est réadmis au programme, le niveau de son statut dépendra de la raison de sa suspension. On ne redonnera pas automatiquement au troupeau le niveau qu'il avait avant sa suspension. Si le troupeau a été retiré du programme en raison de la falsification de renseignements, de l'omission de déclarer à un inspecteur vétérinaire qu'un animal pourrait être atteint de tremblante ou de toute autre action pouvant exposer d'autres animaux à la tremblante, le propriétaire peut perdre le privilège de s'inscrire au programme.

Si un troupeau inscrit s'avère soit atteint de tremblante, soit une source de tremblante, son statut de certification est immédiatement suspendu. Le troupeau est alors assujetti au programme d'éradication de la tremblante régi par la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux. À la fin des procédures d'éradication de ce programme, le troupeau peut être admis de nouveau au PVCTT selon la voie et le niveau appropriés.

Le producteur peut en appeler de la décision concernant l'avancement ou la rétrogradation si la demande d'avancement était incomplète ou non satisfaisante. Il peut également en appeler d'une suspension temporaire ou d'une révocation de son inscription, mais pas des deux.

2.4 Rapports

Les résultats de tous les rapports, y compris les renseignements concernant les inscriptions, les tests, les suspensions, les révocations et les changements de statut, sont distribués au propriétaire, au vétérinaire accrédité et au vétérinaire de district de l'ACIA.

L'administrateur régional publiera, sur le site Web de Tremblante Canada, la liste de tous les troupeaux inscrits au programme, ainsi que leur voie et leur statut actuel. Les troupeaux dont le rapport n'est pas soumis à l'évaluateur du statut dans le délai prévu sont identifiés comme « suspendus » sur le site Web.

Le rapport trimestriel publié par l'ACIA est rédigé, puis distribué automatiquement à toutes les provinces et/ou publié sur le site Web. Il fournit une liste de tous les troupeaux inscrits et certifiés, accompagnée de leur voie et du statut de certification.

Des registres sur les aliments fournis aux animaux doivent être tenus, conformément à la Loi sur la santé des animaux et au Règlement sur la santé des animaux.

2.5 Révision du programme

Le PVCTT sera révisé annuellement ou lorsque les données scientifiques sont disponibles et que des changements s'imposent.

3. Règles générales

Les participants aux trois voies de certification doivent respecter les exigences qui suivent.

3.1

Tout propriétaire d'un lieu où des moutons ou des chèvres sont gardés doit avoir le droit de se prévaloir du programme de certification, à la condition que le propriétaire et le lieu satisfassent aux exigences du programme et que le propriétaire ne se soit pas fait retirer (annuler) le droit de participer au PVCTT.

3.2

Tous les moutons et toutes les chèvres d'un lieu doivent faire partie du troupeau inscrit au programme, peu importe qui est le propriétaire des animaux.

3.3

Les lieux multiples doivent être visés par la même entente de certification s'ils appartiennent au même propriétaire et sont contigus les uns des autres.

Les lieux multiples qui ne sont pas contigus les uns des autres doivent tout de même être inclus dans la même entente de certification si les petits ruminants sur les lieux respectent la définition de troupeau établi.

Les lieux multiples qui ne sont pas contigus peuvent être visés par différentes ententes de certification (c.-à-d. des troupeaux différents ayant des statuts distincts), si ces lieux ne sont pas considérés comme étant un troupeau établi (voir la définition), incluant aucun échange d'animaux, aucun contact direct ou indirect (utilisation partagée du pâturage, des installations, de l'équipement) des animaux.

3.4

Le propriétaire du troupeau doit retenir les services d'un vétérinaire accrédité (ou ayant une autorité équivalente) pour mettre en application le PVCTT. En apposant sa signature sur le formulaire de demande, le vétérinaire accrédité accepte de jouer le rôle que commande la mise en œuvre du PVCTT dans le troupeau identifié.

3.5

Le propriétaire d'un troupeau doit signaler à son vétérinaire accrédité toute maladie (sauf les blessures) dont est atteint(e) un mouton ou une chèvre âgé(e) de plus de 12 mois qui dure plus de deux semaines. Le vétérinaire accrédité est alors chargé d'en surveiller l'issue et de signaler le cas à l'ACIA si la tremblante est incluse dans le diagnostic différentiel. Si l'ACIA détermine que l'animal est suspect à l'égard de la tremblante, les procédures du programme d'éradication de la tremblante de l'ACIA doivent alors être suivies. S'il s'avère que le troupeau est infecté par la tremblante ou qu'il en est une source, son statut de certification sera immédiatement suspendu. Le troupeau sera ensuite assujetti au programme d'éradication de la tremblante de l'ACIA régi par la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux.

3.6

Tous les animaux âgés de 12 mois et plus doivent porter deux dispositifs d'identification distincts.

3.7

Les animaux âgés de moins de 12 mois doivent être identifiés de façon à ce que leur propriétaire soit en mesure de les retracer dans l'inventaire du troupeau. Ils doivent porter un dispositif d'identification distinct et approprié (en vertu des règlements applicables) lorsqu'ils changent de propriétaire ou sont transportés à l'extérieur de leur lieu d'élevage habituel (p. ex. exposition, centre d'insémination ou encan).

3.8

Les propriétaires doivent tenir des registres détaillés pour chaque mouton ou chèvre né(e) sur leur lieu ou y entrant, peu importe à qui appartient l'animal ou qui en est responsable. Ces registres doivent être conservés pour une période de cinq ans après le départ de l'animal du troupeau ou après son décès. Ils doivent être mis à la disposition du responsable de la mise en application du programme ou de l'inspecteur de l'ACIA à tout moment et être présentés lors de l'inventaire annuel.

Pour chaque animal faisant partie du troupeau, le registre doit contenir au moins les informations de base ci-dessous, qui doivent être présentées comme partie des rapports annuels :

  • les identifiants de l'animal;
  • sa date d'introduction dans le troupeau (jour, s'il est connu, mois et année);
  • son sexe;
  • sa source (né dans le troupeau, acheté ou prêté);
  • si l'animal n'est pas né dans le troupeau, le nom et l'adresse de la personne dont il a été acquis, ainsi que :
    • le certificat de statut du troupeau d'origine dans le cas d'une femelle;
    • le certificat de statut du troupeau d'origine dans le cas d'un mâle ou la documentation pour les béliers dont le génotype est 136AA 171RR ou 136AA 171QR, conformément au point 4.11 de la première voie de certification;
    • une liste des mâles qui sont tenus à l'écart du troupeau, leur niveau de certification individuel et les documents à l'appui, conformément au point 4.11 de la première voie de certification;
  • si l'animal a quitté le troupeau, la date de son départ;
  • les raisons du départ de l'animal accompagnées de la documentation appropriée (facture de transport si l'animal a été déplacé, reçu s'il a été vendu, attestation de décès);
  • les registres pour les agneaux et les chevreaux abattus (de moins de 12 mois) peuvent être déclarés en groupes;
  • les rapports de test de la tremblante pour les animaux morts de plus de 12 mois; et
  • les rapports de test de la tremblante pour tous les tests requis effectués sur des animaux vivants lorsqu'on a recours au protocole d'échantillonnage de rechange de la première voie de certification.

