Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) – Mise à jour numéro 2 sur la réglementation

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L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

La traçabilité des animaux d'élevage est la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux durant tous les stades de sa vie. Les systèmes d'identification et de la traçabilité des animaux d'élevage comportent 3 piliers :

  • l'identification des animaux d'élevage portant un indicateur approuvé;
  • l'identification des sites où des animaux d'élevage sont gardés, rassemblés et éliminés;
  • l'établissement de rapports des événements liés aux animaux d'élevage tels que le déplacement des animaux d'un site à un autre.

Le système de traçabilité des animaux d'élevage vise à fournir des renseignements pertinents et exacts en temps opportun en vue de minimiser les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème lié à la salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle attribuable au bétail ou touchant celui-ci.

Le Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) a été administré conjointement par l'ACIA et l'industrie depuis 2001. Le programme est réglementé et appliqué en vertu de la Partie XV du Règlement sur la santé des animaux établi en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

Cette deuxième mise à jour vise à offrir un aperçu de l'avancement des modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral (ci-après appelé le Règlement) concernant l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux

L'objectif des modifications réglementaires proposées par l'ACIA est de combler les lacunes dans le système actuel d'identification des animaux d'élevage qui ont été décelées précédemment lors des consultations de 2013 et de 2015, notamment :

  • toutes les espèces animales susceptibles à des mêmes maladies ne sont pas sujettes aux exigences de traçabilité;
  • la période de temps allouée pour signaler un incident à un administrateur responsable est trop longue pour permettre une intervention efficace face aux éclosions de maladie ou aux catastrophes naturelles;
  • les renseignements au sujet de l'emplacement géographique des sites où se trouvent les animaux sont limités;
  • les renseignements au sujet du déplacement des animaux d'élevage en territoire canadien ne sont pas connus ou sont difficiles à y accéder.

Un exemple de façon dont ces lacunes peuvent influencer les interventions en cas de maladie a été observé dans les 19 cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada et pendant la récente éclosion de tuberculose bovine en Alberta et en Saskatchewan. On estime que l'on aurait pu considérablement réduire le nombre de fermes mises en quarantaine si l'on avait assuré une meilleure identification des sites ainsi que l'établissement de rapports rapides et exacts sur les déplacements des animaux.

Quels sont certains des avantages de la traçabilité pour vos activités?

La traçabilité efficace permet de mieux protéger la santé publique et de soutenir l'accès au marché industriel, la compétitivité et la confiance des consommateurs. Par exemple, vous pouvez faire le suivi de numéros d'indicateur d'animal (étiquette) dans des systèmes volontaires tels que Beef InfoXchange (BIXS) (en anglais seulement) qui offrent du bétail affichant des caractéristiques commercialisables précises en permettant aux acheteurs et aux vendeurs d'échanger des renseignements. La traçabilité peut également offrir des occasions d'améliorer la productivité et la rentabilité des activités liées aux animaux d'élevage dans le cadre d'une gestion agricole précise en permettant, par exemple, ce qui suit :

  • surveiller la consommation de nourriture, la prise de poids ainsi que le rendement de la reproduction et de la mise bas;
  • analyser les caractéristiques génétiques et les attributs liés à la qualité de la viande de chaque animal afin d'établir de meilleurs prix;
  • faire le suivi de tout stress animal pendant le transport de sorte à améliorer la catégorie de qualité et le poids de vente;
  • obtenir des données historiques sur les évaluations génétiques et le rendement en fonction des animaux individuels ou de la race;
  • accroître votre rendement du capital investi en choisissant de la nourriture optimale et en favorisant des améliorations génétiques à partir des données sur la qualité de carcasses individuelles.

La traçabilité peut également être bénéfique à d'autres secteurs agricoles, tels que la gestion des cultures, le rendement des semences et des cultures, la rotation des champs, l'application des pesticides et la gestion des éléments nutritifs.

Pour entendre le témoignage d'intervenants de l'industrie de l'élevage concernant l'utilité de la traçabilité, visionnez les vidéos : La traçabilité du bétail et de la volaille au Canada sur la page Web de l'ACIA traitant de la traçabilité.

Pourquoi la traçabilité est-elle importante pour le secteur de l'élevage au Canada

Le système de traçabilité des animaux d'élevage vise à fournir des renseignements pertinents et exacts en temps opportun en vue de minimiser les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème lié à la salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle attribuable au bétail ou touchant celui-ci. Bien que la traçabilité soit essentielle pour protéger la santé des animaux, elle offre également d'importants avantages dans le marketing des produits de viande canadiens vendus à l'intérieur du pays et dans les marchés d'exportation comprenant d'importants acheteurs et détaillants, p. ex. :

La traçabilité joue également un rôle essentiel dans les programmes en place afin de répondre aux attentes des clients en matière de salubrité des aliments, de bien-être des animaux et de durabilité, tels que l'initiative Verified Beef Production Plus de la Canadian Cattlemen's Association (en anglais seulement) et l'initiative proAction des Producteurs laitiers du Canada (PLC) ou visitez la chaîne YouTube des PLC pour obtenir plus de vidéos (en anglais seulement).

