Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) – Mise à jour numéro 3 sur la réglementation

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) veille à la santé et au bien-être des Canadiens, à l'environnement et à l'économie en préservant la salubrité des aliments, la santé des animaux et la protection des végétaux.

La traçabilité animale est décrite comme la capacité de suivre un animal ou un groupe d'animaux durant tous les stades de sa vie. Les systèmes de traçabilité animale reposent sur les trois piliers suivants :

  • l'identification du bétail au moyen d'un identificateur approuvé;
  • l'identification des sites où le bétail est gardé, groupé ou éliminé;
  • la déclaration d'événements concernant le bétail, notamment le transport d'animaux d'un site à un autre.

Le système de traçabilité animale vise à fournir des renseignements pertinents et exacts en temps opportun en vue de minimiser les répercussions d'une éclosion de maladie, d'un problème lié à la salubrité des aliments ou d'une catastrophe naturelle attribuable au bétail ou touchant celui-ci.

Le Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage (TRACE) est administré conjointement par l'ACIA et par l'industrie depuis 2001. Ce programme est réglementé et exécuté en application de la Partie XV du Règlement sur la santé des animaux, dont la loi habilitante est la Loi sur la santé des animaux.

Pourquoi propose-t-on d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux?

L'ACIA propose d'apporter des modifications au Règlement sur la santé des animaux pour renforcer le système canadien de traçabilité animale.

Cette mise à jour vise à offrir un aperçu de l'avancement des modifications proposées à la partie XV du Règlement sur la santé des animaux du gouvernement fédéral (ci-après appelé le Règlement) concernant l'identification et la traçabilité des animaux d'élevage. Cette troisième édition s'articule autour d'un des éléments clés de cette proposition de modifications réglementaires : l'identification des sites.

Le projet de règlement fédéral de traçabilité exigerait, entre autres, la déclaration à un administrateur responsable du numéro d'identification du site où, par exemple, un identificateur (étiquette) approuvé sera posé sur un animal; un animal a été reçu ou abattu, ou; une carcasse a été éliminée.

Qu'entend-on par « lieu »

Un site est une parcelle de terre où l'on garde, groupe ou élimine du bétail; il s'agit, par exemple, de parcelles de terre où se trouvent des fermes, des enceintes de mise aux enchères, des parcs de rassemblement, des abattoirs ou des usines d'équarrissage. Les véhicules où l'on transporte du bétail ne sont pas considérés comme un « site ».

Qu'est-ce que l'identification d'un site

L'identification du site consiste en un processus selon lequel l'exploitant d'un site (p. ex. un fermier, l'exploitant d'un abattoir) fournit, au gouvernement provincial, les renseignements suivants au sujet de l'emplacement où le site est situé : a) la description cadastrale du site ou, si la parcelle de terrain n'a pas été arpentée, les coordonnées de longitude et de latitude correspondant à l'intérieur ou au périmètre du site; b) le nom de l'exploitant et son numéro de téléphone; c) la liste des espèces animales que l'exploitant présume être présentes sur le site et d) le type d'activité agricole ou agroalimentaire qui se déroule sur le site. Certains gouvernements provinciaux pourraient exiger des renseignements supplémentaires.

Qu'est-ce que le numéro d'identification d'un site

Une fois que le gouvernement provincial a reçu et validé les renseignements fournis par l'exploitant, il attribuera au site un numéro d'identification unique (le numéro d'identification du site). Un site n'est identifié qu'une seule fois, quel que soit le nombre d'espèces animales gardées, groupées ou éliminées, même si le site est exploité par plus d'une personne. Un site ayant été identifié par un gouvernement provincial ou territorial n'aura pas à être identifié à nouveau en application du règlement fédéral proposé.

Comment fait-on la demande pour obtenir un numéro d'identification du lieu

Bien qu'actuellement, l'identification des sites n'est obligatoire que dans les provinces du Québec, de l'Alberta, du Manitoba, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan, toutes les provinces disposent de systèmes en place permettant l'attribution du numéro d'identification de sites. Les exploitants d'une installation n'ayant pas de numéro d'identification de site peuvent obtenir ce numéro auprès de leur gouvernement provincial (ou territorial) – voir la colonne latérale. La participation aux programmes provinciaux d'identification des sites est rapide, facile et gratuite. Ce processus ne prend que quelques minutes : on ne vous demandera que de simples renseignements sur la parcelle de terrain, les animaux concernés et vos coordonnées.

Pourquoi est-il important de procéder à l'identification des sites

L'identification des sites constitue un moyen d'établir un lien entre le bétail ou la volaille et des emplacements géographiques précis (ou « sites »). Il s'agit d'un moyen essentiel pour contrôler les maladies animales et pour gérer les urgences en matière de santé animale (p. ex. maladies, incendies, inondations, etc.). L'identification des sites rend possible le retraçage du transport d'un animal d'un point à un autre, tout au long de la chaîne d'approvisionnement, facilitant ainsi le contrôle de la propagation des maladies et minimisant les incidences sur l'industrie. On prévoit que les modifications proposées renforceront la capacité du Canada d'intervenir rapidement en cas de risques pour la santé ou d'autres situations d'urgence.

Comité de mise en œuvre de la réglementation – Mise à jour sur les activités

Un Comité de mise en œuvre de la réglementation a été constitué; composé de représentants de l'industrie et du gouvernement, il a pour objectif de travailler en collaboration dans le but de déterminer et classer par ordre de priorité les mesures visant à aider à se préparer à une mise en œuvre harmonieuse des modifications proposées au Règlement. Examiner la possibilité de mobiliser les intervenants pendant la période de commentaires une fois les modifications proposées publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada, en recrutant et en nommant, par exemple, des ambassadeurs de la traçabilité animale dans le secteur de l'élevage.

Quand le règlement proposé devrait-il être publié et entrer en vigueur

Le règlement projeté devrait être publié au hiver ou printemps 2020. À la suite de la publication du règlement projeté dans la Partie I de la Gazette du Canada, les intervenants auront 75 jours pour en faire l'examen et formuler des commentaires.

L'ACIA passera en revue tous les commentaires reçus et en tiendra compte avant de finaliser les modifications au règlement et de les publier dans la Partie II de la Gazette du Canada. Une fois qu'il aura été publié, le règlement sera considéré comme étant « définitif » et entrera en vigueur aussitôt.

Comment faire une demande pour obtenir le numéro d'identification d'un site

Colombie-Britannique - Premise ID (en anglais seulement)

1-888-221-7141

Alberta - Premises Identification Program (en anglais seulement)

310-FARM (3276) sans frais en Alberta

Saskatchewan - Premises Identification (en anglais seulement)

1-866-457-2377

Manitoba - Premises Identification (en anglais seulement)

204-945-7684

Ontario - Numéro d'identification de l'exploitation

1-855-697-7743

Agri-Traçabilité Québec

1-866-270-4319

Nouveau-Brunswick - Enregistrer une installation pour animaux pour fin de traçabilité du bétail et de la volaille

506-453-2109

Nouvelle-Écosse - Premises Identification Program (en anglais seulement)

1-800-279-0825

Île du Prince Édouard - Premises Identification (en anglais seulement)

1-866-PEI-FARM

Yukon Disease Monitoring (en anglais seulement)

1-867-667-3043

Date de modification :