Informations additionnelles exigées pour la voie de certification 3 :

  • les identifiants du père et de la mère; et
  • les résultats de génotypage requis pour la voie de certification 3.

3.9

Le lait et le colostrum de brebis ou de chèvre, ou encore leurs produits dérivés, qui sont destinés à des moutons ou à des chèvres ne doivent provenir que d'animaux du même troupeau ou d'un troupeau de statut égal ou supérieur en vertu du PVCTT. L'utilisation de lait ou de colostrum de brebis ou de chèvre ou de leurs produits dérivés provenant d'un troupeau de statut inférieur en vertu du PVCTT ou d'un troupeau qui ne fait pas partie du programme entraînera un déclassement de statut pour le troupeau receveur. Le lait et le colostrum de brebis ou de chèvre, ou leurs produits dérivés, provenant d'un animal positif ou suspect à l'égard de la tremblante ou d'un animal génétiquement vulnérable et exposé à la maladie (136AA 171QQ, 136AV 171QQ, 136VV 171QQ, 136AV 171QR) ne doivent pas être utilisés. Le lait et le colostrum de vache et leurs produits dérivés peuvent être utilisés. Les normes de biosécurité appropriées doivent être respectées pour l'approvisionnement en lait et en colostrum, peu importe qu'il s'agisse de lait de vache ou d'une autre source.

L'inventaire des troupeaux

3.10

Il appartient au vétérinaire accrédité ou à une tierce partie œuvrant sous la supervision d'un vétérinaire accrédité d'effectuer l'inventaire initial et annuel des troupeaux. L'inventaire doit identifier tous les moutons et toutes les chèvres du lieu. Au cours de l'inspection faite au moment de l'inventaire, il faut identifier individuellement (avec des étiquettes) tous les animaux du troupeau âgés de plus de 12 mois et le vétérinaire accrédité doit vérifier si ces derniers présentent des symptômes cliniques de la tremblante. Si le troupeau comporte un nombre extrêmement élevé d'animaux et que l'inventaire est fait électroniquement, tous les animaux âgés de plus de 12 mois doivent être identifiés individuellement et leur identifiant doit être vérifié physiquement au cours de l'année. Cependant, durant l'inspection annuelle de l'inventaire, il ne faut vérifier l'identifiant que d'un échantillon aléatoire représentatif d'animaux. Des tableaux d'échantillonnage sont disponibles sur demande. Si un inspecteur vétérinaire de l'ACIA effectue l'inspection du troupeau dans le cadre du programme de lutte contre la tremblante, cet examen peut remplacer en totalité ou en partie l'inspection annuelle exécutée par le vétérinaire accrédité.

Rapports annuels

3.11

Le rapport annuel présente les éléments suivants :

  • les données d'identification de chaque mouton ou chèvre se trouvant sur le lieu au moment de l'inventaire;
  • tous les dispositifs d'identification installés sur chaque mouton ou chèvre, notamment sur les jeunes nés dans l'année et sur tout animal ayant perdu les dispositifs qu'on lui avait installés;
  • tous les moutons et toutes les chèvres qui sont entrés sur le lieu ou les ont quittés depuis le dernier inventaire;
  • les déplacements des agneaux et des chevreaux abattus (de moins de 12 mois) peuvent être signalés en groupes;
  • le statut du troupeau d'origine des moutons et des chèvres qui sont entrés sur le lieu;
  • les génotypes de tous les béliers qui arrivent sur les lieux lorsque le génotypage est requis;
  • tous les mâles qui sont tenus à l'écart du troupeau et le niveau de certification pour chacun d'entre eux;
  • tous les décès;
  • la destination de tous les moutons et toutes les chèvres qui ont quitté les lieux, attestée par des actes de vente ou, si un sujet n'a pas été vendu, un document signé indiquant sa destination;note en bas de page 2
  • les résultats d'analyses de laboratoire appropriés (génotypage ou test de dépistage de la tremblante); et
  • une lettre signée par le producteur pour documenter que la provenance du lait ou du colostrum de brebis ou de chèvre ou de leurs produits dérivés destinés à des moutons ou à des chèvres, après la dernière demande de surclassement provient du même du troupeau ou des troupeaux de statut supérieur ou égal en vertu du PVCTT.

Le rapport doit être soumis à l'évaluateur du statut au cours du trimestre anniversaire où le troupeau certifié a été inscrit. Le niveau de certification entre en vigueur le jour où le troupeau est admis au programme, et le trimestre anniversaire est celui dans lequel se situe cette date d'entrée les années suivantes (1er janvier au 31 mars, 1er avril au 30 juin, 1er juillet au 30 septembre, 1er octobre au 31 décembre).

Dans tous les cas, il incombe en fin de compte au propriétaire de clarifier toute question ou préoccupation susceptible d'être soulevée sur l'inventaire durant l'examen du rapport annuel par l'évaluateur de statut.

Test sur des animaux morts

3.12

Si aucun échantillon convenable d'animaux morts n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on devra tuer (par abattage ou euthanasie) au moins un animal âgé de  18 mois ou plus qui est dans le troupeau depuis au moins 18 mois et soumettre au laboratoire un échantillon approprié. Si un producteur inscrit à la première voie de certification a un petit troupeau, et que le fait d'abattre sans cruauté un animal à des fins d'analyse aurait une incidence importante sur ce troupeau, le producteur pourrait continuer d'avancer dans cette voie  en ayant recours au protocole d'échantillonnage de rechange pour les animaux vivants décrit au point 4.5.

Comme solution de rechange, si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on pourrait permettre au producteur de demeurer inscrit au programme, au même niveau, pour une autre année (afin de lui donner le temps d'élever un animal à des fins d'abattage et d'analyse). Si le producteur est certifié, il encourra une pénalité de statut d'un an, et le statut de son troupeau sera rétrogradé, passant du niveau certifié au niveau A.

