Description des renseignements de traçabilité animale

Les renseignements de traçabilité animale sont des données qui permettent de suivre un animal ou un groupe d'animaux d'un point de la chaîne d'approvisionnement à un autre, soit vers l'arrière, soit vers l'avant. Il est composé de différents types d'informations, tels que: le numéro d'identification d'un animal; une confirmation qu'un animal a été reçu ou abattu sur un site; l'emplacement d'un animal; le numéro de plaque d'immatriculation d'un véhicule qui transportait des animaux; les coordonnées d'une personne qui gère un site où sont gardés des animaux.

La description des renseignements de de traçabilité animale est enregistrée dans un Fichier de renseignements personnels (numéro du dossier PPU 033).

Utilisation des renseignements de traçabilité animale

Les renseignements de traçabilité animale devant être déclarés aux administrateurs responsables en vertu de la Partie XV du Règlement sur la santé des animaux servent à administrer le Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage, lequel contribue à la protection des animaux et à l'identification des maladies et des substances toxiques pouvant affecter les animaux ou les humains. Ils servent également à vérifier la conformité aux exigences relatives à l'identification et à la traçabilité du bétail conformément à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application, ainsi qu'à en assurer le respect.

Les éléments de l'information de traçabilité des animaux sont considérés comme des informations personnelles, c'est-à-dire des informations qui, isolément ou combinées à d'autres éléments de données, peuvent identifier une personne. Par conséquent, les renseignements de traçabilité animale sont assujettis à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une loi qui régit les pratiques de traitement des renseignements personnels des institutions fédérales, comme l''ACIA. La Loi s'applique à tous les renseignements personnels que le gouvernement fédéral recueille, utilise et divulgue, qu'il s'agisse de particuliers ou d'employés fédéraux.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, l'ACIA a effectué une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les renseignements de traçabilité animale afin d'identifier les risques potentiels pour la vie privée.

Communications des renseignements de traçabilité animale

Les conditions dans lesquelles des renseignements personnels sous le contrôle d'une institution gouvernementale, comme l''ACIA, peuvent être communiqués sont décrites dans la Loi sur la protection des renseignements personnels. Des exemples de cas où des renseignements de traçabilité animale peuvent être communiqués sont:

  • aux inspecteurs de l''ACIA aux fins pour lesquelles l'information a été obtenue ou compilée par l''ACIA, p. ex. administrer le programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage;
  • aux inspecteurs d'un gouvernement provincial qui a signé une entente de partage de données avec l''ACIA aux fins pour lesquelles l'information a été obtenue ou compilée par l''ACIA;
  • à un organisme d'enquête déterminé par règlement (p. ex. la GRC), et qui en fait la demande par écrit, en vue de faire respecter des lois fédérales ou provinciales ou pour la tenue d'enquêtes licites, pourvu que la demande précise les fins auxquelles les renseignements sont destinés et la nature des renseignements demandés.
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