Chaptire 11 - Transport sans cruauté des animaux

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11.1 Transport sans cruauté des animaux

Faisant partie du Programme de la santé des animaux de l'ACIA, le transport des animaux est réglementé afin de prévenir les blessures ou la souffrance indue causées aux animaux.

Objectif

1. Le présent module vise à sensibiliser les vétérinaires accrédités aux dispositions prévues par la Partie XII du Règlement sur la santé des animaux pour assurer le transport sans cruauté des animaux et au rôle qu'ils doivent jouer à cet égard.

2. Avec la collaboration du vétérinaire de district de l'ACIA, les vétérinaires accrédités se trouvent dans une position idéale pour prodiguer des conseils à leurs clients, leur suggérer des lectures pertinentes et leur communiquer les résultats de recherches scientifiques afin de les amener à adhérer aux règles du transport sans cruauté des animaux. Ils sont également bien placés pour faire comprendre à leurs clients les répercussions néfastes sur le bien-être des animaux de mauvaises pratiques et pour leur faire abandonner celles-ci avant qu'elles ne deviennent solidement implantées.

3. Le Code de pratiques recommandées pour le soin et la manipulation des animaux de ferme - Transport publié par le Conseil National pour les Soins aux Animaux d'élevage de même que le Programme concernant le transport sans cruauté des animaux - Politique sur les animaux fragilisés publié sur le site internet de l'ACIA constituent des documents de référence utiles pour les vétérinaires et leurs clients. Sur le site Internet de la Dre. Temple Grandin, on trouve également de l'information sur le soin et le transport des animaux de ferme.

4. En vertu du Règlement sur la santé des animaux, il est interdit de transporter un animal dans des conditions susceptibles de lui causer des blessures ou des souffrances indues, par exemple: embarquement ou transport d'animaux qui sont inaptes pour le transport prévu, utilisation d'un véhicule dont la construction est inadéquate, défaut de répondre aux besoins de l'animal en eau, en aliments et en repos, ou défaut de fournir une ventilation adéquate et le matériel d'embarquement et de débarquement appropriés et d'éviter qu'ils ne soient inutilement entassés.

5. Le Règlement sur la santé des animaux s'applique de façon générale à quiconque embarque, transporte ou fait embarquer ou transporter des animaux. Ces exigences concernent aussi bien le camionneur, l'exportateur ou producteur que le vétérinaire accrédité. Tous les animaux doivent faire l'objet d'une évaluation pour s'assurer qu'ils peuvent supporter la rigueur du déplacement prévu en tenant compte de leur condition physique, de leur âge, de la durée du déplacement, des conditions climatiques et des arrêts temporaires à des encans ou lieux de rassemblement par exemple. Les conseils que les vétérinaires prodiguent à leurs clients doivent être compatibles avec le Règlement. Il importe également de souligner que lorsque le vétérinaire autorise l'exportation d'un animal, cela équivaut à certifier qu'il est en état d'être transporté.

6. Le vétérinaire accrédité ne doit pas autoriser l'exportation d'animaux qui ne sont pas en état de faire le voyage projeté. Veuillez vous référer aux conditions énoncées dans la partie XII du Règlement sur la santé des animaux disponible sur le site Internet de l'ACIA. Des exemples de conditions qui rendent les animaux inaptes pour l'exportation peuvent être retrouvés sous les catégories « inapte » ou « fragilisé » dans le Programme concernant le transport sans cruauté des animaux - Politique sur les animaux fragilisés. Un vétérinaire accrédité pourrait faire face à des mesures d'application de la loi, s'il certifie, en toute connaissance de cause, des animaux inaptes au voyage projeté. Si un vétérinaire accrédité est informé d'un cas où une personne ne se conforme pas au Règlement et où des animaux sont maltraités ou souffrent indûment au cours de l'embarquement, du débarquement ou du transport, il est tenu d'en informer le vétérinaire de district de l'ACIA.

Obligations des transporteurs

7. En vertu du Règlement sur la santé des animaux, les camionneurs doivent veiller à ce que leur véhicule soit toujours propre et salubre. Ils doivent aussi nettoyer et désinfecter leur véhicule lorsqu'il a servi à transporter du bétail et qu'un inspecteur de l'ACIA le demande. Les animaux transportés dans un véhicule motorisé sont toujours sujet à examen par un inspecteur de l'ACIA si ce dernier soupçonne une maladie à déclaration obligatoire ou un transport inadéquat.

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