3.13

La tête de l'animal peut être soumise directement par le producteur à un laboratoire provincial approuvé, ou le vétérinaire accrédité peut prélever des échantillons du cerveau qu'il soumettra à un laboratoire provincial approuvé ou à un bureau de district de l'ACIA d'où ils sont acheminés à un laboratoire de l'ACIA (dans le cadre du programme national de surveillance de la tremblante). Des échantillons du cerveau peuvent être prélevés par un technicien en santé animale ou par un autre vétérinaire sous la supervision du vétérinaire accrédité. Par contre, ce dernier demeure responsable du prélèvement et de la soumission des échantillons. Dans tous les cas, la tête (ou l'échantillon) devrait être réfrigéré(e) ou congelé(e) immédiatement.

Le propriétaire doit communiquer avec le laboratoire, ou le vétérinaire accrédité doit communiquer avec le bureau de district de l'ACIA avant d'envoyer la tête, laquelle doit porter les données d'identification de l'animal.

3.14

Si des animaux moribonds sont abattus sans cruauté à la ferme par une balle dans la tête, le laboratoire qui reçoit la tête de l'animal mort doit prélever un échantillon et soumettre le cerveau et un ganglion lymphatique de la tête (rétropharyngien, mandibulaire ou membrane nictitante) à des fins de tests de dépistage de la tremblante.

3.15

Si l'animal mort n'est pas trouvé immédiatement, ou si le vétérinaire accrédité ou le laboratoire ne peut intervenir dans les 36 heures suivant le décès, la tête de l'animal doit être congelée par le propriétaire et soumise comme spécimen congelé. La congélation rend possible l'analyse de tissus qui, autrement, seraient inutilisables pour les tests de diagnostic de la tremblante.

3.16

Les animaux âgés de plus de 12 mois soumis à une nécropsie de routine peuvent être considérés comme des animaux morts s'ils sont soumis à des analyses visant le dépistage de la tremblante.

3.17

Les spécimens doivent satisfaire aux exigences établies par le protocole de diagnostic approuvé par l'ACIA, qui garantit la fiabilité et l'exactitude des résultats. Si un spécimen reçu est inapproprié, le laboratoire l'ayant reçu doit en aviser l'évaluateur du statut et le vétérinaire accrédité responsable du troupeau. L'un ou l'autre de ces mandataires fera enquête. Si la négligence du producteur en est la cause ou si la situation est récurrente, on considère alors que les exigences du programme n'ont pas été remplies, et le statut du troupeau est suspendu.

3.18

Il suffira de soumettre à des analyses un maximum de cinq animaux provenant d'un groupe de sujets morts d'une cause identique tel que déterminé par un vétérinaire ou un pathologiste vétérinaire, au cours d'une même période épidémiologique (qui ne dépasse pas quatre semaines).

Exemption de l'obligation de soumettre des têtes

3.19

L'évaluateur du statut devrait soustraire d'emblée les cas suivants à l'obligation de présenter les têtes à moins qu'il ne soupçonne que les conditions énoncées n'aient pas été satisfaites ou que l'on abuse de l'exemption au détriment du programme de certification des troupeaux.

A. Destruction de moutons par incendie

Un certificat ou une lettre d'un agent compétent d'un service d'incendie doit accompagner le rapport annuel.

B. Mise à mort et dépouillement de la tête d'un mouton par un prédateur

Un certificat ou une lettre d'un agent compétent de protection de la faune ou de tout autre fonctionnaire responsable des enquêtes sur de tels incidents doit accompagner le rapport annuel.

C. Vol

Un rapport de l'agent de police qui a fait enquête sur le vol doit accompagner le rapport annuel.

D. Perte ou destruction d'un échantillon qui n'est plus en possession du propriétaire (par exemple un vétérinaire ou un laboratoire accrédité). Les laboratoires reconnus devraient noter à la réception du spécimen que l'obex était absent et en indiquer la raison.

Une lettre (rédigée par le responsable) donnant des précisions sur la perte du spécimen doit accompagner le rapport annuel.

E. Toute autre raison qui échappe de façon raisonnable au contrôle du propriétaire et qui entraîne la destruction ou la disparition du corps (par exemple lors d'une inondation)

Une lettre ou un rapport rédigé(e) par une tierce partie acceptable, qui décrit en détail la raison pour laquelle le spécimen n'a pu être présenté, doit accompagner le rapport annuel.

L'échantillonnage et les tests à des fins de génotypage

3.20

Des échantillons (p. ex. des échantillons de sang) peuvent être prélevés à des fins de génotypage par un vétérinaire accrédité pour mettre en application le PVCTT ou par une tierce partie supervisée par un vétérinaire accrédité pour mettre en application le PVCTT (p. ex. des étudiants en médecine vétérinaire ou des techniciens vétérinaires). Les moutons génotypés doivent porter des identifiants approuvés et le numéro d'identification officiel à 15 chiffres est fourni avec la soumission de l'échantillon.

3.21

Il faut déterminer le génotype des béliers reproducteurs 136AA RR en 171 à deux reprises : soit en utilisant une généalogie prédictive parallèlement à des analyses dans un laboratoire approuvé par l'ACIA, soit en effectuant des analyses dans un laboratoire approuvé par l'ACIA ainsi que tout autre laboratoire. Les résultats du génotypage uniquement pour le codon 171 chez des animaux 171RR sont considérés comme acceptables, car on sait que le R ne se trouve jamais au site 171 lorsque le V est au site 136 (la présence d'un V au site 136 est liée à celle d'un Q au site 171).

Les résultats doivent concorder. Sinon, il faut prélever un autre échantillon sur l'animal et l'envoyer au laboratoire de l'ACIA pour que l'on puisse en déterminer le génotype.

Le génotype des brebis reproductrices doit être déterminé en utilisant la généalogie prédictive ou les analyses de laboratoire.

Les échantillons prélevés sur les brebis peuvent être envoyés à n'importe quel laboratoire approuvé par l'ACIA.

Lorsqu'on procède au génotypage, on devrait envisager d'utiliser deux types de tissus différents (sang, follicule pileux ou frottis buccal), surtout si l'on cherche à confirmer le génotype des animaux 136AA 171QR, et ce, en raison du phénomène de chimérisme sanguin. Les analyses d'un échantillon de sang typique ont une valeur limitée dans les rares cas d'animaux chimériques.

