Chapitre 8 - Maladies à déclaration obligatoire
8.1 Maladies à déclaration obligatoire

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Maladies déclarables

1. Les maladies désignées déclarables en vertu de l'article 2 de la Loi sur la santé des animaux sont énumérées dans le Règlement sur les maladies déclarables.

2. En vertu de l'article 5(2) de la Loi sur la santé des animaux, tout vétérinaire exerçant au Canada doit immédiatement déclarer au vétérinaire-inspecteur le plus proche tout soupçon qu'il entretient sur l'existence une maladie déclarable. Veuillez vous référer aux données sur les Maladies à déclaration obligatoire au Canada - 2010.

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