Comment utiliser la traçabilité pour m'aider en situation d'urgence

La première étape de toute enquête consiste à déterminer le numéro d'identification d'un animal atteint et tout mouvement effectué par celui-ci. Cela permet aux chercheurs de cerner les endroits où l'animal a pu interagir avec d'autres animaux, aidant à déterminer la source de la maladie et à empêcher la propagation de cette dernière. Sans information sur l'identification et sur les déplacements, il est extrêmement difficile d'identifier les animaux et les troupeaux précis qui ont pu être touchés. Cela mène à un plus grand nombre d'animaux et de troupeaux que nécessaire touchés, mis en quarantaine ou détruits en cas d'éclosion de maladie, ce qui provoque un stress inutile pour les exploitants d'animaux d'élevage (par exemple, l'argent investi dans leurs animaux mis en quarantaine, la restriction des déplacements des animaux et de l'équipement ou la destruction d'années de traits d'ascendance dans un troupeau).

Par exemple, une récente éclosion de tuberculose bovine survenue en Alberta et en Saskatchewan en novembre 2016 a nécessité de retracer les déplacements des animaux au cours des cinq dernières années afin de déterminer tous les animaux ayant pu être infectés. En raison d'une identification inadéquate des animaux dans de nombreux troupeaux, plus de 160 troupeaux (56 000 animaux) ont été mis en quarantaine jusqu'à ce que les essais sur ces animaux soient terminés. La dernière quarantaine a été complètement soulevée en mars 2018, après que tous les animaux retracés en amont et en aval aient été trouvés et évalués.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'éclosion de la tuberculose bovine et l'intervention de l'ACIA, visionnez la série vidéo intitulée « Les coulisses de l'enquête sur la tuberculose bovine » sur le site Web de l'ACIA.

Les changements proposés au Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage du Canada visent à réduire la durée nécessaire pour retracer en amont et en aval les troupeaux en identifiant les animaux et les sites et en se servant des renseignements sur les déplacements saisis dans la base de données de l'administrateur responsable, améliorant ainsi l'exactitude des données et l'accessibilité à celles-ci en cas d'éclosion de maladie ou d'urgence.

Comité de mise en œuvre de la réglementation – Mise à jour sur les activités

Un Comité de mise en œuvre de la réglementation a été constitué; composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, il a pour objectif de travailler en collaboration dans le but de déterminer et classer par ordre de priorité les mesures visant à aider à se préparer à une mise en œuvre harmonieuse des modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux. Actuellement, le Comité de mise en œuvre de la réglementation (CMOR) s'occupe de ce qui suit :

  • élaborer un modèle de collecte de renseignements qui accompagneront les déplacements des animaux et que l'on pourra utiliser à défaut d'avoir accès à des documents ou à ces manifestes réglementés par les provinces;
  • examiner la possibilité de mobiliser les intervenants pendant la période de commentaires une fois les modifications proposées publiées dans la Gazette du Canada, en recrutant et en nommant, par exemple, des ambassadeurs de la traçabilité des animaux d'élevage dans le secteur de l'élevage.

Quand le règlement proposé devrait-il entrer en vigueur

Le règlement projeté devrait être publié au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement projeté dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires.

L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada (prévu vers la fin de 2019). Une fois qu'il aura été publié, le règlement sera considéré comme étant « définitif » et entrera en vigueur aussitôt.

Quelles sont les mesures que vous pouvez prendre maintenant pour vous préparer à la nouvelle réglementation sur la traçabilité

  1. Obtenez un numéro d'identification de site pour vos activités. Les personnes qui possèdent déjà un numéro d'identification de site qui est validé et à jour n'auront pas besoin de présenter une nouvelle demande pour un nouveau numéro en vertu de la réglementation proposée. Découvrez comment vous pouvez confirmer ou obtenir votre numéro d'identification de site sur la page Web de l'ACIA à l'adresse Identification et traçabilité des animaux élevage.
  2. Communiquez avec votre administrateur responsable pour confirmer ou acquérir un numéro de compte dans leur base de données et y déclarez votre numéro de site valide.
  3. Assurez-vous que tous les bisons, les bovins, les moutons et, à quelques exceptions près, les porcs, reçoivent un identificateur approuvé avant de quitter votre exploitation d'élevage.
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