Échange d'information

3.22

Tous les renseignements au sujet du troupeau, notamment les inventaires, les résultats de tests, les documents relatifs aux achats et aux ventes d'animaux ou d'embryons et les décès doivent être mis à la disposition du propriétaire, de l'ACIA, de l'évaluateur du statut, de l'administrateur régional et du vétérinaire accrédité. Le propriétaire doit aussi autoriser la publication du statut du troupeau dans le cadre du programme.

4. Règles particulières, voie de certification 1

Remarque : Il s'agit d'une voie applicable aux moutons et aux chèvres.

4.1

Ce programme comporte six niveaux, du niveau d'entrée (niveau E) au niveau le plus élevé (certifié). Il faut un minimum de cinq ans (un an par niveau, E, D, C, B, A) à un troupeau inscrit pour qu'il atteigne le niveau certifié de la première voie. Une fois que le troupeau atteint ce niveau, il le conserve indéfiniment, pourvu qu'il continue de satisfaire aux exigences qui s'appliquent.

4.2

Le niveau de certification entre en vigueur le jour où le troupeau est admis au programme, et le trimestre d'anniversaire est celui dans lequel se situe cette date d'entrée les années suivantes (1er janvier au 31 mars, 1er avril au 30 juin, 1er juillet au 30 septembre, 1er octobre au 31 décembre).

4.3

Des échantillons de cerveau prélevés sur tous les moutons et toutes les chèvres âgés de plus de 12 mois qui meurent à la ferme ou y sont abattus sans cruauté (cadavres d'animaux) doivent être envoyés à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour le dépistage de la tremblante.

4.4

On doit soumettre à des tests de dépistage de la tremblante tous les animaux âgés de plus de 12 mois qui meurent à la ferme ou y sont abattus sans cruauté. Dans le cas des animaux non visés par les exemptions automatiques décrites dans le présent document, et dont on ne peut obtenir d'échantillon, les propriétaires devront se conformer aux exigences stipulées par l'évaluateur de statut. Les participants au programme qui sont en désaccord avec la décision de l'évaluateur de statut peuvent en appeler de cette décision.

4.5

Si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on devra tuer (par abattage ou euthanasie) au moins un animal âgé de 18 mois ou plus qui est dans le troupeau depuis au moins 18 mois et soumettre au laboratoire un échantillon approprié. Si le troupeau est génotypé, un animal génétiquement susceptible doit être alors sélectionné. Par la suite, il sera abattu sans cruauté aux fins d'analyse. Si un producteur inscrit à la première voie de certification a un petit troupeau, et que le fait d'abattre sans cruauté un animal à des fins d'analyse aurait une incidence importante sur ce troupeau, le producteur pourrait continuer d'avancer dans cette voie en ayant recours au protocole d'échantillonnage de rechange pour les animaux vivants décrit ci-dessous.

Comme solution de rechange, si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on pourrait permettre au producteur  de demeurer inscrit au programme,  au même niveau, pour une autre année (afin de lui donner le temps d'élever un animal à des fins d'abattage et d'analyse). Si le producteur est certifié, il encourra une pénalité de statut d'un an, et le statut de son troupeau sera rétrogradé, passant du niveau certifié au niveau A.

Protocole d'échantillonnage de rechange pour les animaux vivants

On pourra accéder à ce protocole lorsqu'un processus de soumission, d'épreuve et de paiement dans un laboratoire approuvé est disponible.

Pour être admissible à l'avancement, l'échantillonnage pour les animaux vivants doit comprendre les éléments suivants :

  • Il faut prélever à des fins d'analyse une biopsie de la membrane nictitante ou du tissu lymphoïde associé à la muqueuse recto-anale chez tous les animaux admissibles du troupeau. Les animaux pour lesquels on a obtenu des résultats de test valides au cours des 12 derniers mois sont exemptés;
  • Il faut faire analyser les échantillons d'au moins trois animaux admissibles et obtenir des résultats de test valides pour chacun d'entre eux;
  • Les animaux admissibles sont définis comme suit : tous les moutons 171QQ âgés de plus de 14 mois (pour la biopsie de la membrane nictitante) et tous les moutons 171QQ et toutes les chèvres âgées de plus de 12 mois (pour la biopsie du tissu lymphoïde associé à la muqueuse recto-anale);
  • Le prélèvement doit être fait par un vétérinaire accrédité contractuel et l'échantillon doit être analysé pour la tremblante par un laboratoire approuvé par l'ACIA à cette fin;
  • Les animaux chez lesquels on a prélevé des échantillons à des fins d'analyses doivent obtenir un résultat de test valide, ce qui est considéré comme un résultat de test négatif. Si les résultats sont non concluants, il faut faire un deuxième prélèvement et de nouvelles analyses; et
  • Si le propriétaire utilise le présent protocole d'échantillonnage pour les animaux vivants afin de satisfaire aux exigences pour l'avancement à un autre niveau du programme, il pourra passer du niveau A au niveau certifié seulement s'il a accumulé au moins autant de résultats de test valides qu'il y avait d'animaux admissibles dans le troupeau au moment de son inscriptionnote en bas de page 3 (on peut combiner les résultats de test pour les animaux vivants et ceux des animaux morts).

4.6

L'introduction de femelles ou d'embryons, certificat zoosanitaire à l'appui, n'aura aucune incidence sur le niveau de certification, pourvu qu'ils proviennent de l'une des sources suivantes :

  • de troupeaux inscrits au PVCTT à un niveau de certification égal ou supérieur à celui du troupeau (on tiendra compte du trimestre anniversaire); ou
  • d'un pays que l'ACIA reconnaît comme indemne d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de tremblante; ou
  • d'un troupeau inscrit (le jour de l'exportation ou du prélèvement de l'embryon) à un niveau de certification égal ou supérieur du programme de certification pour la tremblante du pays, de la région ou de la zone d'origine, programme que l'ACIA juge équivalent au programme canadien; ou
  • Les embryons de moutons in vivo de génotype 136AA 171RR, obtenus de donneurs dont les dossiers permettent de retracer tous les troupeaux et les établissements de résidence, lorsque ces donneurs ne sont pas des animaux positifs à la tremblante, des animaux suspects à l'égard de la tremblante ou des animaux sensibles exposés à la tremblante.

