Critères de performance du programme national de traçabilité animale

Sous le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale, le terme « critères de performance » est défini comme étant « des spécifications destinées à l'exécution d'un programme et, en règle générale, exprimées en termes quantitatifs; p. ex. pouvoir remonter jusqu'à l'exploitation de naissance de tout animal en 48 heures après l'ouverture d'une enquête ».

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont défini les critères de performance nationaux suivants pour les systèmes de traçabilité animale afin de gérer rapidement et efficacement un problème sanitaire ou une catastrophe naturelle affectant ou provenant du troupeau canadien :

Dans un délai de 48 heures après avoir avisé Note de bas de page 3 le bureau du vétérinaire en chef (BVC) compétent Note de bas de page 1 ou l'autorité compétente Note de bas de page 2, il doit être possible :

  1. d'établir l'emplacement ou les emplacements Note de bas de page 4 où un animal en particulier Note de bas de page 5 a été conservé durant sa vie Note de bas de page 6;
  2. d'établir l'emplacement ou les emplacements à partir duquel ou desquels les animaux à un emplacement donné ont été reçus;
  3. d'établir une liste de tous les animaux qui ont été conservés au même emplacement que l'animal en question à toute phase de la vie;
  4. de déterminer l'emplacement actuel de tous les animaux qui ont été conservés au même emplacement que l'animal en question à tout moment de la vie;
  5. de déterminer le numéro d'identification et l'historique des déplacements pour tous les moyens de transport utilisés pour transporter les animaux à un emplacement donné et à partir d'un emplacement donné;
  6. d'établir l'emplacement d'un animal en particulier immédiatement avant l'importation au Canada ou l'emplacement d'un animal en particulier immédiatement après l'exportation du Canada, et;
  7. d'établir l'emplacement et la date où les animaux morts ont été envoyés, transportés, reçus et éliminés (sur place et à l'extérieur), et une liste de ces animaux s'ils ont été identifiés individuellement.

Les critères de performance nationaux seront utilisés pour mesurer l'efficacité des systèmes de traçabilité, qu'ils soient obligatoires ou volontaires.

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