4.7

A) L'introduction de mâles, avec documents à l'appui, n'aura aucune incidence sur le niveau de certification, et ces mâles recevront le statut du troupeau, pourvu qu'ils proviennent de l'une des sources suivantes :

  • de troupeaux inscrits au PVCTT à un niveau de certification égal ou supérieur à celui du troupeau (on tiendra compte du trimestre anniversaire); ou
  • d'un pays que l'ACIA reconnaît comme indemne d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de tremblante; ou
  • d'un troupeau inscrit (le jour de l'exportation) à un niveau de certification égal ou supérieur du programme de certification pour la tremblante du pays, de la région ou de la zone d'origine, programme que l'ACIA juge équivalent au programme canadien; ou
  • les béliers de génotype 136AA 171RR ou 136AA 171QR, issus d'un troupeau de moutons, peu importe le statut du troupeau, qui ne fait pas l'objet à l'heure actuelle de mesures de contrôle de la maladie de la tremblante. Le propriétaire doit obtenir une lettre du vendeur attestant que le troupeau du bélier ne fait pas l'objet à l'heure actuelle de mesures de contrôle de la maladie de la tremblante, et le génotype du bélier doit être déterminé à deux reprises, conformément aux exigences énoncées aux points 3.20 et 3.21. Les déplacements des béliers dont le génotype est 136AA 171RR ou 136AA 171QR ne sont pas limités, et ce, à l'intérieur comme à l'extérieur du troupeau, sauf qu'ils ne doivent pas se trouver à un endroit faisant actuellement l'objet de mesures de contrôle de la tremblante.

B) L'introduction de mâles n'aura aucune incidence sur le niveau de certification, quelle que soit leur provenance, pourvu qu'ils soient gardés dans les conditions suivantes :

  • ils ne doivent pas être positifs ou suspects à l'égard de la tremblante. Ils ne peuvent pas être sensibles à la tremblante et avoir été exposés à cette maladie. Le propriétaire doit obtenir une lettre du vendeur attestant que le troupeau ne fait pas l'objet à l'heure actuelle de mesures de contrôle de la maladie de la tremblante;
  • ils doivent être tenus à l'écartnote en bas de page 4 des femelles, sauf pendant la période de reproduction;
  • ils doivent être tenus à l'écartnote en bas de page 4 des agneaux, des chevreaux et des installations de mise bas en tout temps; et
  • ils obtiennent un niveau de certification individuel, mais le premier niveau attribué sera le niveau E. Pour avancer au prochain niveau, le propriétaire doit s'assurer que les béliers ne sont pas en contact avec des animaux de troupeaux qui ne participent pas au programme ou de niveau moins élevé. Ces animaux doivent être identifiés séparément sur l'inventaire annuel.
  • les mâles importés des États Unis en vertu de l'option 2c) de la politique d'importation « Exigences relatives à l'importation de petits ruminants de reproduction, domestiques ou de captivité en provenance des États Unis » doivent respecter les conditions de cette politique et tenus à l'écartnote en bas de page 4 des femelles, sauf pendant la période de reproduction, ainsi que des agneaux et des chevreaux et des installations de mise bas en tout temps. De plus, ils ne doivent jamais quitter les lieux d'importation sans autorisation écrite de l'ACIA. L'autorisation écrite peut être accordée pour des activités qui correspondent à la définition de contact limité. Une autorisation écrite peut aussi être accordée pour que des boucs importés quittent temporairement les lieux à des fins de monte en main; cependant, cela serait considéré comme du mélange et leur statut individuel serait modifié en conséquence à leur retour.

4.8

Le certificat de statut du troupeau accompagnant l'achat des animaux ou embryons est le document à présenter pour attester le niveau de certification du troupeau d'origine.

4.9

Si l'on acquiert un ou plusieurs animaux ou embryons qui proviennent de troupeaux inscrits au PVCTT à un niveau de certification égal, mais dont le trimestre anniversaire est ultérieur à celui du troupeau, le trimestre anniversaire du troupeau d'accueil deviendra celui du troupeau d'origine. Si un ou plusieurs animaux ou embryons provenant d'un troupeau non inscrit sont introduits, le trimestre anniversaire du producteur inscrit deviendra le trimestre au cours duquel les nouveaux animaux ou embryons ont été introduits. S'ajoute à cela la pénalité de rétrogradation ou de maintien au niveau E. Le trimestre anniversaire d'un troupeau ne changera pas si l'on y introduit des embryons ou des mâles qui satisfont aux exigences de génotype énoncées aux points 4.6 ou 4.7. Le trimestre anniversaire d'un troupeau ne changera pas si l'on y introduit des mâles qui satisfont aux exigences de logement énoncées au point 4.7.

4.10

Si l'on acquiert des animaux ou des embryons qui proviennent de troupeaux à un niveau de certification inférieur, le statut du troupeau d'accueil est limité au niveau du troupeau d'origine dont le statut est le plus bas. Si les animaux ou les embryons sont issus d'un troupeau non inscrit, le niveau de certification du troupeau d'accueil est réduit au niveau E. Le trimestre anniversaire d'un troupeau ne changera pas si l'on y introduit des embryons ou des mâles qui satisfont aux exigences de génotype énoncées aux points 4.6 ou 4.7. Le trimestre anniversaire d'un troupeau ne changera pas si l'on y introduit des mâles qui satisfont aux exigences de logement énoncées au point 4.7.

4.11

À l'exception des contacts limités (voir les définitions), le fait d'ajouter des animaux de troupeaux non inscrits ou de troupeaux au statut de certification inférieur occasionne une rétrogradation du troupeau au niveau du troupeau d'origine dont le statut est le plus bas (niveau E si les animaux sont mêlés à des animaux provenant d'un troupeau non inscrit).

4.12

De la semence peut provenir de troupeaux non inscrits ou de troupeaux de n'importe quel niveau de certification, sans que le niveau de certification du troupeau d'accueil ne soit affecté, à la condition que, le jour de l'insémination, l'animal donneur ne soit pas atteint de tremblante (animal positif) ni soupçonné de l'être. L'animal donneur ne peut pas non plus être un animal sensible à la tremblante qui a été exposé à la maladie. La semence doit satisfaire aux exigences du programme national d'insémination artificielle.

4.13

Le producteur doit présenter tous les ans, à l'évaluateur du statut, une demande pour l'avancement ou le maintien du statut de troupeau dans le PVCTT. La demande doit être accompagnée du rapport annuel (y compris l'inventaire du troupeau) et de tous les documents à l'appui.

5. Règles particulières, voie de certification 2A – Membrane nictitante

Remarque : Cette voie de certification ne s'applique pas aux chèvres.

5.1

Des échantillons de sang sont prélevés chez toutes les animaux de plus de 14 mois et envoyés à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour le génotypage. Le prélèvement des échantillons (p. ex. les échantillons de sang) nécessaires au génotypage doit être fait par un vétérinaire accrédité pour mettre en application le PVCTT ou par une tierce partie (p. ex. un étudiant en médecine vétérinaire ou un technicien vétérinaire) supervisée par un vétérinaire accrédité pour mettre en application le PVCTT.

5.2

Il faut prélever un échantillon de tissu lymphoïde de la membrane nictitante chez tous les animaux de plus de 14 mois chez lesquelles le génotype QQ en 171 (136AA 171QQ, 136AV 171QQ, 136VV 171QQ) a été déterminé; ce prélèvement sera fait par un vétérinaire accrédité contractuel et l'échantillon sera analysé à l'égard de la tremblante par un laboratoire approuvé par l'ACIA à cette fin. Il faut soumettre à une biopsie un minimum de 50 animaux pour que le propriétaire puisse continuer dans cette voie.

5.3

Si tous les résultats des tests de dépistage de la tremblante sont négatifs, on peut présenter une demande officielle d'inscription au PVCTT. Si la demande est acceptée, on attribue au troupeau le niveau B.

5.4

Dès l'admission dans le PVCTT, des échantillons de cerveau prélevés sur des moutons et des chèvres âgés de plus de 12 mois qui meurent à la ferme (cadavres d'animaux) doivent être soumis à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour le dépistage de la tremblante. Si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on devra tuer (par abattage ou euthanasie) au moins un animal âgé de 18 mois ou plus qui est dans le troupeau depuis au moins 18 mois et soumettre au laboratoire un échantillon approprié. Si le troupeau est génotypé, un animal génétiquement susceptible doit être alors sélectionné. Par la suite, il sera abattu sans cruauté aux fins d'analyse.

Comme solution de rechange, si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on pourrait permettre au producteur de demeurer inscrit au programme, au même niveau, pour une autre année (afin de lui donner le temps d'élever un animal à des fins d'abattage et d'analyse). Si le producteur est certifié, il encourra une pénalité de statut d'un an, et le statut de son troupeau sera rétrogradé, passant du niveau certifié au niveau A.

5.5

Les exigences du point 4.6 au point 4.12 concernant l'introduction d'animaux, d'embryons et de semence dans un troupeau s'appliquent à cette voie de certification.

5.6

Pour pouvoir présenter une demande d'avancement au niveau A, il faut soumettre les moutons reproducteurs achetés d'autres exploitations avant l'adhésion au PVCTT (moutons qui n'étaient pas âgés d'au moins 14 mois au moment de la première épreuve et n'avaient donc pas subi le test de la membrane nictitante) à des épreuves de génotypage et de la membrane nictitante conformément aux étapes énoncées aux points 5.1 et 5.2 ci-dessus. Les résultats obtenus doivent être présentés en même temps que le rapport annuel et la demande d'avancement au niveau A.

5.7

Les conditions pour l'avancement au niveau certifié sont les mêmes que celles de la voie 1. Une fois le niveau certifié atteint, le troupeau le conserve pourvu que toutes les exigences relatives à ce niveau (surveillance des cadavres d'animaux, acquisitions) soient respectées. Une demande accompagnée du rapport annuel, y compris l'inventaire des animaux et de tous les documents à l'appui doit être présentée tous les ans à l'évaluateur du statut.

Règles particulières, voie de certification 2B – Biopsie rectale du tissu lymphoïde associé à la muqueuse recto-anale

Remarque : Cette voie de certification peut s'appliquer aux moutons et aux chèvres. S'il s'agit d'un troupeau de chèvres suivant cette voie, commencez au point 5.10.

5.8

Des échantillons de sang sont prélevés chez tous les moutons de plus de 12 mois et envoyés à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour le génotypage. Le prélèvement des échantillons (p. ex. les échantillons de sang) nécessaires au génotypage doit être fait par un vétérinaire accrédité pour mettre en application le PVCTT ou par une tierce partie (p. ex. un étudiant en médecine vétérinaire ou un technicien vétérinaire) supervisée par un vétérinaire accrédité pour mettre en application le PVCTT.

5.9

Il faut prélever un échantillon du tissu lymphoïde associé à la muqueuse recto-anale chez tous les moutons de 12 mois et plus chez lesquels le génotype QQ en 171 (136AA 171QQ, 136AV 171QQ, 136VV 171QQ) a été déterminé; ce prélèvement sera fait par un vétérinaire accrédité contractuel et l'échantillon sera analysé à l'égard de la tremblante par un laboratoire approuvé par l'ACIA à cette fin. Il faut soumettre à une biopsie un minimum de 50 moutons pour que le propriétaire puisse continuer dans cette voie.

5.10

Il faut prélever un échantillon du tissu lymphoïde associé à la muqueuse recto-anale chez toutes les chèvres de 12 mois et plus; ce prélèvement sera fait par un vétérinaire accrédité contractuel et l'échantillon sera analysé à l'égard de la tremblante par un laboratoire approuvé par l'ACIA à cette fin. Il faut soumettre à une biopsie un minimum de 50 chèvres pour que le propriétaire puisse continuer dans cette voie.

5.11

Si tous les résultats des tests de dépistage de la tremblante sont négatifs, le producteur peut présenter une demande officielle d'inscription au PVCTT. Si la demande est acceptée, on attribue au troupeau le niveau B.

5.12

Dès l'admission dans le PVCTT, le propriétaire doit soumettre des échantillons de cerveau prélevés sur des moutons ou des chèvres âgés de plus de 12 mois qui meurent à la ferme (cadavres d'animaux) à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour le dépistage de la tremblante. Si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on devra tuer (par abattage ou euthanasie) au moins un animal âgé de 18 mois ou plus qui est dans le troupeau depuis au moins 18 mois et soumettre au laboratoire un échantillon approprié. Si le troupeau est génotypé, un animal génétiquement susceptible doit être alors sélectionné. Par la suite, il sera abattu sans cruauté aux fins d'analyse.

Comme solution de rechange, si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on pourrait permettre au producteur de demeurer inscrit au programme, au même niveau, pour une autre année (afin de lui donner le temps d'élever un animal à des fins d'abattage et d'analyse). Si le producteur est certifié, il encourra une pénalité de statut d'un an, et le statut de son troupeau sera rétrogradé, passant du niveau certifié au niveau A.

5.13

Les exigences du point 4.6 au point 4.12 concernant l'introduction d'animaux, d'embryons et de semence dans un troupeau s'appliquent à cette voie de certification.

5.14

Pour pouvoir présenter une demande d'avancement au niveau A, il faut soumettre tous les animaux reproducteur achetés d'autres exploitations avant l'adhésion au PVCTT, qui n'avaient pas 12 mois ou plus (et donc n'avaient pas subi une biopsie rectale) lors de la première épreuve, à un génotypage et à une biopsie rectale (s'il s'agit de moutons), comme stipulé au point 5.8 et 5.9 et à une biopsie rectale (s'il s'agit de chèvres), comme stipulé au point 5.10. Les résultats obtenus doivent être présentés en même temps que le rapport annuel et la demande d'avancement au niveau A.

5.15

Les conditions pour l'avancement au niveau certifié sont les mêmes que celles de la voie 1. Une fois le niveau certifié atteint, le troupeau le conserve pourvu que toutes les exigences relatives à ce niveau (surveillance des cadavres d'animaux, acquisitions) soient respectées. Une demande accompagnée du rapport annuel (y compris l'inventaire des animaux) et de tous les documents à l'appui doit être présentée tous les ans à l'évaluateur du statut.

6 & 7. Règles particulières, voie de certification 3

Remarque : Cette voie de certification ne s'applique pas aux chèvres.

Il existe deux façons distinctes pour le producteur afin de préparer son troupeau en vue de la présentation d'une demande d'inscription à cette voie de certification.

6. Dépistage génétique effectué sur le troupeau entier

6.1

Des échantillons de sang sont prélevés chez tous les moutons reproducteurs et envoyés à un laboratoire approuvé par l'ACIA à des fins de génotypage. Il faut déterminer deux fois le génotype des mâles reproducteurs 136AA 171RR et, une fois celui des femelles reproductrices. (Voir les sections 3.20 et 3.21 sous Règles générales pour obtenir de plus amples renseignements.)

6.2

Une fois les résultats obtenus, toutes les femelles et tous les mâles de reproduction chez lesquels le génotype QQ en 171 (136AA 171QQ, 136AV 171QQ, 136VV 171QQ) ou 136AV 171QR est déterminé sont retirés du troupeau reproducteur.

Si un sujet reproducteur maintenu au sein du troupeau s'est accouplé, il faudra déterminer le génotype de ses descendants et ainsi établir si ceux-ci peuvent aussi être conservés.

6.3

Après avoir retiré du troupeau les moutons de génotype QQ en 171 (136AA 171QQ, 136AV 171QQ, 136VV 171QQ) et 136AV, 171QR, le producteur met à jour son inventaire sous la supervision d'un vétérinaire accrédité pour appliquer le PVCTT, et cet inventaire doit attester que tous les moutons reproducteurs présents sont de génotype 136AA 171RR ou 136AA 171QR. À ce stade, le propriétaire du troupeau peut demander officiellement d'être admis dans le PVCTT. Si sa demande est acceptée, on attribue au troupeau le niveau A.

6.4

Dès l'admission dans le PVCTT, le producteur doit soumettre des échantillons de cerveau prélevés sur des moutons âgés de plus de 12 mois qui meurent à la ferme (cadavres d'animaux) à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour le dépistage de la tremblante. Si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on devra tuer (par abattage ou euthanasie) au moins un animal âgé de 18 mois ou plus qui est dans le troupeau depuis au moins 18 mois et soumettre au laboratoire un échantillon approprié.

Comme solution de rechange, si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on pourrait permettre au producteur de demeurer inscrit au programme, au même niveau, pour une autre année (afin de lui donner le temps d'élever un animal à des fins d'abattage et d'analyse). Si le producteur est certifié, il encourra une pénalité de statut d'un an, et le statut de son troupeau sera rétrogradé, passant du niveau certifié au niveau A.

6.5

Tous les sujets reproducteurs nouvellement introduits (achetés) doivent être du génotype 136AA 171QR ou 136AA 171RR, constat qui serait fait par un laboratoire approuvé par l'ACIA. La même restriction s'applique à la semence.

6.6

Les descendants de brebis (y compris les embryons) issus d'un accouplement entre deux animaux dont au moins un est du génotype 136AA RR en 171 peuvent être conservés dans le troupeau à des fins de reproduction sans qu'il soit nécessaire d'effectuer le génotypage.

6.7

Les descendants (y compris les embryons) issus de tout accouplement autre que celui où au moins l'un des parents est du génotype 136AA RR en 171 doivent être génotypés ou retirés du troupeau au plus tard à l'âge de 12 mois. Les descendants du génotype QQ en 171 doivent être retirés au plus tard à l'âge de 12 mois.

6.8

Après un an d'application continue des restrictions qui visent le génotype des animaux introduits et la surveillance des animaux qui meurent, et une fois qu'est établi un deuxième inventaire annuel qui atteste par des documents la composition fidèle du troupeau, le propriétaire peut demander l'avancement dans le PVCTT au niveau certifié.

6.9

Une fois que le troupeau a reçu le statut « certifié », il le maintient pourvu que les exigences appliquées à ce niveau soient respectées (génotypage des descendants issus d'accouplements entre parents dont le génotype n'est pas RR en 171 et restrictions génotypiques visant les sujets reproducteurs achetés ou le germoplasme; surveillance des cadavres d'animaux). Une demande accompagnée du rapport annuel (y compris l'inventaire des animaux) et de tous les documents à l'appui doit être présentée tous les ans à l'évaluateur du statut.

7. Dépistage génétique effectué sur les béliers seulement

7.1

Le producteur commence par sélectionner des béliers reproducteurs chez lesquels le génotype 136AA RR en 171 est attesté. Il faut déterminer deux fois le génotype des mâles reproducteurs 136AA RR en 171. (Voir les sections 3.20 et 3.21 sous Règles générales pour obtenir de plus amples renseignements.)

7.2

Au cours des cycles de reproduction subséquents, le producteur élimine les moutons de manière à pouvoir attester par des documents (registres de troupeau) que tous ceux qui restent sont des descendants d'un bélier de génotype 136AA 171RR.

7.3

Tous les mâles reproducteurs subséquents, qu'il s'agisse de sujets de remplacement naturels ou d'animaux achetés ou prêtés, doivent être de génotype 136AA 171RR. La semence doit provenir de béliers de génotype 136AA 171RR. Toutes les femelles reproductrices, autres que les sujets de remplacement naturels, et les embryons doivent être attestés 136AA QR ou 136AA RR en 171 par génotypage.

7.4

À cette étape, le producteur dressera, sous la supervision d'un vétérinaire accrédité pour mettre en application le PVCTT, un inventaire annuel et attestera par des documents le retrait des sujets QQ en 171 (136AA 171QQ, 136AV 171QQ, 136VV 171QQ) and 136AV 171QR et des animaux dont le génotype n'a pas été déterminé. À ce stade, il peut aussi présenter une demande officielle d'inscription au PVCTT. Si la demande est acceptée, on attribue au troupeau le niveau A.

7.5

Dès l'admission dans le programme, des échantillons de cerveau prélevés sur tous les moutons de plus de 12 mois qui meurent à la ferme (cadavres d'animaux) doivent être soumis à un laboratoire approuvé par l'ACIA pour le dépistage de la tremblante. Si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on devra tuer (par abattage ou euthanasie) au moins un animal âgé de 18 mois ou plus qui est dans le troupeau depuis au moins 18 mois et soumettre au laboratoire un échantillon approprié.

Comme solution de rechange, si aucun échantillon convenable n'a été soumis à des fins d'analyse au cours d'une période de 12 mois ou plus, on pourrait permettre au producteur de demeurer inscrit au programme, au même niveau, pour une autre année (afin de lui donner le temps d'élever un animal à des fins d'abattage et d'analyse). Si le producteur est certifié, il encourra une pénalité de statut d'un an, et le statut de son troupeau sera rétrogradé, passant du niveau certifié au niveau A.

7.6

Après un an de mise en œuvre continue des restrictions visant le génotypage des animaux introduits et de surveillance à l'égard des cadavres d'animaux, et une fois qu'est dressé un deuxième inventaire annuel qui décrit, documents à l'appui, la composition fidèle du troupeau, le propriétaire peut demander d'avancer au niveau « certifié » du PVCTT.

7.7

Une fois que le troupeau a reçu le statut certifié, il le maintient pourvu que les exigences appliquées à ce niveau soient respectées (sélection de béliers reproducteurs de remplacement chez lesquels le génotypage a été effectué à deux reprises, sélection des brebis achetées et surveillance des animaux morts). Une demande accompagnée du rapport annuel (y compris l'inventaire des animaux) et de tous les documents à l'appui doit être présentée tous les ans à l'évaluateur du statut.

Définitions

Certificat de statut du troupeau :
document délivré par l'administrateur régional qui précise l'emplacement et le statut du troupeau ainsi que la date de délivrance, et sur lequel figure la liste de tous les animaux ayant quitté le troupeau après leur vente. (Flock/herd status certificate)
Contact limité :
contacts fortuits entre des animaux en dehors des lieux d'élevage habituels au sein du troupeau, lors de foires, d'expositions, de ventes aux enchères et de séjour en centre de production de sperme. Les contacts limités n'incluent pas tout contact, fortuit ou non, avec un animal au cours de la mise bas ou pendant la période de 30 jours ou moins suivant une mise bas ou un avortement ou lorsqu'il y a un écoulement vaginal visible. Sont exclues aussi les activités où des contacts illimités surviennent, comme le partage d'un enclos, le partage d'une section dans un véhicule de transport ou un séjour au sein d'autres troupeaux à des fins de reproduction ou autre. (Limited contact)
Animal positif à la tremblante :
Animal pour lequel le laboratoire national de l'ACIA et de référence de l'OIE pour la tremblante du mouton a signalé des résultats positifs à la suite d'au moins deux épreuves approuvées par l'ACIA pour le diagnostic de la tremblante (p. ex., test ELISA, épreuve immunohistochimique, transfert Western) et effectuées sur des tissus cérébraux ou lymphoïdes. (Scrapie positive)
Animal sensible exposé à la tremblante :
Toute chèvre et tout mouton de génotype 171QQ ou 136AV 171QR qui résidait sur les lieux d'une exploitation lorsque celle-ci a été déclarée infectée par la tremblante par une autorité compétente (c.-à-d. l'ACIA). (Scrapie exposed susceptible animal)
Animal suspect à l'égard de la tremblante :
Tout animal chez lequel la tremblante fait partie des possibilités de diagnostic différentiel. (Scrapie suspect)
Aire contiguë :
Exploitations qui partagent des frontières communes et où les petits ruminants des deux exploitations peuvent se côtoyer. (Contiguous)
Dispositif d'identification unique (identifiant unique) :
permanent, unique, sécuritaire et retraçable (p. ex. identification électronique, tatouage, étiquette inaltérable). Tant que le programme national d'identification obligatoire des chèvres n'ait pas été mis en œuvre, on peut utiliser les chaînes de cou et les colliers pour identifier les chèvres. (Unique identification device)
Mélangés (mêlés) :
animaux regroupés qui ont des contacts physiques entre eux. Cette notion exclut les contacts limités (p. ex. contacts à travers une clôture ou une cloison d'enclos lors d'une exposition ou d'une vente), mais englobe la présence d'animaux dans une même section d'un véhicule de transport, où il y a possibilité de contacts physiques. (Commingled (mixed)
Troupeau :
au sens du Règlement sur la santé des animaux. (Flock or herd)
Troupeau établi :
tous les animaux de la même exploitation (lieu d'élevage) ou tous les animaux qui ont le même propriétaire ou sont sous la même supervision dans deux exploitations ou plus entre lesquelles il y a des transferts d'animaux entre ces exploitations ou des contacts indirects, incluant l'utilisation partagée des lieux d'hébergement, des installations ou des pâturages. (Established flock or herd)
AA en 136 :
comprend tous les résultats de génotypage où le codon 136 du gène prion de la tremblante permet de classer l'animal comme homozygote à l'égard de l'alanine (A). (136AA)
AV en 136 :
comprend tous les résultats de génotypage où le codon 136 du gène prion de la tremblante permet de classer l'animal comme hétérozygote à l'égard de la valine (V) et de l'alanine (A). (136AV)
VV en 136 :
comprend tous les résultats de génotypage où le codon 136 du gène prion de la tremblante permet de classer l'animal comme homozygote à l'égard de la valine (V). (136VV)
QQ en 171 :
comprend tous les résultats de génotypage où le codon 171 du gène du prion de la tremblante ne comporte pas d'arginine (R) (y compris la glutamine et l'histidine; QQ, QH, HH). (171QQ)
QR en 171 :
comprend tous les résultats de génotypage où le codon 171 du gène du prion de la tremblante ne permet pas de classer l'animal comme homozygote à l'égard de l'arginine (R), l'arginine étant repérée sur un allèle et non sur l'autre (y compris la glutamine et l'histidine; QR ou HR). (171QR)
RR en 171 :
comprend tous les résultats de génotypage où le codon 171 du gène   prion de la tremblante permet de classer l'animal comme homozygote à l'égard de l'arginine (R). (171RR)
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